Transcript Compte rendu de la réunion

Réunion du comité de pilotage de l’OMEDIT de Bourgogne
30 Septembre 2014 à 11 H
Personnes présentes
Représentants de l’Agence Régionale de Santé
Monsieur Christophe LANNELONGUE, Directeur Général de l’ARS de Bourgogne
Monsieur le Docteur Alain MORIN, Directeur de la Santé Publique
Madame le Docteur Hélène DUPONT, Cheffe du Département Pharmacie et Biologie
Madame le Docteur Corinne Le DENMAT, Département Qualité et Sécurité des Soins, Prévention des
infections associées aux soins
Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de l’Organisation des Soins, ARS de Bourgogne
Madame le Docteur Isabelle ROUYER, Direction de l’Autonomie
Madame le Docteur Marie-Anne VEROT, Responsable MAPAS
Monsieur Alexandre BOISSEL, Interne en pharmacie, ARS de Bourgogne
Madame le Docteur Ingrid MOGENET, Pharmacien Coordonnateur, Observatoire du médicament,
des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMEDIT) de Bourgogne
Monsieur le Docteur Patrick JOST, Chargé de mission OMEDIT de Bourgogne
Représentants de l’Assurance Maladie
Monsieur le Docteur Bernard HUCHET, Pharmacien Conseil Régional du Service médical de
l’Assurance Maladie
Monsieur Michael BRAIDA, Sous directeur de la Gestion du Risque et de la Fraude Bourgogne
Monsieur le Docteur Philippe LUNAUD, Service médical régional du RSI de Bourgogne
Monsieur le Docteur Didier MENU, Médecin Conseil Régional de la Caisse Régionale MSA de
Bourgogne
Représentants des directeurs d’établissements
Monsieur le Professeur FUMOLEAU, Directeur du CRLCC G.F. Leclerc à Dijon (21)
Madame Annie GARNIER, Déléguée Régionale FHP Bourgogne Franche-Comté
Madame SEVERAC Sylvie, RDAS Macon (71)
Monsieur Claude-Henri TONNEAU, Directeur du CH de Sens (89)
Monsieur Philippe WATTECAMPS Philippe, Directeur EHPAD mémoires de Bourgogne (89)
Représentants des établissements de santé
Monsieur le Docteur Patrick ARVEUX, Médecin au CRLCC G.F. Leclerc à Dijon (21)
Monsieur le Docteur Jérôme COUTET, pharmacien au CH Chalon-sur- Saône (71)
Madame le Docteur Martine DUBAN, pharmacien au CRLCC G.F. Leclerc à Dijon (21)
Madame le Docteur Laëtitia FROISSARD, Pharmacien gérant à la Clinique de Talant (21)
Monsieur le Docteur Régis GIET, Médecin Coordonnateur HAD FEDOSAD (21)
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Madame le Docteur Marie-Hélène GUIGNARD, Chef de pôle, pharmacie du CHU de Dijon (21)
Monsieur le Docteur Yan MORVAN, Médecin au CH Joigny (89)
Madame Viviane MUTTI, Directrice des soins infirmiers CH Joigny (89)
Madame le Docteur Christiane NONCIAUX, Médecin coordonnateur EPCAPA Dijon (21)
Représentants des structures régionales de vigilance et d’appui
Madame le Docteur Catherine SGRO, Chef de service, Centre Régional de Pharmacovigilance, de
Renseignement sur le Médicament et de Pharmaco épidémiologie de Bourgogne
Monsieur le Docteur Serge AHO, Praticien hygiéniste ARLIN de Bourgogne
Madame le Docteur Karine ASTRUC, Praticien hygiéniste ARLIN de Bourgogne
Représentant des réseaux régionaux
Madame le Docteur Agnès SOUDRY-FAURE, Réseau Onco-Bourgogne
Représentants de l’Université
Monsieur le Professeur Marc BARDOU, Université de Bourgogne (circonscription Médecine)
Monsieur le Docteur Philippe FAGNONI, Université de Bourgogne (circonscription Pharmacie) (21)
Représentant des usagers
Madame Christiane LEGENDRE, désignée par le CISS
Représentant du secteur libéral
Monsieur le Docteur DEBOST Emmanuel, Médecin – URPS Médecins libéraux de Bourgogne
Personnes excusées
Monsieur le Docteur Julien BARTHELEMY, Pharmacien Responsable CH de Nevers (58)
Monsieur le Docteur Denis CAILLOT, Président de la COMEDIMS du CHU de Dijon (21)
Monsieur le Docteur Marc DI PALMA, Chef du Département Qualité et Sécurité des Soins, ARS de
Bourgogne
Monsieur Olivier TERRADE, Directeur, Délégué régional FNEHAD Bourgogne
Déroulement de la réunion :
1) Accueil de Monsieur LANNELONGUE
Monsieur LANNELONGUE, Directeur Général de l’ARS de Bourgogne, introduit la séance en
accueillant et remerciant l’ensemble des membres qui se sont mobilisés aujourd’hui afin de
constituer le groupe de pilotage de l’OMEDIT.
