CNDS 2015 - Préfecture du Puy-de-Dôme
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Transcript CNDS 2015 - Préfecture du Puy-de-Dôme
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
DDCS du Puy-de-Dôme
1. Bilan campagne 2014
DDCS du Puy-de-Dôme
Crédits
2013
2014
Enveloppe régionale
919 850 €
Allier
533 230 €
Cantal
263 291 €
Enveloppe unique
régionale
3 010 500 €
2 940 582 €
(- 2,32%)
Haute-Loire
365 035 €
Puy-de-Dôme
929 094 €
Seuil minimal de subvention à 1 500€
(1 000€ en ZRR)
DDCS du Puy-de-Dôme
Priorités de financement
Auvergne
3 axes prioritaires :
l’emploi sportif (800 000 €)
840 937 €
la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
(300 000 €) 271 430 €
la préservation de la santé par le sport (400 000 €)
315 550 €
1 axe « traditionnel » :
actions sportives traditionnelles (1 510 500 €)
DDCS du Puy-de-Dôme
1 512 665 €
Répartition Auvergne par axe
DDCS du Puy-de-Dôme
Répartition Auvergne par type
de bénéficiaire
DDCS du Puy-de-Dôme
Part Puy-de-Dôme / Région
DDCS du Puy-de-Dôme
Part Puy-de-Dôme / Auvergne
par axe
DDCS du Puy-de-Dôme
Répartition Puy-de-Dôme
par axe
DDCS du Puy-de-Dôme
Répartition Puy-de-Dôme par
type de bénéficiaire
DDCS du Puy-de-Dôme
Part de l’emploi Puy-de-Dôme
par type de bénéficiaire
53 subv
49 subv
293 subv
DDCS du Puy-de-Dôme
178 subv
2. Campagne 2015
DDCS du Puy-de-Dôme
Informations administratives
Dossier de subvention « CERFA »
Dossier téléchargeable sur le site internet départemental, à
partir du 2 février 2015 :
www.puy-de-dome.gouv.fr
Dossier à renvoyer en 2 exemplaires papier à la D.D.C.S. 63,
avant le 20 mars 2015 dernier délai :
D.D.C.S. du Puy-de-Dôme
60 avenue de l’Union Soviétique
63058 CLERMONT-FERRAND cedex 1
DDCS du Puy-de-Dôme
Documents à joindre impérativement au dossier CERFA :
UN PROJET ASSOCIATIF pour les clubs (trame téléchargeable)
OU
UN PROJET DE DEVELOPPEMENT pour les comités départementaux
- Sauf si déjà transmis les années précédentes
- Sauf si le CD s’inscrit dans le projet de développement
territorialisé transmis par la ligue / comité régional à la DRJSCS
comportant au minimum :
1. Un état des lieux du fonctionnement du club/comité, de son
environnement et de ses activités
2. Les principaux objectifs de développement du club/comité pour
2015 (voire jusqu’à 2016 pour les CD)
DDCS du Puy-de-Dôme
-
Documents à joindre impérativement au dossier CERFA (suite) :
Fiches compte-rendu des actions subventionnées en 2014 (téléchargeables)
Un RIB original qui comporte I.B.A.N. et B.I.C.
Le dernier rapport annuel d’activité et le derniers comptes approuvés
Pour les CD :
- Liste de vos clubs affiliés avec :
lieu où se déroulent les activités sportives (adresse)
nombre de licenciés à votre fédération (derniers chiffres disponibles)
contact mail et/ou téléphone
Documents à joindre uniquement en cas de modification ou s’il s’agit
d’une première demande :
- Une copie des statuts
- La composition du bureau et du conseil d’administration déclarée en (sous)préfecture
DDCS du Puy-de-Dôme
Directives nationales
I. Objectifs prioritaires
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
Contribuer à la politique de santé publique par le sport
Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
II. Règles de gestion
Pilotage régional
Contractualisation pluriannuelle pour l’emploi
Amélioration de l’impact du CNDS
Renforcement de l’évaluation des crédits alloués
Simplification des procédures
DDCS du Puy-de-Dôme
Priorités de financement Auvergne
3 axes prioritaires :
Axe 1 « soutien à l’emploi et l’apprentissage » : 845 000 € (30%)
Axe 2 « réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive »
: 260 000 €
Axe 3 « préservation de la santé par le sport » : 300 000 €
1 axe traditionnel :
Axe 4 « actions sportives traditionnelles » : 1 405 615 € (50%)
Soit une enveloppe totale de 2 810 615 € (- 4,4%)
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 1 « soutien à l’emploi sportif »
Item « aide à l’emploi et à l’apprentissage »
EMPLOI
Comité départementaux :
6000€/an (3000€ CNDS + 3000€ CG63) pendant 3 ans
(convention) pour le cas d’un ETP
Clubs :
4000€/an pendant 3 ans (convention) pour le cas d’un
temps plein
+ collectivités de proximité ??...
