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Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l’économie et des finances
UNCAM
Projet FIDES
Réunion du groupe des représentants hospitaliers n°13
10 janvier 2014
Version 1
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Sommaire
 Points d’avancement du projet
 Généralisation de la facturation individuelle
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2
Qualité des données - Pour l’ensemble des 1 000 établissements MCO

Le taux de rejet sur le flux de facturation individuelle actuel (CMUC,
rétrocession des médicaments, migrants et AME) pour l’ensemble
des 1 000 établissements MCO et pour le régime général continue à
s’améliorer :





11,4% en 2009
9,2% en 2010
7,9% en 2011
7,1% en 2012
5,6 % pour le 1er semestre 2013
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Avancement au 1er décembre 2013 de l’expérimentation de la facturation
des ACE, qui se clôture

Sur les 55 établissements pilotes :




40 ont basculé dont les CHU/CHR Toulouse, Dijon, Amiens, Metz Thionville
et Montpellier
2 ont terminé leurs tests et sont en attente de bascule en réel dans le cadre de
l’expérimentation
9 sont en phase de pré-production sur les ACE
4 n’auront pas démarré les tests de facturation individuelle des ACE sur le
calendrier de l’expérimentation

3 sont en cours d’appel d’offres sur leur logiciel de facturation ou de migration
informatique (changement de logiciel) – (CH Bastia, CHI Elbeuf Louviers, CHU
Grenoble)

1 établissement a choisi de commencer par les séjours (ESPIC Wallerstein)
Qualité des données - Pour les ACE et pour les 40 établissements pilotes
en réel en décembre 2013 (Indicateurs cumulés - données arrêtées au 30/11/13)
Total
Rappel des données au 31/08/2013
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Total de
Taux de
factures traitées rejet en %
4 241 214
5,0%
2 972 109
5,4 %
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Délai moyen de
facturation
30
28
Délai moyen de
paiement (jours)
8
8
4
Analyse du délai de facturation individuelle sur les ACE

Trois pistes d’investigations sont étudiées avec la trentaine d’établissements pilotes
en réel :


Impact de la délégation de la télétransmission des factures à des organismes transmetteurs de
flux (OTF) :

Ces organismes se chargent d’assurer pour le compte de nombreux établissements de soins la
télétransmission des différents échanges entre les établissements et les organismes d’assurance maladie
(obligatoire et/ou complémentaire). Ils interviennent sous la responsabilité de l’établissement

L’impact de cette délégation sur le délai de facturation semble être marginale

Un RV avec l’un des principaux OTF est programmé afin d’approfondir l’impact des OTF sur le délai de
facturation et d’associer plus étroitement ces acteurs au projet
Impact des processus hospitaliers actuels de facturation, insuffisamment sélectifs, qui intègrent un
délai d’attente des actes de biologie pour l’ensemble des ACE à facturer, y compris pour les
simples consultations, qui constituent l’essentiel de la volumétrie :


Chantier DGOS / ANAP à mener en 2014
Impact des processus et des logiciels hospitaliers actuels de facturation, insuffisamment sélectifs,
qui intègrent un délai d’attente du paiement de la part particulier par les usagers :

Chantier DGOS / ANAP en cours avec les établissements et chaque éditeur de logiciel de facturation
hospitalière pour supprimer ce délai sans valeur ajoutée

Impact attendu sur le délai de facturation des ACE à fin 2014

Ce chantier est considéré par le comité de pilotage FIDES comme prioritaire du fait de son impact
sur le taux de paiement immédiat du reste à charge des particuliers
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Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en
ligne (CDR) (1/2)

Expression des besoins pour les établissements de santé :


Objectifs :

diminuer le nombre de rejets de facturation liés à une mauvaise
synchronisation des données présentes respectivement dans les bases de
données de l’établissement de santé et de l’AMO

en parallèle restitution de temps aux personnels du bureau des entrées
pour leur activité auprès des patients, et ce en réduisant au maximum les
tâches de saisie et de contrôle et donc les files d’attente
Fonctionnalités :

intégration automatique dans le logiciel ad hoc de l’établissement de santé
des données pertinentes pour la facturation de l’activité hospitalière, à jour
à la date de prise en charge du patient

les appels pour mise à jour du dossier patient devront pouvoir être générés
simplement et directement à partir du logiciel de gestion administrative
du patient (GAP), outil de travail du personnel du bureau des entrées et de
la facturation ACE

Les échanges devront être tracés dans le logiciel de GAP
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Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en ligne (CDR) (2/2)

Expression des besoins pour les établissements de santé (suite) :

Principaux cas de gestion :

À l’arrivée du patient – entrée [fonctionnement a minima] :


