Transcript Définition du contrat de filière - Centre régional du livre de Bourgogne

Un Contrat de
filière ?
Pourquoi pas ?
Sommaire
1. Qu’est-ce qu’un Contrat de filière :
définitions
2.Comment se met en place un Contrat de
filière : mode d’emploi
3. Comment s’est mis en place ce Contrat
dans d’autres filières : exemples en
Bourgogne
Préambule : à quoi sert un Contrat
de filière ?
- Recenser les acteurs d’une filière
(état des lieux) : qu’est-ce que la filière Livre en
Bourgogne ?
- Recenser les opportunités/menaces, les
forces/faiblesses de la filière ;
- Réfléchir ensemble à l’évolution
de la filière à court/moyen/long
terme (axes de développement,
axes de progrès, choix
stratégiques…) ?
1. Définitions
• Plusieurs types de contrats…
-
Le Contrat professionnel de progrès ;
Le Contrat d’objectifs ;
La CAPéCO ;
Le Contrat de filière,
• … entre différents acteurs :
- L’Etat (D.I.R.E.C.C.T.E.) ;
- La Région ;
- Une filière professionnelle ou un secteur d’activité ou une
branche professionnelle.
DIRECCTE de
Bourgogne
Cellule
Communication
Secrétariat
Général
Moyens
généraux
GRH
Pôle 3 E
Contrôle régional
de la formation
professionnelle
Développement des
entreprises et des
territoires
Documentation
Informatique
UT 21
Bénéficiaires : Entreprises
(industrie, commerce,
artisanat, tourisme),
Territoires
UT 58
Mission Pilotage de
la performance
Pôle T
Fonds Social
Européen
Gestion des
crédits
d’intervention
Finances
Service Etudes et
Statistiques
Développement
du marché du
travail
Bénéficiaires :
Demandeurs d’emploi
UT 71
UNITE TERRITORIALE (UT) :
- Développement des entreprises et des territoires
- Développement du marché du travail
- Inspection du travail
- Renseignements en droit du travail
- Main d’œuvre étrangère
Brigade
des vins
Politique du travail
Pilotage
Animation
Soutien.
Valorisation
Cellule
d’appui à
l’inspection
du travail
Pôle C
Métrologie
Service
concurrence et
consommation
Inspection
médicale
Bénéficiaires :
Salariés
Entreprises
Partenaires sociaux
Brigade des
relations
interentreprises
Cellule animation
interdépartementale
Bénéficiaires :
Consommateurs
Entreprises
UT 89
Liaisons hiérarchiques
Liaisons fonctionnelles
1.1 Le Contrat professionnel de progrès
Contrat signé entre l'Etat, le Conseil régional et une filière
professionnelle ou un secteur visant à fixer les
orientations stratégiques et à accompagner les
professionnels à :
- Définir une véritable stratégie de développement économique à
moyen terme ;
- Anticiper les mutations pour maintenir et développer leur
compétitivité et l'emploi.
Ce contrat se décline en fiches actions dont la mise en
œuvre, le financement et le suivi sont engagés par un
comité de pilotage.
(durée : minimum de 3 ans)
Exemples en Bourgogne : NTIC, Pierre, Bois …
1.2 Le Contrat d’objectifs
Contrat conclu entre l'Etat, le Conseil régional et une Branche
professionnelle visant à définir les orientations en matière
d'apprentissage et de formation professionnelle par secteur
d'activité.
Ils ont pour finalité de permettre à ces trois partenaires de coordonner
leurs efforts en matière de développement des différentes voies de
formation professionnelle.
Ils décrivent de façon concrète des orientations : observation des
emplois, formation des demandeurs d'emplois et des salariés,
promotion des métiers, tutorat, VAE, gestion prévisionnelle des
emplois....
(validité : 5 ans)
Exemples en Bourgogne : BTP, coiffure, services de l’automobile…
1.3 Le CAPéCO
CAPéCO (Contrat d’Appui à la Performance Economique et à l’Evolution des
Compétences) :
Contrat signé entre l'Etat, le Conseil régional, une branche ou filière
professionnelle et Pôle emploi sur les sujets qui les concernent.
Ce contrat s'inscrit dans les objectifs partagés de la Stratégie régionale de
développement économique (SRDE) et du Plan régional de développement
des formations professionnelles (PRDF).
Il permet de renforcer les synergies dans une logique de réponse globale aux
enjeux d'une branche en traitant de manière coordonnée les aspects
«compétitivité » et « compétences ». Il formalise donc dans un contrat
unique les points traités dans les contrats de progrès et dans les contrats
d'objectifs à savoir le développement économique, l'emploi et la
formation professionnelle.
(durée : 3 ans)
Exemples en Bourgogne : plasturgie, métallurgie…
1.4 Le Contrat de filière
Il s’agit de la terminologie générique pour
nommer le Contrat professionnel de
Progrès, le Contrat d’objectifs ou le
CAPéCO.
Pour la filière Livre, une
réflexion est actuellement
menée autour d’un Contrat
professionnel de progrès.
1.4 Le Contrat de filière :
Un Contrat de filière fait suite à un besoin recensé
d’une filière lors de discussions collectives :
aucune obligation n’est imposée aux
professionnels.
Il permet de définir une série d’actions dont les
objectifs répondent aux axes identifiés
notamment lors de ces discussions.
La signature de ce type de contrat formalise
l’engagement d’un co-financement des actions
et de l’animation entre partenaires.
2. Mode d’emploi
Comment se met en place un Contrat de
filière ?
L’initiative peut être prise
par la profession (CRL)
ou par les institutions.
2. Mode d’emploi
• A partir d’un Etat des lieux…
• …en passant par une phase de concertation
avec les professionnels…
• … puis par la désignation d’un chef de file…
• … pour définir les enjeux et les objectifs du
Contrat de filière.
2. Mode d’emploi
La désignation des enjeux et des objectifs
permettent de :
- Définir des axes prioritaires (accès au marché,
innovation…) ;
- Réfléchir à la mise en place d’actions concrètes,
en évaluant les besoins financiers pour les
mettre en œuvre ;
- Evaluer les actions.
2. Mode d’emploi
Généralement, le Contrat de filière définit :
- Les objectifs généraux (axes stratégiques globaux
poursuivis à long terme) ;
- Les axes prioritaires (points répondant aux objectifs
généraux choisis avec les professionnels) ;
- Les actions prioritaires (actions concrètes répondant aux
axes prioritaire) ;
- L’animateur du Contrat.
2. Mode d’emploi
Faire vivre le Contrat de filière en faveur des
professionnels en mettant en place un
mode de gouvernance avec généralement :
- Un comité de pilotage institutionnel ;
et
- Un comité technique.
3. Exemples
• Filière de la Pierre
• Filière NTIC
Et pour la filière Livre ?
Merci pour
votre attention.
Françoise MARMOT
(D.I.R.E.C.C.T.E.)
et moi sommes
à votre disposition
pour répondre à
vos questions.