Transcript Présentation campagne CNDS 2015 - Services de l`État de Loir

CNDS
Centre national
pour le
développement
du sport
CNDS 2015
Réunion d’information
19 février 2015 - Villebarou
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
de Loir-et-Cher
Réunion d’information
19 février 2015 - Villebarou
CNDS
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 Ouverture par Janique Bastok, directrice de la DDCSPP
 Intervention de Joël Debuigne, président du CDOS
 Eléments de contexte et priorités régionales par Maïlys
Puygauthier, inspectrice de la jeunesse et des sports
 Présentation du CNDS 2015 par Marilyne Verdier et
Jean-Raoul Baudry
Intervention de
Joël Debuigne, président du CDOS
o
BasiCompta
- Prochaine formation lundi 16 Mars
o
Formations 2015 (gratuites)
- Calendrier sur le site internet du CDOS 41
o
Sportissimes
- Dossier à déposer avant le 25 février
o
Cap’Asso
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Lutte contre les
incivilités et les
violences dans le sport
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Intervention de
Maïlys Puygauthier
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-
-
-
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Eléments de contexte national
Processus de simplification des démarches administratives
Amélioration de l’efficience du CNDS

-
CNDS
Des priorités réaffirmées
l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes
la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive
la promotion de la santé par le sport
Vers une gestion régionalisée complète des
crédits CNDS

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CAMPAGNE CNDS 2015
EMPLOI
PSE/Emploi CNDS
Apprentissage
37% de l’enveloppe régionale

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En 2014:
148 emplois associatifs en région centre – 16 pour le 41
 Pour 2015:

Maintenir les 148 emplois

Créer 45 emplois nouveaux
2 possibilités de financement:
 Une aide d’un montant total de 34 500 € dégressive sur 4 ans :
12 000 €, 10 000 €, 7 500 € et 5 000 €
 Une aide constante sur 4 ans de 12 000 € soit un total de 48 000 €
 populations et territoires définis comme prioritaires
! Attention, prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP
Jean-Raoul Baudry correspondant emploi : 02 54 90 97 36
[email protected]
EMPLOI
PSE/Emploi CNDS
Apprentissage
37% de l’enveloppe régionale

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Une aide de 6000 € maxi pour les associations qui
recrute un jeune de moins de 26 ans en contrat
d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement
sportif.
 Pour 2015:

21 apprentis en région centre val de loire
! Attention, prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP
Jean-Raoul Baudry correspondant emploi : 02 54 90 97 36
[email protected]
Correction des inégalités
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Favoriser l’accès à la pratique sportive


Dans les territoires les plus fragilisés:
 les quartiers politique de la ville (QPV);
 les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Aux publics les plus éloignés:
 Les femmes;
 les personnes en situation de handicap;
 Les personnes vulnérables (en situation sociale
difficile).
Correction des inégalités
Favoriser la pratique sportive chez les
jeunes
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développement
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L’accompagnement éducatif :
Permettre aux associations sportives d’intervenir en temps périscolaire
dans les collèges et les écoles primaires qui relèvent du réseau
« ambition réussite ».

Pour une séance hebdomadaire de 2h00 durant 1 semestre (18
semaines).

En 2015, seuls les projets émanant des territoires « Quartier politique
de la ville » seront étudiés.

!
Attention : pas d’appel à projet spécifique, vous devez faire votre
demande de subvention sur le même dossier et le même échéancier.
Sport et handicap



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1 ligne territoriale pour l’achat de matériel
L’accompagnement du mouvement sportif dans la
prise en compte des besoins de cette population
1 fiche action du dossier CERFA qui pourra comporter:
1 ligne achat de matériel spécifique – joindre les devis et prendre rendez-vous;
1 ligne action;
! Attention, prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP
Marilyne Verdier : 02 54 90 97 34
[email protected]
Sport et handicap

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Label « sport et handicap 41 »
4 associations labellisées en 2014

Handiguide des sports
www.handiguide.sports.gouv.fr
Recense les structures sportives qui accueillent ou sont en mesure d’accueillir des
personnes handicapées
Porte à la connaissance des personnes en situation de handicap et à leur
entourage, l’offre de pratique sportive par territoire de recherche
5 045 associations sportives sont inscrites dont 26 en Loir et Cher
2015: année de mobilisation
Promouvoir la santé
par le sport
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Appel à projet régional
Dans le cadre des actions du PRSSE (plan régional sport santé
bien-être): accompagner le mouvement sportif dans la prise
en compte des besoins de ce public avec comme objectifs:
Permettre aux personnes atteintes de maladies chroniques d’accéder à une activité
physique et sportive dans un cadre sécurisé (Ex: diabète, obésité, cancer, maladies cardio
pulmonaires, Parkinson, Alzheimer …)
 Développer et valoriser les activités physiques et sportives à visée sanitaire dans et
hors les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées
(ex: EHPAD, IME…)
 Promouvoir dans le cadre de la politique de la ville et des Contrats Locaux de Santé,
l’activité physique et sportive comme facteur de santé accessible à tous
En partenariat avec des acteurs du secteur de la santé
Promouvoir la santé
par le sport
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Attention :