Il indique que le renforcement de l’OMEDIT de Bourgogne montre la volonté de l’ARS, de développer
son dispositif d’appui et de placer la qualité et la sécurité des soins au cœur des priorités. Il souligne
la nécessaire transversalité de cet observatoire qui inclut les acteurs hospitaliers publics et privés,
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médico-sociaux et ambulatoires. L’OMEDIT doit porter une information indépendante vis à vis des
produits de santé auprès des professionnels et des usagers.
Il introduit Madame le Docteur MOGENET, pharmacien coordonnateur recruté en février dernier,
afin d’initier cette démarche en Bourgogne.
2) Présentation de l’OMEDIT et validation de son règlement intérieur
Madame MOGENET rappelle le contexte de création des Observatoires des Médicaments, des
Dispositifs Médicaux et de l’Innovation Thérapeutique (OMEDIT) et en présente les principales
missions.
Les OMEDITs sont des structures d’appui régionales, d’évaluation et d’expertise placées auprès des
Agences Régionales de Santé. Celles-ci proposent, pour leur région, l’organisation la plus appropriée.
En Bourgogne, l’OMEDIT est actuellement placé au sein même de l’organigramme de l’ARS, rattaché
à la Direction de Santé Publique, auprès du Département Qualité et Sécurité des Soins. Cependant,
dans le cadre de la prochaine loi de santé et de la réorganisation des vigilances sanitaires, les
structures régionales d’appui sont appelées à devenir plus autonomes.
Les OMEDITs sont chargés d’assurer un suivi et une analyse des pratiques de prescription au niveau
régional. Ils contribuent à l’animation et la coordination d’une politique régionale de bon usage des
médicaments et des dispositifs médicaux.
A l’interface entre l’ARS, les agences nationales et les acteurs de santé, les OMEDIT assurent le relais
et l’échange d’informations autour des pratiques relatives aux produits de santé.
L’OMEDIT de Bourgogne a pour ambition de devenir un véritable lieu d’échange, pluridisciplinaire et
transversal autour du médicament et des dispositifs médicaux. Il se veut être également au service
des professionnels afin d’accompagner les acteurs de santé dans leur démarche d’amélioration des
pratiques en favorisant leur confrontation, le partage d’expérience, la mutualisation des outils, la
diffusion d’informations…
Il est proposé à l’assemblée de parcourir le règlement intérieur de l’OMEDIT de Bourgogne qui leur a
été communiqué.
Certains ajustements sont demandés comme l’ajout au sein des missions de l’OMEDIT, des notions
de « sécurité » et « risques liés aux produits pharmaceutiques et aux soins ». L’inclusion d’un
biologiste moléculaire au sein du comité de pilotage de l’OMEDIT paraît également nécessaire.
Le double des déclarations de conflit d’intérêt déjà fournies auprès d’agences nationales pourra être
communiqué à l’OMEDIT pour les coordonnateurs des commissions techniques afin de garantir
l’impartialité et l’objectivité des actions entreprises.
Le règlement intérieur de l’OMEDIT de Bourgogne est validé (cf pièce jointe numéro 1), sous réserve
de prise en compte des quelques ajustements demandés.
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3) Proposition et arrêt du programme de travail 2014-2015 pour l’OMEDIT de Bourgogne
La construction du programme de travail pour l’OMEDIT de Bourgogne s’est réalisée à travers les
échanges et rencontres du pharmacien coordonnateur avec de nombreux représentants régionaux :
les professionnels des établissements de santé sanitaires et médicaux sociaux, du secteur
ambulatoire, des structures d’appui et réseaux régionaux, des représentants de l’assurance maladie,
de l’ARS de Bourgogne et acteurs d’autres régions (OMEDIT Centre, OMEDIT Ile de France, OMEDIT
Franche-Comté, réseau des OMEDIT (RESOMEDIT)…). L’ensemble des besoins et des attentes ont été
recensés et priorisés pour aboutir au programme proposé (cf diaporama pièce jointe numéro 2).
