Transcript 2 Myriam REYNAUD, DGOS conf 11

Présentation du projet de facturation
individuelle des établissements de santé (FIDES)
www.fides.sante.gouv.fr
Nom de l’intervenant : Myriam Reynaud
Date : 24 mai 2012
1
Sommaire

Présentation de l’expérimentation 2010 – 2012
•
•
•
•

Etat d'avancement de l’expérimentation
•
•
•

Objectifs du projet
Règles de facturation individuelle
Le dispositif financier
Choix des établissements pilotes
La création d’une véritable dynamique sur l’ensemble des établissements concernés, pilotes et
non pilotes
Des résultats prometteurs sur la facturation des ACE
Un démarrage très progressif, à partir de l’automne 2011, de la facturation individuelle des
séjours
La préparation de la généralisation de la facturation individuelle
•
•
•
•
Rappel du calendrier du PES v2
Articulation entre le projet FIDES et le PES v2
Calendrier de déploiement du projet FIDES
Pilotage et accompagnement
Rappel des objectifs du projet

Mettre à la disposition de la puissance publique les données individuelles
et détaillées des établissements hospitaliers publics (et ESPIC), au fil de
l’eau, et de manière sécurisée
 Disposer des parcours de soins complets des patients (soins ambulatoires
et hospitaliers)
 Dans un cadre qui en limite la complexité pour l’ensemble des acteurs :
• les établissements de santé
• le réseau DGFiP
• les organismes d’assurance maladie
• les assurés

Contribuer à renforcer la culture de gestion des établissements hospitaliers
publics
 Et plus généralement, contribuer à accélérer la mise en œuvre des
réformes sur la prise en charge des dépenses hospitalières publiques
Une expérimentation inscrite dans la loi




L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit la
mise en oeuvre d’une expérimentation de facturation individuelle et directe des
consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie par des établissements
de santé publics et privés d’intérêt collectif
La liste des établissements volontaires a été arrêtée par les ministres chargés de
la santé et de la sécurité sociale, après concertation du ministre chargé du
budget (cf. liste des établissements pilotes sur le site ministériel :
www.fides.sante.gouv.fr )
Les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation ont été définies par
décret (n° 2011-1217 du 29 septembre 2011)
Les principaux éléments du protocole d’expérimentation sont décrits dans :
•
•
•
•
•
l’appel à candidature auprès des établissements de santé
le décret de l’expérimentation
les premiers cahiers des charges
Les premiers kits pédagogiques
Le rapport 2011 au parlement
Principes retenus pour l’expérimentation
(1/2)
 Des choix techniques les plus proches possibles de l’existant :
sur les ACE et sur les séjours
 Des évolutions concentrées sur les évolutions métiers
(services DAF et DIM) en établissement hospitalier :
• Industrialisation des processus métiers, afin de pouvoir
faire face aux volumétries attendues
• Qualité des données de facturation : Droits,
Référentiels…
• Instrumentation des métiers liés à la facturation :
• DAF : outil de gestion et de pilotage des rejets (cahier des charges en
cours de rédaction)
• DIM : contrôle de l’exhaustivité et de la qualité des données (travaux
du groupe de travail DIM en cours)
• Retour d’expériences des meilleures pratiques, dans les
établissements publics, ESPIC et cliniques privées
Principes retenus pour l’expérimentation
(2/2)
 Une caisse pivot (la CPU) en interface pour les
établissements et leur comptable avec l’ensemble des
caisses et régimes AMO
 Un dispositif d’avance mensuelle de trésorerie
 Simplification du processus de recouvrement
 100 % des factures hospitalières en facturation individuelle
télétransmises (tous régimes, tous territoires…)
Liste d’établissements pilotes


•
•
•

105 candidatures sur 954 établissements (soient 11% des établissements publics
et ESPIC)
55 candidatures sur 954 établissements (soient 6% des établissements publics et
ESPIC), dont :
7 CHU / CHR sur 32 établissements (y.c. APHP, APHM et HCL) (soient 22% des CHU / CHR)
37 CH sur 589 établissements (soient 6 % des CH)
11 ESPIC sur 333 établissements (soient 3 % des ESPIC)
Représentation selon les critères suivants :
•
Type d’établissement
•
Taille d’établissement
• Maturité de l’établissement au regard de la facturation individuelle
 Participation d’établissements présentant des spécificités potentielles au regard
de la facturation individuelle : HAD, Dialyse, Alsace Moselle, CLCC…
Sommaire