Identification et saisie si c’est un nouveau patient / vérification si le patient est déjà connu de la caisse
gestionnaire du patient
Récupération pour le patient dont le dossier est en cours de traitement de ses éléments de
couverture, avec en particulier les notions suivantes indispensables à l’identification des venues qui
donneront lieu à facturation (potentielle) d’un reste à charge :
 Existence d’une couverture CMUc
 Prise en charge possible au titre du risque maternité
 Existence d’une (ou plusieurs) ALD
 Accident du travail, maladie professionnelle déclarés,
 Existence d’un médecin traitant déclaré

À l’émission de la facture : nouvel accès aux données du patient pour traiter les
modifications a posteriori de sa couverture, et les corrections d’éventuelles incohérences
rencontrées à l’entrée

Attente de mise à jour de la base AMO : dans un nombre (limité) de situations,
l’établissement connait avant la caisse gestionnaire le contexte de facturation du patient ;
ceci est en particulier le cas en lors d’une déclaration d’accident du travail ou de maladie
professionnelle, d’ALD, de maternité ; dans ce cas l’établissement attend que le statut
attendu soit retrouvé dans la base de l’AMO pour facturer le dossier ; l’établissement vérifie
donc régulièrement ce statut jusqu’à obtention de l’information recherchée
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Ouverture des régimes à la facturation individuelle
Le graphique ci-dessous représente l’évolution de la part des assurés couverts intégrée dans le

dispositif FIDES depuis mai 2013 ainsi que les dates de démarrage des organismes dans FIDES.
99.85%
Régimes accrochés dans FIDES
Légende :
97.50%
Démarrage organismes
GIE IS (MEP, SMENO,
SMERAG, SMEREP),
régimes spéciaux (Sénat,
Démarrage MNT, Municipaux
Assemblée Nationale,
de Marseille, MHV
Port Autonome de
Bordeaux), MGEL,
Démarrage VITTAVI, COVIMUT,
CANSSM
Fraternelle de Grenoble
Démarrage organismes
CIMUT : MAGE, SMERRA,
Démarrage LMG
SMEBA, SMECO, SMEREB,
Mut’Est
Intégration des
Démarrage MNH
organismes par le RG :
INTERIALE, HCL, UMIGA,
Démarrage GAMEX
LMG, Mut’Est
92.14%
Démarrage LMDE
Démarrage MFPS
Juin
Date de démarrage dans FIDES
95.75%
95.50%
Mai
98.10%
Juillet
Août
Organismes ouverts dans FIDES
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Date de démarrage prévue
dans FIDES
Date d’intégration au RG
Novembre
2013 : 97,50%
des assurés
couverts
Fin décembre
2013 : 98,1%
des assurés
couverts
Organismes restant à accrocher dans FIDES
Régime Général
La Mutuelle Générale
CANSSM
MSA
LMDE
MCVPAP
RSI
MGEN
MGEL
SNCF
MFPS
SMERAG
RATP
Municipaux de Rouen
MNAM
GAMEX
MPBTPSE
SMEBA
CNMSS
MNFCT
SMERRA
CRPCEN
Mutuelle Boissière du BTP de Rouen
SMECO
ENIM
MNT
SMEREB
CAVIMAC
COVIMUT
MAGE
MGP
Mutuelle des municipaux de Marseille
MEP
CAMIEG
Mutuelle fraternelle de Grenoble
SMEREP
CCIP
Mutuelles des Hôpitaux de la Vienne
SMENO
MNH
VITTAVI
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Interiale
UMIGA
HCL
Mut’est
Sénat
Assemblée Nationale
Port Autonome de Bordeaux
Finalisation de
la montée en
charge de
l’inter régime
en 5 bascules.
8
Evolution du nombre de factures stockées

Le graphique ci-dessous représente l’évolution du nombre de factures en stock depuis mai et les prévisions
d’ici fin décembre 2013.
Evolution du nombre de
factures stockées depuis
la période précédente
11.22%
10.09%
13.08%
-8.05%
-8.76%
-20.93%
-35.40%
Début déstockage LMG :
-65.32%
Prévision d’une
diminution de
79% des
factures
stockées par
rapport à mai
2013 d’ici fin
décembre.
10 factures
100,000
93,093
Fin déstockage LMG et
organismes CEGEDIM :
83,258
80,000
-45 626 factures
76,555
73,628
69,852
66,883
60,137
Début déstockage CIMUT
60,000
Fin déstockage CIMUT :
- 5071 factures
40,000
24,226
19,155
20,000
0
Mai
Mai
Juin
Juin
Juillet
Juillet
Août
Août
Septembre
Septembre
Octobre
Octobre
MiNovembre
novembre
Mi-décembre
Mi déc
finDécembre
Décembre
Nombre de factures en attente
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Nombre de factures en anomalie par établissements

Le graphique ci-dessous représente le nombre des factures en anomalie pour les établissements dont la CPU
relève du Régime Général depuis leur démarrage en production.
2,500
Le nombre de factures en anomalie
s’élève à 9141 pour les établissements
du Régime Général basculés dans
FIDES.
2,000
1,500
Légende:
De 0 à 99 factures en attente
De 100 à 199 factures en attente
1,000
De 200 à 499 factures en attente
De 500 à 999 factures en attente
500
> 1 000 factures en attente
0
Période du 01/09/2011 au 13/11/2013
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Avancement de la facturation des séjours