Le champ des demandes est très large et les besoins nombreux. Les professionnels souhaitent se
mobiliser afin de travailler ensemble autour de plusieurs thématiques. L’action de l’OMEDIT doit
s’inscrire sur la durée. Afin de ne pas se disperser, il a fallu choisir certaines thématiques de travail à
privilégier dans l’immédiat en fonction des attentes nationales et régionales. Il est donc proposé de
constituer de façon prioritaire d’ici la fin de l’année, quatre commissions techniques :
-
Une commission technique sur les thérapeutiques anticancéreuses dont l’objectif principal
est d’amorcer dans les prochains mois : le recensement, le suivi et l’analyse en Bourgogne,
des prescriptions hors Autorisations de Mise sur le Marché (AMM), hors Protocoles
Temporaires de Traitement (PTT) et hors Recommandations Temporaires d’Utilisation (RTU),
de construire et proposer à l’échelle régionale, des outils de collecte et de remontée des
utilisations « hors référentiels ».
-
Une commission technique autour des anti-infectieux dont l’objectif principal serait de
construire, animer et coordonner une politique régionale de bon usage des anti-infectieux
-
Une commission technique « Sécurisation du circuit du médicament » afin de renforcer la
qualité de la prescription, de la dispensation et de l’administration/utilisation des produits
pharmaceutiques sur l’ensemble des secteurs et favoriser la continuité le long du parcours
de soins. Les axes de travail de cette commission pourraient s’articuler autour des risques
d’erreurs liés aux outils informatiques, les points de rupture dans le parcours de soins et les
travaux autour des never events et des médicaments à risque.
Enfin, la dernière commission technique présentée s’articule autour du contrat de bon usage. Cette
commission s’est déjà réunie en juin dernier du fait des évolutions réglementaires en 2013 et de la
nécessité, pour la région Bourgogne, de réactualiser les précédents contrats signés en 2011. Il est
rappelé que l’objectif de ces contrats est d’engager les établissements soumis à la tarification à
l’activité, dans une démarche continue d’amélioration du circuit du médicament et des dispositifs
médicaux et des pratiques relatives aux produits de santé. Des travaux engagés par cette commission
sont sur le point d’être finalisés comme : la rédaction de l’annexe explicative du nouveau contrat,
ainsi que la définition des critères d’évaluation régionaux qui serviront de base à l’analyse des
prochains rapports d’étape.
Des appels à candidature pour la constitution des commissions techniques vont avoir lieu
prochainement.
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Les enjeux thématiques de certaines commissions techniques paraissent proches les uns des autres.
Aussi, il est proposé de fusionner les commissions « Contrat de Bon Usage » et « Sécurisation du
circuit du médicament ». Cette option n’est pas retenue : les objectifs et les périmètres de ces deux
commissions étant bien distincts.
Il est préconisé de ne pas cloisonner les commissions et de proposer périodiquement des séances
communes.
Le rôle de l’observatoire est d’assurer la veille et le recensement des pratiques au niveau régional, à
destination du ministère afin:
-
de mettre en exergue les référentiels nationaux et les pratiques sur le terrain,
-
d’adapter et de clarifier en cas de besoin et au niveau national les Recommandations de Bon
Usage (RBU),
-
de discuter des conditions de prise en charge des produits avec le ministère.
4) Actualités de l’OMEDIT de Bougogne
L’OMEDIT de Bourgogne dispose désormais d’une page internet hébergée à partir du site de l’ARS de
Bourgogne
(lien :
http://www.ars.bourgogne.sante.fr/OMEDIT-Bourgogne.171856.0.html).
L’ensemble des comptes-rendus et travaux seront accessibles via cette page ainsi qu’un certain
nombre de liens, actuellement en cours d’élaboration et des points sur l’actualité régionale.
Au cours de l’été, l’OMEDIT a initié un certain nombre d’enquêtes auprès des établissements
relatives notamment à la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables et aux risques
d’erreurs liés aux outils informatiques. Ces enquêtes sont actuellement en cours d’analyse et les
résultats seront relayés via les commissions, groupes de travail et la page internet de l’OMEDIT. Les
résultats seront également présentés lors d’une prochaine réunion du comité de pilotage.
Des tableaux de bord régionaux sur les consommations de produits facturés hors Groupes
Homogènes de Séjour ont été élaborés et seront portés à la connaissance des fédérations le 3
octobre pour valider leur diffusion à l’ensemble des établissements concernés par l’utilisation des ces
produits.
Les travaux de l’OMEDIT devront s’inscrire dans la politique régionale du médicament actuellement
en cours d’élaboration. Ces travaux sont menés par Madame le Docteur DUPONT, Cheffe du
Département Pharmacie et Biologie. Il est proposé que le groupe de pilotage de l’OMEDIT de
Bourgogne soit composé des mêmes professionnels que le comité de pilotage chargé de la
« politique régionale du médicament ».
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