Présentation de l’expérimentation 2010 – 2012
•
•
•
•

Etat d'avancement de l’expérimentation
•
•
•

Objectifs du projet
Règles de facturation individuelle
Le dispositif financier
Choix des établissements pilotes
La création d’une véritable dynamique sur l’ensemble des établissements concernés, pilotes et
non pilotes
Des résultats prometteurs sur la facturation des ACE
Un démarrage très progressif, à partir de l’automne 2011, de la facturation individuelle des
séjours
La préparation de la généralisation de la facturation individuelle
•
•
•
•
Rappel du calendrier du PES v2
Articulation entre le projet FIDES et le PES v2
Calendrier de déploiement du projet FIDES
Pilotage et accompagnement
Avancement de la facturation des ACE –
Etablissements qui auront basculé en préproduction
2011
AVRIL
MAI
ASSOCIATION INSTITUT SAINTE
CATHERINE
(démarrage en réel en
septembre 2011)
Ch BEAUVAIS
(démarrage en réel en
septembre 2011)
Etablissements en réel
JUIN
CHU AMIENS
JUILLET
AOUT
Avancement de la facturation des ACE –
Etablissements qui auront basculé en préproduction
2011
SEPTEMBRE
OCTOBRE
Ch ALES
NOVEMBRE
Ch ABBEVILLE
CH BERNAY
CH SAMBRE AVESNOIS
démarrage en réel le 1er mars
2012
CH MONTARGIS
DECEMBRE
CH COTE FLEURIE
CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES
Démarrage en réel le 1er avril 2012
CH CHATEAUBRIANT
Démarrage en réel le 1er juin 2012
MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE
L'ETOILE
CH VICHY
démarrage en réel le 1er
mai 2012
CH MORLAIX
démarrage en réel le 1er mars 2012
CHR METZTHIONVILLE
CH MULHOUSE HASENRAIN
CHU DIJON
CH VALENCE
CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
Démarrage pré-prod
Etablissements en réel
CH PLOERMEL
Démarrage en réel le 1er mai 2012
CH COTE BASQUE BAYONNE
Avancement de la facturation des ACE –
Etablissements qui auront basculé en préproduction
SEMESTRE
JANVIER
FEVRIER
S1
MARS
2012
AVRIL
CH CAMBRAI
CH ISSOIRE
CH LOCHES
CH AURILLAC MONDOR
MAI
JUIN
CH BLOIS
CH SAINT DENIS
CH SAINT LO MEMORIAL
CHU NANTES
CLCC FRANCOIS
BACLESSE - CAEN
CH NIORT
Démarrage en réel le 1er
juin 2012
CHU TOULOUSE
CH LA REUNION SAINT
PAUL GABRIEL MARTIN
CH HAM
CH SAINT NAZAIRE
UNION RESAMUT (CLINIQUE
MUTUALISTE DE LYON)
CHI MONTREUIL ANDRE
GREGOIRE
ESPIC PAVILLON DE LA
MUTUALITE
GROUPE HOSPITALIER
DU CENTRE ALSACE
MSPB FONDATION
MAISON DE SANTE
PROTESTANTE
BORDEAUX BAGATELLE
CLCC INSTITUT CLAUDIUS
REGAUD
CH RAMBOUILLET
Etablissements en réel
Avancement de la facturation des ACE –
Etablissements qui auront basculé en préproduction en 2012
SEMESTRE
JUILLET
AOUT
S2
SEPTEMBRE
CHU MONTPELLIER
2012
OCTOBRE
CH LA ROCHELLE
NOVEMBRE
DECEMBRE
CH CHATEAUROUX
ASSOCIATION HOPITAL
FOCH
CHI CASTELSARRASIN
MOISSAC
ESPIC MARIE
LANNELONGUE
CH BASTIA
CHU GRENOBLE
CH FONTENAY LE
COMTE
CH EPINAL JEAN
MONNET
CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL
DE REUIL
Etablissements en réel
2 ES démarrent sur les séjours :
CH Saverne Sainte Catherine
Association Les amis de Wallerstein
Avancement de la facturation des séjours – Bascule
du 1er établissement en novembre 2011
 Livraison et certification de DEFIS : DEFIS livré et
certifié
 Développements éditeurs SIGEMS : prêt
 Préparation métier établissements - ESPIC
Wallerstein (SIGEMS) : prêt
 Premières factures individuelles émises en pré-
production : mi décembre 2011
Avancement de la facturation des séjours
Le calendrier fourni par les éditeurs expérimentateurs
2011
1er semestre 2012
Sigems
Immédiat
Agfa
(juin)
Cpage
(juin)
DIS Berger
Levrault
(mi-2012)
2nd semestre 2012
2CSI
(septembre)
Inter-systems
(ex SIEMENS)
(septembre)
Cerner
(septembre)
MIPIH
(octobre)
Softway
Médical
(novembre)
McKesson
(décembre)
Sommaire

