Transcript CNDS 2015 - Préfecture du Puy-de-Dôme

PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
DDCS du Puy-de-Dôme
1. Bilan campagne 2014
DDCS du Puy-de-Dôme
Crédits
2013
2014
Enveloppe régionale
919 850 €
Allier
533 230 €
Cantal
263 291 €
Enveloppe unique
régionale
3 010 500 €
2 940 582 €
(- 2,32%)
Haute-Loire
365 035 €
Puy-de-Dôme
929 094 €
Seuil minimal de subvention à 1 500€
(1 000€ en ZRR)
DDCS du Puy-de-Dôme
Priorités de financement
Auvergne
 3 axes prioritaires :
 l’emploi sportif (800 000 €)
840 937 €
 la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
(300 000 €) 271 430 €
 la préservation de la santé par le sport (400 000 €)
315 550 €
 1 axe « traditionnel » :
 actions sportives traditionnelles (1 510 500 €)
DDCS du Puy-de-Dôme
1 512 665 €
Répartition Auvergne par axe
DDCS du Puy-de-Dôme
Répartition Auvergne par type
de bénéficiaire
DDCS du Puy-de-Dôme
Part Puy-de-Dôme / Région
DDCS du Puy-de-Dôme
Part Puy-de-Dôme / Auvergne
par axe
DDCS du Puy-de-Dôme
Répartition Puy-de-Dôme
par axe
DDCS du Puy-de-Dôme
Répartition Puy-de-Dôme par
type de bénéficiaire
DDCS du Puy-de-Dôme
Part de l’emploi Puy-de-Dôme
par type de bénéficiaire
53 subv
49 subv
293 subv
DDCS du Puy-de-Dôme
178 subv
2. Campagne 2015
DDCS du Puy-de-Dôme
Informations administratives
 Dossier de subvention « CERFA »
 Dossier téléchargeable sur le site internet départemental, à
partir du 2 février 2015 :
www.puy-de-dome.gouv.fr
 Dossier à renvoyer en 2 exemplaires papier à la D.D.C.S. 63,
avant le 20 mars 2015 dernier délai :
D.D.C.S. du Puy-de-Dôme
60 avenue de l’Union Soviétique
63058 CLERMONT-FERRAND cedex 1
DDCS du Puy-de-Dôme
 Documents à joindre impérativement au dossier CERFA :
 UN PROJET ASSOCIATIF pour les clubs (trame téléchargeable)
OU
 UN PROJET DE DEVELOPPEMENT pour les comités départementaux
- Sauf si déjà transmis les années précédentes
- Sauf si le CD s’inscrit dans le projet de développement
territorialisé transmis par la ligue / comité régional à la DRJSCS
comportant au minimum :
1. Un état des lieux du fonctionnement du club/comité, de son
environnement et de ses activités
2. Les principaux objectifs de développement du club/comité pour
2015 (voire jusqu’à 2016 pour les CD)
DDCS du Puy-de-Dôme

-
Documents à joindre impérativement au dossier CERFA (suite) :
Fiches compte-rendu des actions subventionnées en 2014 (téléchargeables)
Un RIB original qui comporte I.B.A.N. et B.I.C.
Le dernier rapport annuel d’activité et le derniers comptes approuvés
Pour les CD :
- Liste de vos clubs affiliés avec :
 lieu où se déroulent les activités sportives (adresse)
 nombre de licenciés à votre fédération (derniers chiffres disponibles)
 contact mail et/ou téléphone
 Documents à joindre uniquement en cas de modification ou s’il s’agit
d’une première demande :
- Une copie des statuts
- La composition du bureau et du conseil d’administration déclarée en (sous)préfecture
DDCS du Puy-de-Dôme
Directives nationales
I. Objectifs prioritaires
 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
 Contribuer à la politique de santé publique par le sport
 Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
II. Règles de gestion
 Pilotage régional
 Contractualisation pluriannuelle pour l’emploi
 Amélioration de l’impact du CNDS
 Renforcement de l’évaluation des crédits alloués
 Simplification des procédures
DDCS du Puy-de-Dôme
Priorités de financement Auvergne
 3 axes prioritaires :
 Axe 1 « soutien à l’emploi et l’apprentissage » : 845 000 € (30%)
 Axe 2 « réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive »
: 260 000 €
 Axe 3 « préservation de la santé par le sport » : 300 000 €
 1 axe traditionnel :
 Axe 4 « actions sportives traditionnelles » : 1 405 615 € (50%)
Soit une enveloppe totale de 2 810 615 € (- 4,4%)
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 1 « soutien à l’emploi sportif »
 Item « aide à l’emploi et à l’apprentissage »
EMPLOI
Comité départementaux :
 6000€/an (3000€ CNDS + 3000€ CG63) pendant 3 ans
(convention) pour le cas d’un ETP
Clubs :
 4000€/an pendant 3 ans (convention) pour le cas d’un
temps plein
+ collectivités de proximité ??...