Livraison et certification de DEFIS : DEFIS livré et certifié le 27/03/12

Etablissement en réel le 1er novembre 2013 sur les séjours : ESPIC Wallerstein (Sigems)

Travaux en cours UNCAM - ATIH, à échéance fin janvier 2014, suite au retour d’expérience
des tests de l’ESPIC Wallerstein

Etablissements en préparation des tests sur les séjours, qui devraient démarrer les tests
début février 2014









CH d’Alès avec l’éditeur Agfa
CH Valence avec l’éditeur Agfa
CH Niort avec l’éditeur McKesson
CH Côte Fleurie avec l’ éditeur Cpage
CH Bernay avec l’éditeur Cpage
CH Saverne avec l’éditeur Cpage
ESPIC Baclesse avec l’éditeur Cerner
ESPIC Centre Alsace avec l’éditeur Cerner
Etablissements en attente de leurs éditeurs



CH Beauvais (Mipih et Websanté)
CH Abbeville (Mipih)
CH Maubeuge (Mipih)
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Attente du calendrier prévisionnel 2014 de la part
du Mipih, qui a annoncé au ministère de la Santé
accélérer les travaux sur FIDES Séjours
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Axes de travail des établissements sur FIDES séjours

Passage à une logique « temps réel »


fiabilisation des mouvements (parcours au sein de l’établissement)
diminution des délais de saisie des activités techniques




production des CRO (comptes-rendus opératoires) et des CRH (compte-rendus
d’hospitalisation)
focus sur la réanimation (problématique d’interfaces inter-applicative)
Pilotage de la chaîne de facturation (travaux du groupe DIM pour 2014)


définition et suivi du statut des dossiers
typage des activités en fonction du potentiel d’évolution du montant des factures


Notamment typage de « séjours standards » , dont la valorisation n’est pas susceptible d’évoluer
Assurance qualité – contrôle qualité



Notamment les acte(s) exonérant(s)
définition des contrôles à réaliser par type d’activité
mise en place d’alertes
Définition des arbitrages entre la fréquence de facturation et les recettes
financières supplémentaires potentielles
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Sommaire
 Points d’avancement du projet
 Généralisation de la facturation individuelle
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Textes réglementaires pour la généralisation de FIDES – LFSS

Mesure FIDES en LFSS 2014 sur le report à mars 2018 au plus tard
de la généralisation de la facturation individuelle des séjours
hospitaliers

Mesure adoptée le 26 novembre 2013
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Textes réglementaires pour la généralisation – Dossier CNIL / Décret en
Conseil d’Etat

Dossier CNIL / Décret en Conseil d’Etat






Réponses en septembre aux questions de la CNIL après réunion informelle sur
le DCE en juin dernier
Saisine officielle de la CNIL le 25 octobre 2013
Consultations obligatoires (UNCAM, CNAMTS, MSA et fédérations hospitalière)
sur le décret en Conseil d’Etat : terminées fin novembre 2013
Travaux à mener :

Réponse à la demande de compléments de la CNIL de lundi 16 décembre 2013

Passage en commission CNIL le 23 ou le 30 janvier 2014

Saisine du Conseil d’Etat

Contreseing du Ministère des Finances

Publication du décret en Conseil d’Etat et de l’arrêté associé (protocole 2006)
Décret en Conseil d’Etat publié en avril 2014
Aucun établissement de santé ne pourra basculer en réel en facturation
individuelle avant la publication du décret en Conseil d’Etat
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Textes réglementaires pour la généralisation – Décret simple / circulaire et
lettre réseau

Décret simple relatif aux modalités calendaires :



Projet de décret validé par le cabinet du ministère de la santé
Consultations (UNCAM, CNAMTS, MSA et fédérations hospitalière) sur le
décret simple : terminées fin novembre 2013
Travaux en cours :

Contreseing du Ministère des Finances

Publication du décret
 Décret publié fin février 2014
 Circulaire interministérielle FIDES / PESV2 aux ARS et DRFiP
et lettre réseau à destination des caisses AMO publiés après la
publication du décret simple
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Journées interrégionales d’information FIDES

11 septembre 2013 à l’AP-HP, 145 participants

24 septembre 2013, à la FEHAP (journée spécifique aux établissements PNL), 70 participants

8 octobre 2013 au CHU de Rouen, 118 participants

12 novembre 2013 à l’AP-HM, 100 participants

2 décembre 2013 aux HCL, 200 participants

10 décembre 2013 au CHRU de Lille, 100 participants

23 janvier 2014 au CHU de Nancy

En cours de programmation :


régions Centre, Pays de Loire et Bretagne
régions Midi-Pyrénées, Limousin, Aquitaine, Poitou-Charentes
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