Présentation de l’expérimentation 2010 – 2012
•
•
•
•

Etat d'avancement de l’expérimentation
•
•
•

Objectifs du projet
Règles de facturation individuelle
Le dispositif financier
Choix des établissements pilotes
La création d’une véritable dynamique sur l’ensemble des établissements concernés, pilotes et
non pilotes
Des résultats prometteurs sur la facturation des ACE
Un démarrage très progressif, à partir de l’automne 2011, de la facturation individuelle des
séjours
La préparation de la généralisation de la facturation individuelle
•
•
•
•
Rappel du calendrier du PES v2
Articulation entre le projet FIDES et le PES v2
Calendrier de déploiement du projet FIDES
Pilotage et accompagnement
Avancement des travaux PES V2 en 2011

L’arrêté du 3 août 2011 (www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024463690) supprime les
protocoles d’échanges historiques et rend obligatoire le PES V2 (Protocole d’Echanges
Standardisés entre l’applicatif comptable Hélios et celui de facturation de l’établissement de
santé) à compter du 1er janvier 2015
•
La mise en production du PES V2 par les établissements de santé est conditionnée à :
•
•

La certification de l ’éditeur n ’entraîne pas passage automatique de
l ’établissement en production
A ce jour
•
•

La certification de l’éditeur sur l ’ensemble de la recette en PES V2
Seul l’éditeur Médiane est certifié sur la version PES V2 Guichet XML (qui inclut un
renforcement des contrôles)
Les éditeurs Cpage, Agfa et McKesson ont lancé ou relancés les travaux en 2011
Pour mémoire, les CH de Fontenay Le Comte et de Ham, équipés du logiciel de
l’éditeur Médiane, sont pilotes FIDES / PES V2
Arbitrages du Comité de pilotage du 14/12/2011 pour
articuler les calendriers de FIDES et du PES V2
• Du fait de la volumétrie, la bascule en FIDES ne peut se faire sans
dématérialisation complète des titres de recette dans les établissements de
santé (Comité de pilotage FIDES du 20 avril 2011) :
•
A minima dématérialisation actuelle (ex : GEIDE indexée) dans l’attente du
passage au PES V2
•
mise en production du PES V2 nécessaire pour les établissements ne disposant
pas déjà d’une solution de dématérialisation
• Il est difficilement envisageable de demander aux Chambres régionales des
comptes, comme pour l’expérimentation (7 établissements de santé
concernés), un élargissement de la dérogation actuelle de dématérialisation
hors PES aux établissements FIDES non encore dématérialisés, en attendant
la mise en œuvre du protocole PES V2 (environ 150 établissements)
• Généralisation de FIDES le 1er janvier 2013
Arbitrages par le Comité de pilotage du 14/12/11 des
premiers éléments de calendrier proposés articulant
les démarrage de FIDES ACE et de PES V2
•
Une proposition de généralisation du volet ACE de FIDES en cinq vagues :
•
Première vague :
 Etablissements concernés : les CH qui sont d’ores et déjà en dématérialisation (environ 70 % des CH
cibles, soient environ 433 établissements de santé concernés sur le périmètre MCO)
 Bascule en FIDES ACE avec le protocole HTITRE d’Hélios + dématérialisation des titres hors PESV2 (CD ROM indexé
ou GEIDE)
 Ces CH bénéficient de la dérogation actuelle de dématérialisation hors PESV2 auprès des Chambres régionales des
comptes
 Calendrier :
 Généralisation du volet ACE de FIDES du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
 Ces établissements auront un an pour basculer en FIDES ACE puis un an pour mettre en œuvre le PES V2
•
Deuxième vague :
 Etablissements concernés : les CH qui n’ont pas de solution dématérialisée des titres de recettes (18%
de l’ensemble des EPS et 28 % des CH FIDES, soient environ 166 établissements de santé concernés
sur le périmètre MCO)
 Bascule en FIDES ACE avec le protocole PES V2
 Ces CH ne bénéficient pas de la dérogation actuelle de dématérialisation hors PESV2 auprès des Chambres
régionales des comptes
 Calendrier :
 Généralisation du volet ACE de FIDES du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
 Ces établissements auront un an pour basculer en PES V2 puis un an pour mettre en œuvre FIDES
Arbitrages par le Comité de pilotage du 14/12/11 des
premiers éléments de calendrier proposés articulant
les démarrage de FIDES ACE et de PES V2
•
Une généralisation du volet ACE de FIDES en cinq vagues (suite) :
• Troisième vague :
 Etablissements concernés : les ESPIC (soient environ 300 établissements de santé potentiellement
concernés sur le périmètre MCO)
 Ils ne sont pas concernés par le PES V2
 Calendrier :
 Généralisation du volet ACE de FIDES du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
 Ces établissements auront un an pour basculer en FIDES ACE
• Quatrième vague :
 Etablissements concernés : les 21 CHU / CHR non pilotes (hors APHP, APHM et HCL)
 Calendrier : à définir ultérieurement, en fonction du retour d’expérience de la bascule des
établissements suivants début 2012 et du calendrier de la certification des comptes hospitaliers :
 CHU d’Amiens et de Dijon et CHR de Metz-Thionville actuellement en pré-production
 CHU de Toulouse et de Nantes qui démarrent en pré-production en mars 2012
• Cinquième vague :
 Etablissements concernés : APHP, APHM et HCL
 Calendrier : à définir ultérieurement, au cas par cas
Calendrier de déploiement du projet FIDES