1 fiche action spécifique du dossier CERFA
 Co financement possible de l’ARS

Prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP en amont de la date limite
de dépôt des dossier
 Groupe de travail piloté par la DRJSCS pour gérer l’ enveloppe de 150 000 €
affectée à ces objectifs
! Attention, prendre RDV avec le service sport de la DDCSPP
Marilyne Verdier : 02 54 90 97 34
[email protected]
Promouvoir la santé
par le sport
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 Protéger les pratiquants par des actions
de formation au secourisme (PSC1)


Formations mises en place par le CDOS 41
en Novembre et décembre 2015
27 € par personne
Répartition financière CNDS
2015
Région Centre - Val de Loire
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Réalisé 2014
2015 (prévisionnel)
Montant total
5 420 741€
5 220 692 €
Lignes territoriales
2 742 074 €
2 404 650 €
- Formation
658 125 €
Fusion avec la part
régionale
- Soutien aux ETR (équipes techniques régionales)
106 350 €
- Accès à la pratique compétitive
370 000 €
- Sport-Santé
116 700 €
150 000 €
- Matériel pour les personnes en situation de handicap
39 200 €
40 000 €
- Emploi CNDS
Maintien dans le dispositif
742 469 €
1 183 650 €
Création
475 230 €
360 000 €
- Aide à la création de groupement d’employeur (GE)
0
21 000 €
- Aide à l’apprentissage
0
126 000 €
- Emploi sportif qualifié (ESQ)
234 000 €
234 000 €
Part régionale
378 520 €
1 027 208 €
2 300 147 €
1 788 834 €
Part des départements
290 000 €
CNDS 2015
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La part territoriale pour le Loir-et-Cher
239 638 €
En 2014 : 341 668 € (dont 16 700 € pour la santé et 8000 € pour le matériel
handicap)
+ 115 283 € pour l’emploi (dont 42 083 € pour les renouvellements
et 73 200 € pour les créations)
Total :
456 951 €
CNDS 2015
Les projets éligibles
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Les comités départementaux et les clubs peuvent
présenter une ou deux actions dans les priorités
ministérielles. Sous cette réserve, il peuvent présenter
une troisième action dans le cadre de « l’activité
traditionnelle » de l’association.


Si vous êtes un club :
Structures et actions CNDS 2015 Vf.xls
Si vous êtes un comité :
Structures et actions CNDS 2015 Vf.xls
CNDS 2015
Rappels




CNDS
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Les projets devront s’appuyer sur un projet de développement
ou un projet associatif.
Les actions conduites (indicateurs) doivent être évaluées.
3 actions maximum peuvent être présentées dont 1 seule non
prioritaire. (en dehors des actions emploi, santé et matériel
handicap).
Le seuil de subvention est de 1500 €. (1000 € pour les associations
sportives dont le siège social est en ZRR).
Dossier de demande de subvention cerfa
CNDS 2015
Procédure d’envoi

CNDS
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Un seul dossier CERFA à compléter et à envoyer par mail à:
[email protected]
+ 1 copie à envoyer par mail à :
[email protected]
Rappel:
• Pour une association, 1 copie du dossier doit être envoyée au CD de la discipline pour
avis (retour des avis à la DDCSPP et au CDOS).
• Pour un comité, 1 copie du dossier doit être envoyée à la ligue ou au comité régional
pour avis (retour des avis à la DDCSPP et au CDOS).
Retour des dossiers le 7 avril 2015
CNDS 2015
Echéancier
19 février
Du 24 février
au 31 mars
CNDS
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réunion d’information avec le mouvement sportif et
téléchargement des dossiers sur :
http://www.loir-et-cher.gouv.fr/la-directiondepartementale-de-la-r19.html
rencontre avec les présidents de comités;
7 avril
date limite de retour des dossiers de demande de
subvention (AS et CD) avec avis des CD et des ligues;
11 juin
réunion de la commission territoriale;
Été 2015
versement des subventions aux bénéficiaires.
CNDS 2015
Les contrôles

CNDS
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Rappel:
joindre au dossier 2015 le bilan de chaque action financée en 2014
! les actions partiellement réalisées ou non réalisées doivent faire l’objet d’un
compte rendu fidèle et d’un bilan financier réel et non d’un « copier/coller »
des éléments prévisionnels de l’action
 en 2014
8 contrôles dont 1 comité départemental
Les recommandations ont principalement porté sur la présentation des comptes, les
orientations du CNDS, la réglementation sportive et l’évaluation

Prévision de contrôles 2015
8 à 10 contrôles seront effectués auprès des associations et comités du département.
CNDS 2015
CNDS
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Vos correspondants à la DDCSPP :
Jean-Raoul Baudry
coordinateur du CNDS
02 54 90 97 36
pour le sport handicap, le
sport santé et équipement
pour les déclarations des
éducateurs sportifs
pour les aspects administratifs
02 54 90 97 34
02 54 90 97 37
organisation de séjours sportifs
02 54 90 97 13
service civique
02 54 90 97 31
[email protected]
Marilyne Verdier
[email protected]
Bertrand Pétré
[email protected]
François Simon
02 54 90 97 35
franç[email protected]
Françoise Créac’h
[email protected]
Catherine Bancquart
[email protected]
CNDS 2015
CNDS
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http://www.loir-et-cher.gouv.fr

Bilan du CNDS 2014;

Dossier CERFA de demande de subvention 2015;

Les notes techniques correction des inégalités d’accès à la pratique
sportive, emploi, apprentissage, santé et handicap;

Directives, nationales et régionales du CNDS 2015;

La liste des ZRR et des QPV

Diaporama présenté ce jour.