(projets de cofinancement possibles)
DDCS du Puy-de-Dôme
Conditions :
 Salariés en CDI, ne faisant pas déjà l’objet d’un contrat aidé
(emploi d’avenir, CUI-CAE, emploi tremplin,…)
 Aide sur un mi-temps minimum et sur un ETP maximum (aide
au prorata du temps de travail : 2,2€/heure)
 Aide limitée à 2 salariés par club (ou section de club
omnisports) / cas par cas pour les CD
 Postes à dominante sportive (encadrement, formation,
développement,...)
 Emploi au service d’un projet associatif / de développement
à transmettre (à la DDCS, et au CG63 pour les CD)
DDCS du Puy-de-Dôme
APPRENTISSAGE
Possibilité de financement d’un nouveau contrat
d’apprentissage :
- Associations ne pouvant assumer seule le coût
- Coût résiduel minimum de 400 € / mois
- Aide sur 2 ans et plafonnée à 1500€ / an
- Diplômes permettant la meilleure employabilité dans la
région (Activités physiques pour tous, Activités aquatiques et
de la natation, Activités gymniques de la forme et de la force)
DDCS du Puy-de-Dôme
Club/CD employeur
bénéficiant d’un contrat
aidé arrivant à son terme
Club/CD souhaitant
embaucher un salarié ne
répondant pas aux critères
d’éligibilité d’un contrat
aidé
• Emplois d’avenir
• CUI-CAE
• Emplois Tremplin (CR)
…
Club/CD déjà employeur ne
bénéficiant pas d’un
contrat aidé
Création d’emploi
Pérennisation de
l’emploi
Maintien de l’emploi
Aide ouverte à tous les profils d’éducateurs sportifs
(qualification comme unique condition)
DDCS du Puy-de-Dôme
REFERENTS INSTITUTIONNELS
Direction Départementale de la
Cohésion Sociale (DDCS)
• Informations sur le dispositif
• Instructions des demandes (qualité
des actions, respect des conditions)
• Orientation vers les structures
partenaires
• Lien avec les collectivités
• Suivi et conseil des associations
Conseil Général
Collectivités de proximité
PARTENAIRES
Comité Départemental Olympique
et Sportif (en tant que CRIB)
• Démarches administratives
(déclarations, contrat travail
conforme CCNS, bulletins salaire,…)
• Conseils et appui juridique
Association
sportive
Dispositif Local d’Accompagnement
(DLA)
• Diagnostic approfondi
• Accompagnement si nécessaire par
des experts
• Aide à la mutualisation (GE)
Guichet Unique Sport Auvergne
(GUSA)
• Prise en charge de formations
• Bourse à l’emploi : mise en relation
de l’offre et de la demande
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 2 « réduction des inégalités d’accès
à la pratique sportive »
 Item « SEMC »
 Actions en faveur des publics suivants :
- Personnes en situation de handicap
- Personne en situation de précarité sociale
- Jeunes et femmes qui pour des raisons sociales,
financières, culturelles ou géographiques, rencontrent des
difficultés d’accès à la pratique sportive
 Actions de lutte contre les discriminations et la violence
dans le sport
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 3 « préservation de la santé
par le sport »
 Appel à projet « sport santé bien-être » (SSBE)
Cofinancement CNDS / ARS sur des projets structurants
(multi-partenariats recherchés)
→ Dossier spécifique téléchargeable sur le site internet
 Item « plan régional sport santé bien-être » (SSBE)
Actions s’inscrivant dans ce plan régional (hors appel à
projet) téléchargeable
 Item « autres actions sport santé »
DDCS du Puy-de-Dôme
 Actions en faveur des publics suivants :
- Personnes âgées
- Personnes atteintes de maladies chroniques
- Personnes en situation de handicap