Etant données les différentes contraintes juridiques et calendaires liées au
projet, proposition des premiers éléments calendaires de déploiement suivants :
• Généralisation progressive de la facturation individuelle des ACE
 Cf. pages précédentes
• Généralisation progressive de la facturation individuelle des séjours
 à partir du 1er janvier 2014
 selon une montée en charge progressive à définir en fonction du retour d’expériences sur la
bascule en pré-production puis en réel des premiers établissements pilotes

La loi en vigueur prévoyant une complète généralisation dans l'ensemble des
établissements concernés et pour l'ensemble de la facturation dès le 1er janvier
2013, ce plan de déploiement progressif nécessitera de présenter au Parlement,
dans le cadre du PLFSS 2013, l’adaptation du cadre légal fondant la progressivité
de la généralisation du dispositif
Premiers éléments de macro-planning FIDES / PES V2
Déploiement éditeur
FIDES Séjours
Inter-Systems
(ex SHS)
Sigems
Agfa
Cpage
2011
Berger Lev.
Médiane
MIPIH
McKesson
2012
S2
2013
2014
S2
Expérimentation FIDES ACE
Expérimentation FIDES Séjours
Réforme AME
Développement et déploiement PES V2
Généralisation FIDES ACE
Généralisation FIDES Séjours
Pilotage et accompagnement
Supports réseaux de proximité

Support auprès du réseau des établissements : les ARS
•
•

Support auprès du réseau des comptables hospitaliers : les 6 PIH (pilotes interrégionaux Hélios) + 1 coordination nationale
•
•

En phase d’expérimentation : les CPU pilotes montent en compétence
En phase de généralisation : retour d’expériences et capitalisation pour l’ensemble des CPU
Support auprès du réseau des caisses gestionnaires :
•

En phase d’expérimentation : montée en compétence
En phase de généralisation : ils contribuent à l’accompagnement des tuteurs départementaux /
régionaux
Support auprès du réseau des CPU :
•
•

En phase d’expérimentation : montée en compétence
En phase de généralisation : elles contribuent à l’accompagnement des 1 000 établissements
Conception en cours d’un dispositif national d’organisation CPU / caisses gestionnaires
Constitution d’un groupe national associant les ARS, le ministère de la santé, les
PIH et leur coordinateur national, ainsi que la coordination nationale des
réseaux d’assurance maladie obligatoire
•
Ce groupe se réunit trimestriellement à partir du 17 janvier 2012
Pilotage et accompagnement
 Les modalités détaillées du plan de déploiement
(incluant notamment les moyens à mobiliser)
seront définies par un groupe de travail ad hoc lors
du 1er semestre 2012, pour présentation à la
prochaine réunion du Comité de pilotage
• Le groupe de travail inclut des établissements, des
ARS, des éditeurs pilotes… volontaires