(projets de cofinancement possibles)
DDCS du Puy-de-Dôme
Conditions :
Salariés en CDI, ne faisant pas déjà l’objet d’un contrat aidé
(emploi d’avenir, CUI-CAE, emploi tremplin,…)
Aide sur un mi-temps minimum et sur un ETP maximum (aide
au prorata du temps de travail : 2,2€/heure)
Aide limitée à 2 salariés par club (ou section de club
omnisports) / cas par cas pour les CD
Postes à dominante sportive (encadrement, formation,
développement,...)
Emploi au service d’un projet associatif / de développement
à transmettre (à la DDCS, et au CG63 pour les CD)
DDCS du Puy-de-Dôme
APPRENTISSAGE
Possibilité de financement d’un nouveau contrat
d’apprentissage :
- Associations ne pouvant assumer seule le coût
- Coût résiduel minimum de 400 € / mois
- Aide sur 2 ans et plafonnée à 1500€ / an
- Diplômes permettant la meilleure employabilité dans la
région (Activités physiques pour tous, Activités aquatiques et
de la natation, Activités gymniques de la forme et de la force)
DDCS du Puy-de-Dôme
Club/CD employeur
bénéficiant d’un contrat
aidé arrivant à son terme
Club/CD souhaitant
embaucher un salarié ne
répondant pas aux critères
d’éligibilité d’un contrat
aidé
• Emplois d’avenir
• CUI-CAE
• Emplois Tremplin (CR)
…
Club/CD déjà employeur ne
bénéficiant pas d’un
contrat aidé
Création d’emploi
Pérennisation de
l’emploi
Maintien de l’emploi
Aide ouverte à tous les profils d’éducateurs sportifs
(qualification comme unique condition)
DDCS du Puy-de-Dôme
REFERENTS INSTITUTIONNELS
Direction Départementale de la
Cohésion Sociale (DDCS)
• Informations sur le dispositif
• Instructions des demandes (qualité
des actions, respect des conditions)
• Orientation vers les structures
partenaires
• Lien avec les collectivités
• Suivi et conseil des associations
Conseil Général
Collectivités de proximité
PARTENAIRES
Comité Départemental Olympique
et Sportif (en tant que CRIB)
• Démarches administratives
(déclarations, contrat travail
conforme CCNS, bulletins salaire,…)
• Conseils et appui juridique
Association
sportive
Dispositif Local d’Accompagnement
(DLA)
• Diagnostic approfondi
• Accompagnement si nécessaire par
des experts
• Aide à la mutualisation (GE)
Guichet Unique Sport Auvergne
(GUSA)
• Prise en charge de formations
• Bourse à l’emploi : mise en relation
de l’offre et de la demande
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 2 « réduction des inégalités d’accès
à la pratique sportive »
Item « SEMC »
Actions en faveur des publics suivants :
- Personnes en situation de handicap
- Personne en situation de précarité sociale
- Jeunes et femmes qui pour des raisons sociales,
financières, culturelles ou géographiques, rencontrent des
difficultés d’accès à la pratique sportive
Actions de lutte contre les discriminations et la violence
dans le sport
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 3 « préservation de la santé
par le sport »
Appel à projet « sport santé bien-être » (SSBE)
Cofinancement CNDS / ARS sur des projets structurants
(multi-partenariats recherchés)
→ Dossier spécifique téléchargeable sur le site internet
Item « plan régional sport santé bien-être » (SSBE)
Actions s’inscrivant dans ce plan régional (hors appel à
projet) téléchargeable
Item « autres actions sport santé »
DDCS du Puy-de-Dôme
Actions en faveur des publics suivants :
- Personnes âgées
- Personnes atteintes de maladies chroniques
- Personnes en situation de handicap
