Transcript ppt - Fédération Hospitalière de France (FHF)

Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l’Etat
UNCAM
Projet FIDES
Présentation auprès des éditeurs de logiciels hospitaliers
6 avril 2010
Version 0
1
Ordre du jour

Présentation générale de l'expérimentation





GRED 060410 V0
Macro-planning de l’expérimentation
Gouvernance du projet
Groupe consultatif des éditeurs
Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation





Objectifs et résultats attendus
Schéma de fonctionnement de la facturation
Organisation de l’expérimentation
Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers
Planning et mode de diffusion des cahiers des charges
Suite des travaux
Projet FIDES
2
Objectifs et résultats attendus
Objectifs du projet

Mettre à la disposition de l’assurance maladie obligatoire les données individuelles et
détaillées des établissements hospitaliers publics (et ESPIC), au fil de l’eau, et de
manière sécurisée, en vue de :




continuer à faire converger les dispositifs hospitaliers publics et privés de facturation, dans
le prolongement de la mise en œuvre de la T2A
permettre un meilleur contrôle a priori des sommes dues aux établissements de santé par
l’AMO
intégrer directement dans le système de gestion et d’information de l’AMO des éléments lui
permettant de s’inscrire dans une gestion du risque renouvelée
Dans un cadre qui en limite la complexité pour l’ensemble des acteurs :




les établissements de santé
le réseau DGFiP
les organismes d’assurance maladie
les assurés

Contribuer à renforcer la culture de gestion des établissements hospitaliers publics

Et plus généralement, contribuer à accélérer la mise en œuvre des réformes sur la
prise en charge des dépenses hospitalières publiques
GRED 060410 V0
Projet FIDES
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Objectifs et résultats attendus
Objectifs de l’expérimentation

Vérifier que le projet permettra l’atteinte des objectifs attendus

Effectuer le bilan des bénéfices, coûts et risques du projet

Identifier les conditions de généralisation de l’expérimentation en matière de :





flux financiers
circuits et processus
systèmes d’information
organisation des services hospitaliers / réseau DGFIP
législation et réglementation

Définir les conditions d’initialisation du dispositif

Valider les règles de facturation retenues pour l’expérimentation

Etablir les modalités de déploiement du projet dans le cadre d’une généralisation

Accompagner les établissements / caisses / trésoreries pilotes tout au long de
l’expérimentation
 Des synergies seront recherchées dans la gestion de la facturation de la part obligatoire de l’assurance maladie et de la
facturation de la part complémentaire et l’ensemble du paysage de la facturation sera analysé dans le cadre de
l’expérimentation
 En revanche, la facturation individuelle de la part complémentaire ne fera pas partie du protocole d’expérimentation
 Le cas échéant, un projet connexe pourrait être lancé ultérieurement, avec des objectifs, un calendrier et des ressources ad
hoc
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GRED 060410 V0
Projet FIDES
Macro-planning de l’expérimentation
2010
T2
T1
Lettre de
mission
2011
T3
T4
T1
T2
2012
T3
T4
T1
T2
T3
T4
4 février : COPIL de lancement
Mise en
place
COPIL et
COPROJ
7 avril : COPIL de validation du protocole d'expérimentation
2 juin : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux
Mise en place équipe projet
1er septembre
Plan de communication
17 novembre
PLFSS 2011
Bilan des bénéfices, coûts
et risques du projet
PLFSS 2012
PLFSS 2013
Fin août 2010
Finalisation des études sur les modalités de mise en
œuvre :
- flux financiers
- circuits et processus
- systèmes d’information et interfaces
- organisation des services hosp. / TPG
- législation et réglementation
- initialisation du dispositif
Expérimentation par les établissements
des conditions de généralisation
Cible finalisée
Juin 2011
Protocole d'expérimentation
Plan projet + planning
Finalisation des cahiers
des charges
Arrêté
+ décret
Développements éditeurs / AMO
Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements
Scénarios de
déploiement
Préparation organisationnelle et procédurale
Expérimentation
en réel
Juin 2012
Evaluation de l'expérimentation
Scénarios de déploiement
(type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…)
Plan de déploiement
GRED 060410 V0
Anticipation et préparation de la généralisation
– volet organisationnel
Projet FIDES
Juin 2012
Anticipation et préparation de la généralisation
– volet systèmes d’information
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Gouvernance du projet
Comité de pilotage

Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages

Participants :
Organisme public

Membre
Suppléant
Ministère de la santé - SG
Jean-Marie BERTRAND
Emmanuel ROUX
Ministère de la santé - DHOS
Annie PODEUR
Félix FAUCON
Ministère de la santé - DSS
Dominique LIBAULT
Thomas FATOME
Ministère du budget - DGFiP
Vincent MAZAURIC
Frédéric IANNUCCI
UNCAM
Frédéric VAN ROEKEGHEM
Jean-Marc AUBERT
Fréquence des réunions : bimestrielles en 2010 puis trimestrielles
GRED 060410 V0
Projet FIDES
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Gouvernance du projet
Instances connexes
Comité de
pilotage
Groupe des
représentants
hospitaliers :
• Fédérations hospitalières
Groupe consultatif
des éditeurs :
Comité projet
• Les éditeurs volontaires
• Présidents des
conférences
ou délégués généraux
• Un représentant du
Syntec – LEM
• ATIH
Groupe AMO :
• UNCAM
• DGFIP
Groupe AMC :
• SG de
l’UNOCAM
• Les trois
fédérations
GRED 060410 V0
Interventions
bimestrielles au Comité
national de
coordination inter
régimes du programme
hôpital, à l’issue de
chaque Comité de
pilotage
Groupe de travail sur les
processus hospitaliers
• Des DAF hospitaliers
• Des DSI hospitaliers
• Des DIM
• Des responsables de
services facturiers
• Des membres du réseau
DGFIP
• Des caisses CPU et des
liquidateurs AMO
• L’ANAP
Fréquence des réunions
: en fonction des besoins
Projet FIDES
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Ordre du jour

Présentation générale de l'expérimentation





GRED 060410 V0
Macro-planning de l’expérimentation
Gouvernance du projet
Groupe consultatif des éditeurs
Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation





Objectifs et résultats attendus
Schéma de fonctionnement de la facturation
Organisation de l’expérimentation
Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers
Planning et mode de diffusion des cahiers des charges
Suite des travaux
Projet FIDES
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Schéma de fonctionnement de la facturation
Flux de facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE)
Consultations
externes
Actes (CCAM)
CCAM
Actes
ES public
Saisie
Gestion
médicale
Dossier
patient
administratif
Bouquet
de
services
enrichi
Gestion administrative
des patients
Arrivée
du patient
Informations
médicales
Assuré
Valorisation des prestations
Ajout des coefficients géographiques et de transition
Ajout des nouvelles règles de facturation
Sortie
du patient
Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances
Gestion économique
et financière
Facture
AMC
Légende :
En noir : inchangé
En rouge : changements
GRED 060410 V0
Facture
particulier
Facture AMO
(Flux B2)
Tous les ACE
et séjours hors T2A
Projet FIDES
Caisse de
paiement unique
(CPU)
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Schémas de fonctionnement de la facturation
Flux de facturation individuelle des séjours T2A
ES public
Production
CCAM
de soins
Actes (CCAM)
Diagnostics
Médicaments DMI + méd
DMI (en GHS)
Gestion
médicale
Détermination du GHM
Réconciliation des
données médicales et
administratives
Certification
du flux
Certification
du flux
Dossier
patient
administratif
Bouquet
de
services
enrichi
Gestion administrative
des patients
Arrivée
du patient
Informations
médicales
Assuré
Valorisation du reste à charge des séjours (TJP)
Sortie
du patient
DEFIS
Détermination du GHS
Valorisation financière +
+ génération de la facture en flux B2
+ Anonymisation + chaînage
Génération des titres de recettes
AMO et AMC
Gestion économique
et financière
Flux quotidien
Base
PMSI
Légende :
ATIH
Facture AMO
Séjours T2A
(Flux B2)
e-PMSI
En noir : inchangé
GRED 060410 V0
En rouge : changements
Projet FIDES
Caisse de
paiement
unique (CPU)
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Organisation de l’expérimentation
Une expérimentation en trois volets
Avril 2010
Avril 2011
Avril 2012
Volet 2 – Facturation individuelle de
l’ensemble des actes et consultations
externes (ACE) et séjours hors T2A
en réel
Volet 1 – Fiabilisation de
l’ensemble
des données hospitalières
Volet 3 – Facturation individuelle
de l’ensemble des séjours T2A
en réel
•
Les établissements pilotes expérimentent le volet 1 puis le volet 2 ou le volet 1 puis le
volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de l’évaluation de
l’expérimentation
•
D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin
2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3)
GRED 060410 V0
Projet FIDES
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Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers

