Transcript Présentation du CR Lorraine

Les aides à l’innovation du
Conseil Régional de Lorraine
Formation CCI 88
19/06/2014 – Epinal
Les aides à l’innovation du Conseil
Régional de Lorraine
1.
PIE, ATI
2.
Fonds régional pour l’innovation en Lorraine (FRIL)
3.
Fonds de projets R&D
4.
Projets des pôles de compétitivité
5.
Aides indirectes : Pré-diag INPI et concours 1,2,3 Go !
6.
Programmes mobilisateurs de l’Agence de Mobilisation Economique
Prestation d’intelligence économique (PIE)
•
Objectif
sécuriser la phase amont d’un projet d’innovation par la réalisation
d’une première recherche d’informations : prestation d’intelligence
économique de type état de l’art, analyse bibliométrique…
•
Bénéficiaires
PME (< 250 salariés)
les projets qui bénéficient déjà d’une aide à l’innovation (type FRIL) ne
sont pas éligibles
Prestation d’intelligence économique (PIE)
•
•
•
Prestations éligibles
•
état de l’art, étude et recherche de brevet
•
recherche et synthèse d’informations technologiques, réglementaires
•
analyse de marché
Prestataires
•
CRITT, CRT, CDT, cabinets PI, experts PI, …
•
La compétence des autres prestataires sera examinée au cas par cas selon les
critères définis dans une charte
Modalités de financement
•
80 % de la prestation plafonnés à 2 500 € HT
•
Instruction par le Centre de Ressources Régional et décision par le Conseil Régional
de Lorraine
Ateliers de transfert d’innovation (ATI)
•
Objectif
encourager l’intégration de l’innovation dans les PME lorraines par une
méthodologie d’acquisition de compétences basée sur l’échange et la
complémentarité des connaissances = sensibilisation à l’innovation des
entreprises « primo-innovantes »
•
Animation et ingénierie par l’Université de Lorraine et ISEETECH (Institut
Supérieur Européen de l’Entreprise et de ses TECHniques)
•
Les chargés de mission « ingénierie » recherchent les compétences
nécessaires, constituent l’équipe projet répondant au besoin spécifique de la
PME et suivent la réalisation du projet
Ateliers de transfert d’innovation (ATI)
•
Bénéficiaires
• PME lorraines
•
Prestations éligibles
• une partie des coûts afférant au déroulement du projet (frais internes)
• accompagnement réalisé par l’Université, facturé à l’entreprise
(ingénierie, frais associés aux études réalisées par les laboratoires et
les étudiants)
Ateliers de transfert d’innovation (ATI)
Modalités
• subvention dont le montant dépend de la taille de l’entreprise :
• 45 % pour les « petites entreprises » (< 50 salariés)
• 35 % pour les ME « entreprises moyennes » (< 250 salariés)
• frais externes plafonnés à 10 000 € TTC (facturation au forfait de
l’Université)
• frais internes plafonnés à 14 000 € TTC (ressources humaines,
frais kilométriques, repas...)
• si le plafond des dépenses est atteint, l’aide maximale accordée est
donc de 10 800 € pour les PE et 8 400 € pour les ME
Le FRIL
Nature du dispositif :
•
Commun (Bpifrance & CRL) et global de financement de l’innovation
(simplification & lisibilité)
•
Financement de toutes les étapes d’un projet d'innovation :
• recherche industrielle
• faisabilité
• développement
•
Un cofinancement CRL et Bpifrance (8 M€ en 2014) hors effet de levier
(1,4 pour AR et PTZI)
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Le FRIL
Type de projets :
• monopartenaire
• collaboratif (2 entreprises indépendantes et un laboratoire public)
• collaboration internationale
Taille de l’entreprise bénéficiaire :
• < 2000 personnes
• établissement en Lorraine
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Le FRIL
Forme de l’aide :
• Subvention plafonnée (uniquement faisabilité et entreprise < 2000)
• AR : avance à 0 % d’intérêt récupérable en cas de succès technique
• PTZI : prêt à taux 0 % pour l’innovation
Taux maximum d’aide :
• Subvention : de 40 % à 50 %
• AR : de 40% à 65%
• PTZI : de 45 % à 50 %
Dépenses : frais de personnel R&D, frais généraux (20 % des frais de personnel), achats,
maquettes, prototypes, essais, sous-traitance, propriété industrielle, études technicoéconomiques, frais de conseils sur mise aux normes, bureau d’études, design, analyse de la
valeur, laboratoires, centres techniques, investissement non récupérable, amortissement ex.
matériel, préparation au lancement industriel, …
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Le Fonds de projets R&D
Nature des projets éligibles
« 1 entreprise, 1 laboratoire, 1 projet »
Assiettes éligibles et montants d’aide associés
• Pour le laboratoire : subvention correspondant à 100 % du surcoût
• Pour l’entreprise : subvention correspondant à 50 % (60 % pour les PE) des frais R&D
engagés
Condition d’octroi de l’aide
• Caractère collaboratif : minimum de 10 % des frais de R&D supportés par l’entreprise
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Projets des pôles de compétitivité
Bénéficiaires
•
•
toute entreprise lorraine
entreprise engagée dans un projet d’innovation collaboratif, labellisé par
un pôle de compétitivité
Prestations éligibles : toutes les dépenses (internes et externes) liées au
programme d’innovation
Modalités
•
•
•
en complément d’un financement national (type FUI) ou non
subvention plafonnée selon la taille de l’entreprise, d’après l’encadrement
européen RDI
instruction et décision par le Conseil Régional de Lorraine
Aides indirectes : Pré-diag INPI
Objet de l’aide
• Evaluation des besoins de l'entreprise en matière de propriété industrielle (PI).
• Analyse des atouts compétitifs pouvant être générés par la PI sur les plans :
–
–
–
de la protection
de la veille technologique ou commerciale
de ses relations contractuelles.
• Recommandations d'actions pour la mise en œuvre d'une politique de PI.
Contacts
INPI - 123, rue du faubourg des Trois Maisons 54064 Nancy - 03 83 17 87 05
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Aides indirectes : concours 1,2,3 Go
Nature des projets éligibles
•
•
•
•
Projet des créateurs d’entreprises,
Aide à l’élaboration d’un business plan (coaching grand-régional) pendant un an,
Concours annuel avec remise des prix,
Développement d’un réseau d’affaires transfrontalier.
Contacts
Mme Frédérique GUETH, manager 1,2,3 GO
+352.42.39.272 - [email protected]
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Programmes mobilisateurs de l’A.M.E.
Nature des projets éligibles
• Projets collaboratifs et complexes associant a minima 2 entreprises et 1 laboratoires,
tous lorrains, visant la promotion et de soutien de nouvelles filières industrielles en
Lorraine
• Projets d’ampleur significative : budget global > 1 M€
Contacts
Pascal Deparis et Claude Baro ([email protected])
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La Région Lorraine
Pôle des partenariats - Secteur Innovation
[email protected]
Hôtel de Région
Place Gabriel Hocquard
CS 81004 • 57036 Metz Cedex 1
Tél. 03 87 33 64 91
www.lorraine.eu
www.eureka.lorraine.eu