Transcript contrats Georges VAYROU paris 1

« Contrats à long terme, et
conventions et produits
pluriannuels »
Aspects comptables et budgétaires
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L’exemple de l’université Paris 1.
– Une université de sciences humaines et
sociales = Nombre de conventions limité en
nombre et en volume…
– Un suivi et un recensement très…
pragmatiques pour ne pas dire aléatoires…
– Selon diverses méthodes : Ressources
affectées, encaissement, échéances, tranche
annuelle…
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2010 – 1ere étape – Recensement :
- Exhaustif de tous les types de
conventions et subventions à caractère
pluriannuel.
- A partir du logiciel budgétaire et
comptable (SIFAC).
- En essayant d’obtenir la collaboration
des services : Recherche, Formation
permanente, R I, composantes…
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Résultat de l’inventaire :
- Formation continue, apprentissage,
- Recherche et prestations de services,
colloques sur 2 ou plusieurs
exercices,
- « Subventions - conventions »,
conventions européennes,
- Autres types « allocations doctorales
région », mécénat…
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2010 - 2e étape - Classer :
4 types :
- Conventions recherche et prestation services
(durée variable).
- Conventions FC et apprentissage (en général
2 exercices).
- Subventions pluriannuelles à caractère affecté
ou sur projet.
- Conventions diverses (chaires, mécénat…)
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2010 - 3e étape - Appliquer une technique :
- Compte tenu de l’expérience RA / SIFAC,
technique abandonnée. Toutefois les
conventions gérées en RA le restent jusqu’à
extinction (2013 pour la dernière).
- Avancement : Non retenu, impossibilité de
déterminer un résultat intermédiaire.
- Retenu : Achèvement : Toutes les
conventions recherche (y compris ANR…),
allocations doctorales, selon convention.
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- Retenu : Produits à recevoir, pour les
conventions dont le versement n’est
acquis qu’à clôture (certaines allocations).
- Retenu : Produits constatés d’avance,
pour les conventions et subventions dont
la durée n’excède pas 2 ans (formation
continue…).
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- Ce dispositif a été mis en place à la fin de
l’exercice 2010.
- Pour mémoire ; la technique des PCA avait été
déjà utilisée pour les droits en 2009…
- Quelques enseignements :
– Nécessité d’une collaboration entre services
(recherche, formation permanente, relations
internationales, DAF recette et AC…)
– Nécessité d’une révision en 2011 et d’une validation
définitive par le CAC.
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Ce sera la prochaine étape !
Attention :
Impact sur le fonds de roulement
« apparent » :
PCA : - 6 000 K€
Achèvement : - 2 500 K€ atténués
par un « stock » de 439 K € !!!
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Mais, saisie du budget simplifiée et +
opérationnelle :
• Ouverture des crédits dès le budget initial
pour une tranche annuelle prévisionnelle,
n’affectant pas l’équilibre.
• Pas de « reports de crédits ».
• Fonds de roulement « mobilisable » se
rapproche du fonds de roulement.
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