Protocole



Expérimentation en réel

Chantier 1 Cahier des charges facturation à
destination des éditeurs hospitaliers (logiciels
administratifs, de facturation et PMSI)

15.3 Règlement de l'accrochage du RSI avec les deux
éditeurs restants
Règles de facturation ACE

15.5 Accrochage de MG

1.2
Règles de facturation Séjours

15.6 Accrochage de SNCF

1.3
FINESS

15.7 Accrochage de MFP

1.4
Bordereau de facturation (dont cerfatisation)

15.8 Accrochage de Mutuelle des HCL

1.5
Bordereau de titre de recette

15.9 Accrochage de CRPCEN

1.6
Instancier et tableau de bord associé

15.10 Accrochage de CAVIMAC

1.7
SIH
Intégration des flux retours Noémie dans le

15.11 Accrochage des autres régimes

1.8
Outil de gestion des rejets

Chantier 9 Amélioration de la qualité de la
facturation
9.1
Pilotage

Chantier 7 Facturation de la part complémentaire
par les caisses AMO (CMUC…)

N° de titre de recette sur 15 caractères
Chantier 12 Certification des flux et des données de
l’ensemble du dispositif

Chantier 13 Bouquet de services enrichi
19.1 Tableau de bord du DAF hospitalier
Gestion de projet

Chantier 21 Accompagnement de l'expérimentation

21.2 Tutorat

21.3 Knowledge Management

21.4 Reporting
Chantier 22 Evaluation
Préparation de la généralisation



Projet FIDES
Chantier 19 Pilotage de la facturation


GRED 060410 V0

1.1
Préparation

Chantier 15 Infrastructure de télétransmission




Chantier 24 Traitement des cas spécifiques
Chantier 25 KIT de généralisation
Chantier 26 Formation / action

26.1 Formation des services DAF hospitalier
12
Planning et mode de diffusion des cahiers des charges

Planning de livraison des modules du cahier des charges facturation à destination
des éditeurs hospitaliers







Règles de facturation ACE
mi avril 2010
Règles de facturation Séjours
fin avril 2010
FINESS
mi mai 2010
Spécifications de l’interface avec le module DEFIS (ex GENRSA)
fin mai 2010
Instancier et tableau de bord associé
mi juin 2010
Outil de gestion des rejets
fin juin 2010
Le cahier des charge sera mis en ligne sur le site Internet du Ministère de la santé

GRED 060410 V0
Espace des échanges hospitaliers – projet FIDES
Projet FIDES
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Ordre du jour

Présentation générale de l'expérimentation





GRED 060410 V0
Macro-planning de l’expérimentation
Gouvernance du projet
Groupe consultatif des éditeurs
Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation





Objectifs et résultats attendus
Schéma de fonctionnement de la facturation
Organisation de l’expérimentation
Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers
Planning et mode de diffusion des cahiers des charges
Suite des travaux
Projet FIDES
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Suite des travaux

Publication des cahiers des charges sur les règles de facturation : à partir de
mi avril 2010

Rencontre des éditeurs volontaires : avril - mai 2010





Myriam REYNAUD
Chef de projet FIDES
Ministère de la Santé
Tél. 01 40 56 43 53 ou 06 07 03 41 76
[email protected]

Réunion questions / réponses sur les règles de facturation avec les éditeurs :
mi-mai 2010

Finalisation de la liste des éditeurs / établissements hospitaliers volontaires :
fin mai 2010

Comité de pilotage de lancement de l’expérimentation auprès des hôpitaux :
2 juin 2010

Lancement du groupe consultatif des éditeurs volontaires : mi juin 2010
GRED 060410 V0
Projet FIDES
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