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CNDS 2015
Aube
jeudi 12 février 2015
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Bilan 2014
Rappel de la procédure 2014
Instruction régionalisée dossiers ligues et comités par discipline par trinôme
(CROS – CDOS – DDCSPP)
Disciplines instruites : athlétisme – basket ball – karaté – tir - voile
➢ Instruction des clubs au niveau départemental
➢ Aspects de la campagne 2014 :
➢ Une sortie tardive de la note d’orientation : délais contraints
➢ mise en place d’un nouveau mode d’instruction des dossiers comités,
suppression de l’avis des comités et des réunions comités
➢ Les délais de paiement ont été respectés
➢ Globalement l’Aube a bénéficié d’une augmentation de son enveloppe
(principalement au niveau des comités)
➢
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BILAN CNDS
2014
EVOLUTION
2013/2014
PART AUBE 2014 : 520.095€
+ 6,6 %
Comités:184.553€ dont
10.730€ actions clubs.
+ 15,6 %
➢
27 comités subventionnés
- 2 comités
➢
Clubs: 335.442€
+2,3 %
111 clubs ou sections de clubs
subventionnés
- 12 clubs
➢
➢
➢
Les textes de référence 2015
Les orientations 2015
Lettre d’orientations du 18 novembre 2014 de M.
Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et
des sports, et M. Thierry BRAILLARD, secrétaire d ’État
Renforcer l’efficacité du CNDS
➢ en finir avec le saupoudrage
➢ se concentrer sur des priorités clairement affichées
➢
➢
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La note d’orientations du 09 janvier 2015 détermine les
priorités
1. ORIENTATIONS CNDS 2015
Les objectifs du CNDS :
RECENTRAGE SUR LES TROIS PRIORITES DU CNDS
Mobilisation des crédits sur ces 3 priorités :
REDUCTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE
SPORT SANTE
EMPLOI
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1. ORIENTATIONS CNDS 2015
Les objectifs de gestion
Réduction de moitié du nombre de subventions
d’ici 2017
➢ Dématérialisation des demandes
➢ Renforcement du pilotage régional
➢ Contrôle de l’efficience des aides accordées
➢
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OBJECTIFS DE GESTION
1 - REDUCTION DU NOMBRE DE SUBVENTIONS
De moitié sur 3 ans : 138 subventions attribuées en 2014
➢
par subventionnement des actions prioritaires
➢
en favorisant les actions mutualisées ou tête de
réseau
2 - DEMATERIALISATION DES DEMANDES
En 2015 demandes par e-subvention à utiliser prioritairement
par les ligues et comités départementaux
Clubs : problème de l’avis des comités
OBJECTIFS DE GESTION
3 - RENFORCEMENT DU PILOTAGE REGIONAL
instruction régionalisée des demandes ligues et
comités
dossier type régional
harmonisation des procédures et outils de gestion
4 - EFFICIENCE DES AIDES
poursuite des visites d’évaluation contrôle (comités et
clubs)
maintien des seuils de 1500€ (1000€ en ZRR)
demande pouvant aller jusqu’à 80 % du coût du projet
sur certaines actions.
OBJECTIFS DE GESTION
4 - EFFICIENCE DES AIDES (suite) – Exemple :
Action sport et handicap – coût 10 000€
Une demande d’aide à hauteur de 8000€
Possibilité d’aide à hauteur de 100 % de la demande
Soit 80 % maxi du coût total du projet
Ne concerne pas :
l’accompagnement éducatif – critères régionaux
Les aides à l’emploi
Le matériel (50%)
Les stages
L’ENVELOPPE REGIONALE
DOTATION CHAMPAGNE ARDENNES 2015:
3.006.541€
Rappel dotation 2014
3.036.927€
L’ENVELOPPE REGIONALE
REPARTITION :
- Une enveloppe consacrée à
l’emploi :
Cette enveloppe peut bénéficier
aux clubs et comités aubois
1.1 - CORRECTION DES INEGALITES
D’ACCES A LA PRATIQUE
Par le soutien au développement du sport
pour tous et en tous lieux notamment au
travers de l’aide aux actions à destination :
- des territoires carencés (quartiers politique de la ville,
ZRR, territoires veille active)
- des populations les plus éloignées du sport (personnes en
situation de handicap, public féminin, public socialement
défavorisé, jeunes)
- programme apprendre à nager
- accompagnement éducatif
1.1 - CORRECTION DES INEGALITES
D’ACCES A LA PRATIQUE
Accompagnement éducatif 2015/2016 :
demande : remplir une fiche-action
(dans dossier) et signer une
convention (disponible sur les sites
internet)
La convention doit être signée par :
La DASEN pour les écoles primaires en éducation prioritaire
Le chef d’établissement pour les collèges, les IME.
1.2 – Promouvoir le « sport-santé »
Actions ayant pour objet la promotion et le développement du
sport , dans un objectif de santé en lien avec le Plan Régional
Sport Santé Bien Être (en cours de finalisation):
Action de promotion s’inscrivant dans un projet global (dont
opération « sentez-vous sport » : semaine du 12 au 21
septembre) ;
- Projets en lien avec le réseau sport santé bien-être (action de
communication, formation, développement d’offres sportsanté, etc …) ;
Développement de l’offre sport-santé ;
Action de prévention du dopage.
