Transcript Création Emploi CNDS - La préfecture de la Sarthe

Campagne CNDS 2015
Présentation
Pour commencer
Bilan CNDS 2014
Chiffres clés de la campagne 2014
Répartition de la dotation CNDS 2014 en Sarthe

Part aux actions des clubs et des comités en 2014 = 580 786 euros
(- 21% par rapport à 2013)
Création Emploi CNDS 2014 = 96 742 euros (10 emplois)
 Financement des emplois CNDS en cours en 2014 = 78 143 euros (10 emplois)
 Total emploi CNDS 2014 = 174 885 euros (+ 80% par rapport à 2013)



Crédits du CNDS sur l’Appel à projet Alimentation et APS en 2014 = 10 200 euros.
Enveloppe Totale CNDS 2014 = 765 871 euros (-8% par rapport à
2013).
Évolution 2013 - 2014 - 2015
Evolution CNDS PDL 2013 - 2014 - 2015
6 879 000
6 521 596
- 5,2%
5 990 662
- 8,14%
Evolution CNDS Sarthe 2013 - 2014 - 2015
833 338
765 871
- 8%
33,2%
17,8%
2013
754 854
-1,44%
22,8%
2014
2015
Dont Part emplois
34,5%
22,8%
11,6%
2013
2014
2015
Dont Part emplois
Chiffres clés de la campagne 2014



Nombre de dossiers reçus en 2014: 428 (-18% par
rapport à 2013).
Totale des demandes 2014: 2 241 680 euros
Nombre de dossiers financés en 2014: 233* (-52%
par rapport à 2013)
* 120 clubs qui ont bénéficié de la mutualisation de leurs
CD.
Chiffres clés de la campagne 2014

Répartition CD / Clubs:
2013
2014
42%
40%
60%
58%
CD
CD
Clubs
Clubs
CD 2014: 459 393 euros (+32% par rapport à 2013)
Clubs 2014: 306 478 euros (-37% par rapport à 2013)
Répartition par disciplines en ligne sur le site de la préfecture
Chiffres clés de la campagne 2014

Répartition de l’emploi CNDS au sein des CD et
des Clubs:
CD; 5;
25%
Clubs; 15
; 75%
CD
Clubs
Chiffres clés de la campagne 2014

Répartition territoriale de la part clubs:
Financement sur 45 communes
(soit 12% des communes du département)
Top 5:
 Le Mans = 73 493 euros
 La Flèche = 21 400 euros
 Connérré = 20 000 euros
 Ruaudin = 17 671 euros
 Coulaines = 16 300 euros
Chiffres clés de la campagne 2014

Répartition par thématiques prioritaires:

Emploi = 174 885 euros (22,8% de l’enveloppe)

Sport/Santé = 69 815 euros (9,1% de l’enveloppe)

Sport/Handicap = 42 232 euros (5,5% de l’enveloppe)
Actions spécifiques en faveur du développement de la
pratique féminine = 44 600 euros (5,8% de l’enveloppe)

Actions sur les territoires prioritaires (ZUS et ZRR) = 42 250
euros (5,5% de l’enveloppe)

Chiffres clés de la campagne 2014

Les clubs omnisports en 2014:
155 dossiers reçus de 37 clubs omnisports (-9,8% de
dossiers reçus par rapport à 2013)


101 dossiers financés
120 393 euros au total (soit -32,8% par rapport à 2013 /
clubs unisports = -37,2%).

Chiffres clés de la campagne 2014
Appel à projets DRJSCS/ARS/DRAAF/CNDS:
APS et Alimentation 2014


•
•
•
9 projets déposés en Sarthe
4 projets retenus pour un montant total de 57 400
euros
ARS: 43 000 euros
CNDS: 10 200 euros
DRJSCS: 4 200 euros
Enveloppe régionale de l’appel à projet 2014 = 271 600 euros
(dont 176 000 euros de l’ARS).
Et maintenant
CNDS 2015
Répartition régionale 2015

Dotation Pays de la Loire = 5 990 662 € (-8,14%):

Part Ligues régionales = 1 158 089 € (-18,21%)

Parts départementales:
•
•
•
•
•
Loire-Atlantique: 1 569 093 € (-5,55%)
Vendée: 915 585 € (-8,99%)
Maine et Loire: 1 101 709 € (+ 0,27%)
Mayenne: 491 332 € (-14,35%)
Sarthe: 754 854 € (-1,44%)
Déclinaison du droit de tirage
départemental 2015