- Personnes en situation de précarité sociale
 Programmes fédéraux sport santé
 Opération « sentez-vous sport »
 Sensibilisation / Formations « sport santé »
(protection des sportifs, prévention, lutte contre le
dopage,…)
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 4 : actions sportives traditionnelles
 Item « formation »
ATTENTION : formations portées par le CD
 Item « perfectionnement »
 Item « soutien aux clubs »
ATTENTION : pas de reversement direct de subvention
(même sur remboursement de factures)
 Item « actions spécifiques / exceptionnelles »
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 4 : Actions sportives traditionnelles
 Item « incitation à la venue dans le club » (non licenciés)
 Item « école de sport » (licenciés)
Priorité 63 sur ces 2 items : actions éducatives sportives
- Dépenses : frais d’éducateurs, matériel sportif
- Public : jeunes
- Critère d’impact : nombre de personnes touchées
- Critère territorial : ZUS, ZRR
 Item Actions spécifiques / exceptionnelles
DDCS du Puy-de-Dôme
Points importants
 Pour la rédaction de vos actions, se référer au tableau « actions
éligibles CD » ou « actions éligibles Clubs » (téléchargeable)
- Détails des items (1ère colonne)
- Détails des actions finançables (2ème colonne)
- Détails des éléments à mentionner dans la description de
l’action (3ème colonne)
IMPORTANT : Préciser l’item correspondant à l’action dans
l’intitulé de l’action du dossier CERFA
DDCS du Puy-de-Dôme
 Seuil minimal de subvention maintenu à 1500€ (1000€ pour les
associations dont le siège social est situé dans une commune
classée en ZRR : liste des communes téléchargeable)
 Nombre de fiches action :
- Non limité pour les actions relevant des 3 axes prioritaires
- Limité pour l’axe 4 : 3 pour les CD, 2 pour les clubs
+ une fiche action supplémentaire éventuelle sur l’item
« actions spécifiques / exceptionnelles »
 Subvention maximale de 50 % du coût total des actions (hors
contributions volontaires). Dérogation possible pour les actions
s’inscrivant dans les axes 2 et 3.
DDCS du Puy-de-Dôme
Calendrier
 2 février : dossiers téléchargeables
 23 février : 2 réunions d’accompagnement des clubs au CDOS
(1ère réunion de 14h à 15h30 - 2ème réunion de 18h30 à 20h)
 20 mars : date limite de retour des dossiers
 25 mars : dossiers clubs disponibles au CDOS
 9 avril : commission régionale axe 1
 14 avril au 7 mai : entretiens avec les CD (prise de RDV
auprès de J.Defaix ou A.Vial : coordonnées diapo suivante)
 28 avril : commission régionale axe 2 et axe 3
 18 et 28 mai : commissions régionale axe 4
 19 juin : 2ème commission territoriale
 D.D.C.S.
Coordonnées
- Jocelyne DEFAIX ou Agnès VIAL (questions administratives)
04 73 14 76 34 ([email protected])
04 73 14 76 35 ([email protected])
- Timothée BOMMIER (questions techniques) à partir du 2 mars
04 73 14 76 31 ([email protected])
 C.D.O.S.
- Geneviève SECHAUD (présidente)
- Chrystelle DUCORNAIT (directrice)
04 73 14 09 61 ([email protected])
DDCS du Puy-de-Dôme
Déménagement
A partir du 16 mars 2015, la D.D.C.S.
déménage à la Cité administrative,
rue Pélissier à Clermont-Ferrand.
DDCS du Puy-de-Dôme
Information complémentaire :
sports de nature
La DDCS souhaite développer l’accompagnement des
acteurs des sports de nature. Une nouvelle personne se
tient à votre disposition en tant que référente
départementale « sports de nature ».
Laetitia RONGIER
04 73 14 76 39
[email protected]
DDCS du Puy-de-Dôme