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1.3 SOUTENIR LA PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF
1)Développer l’emploi sportif (création et pérennisation)
- Aide pluriannuelle dans un plafond de 12 000 euros /an ;
- Principe de dégressivité ;
- Renouvellement possible des conventions arrivant à échéance.
Demande de subvention emploi CNDS
Contacter Jean-Yves MATHIEU à la DDCSPP pour toute création
- remplir un dossier spécifique disponible sur les sites internet
- transmettre le projet à la DDCSPP et au CDOS avant le 6 mars
2015
- réunions avec la DDCSPP et le CDOS entre le 9 et le 27 mars
2015
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1.3 SOUTENIR LA PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF
2)Accompagner l’apprentissage
- aide plafonnée à 6000 euros/an/contrat.
- en direction des associations qui ne seraient pas
financièrement en mesure de recruter sans cette subvention.
Financement sur l’enveloppe régionale emploi
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DOSSIER CNDS HARMONISE
Un onglet : présentation de
l’association et récapitulatif de la
demande...... inchangé
Fiche action : 10 fiches action
maximum
2 – Modalités pratiques
Dossier de subventions Comités Départementaux :
• Priorité aux actions entrant dans le cadre des objectifs:
– 5 actions « priorités CNDS »(se référer au dossier);
– 4 actions libres : priorités CNDS ou non ;
– 1 action «tête de réseau». Deux niveaux possibles :
* dossier commun (Ligue / Comités ou Comités / Clubs)
déclaration d’intention à faire auprès de JY Mathieu
* action mutualisée Comités / Clubs
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2 – Modalités pratiques
Dossier de subventions Clubs :
Utiliser prioritairement le dossier harmonisé
• Priorité aux actions entrant dans le cadre des objectifs:
-6 actions « priorités CNDS »;
-3 actions libres : priorités CNDS ou non ;
-1 action mutualisée entre clubs
Adresser les deux exemplaires à votre comité
départemental pour avis
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CLUBS OMNISPORTS
Adresser directement à la DDCSPP et au CDOS
les pièces à joindre concernant l’association
omnisports
avant le 23 mars
3 – Modalités de demande de subvention
Dossier E-Subvention – date limite le 30 mars 2015
Principalement les comités
le guide procédure est à votre disposition à la DDCSPP.
Possibilité de formation par le CDOS
Si un club utilise cette procédure, ATTENTION imprimer le
dossier e-subvention et l’envoyer à votre comité
départemental pour avis avant le 23 mars 2015.
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CALENDRIER 2015
Comités
18 février 2015
Réunion d’échanges
23 mars 2015
Date limite de réception des
dossiers à la DDCSPP et au CDOS
30 mars 2015
Dernier délai e-subvention
7 avril 2015
Transmission des dossiers clubs
avec avis à la DDCSPP et au CDOS
13 avril 2015
Retour convention
accompagnement éducatif
21 mai et 18 juin 2015
Commissions territoriales
Clubs
23 mars 2015
Date limite de réception des
dossiers aux comités (clubs avec
comité) à la DDCSPP et au CDOS
(clubs sans comité)
13 avril 2015
Retour convention
accompagnement éducatif
18 juin 2015
Commission territoriale
Points d’attention soulevés par les groupes de travail
. Projet associatif ou de développement :
Si le projet est pluriannuel, penser à fournir un avenant 2015
- Pour les Comités le projet pourra faire l’objet d’un retour oral ou écrit à l’issue
de la campagne.
- Possibilité de s’appuyer sur le modèle établi pour les ligues en annexe
sur les sites
. Budget :
- Subventions limitées au montant figurant dans le budget prévisionnel
de l’AG.
Possibilité de fournir un nouveau budget actualisé (fiche 4.1 du dossier)
prenant en compte le montant réel de votre demande CNDS.
.Logo :
les bénéficiaires de subventions apposeront le logo du CNDS sur tous les
documents ou supports de communication relatifs aux actions financées.
Points d’attention soulevés par les groupes de travail
.
Accusé de réception :
L’envoi de l’accusé de réception par mail sera privilégié, vérifier
l’adresse portée sur le dossier
Nouveauté : A réception des pièces manquantes, un nouvel accusé
informera que le dossier est complet
Attention aux délais !!!
.justificatifs CNDS 2014 :
Utilisez les fiches 6.1 et 6.2 du dossier de demande 2015.
Les justificatifs peuvent être envoyés directement à la DDCSPP
indépendamment de la demande de subvention jusqu’au 23 mars.
Accompagnement DDCSPP/CDOS
Réunion CD 18 février (DDCSPP/CDOS)
e subvention:CDOS (Coralie Larue, Marie Françoise
Godard)
Accompagnement clubs (Pascal Mounier et CDOS)
Conseils Comités (Jean Yves Mathieu et CDOS)
Projet (Fabrice Doussot)
Accompagnement éducatif/emploi (Jean Yves Mathieu)
Évaluation/ contrôle CNDS (Pascal Mounier, Jean Yves
Mathieu)
GROUPEMENT D’EMPLOYEURS
Un outil pertinent