Enveloppe indicative 2015 = 754 854 €
Financement des emplois en cours: 128 428 €
Projection de création emplois 2015: 132 000 €
Participation aux fonds spécifiques (sport/santé, AMCD): 19 444 €
Reste 474 982 euros pour le financement des actions des
CD et des Clubs (-19,62% par rapport à 2014).
Directives et orientations du CNDS 2015
•Directives Nationales:
La lettre du Ministre chargé des sports au directeur du CNDS du 18 novembre 2014;
La note n° 2015 -DEFIDEC/DSE -01 du CNDS du 9 janvier 2015
portant répartition des subventions de la part équipement et de la part territoriale du
CNDS pour l'année 2015.
•Orientations régionales :
Note d’orientations régionales CNDS Pays de la Loire 2015.
Documents à télécharger
sur le site de la préfecture
Priorités du CNDS 2015
3 GRANDES PRIORITES
Réduire les inégalités d‘accès à la pratique sportive
(publics et territoires prioritaires)
Promouvoir le "sport santé" pour contribuer à la
politique de santé publique
Soutenir la professionnalisation du mouvement
sportif
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
PUBLICS PRIORITAIRES
• Les personnes socialement défavorisées
• Les jeunes filles et les femmes pour les
disciplines où le taux de pratique féminine
est insuffisant
Cliquer sur l’image
pour accéder au guide
• Les personnes en situation de handicap
(Les demandes de financement de matériel
sont à solliciter auprès du Conseil Régional)
Aparté – Bon à savoir
•Les dispositifs d’aide à la prise de licence et de réduction de
la cotisation.
Informations sur les différents dispositifs en cliquant sur les images
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
TERRITOIRES PRIORITAIRES
Les aides du CNDS seront orientées prioritairement sur des
territoires nécessitant une intervention renforcée.
Les quartiers prioritaires de la
politique de la ville:
•
•
•
•
•
•
•
La Rocade, Sablé-sur-Sarthe
Montreux, Sablé-sur-Sarthe
Chaoué-Perrières, Allonnes
Bellevue-Carnac, Coulaines, Le Mans
Ronceray-Glonnières-Vauguyon, Le Mans
Les Sablons, Le Mans
L'Epine, Le Mans
Les communes classées
en ZRR
Territoires carencés identifiés
dans le cadre du schéma territorial du sport
(sources DRJSCS – INSEE)
Rouge: Les EPCI sarthois
sous la moyenne régionale
pour 4 critères.
Jaune : Les EPCI sarthois
sous la moyenne régionale
pour 3 critères.
CC. du Massif de Perseigne
C.C. du Saosnois
C.C. des Alpes Mancelles
C.C. du Pays Belmontais
C.C. du Pays Marollais
C.C. du Maine 301
C.C. du Pays de Sillé
C.C. de la Champagne Conlinoise
C.C. des Pays de Loué - Vègre et
Champagne
C.C. du Pays de l'Huisne Sarthoise
C.C. du Pays Calaisien
C.C. de Lucé
C.C. du Pays Bilurien
Soit plus de 200 communes
Les 4 critères retenus au niveau régional:
• Nombre de clubs (Moy. Rég : 5,5 par commune : arrondi à 5)
• Nombre d’équipements (Moy. Rég : 15,35 par commune : arrondi à 15)
• Population (Moy. Reg : 114 hab au km2 arrondi à 100)
• Nombre de licences (Moy. Reg:22,04% arrondi à 22%)
Liste des communes par EPCI
téléchargeable sur le site de la
préfecture ou ici
Réduire les inégalités d‘accès à la pratique sportive
2 autres actions possibles sur cette thématique:
DEVELOPPER DES PARCOURS EDUCATIFS DANS LES ZONES PRIORITAIRES
(PEDT)
L’aide éventuelle concernera les projets organisés sur l’année scolaire 2015/2016 et
faisant l’objet d’une convention.
Une priorité sera donnée aux associations intervenant dans le cadre d’un
projet éducatif de territoire PEDT signé entre la commune et l’Etat et s’il
s’agit d’une action organisée en territoire carencé.
OPERATION « APPRENDRE A NAGER »
Toute initiative permettant le développement de l'apprentissage de la natation,
notamment auprès des jeunes publics en complément de l'école, constitue une
priorité.
Promouvoir le "sport santé" pour contribuer à la
politique de santé publique
2 possibilités d’émargement pour
les associations sportives
Fiche Action Santé
Dossier CNDS Traditionnel
•Personnes en situation de
précarité sociale et économique
•Personnes vivant avec une
pathologie chronique
•Salariés
A retourner avant le 13 février
2015 (16h)
• Création de nouvelles activités adaptées
aux personnes sédentaires (ex : adolescents,
seniors, adultes ...) ;
• Protection de la santé du sportif en club
par la mise en oeuvre d'un projet éducatif à
la santé contribuant à modifier le comportement
dans la durée.
• Opération Sentez-vous sport
Les demandes des clubs labellisés sport
santé Pays de la Loire "label prévention
niveau 1" seront prioritaires.
Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
Objectif régional: création de 78 emplois CNDS
Une aide financière dégressive (pour un temps plein):
•
•
•
•
Année
Année
Année
Année
1
2
3
4
:
:
:
:
12 000 €
10 000 €
7 500 €
5 000 €
Soit une aide de 34 500 € sur 4 ans
• CDI dans l’année civile de la demande;
• Embauche d’un éducateur sportif qualifié;
• Durée de travail : à minima un mi-temps (17h30);
• S’engager dans une démarche de pérennisation du poste après les 4