- Personnes en situation de précarité sociale
Programmes fédéraux sport santé
Opération « sentez-vous sport »
Sensibilisation / Formations « sport santé »
(protection des sportifs, prévention, lutte contre le
dopage,…)
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 4 : actions sportives traditionnelles
Item « formation »
ATTENTION : formations portées par le CD
Item « perfectionnement »
Item « soutien aux clubs »
ATTENTION : pas de reversement direct de subvention
(même sur remboursement de factures)
Item « actions spécifiques / exceptionnelles »
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 4 : Actions sportives traditionnelles
Item « incitation à la venue dans le club » (non licenciés)
Item « école de sport » (licenciés)
Priorité 63 sur ces 2 items : actions éducatives sportives
- Dépenses : frais d’éducateurs, matériel sportif
- Public : jeunes
- Critère d’impact : nombre de personnes touchées
- Critère territorial : ZUS, ZRR
Item Actions spécifiques / exceptionnelles
DDCS du Puy-de-Dôme
Points importants
Pour la rédaction de vos actions, se référer au tableau « actions
éligibles CD » ou « actions éligibles Clubs » (téléchargeable)
- Détails des items (1ère colonne)
- Détails des actions finançables (2ème colonne)
- Détails des éléments à mentionner dans la description de
l’action (3ème colonne)
IMPORTANT : Préciser l’item correspondant à l’action dans
l’intitulé de l’action du dossier CERFA
DDCS du Puy-de-Dôme
Seuil minimal de subvention maintenu à 1500€ (1000€ pour les
associations dont le siège social est situé dans une commune
classée en ZRR : liste des communes téléchargeable)
Nombre de fiches action :
- Non limité pour les actions relevant des 3 axes prioritaires
- Limité pour l’axe 4 : 3 pour les CD, 2 pour les clubs
+ une fiche action supplémentaire éventuelle sur l’item
« actions spécifiques / exceptionnelles »
Subvention maximale de 50 % du coût total des actions (hors
contributions volontaires). Dérogation possible pour les actions
s’inscrivant dans les axes 2 et 3.
DDCS du Puy-de-Dôme
Calendrier
2 février : dossiers téléchargeables
23 février : 2 réunions d’accompagnement des clubs au CDOS
(1ère réunion de 14h à 15h30 - 2ème réunion de 18h30 à 20h)
20 mars : date limite de retour des dossiers
25 mars : dossiers clubs disponibles au CDOS
9 avril : commission régionale axe 1
14 avril au 7 mai : entretiens avec les CD (prise de RDV
auprès de J.Defaix ou A.Vial : coordonnées diapo suivante)
28 avril : commission régionale axe 2 et axe 3
18 et 28 mai : commissions régionale axe 4
19 juin : 2ème commission territoriale
D.D.C.S.
Coordonnées
- Jocelyne DEFAIX ou Agnès VIAL (questions administratives)
04 73 14 76 34 ([email protected])
04 73 14 76 35 ([email protected])
- Timothée BOMMIER (questions techniques) à partir du 2 mars
04 73 14 76 31 ([email protected])
C.D.O.S.
- Geneviève SECHAUD (présidente)
- Chrystelle DUCORNAIT (directrice)
04 73 14 09 61 ([email protected])
DDCS du Puy-de-Dôme
Déménagement
A partir du 16 mars 2015, la D.D.C.S.
déménage à la Cité administrative,
rue Pélissier à Clermont-Ferrand.
DDCS du Puy-de-Dôme
Information complémentaire :
sports de nature
La DDCS souhaite développer l’accompagnement des
acteurs des sports de nature. Une nouvelle personne se
tient à votre disposition en tant que référente
départementale « sports de nature ».
Laetitia RONGIER
04 73 14 76 39
[email protected]
DDCS du Puy-de-Dôme