années d’aide.
Référent Emploi – DDCS 72
Noémie Coupeau
02 72 16 42 88
[email protected]
Aparté
Vidéo Bernard Amsalem
sur la structuration du mouvement sportif
Le dossier CNDS 2015 - Clubs omnisports
Les clubs omnisports sont invités à ne présenter
qu’un seul et unique dossier CNDS pour leurs
sections en mutualisant les actions communes dans
un projet de développement global s’inscrivant dans
le cadre de leur politique générale et territoriale.
→ Démarche volontaire* (pas obligatoire)
→ Objectif de structuration des clubs omnisports
→ Simplification des démarches administratives pour
les sections
*Les dossiers de mutualisation feront l’objet d’une attention particulière
par les services de la DDCS chargés de l’instruction des dossiers CNDS.
Club Omnisports
Promouvoir le sport
comme facteur de santé
Section A
Création d’un
créneau
Senior +
Encadrement
Section B
Sensibilisation
à la nutrition
+
Intervenan
t diététique
Section D
Adaptation
« fitness »
d’une
discipline
Section C
PSC1
+
Formation
+
Formation,
encadrement,
matériel
= Coût
La mutualisation au niveau des comités
départementaux (PTC)
Le projet territorial concerté (PTC) = démarche de coopération pour un projet collectif qui est
basé sur l’identification d’un porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque
club participant avec une validation en assemblée générale.
Objectif: maintenir une offre sportive de proximité dans les territoires carencés et
soutenir la coopération avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de
subvention (1500 € sauf ZRR 1000 €).
Cette démarche et ces projets sont éligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent être mis en
place sur la base du volontariat.
Les clubs qui s’inscrivent dans le Projet Territorial Concerté présenté par leur Comité départemental
ne déposent pas de dossier CNDS.
Pour une même action seul le porteur de projet sera financé (toute autre demande club sur la même
action ne sera pas instruite).
Les sections d’un club omnisports qui s’inscrivent dans le dossier
CNDS de leur club omnisports ne peuvent figurer dans celui de leur
comité départemental d’affiliation ni déposer de dossier autonome.
Exemples de Mutualisation PTC
Comité
Départemental
Développement du sport féminin
au niveau du département
Club A
STAGES
Mise à
disposition
du
salarié du
CD
Club B
École de sport
Mise à
disposition
du matériel
du CD
Club C
Formation
Prise en
charge des
coûts de
formation
Développement du sport handicap
Section A
Aide à
l’inscription
Réduction
sur le coût
de la
licence
Section B
École de sport
Prise en
charge des
coûts
d’encadrem
ent
Outil pour formaliser un PTC : à télécharger sur le site de la préfecture
Section C
Formation
Prise en
charge des
coûts de
formation
Les critères d’éligibilité
• Associations figurant dans la liste des bénéficiaires du CNDS (associations
sportives agréées, affiliées à une fédération, CDOS, groupements d’employeurs, etc.)
•Le seuil minimum d’attribution de subvention est de 1 500 € (1000 euros en
ZRR).
• Subvention demandée : 50 % maximum du projet (Le cumul des actions du
dossier CNDS doit donc atteindre la somme de 3000 euros min. / 2000 euros en ZRR).
Documents à joindre impérativement:
• Le compte rendu financier et qualitatif de (s) l’action (s) aidée (s) en 2014 (à remplir
dans le dossier).
• Le bilan financier et le compte de résultat de l’association approuvés lors de la dernière
assemblée générale.
• Le rapport d'activité présenté lors de la dernière assemblée générale.
• Un RIB.
• La nouvelle composition des membres élus
• Le projet associatif ou projet de développement.
Tout dossier hors délais sera rejeté
Le dossier CNDS 2015
Le dossier CNDS est à télécharger sur le site de la préfecture.
Dossier Comités 2015
• 3 fiches action thématiques
(santé, handicap, formation)
• 3 fiches action libre
• 1 fiche action PTC
(mutualisation)
Dossier Clubs 2015
• 2 fiches action thématiques
(santé, handicap)
• 3 fiches action libre
+ remplir la liste des clubs affiliés
(onglet « vos clubs »)
Retour avant le 11 Mars 2015
par voie électronique:
Retour avant le 11 Mars 2015
par voie postale:
À la DDCS:
[email protected]
À la DDCS:
Au CDOS:
[email protected]
19, boulevard Paixhans
CS 51912 72019 Le Mans Cedex 02
Au Comité départemental
d’affiliation
Calendrier de la campagne 2015
• 2 Février 2015: Mise en ligne des dossiers CNDS
• 13 Février 2015 : Clôture de l’appel à projet ARS/DRJSCS/DRAAF
• 11 Mars 2015: Date limite de dépôt des dossiers CNDS
(CD, clubs, emplois)
• Avril/Mai: Concertation avec les comités départementaux
+ concertation avec les clubs omnisports présentant un
dossier CNDS mutualisé.
• 18 Juin 2015: Commission territoriale du CNDS
• Juillet: Notification des décisions
• Août /Septembre : Mise en paiement des subventions
• Octobre à Décembre: Contrôle de l’utilisation des subventions.
Vos contacts à la DDCS
Merci pour votre attention.