Transcript 5.Présentation du projet FIDES - Le Département d`Information

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l’Etat
UNCAM
Projet FIDES
Journée des DIM d’Alsace
26 novembre 2010
www.fides.sante.gouv.fr
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
1 1
INTRODUCTION
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
2
La facturation individuelle, c’est quoi ?

Un prolongement de la mise en place de la T2A, prévue par une loi
de financement de la sécurité sociale (initialement, loi 2088-1130 du
13/12/2008)

Une facturation qui concerne les séjours et les actes et
consultations externes

L’établissement et la transmission par les établissements
hospitaliers publics (et les ESPIC) directement à l’assurance
maladie obligatoire de données individuelles et détaillées de
facturation

Des recettes d’activité directement générées par cette facturation
individuelle, donc un enjeu majeur pour l’hôpital…
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
3
La facturation individuelle, c’est pourquoi ?

Pour répondre à une exigence de la loi…

Report de la mesure au 1er janvier 2013 dans la LFSS pour 2011

Pour pouvoir intégrer directement dans le système de gestion de
l’assurance maladie obligatoire les éléments aujourd’hui manquant
dans une logique de gestion globale du risque : l’activité hospitalière
(activité des établissements privés et de la médecine de ville déjà
connue)

Pour permettre un contrôle a priori par l’assurance maladie des
sommes versées aux établissement de santé

Et pour l’hôpital, l’occasion d’une remise à plat de l’intégralité de son
processus de facturation (impact sur les recettes)
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
4
La facturation individuelle, FIDES ?

FIDES : c’est le projet d’expérimentation d’une mise en œuvre de la
facturation individuelle dans les établissements hospitaliers publics
(et ESPIC), prévu de début 2010 à fin 2012

C’est une préconisation du rapport IGAS/IGF de décembre 2008

C’est un projet placé sous la présidence du secrétariat général des
ministères des comptes sociaux, co-piloté par la DGOS, la DSS, la
DGFiP et l’UNCAM

Avec un chef de projet (Myriam Reynaud) et une équipe projet
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
5
Les travaux FIDES depuis janvier 2010 (1)

Etude, proposition et validation de principes, schémas,
circuits, processus de facturation dans une recherche de
limitation de la complexité pour l’ensemble des acteurs
(hôpital, comptable, caisse)
 Traduction :



ACE : extension à l’AMO du flux B2 actuel, avec prise en compte
des aspects T2A (Forfaits, CT, CG)
Séjours: choix d’une refonte du logiciel de valorisation ATIH
Construction de modalités d’expérimentation



Planning (sur 3 années)
Modalités de préparation, de bascule (étapes, indicateurs…)
Dispositif de suivi en vue de la généralisation (indicateurs, bilan,
mutualisation…)
6
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
Les travaux FIDES depuis janvier 2010 (2)

Définition des « règles du jeu », partagées par tous les
acteurs établissements et assurance maladie (règles de
facturation séjours et ACE), avec certification CNDA

Identification des risques, proposition et validation de
dispositifs pour les limiter :
 Volumétrie
des flux, gestion des rejets : dispositif de
pilotage organisé associant l’hôpital, son comptable et sa
caisse, d’abord au niveau local, jusqu’au niveau national
 Risque
en matière de trésorerie pour l’hôpital : mise au
point d’un dispositif d’avance pour limiter les effets délais
de paiement
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
7
Les travaux FIDES depuis janvier 2010 (3)

Communication vers les établissements
représentants, et vers les éditeurs

Choix des établissements expérimentateurs :
via
leurs
 Protocole d’expérimentation
 Appel à candidatures
 Choix des 55 sites expérimentateurs, dans une logique de
mesure des impacts et de capitalisation des actions, en
vue d’une généralisation
 Réunion de lancement le 20 septembre

…Construction d’un plan d’accompagnement
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
8

FIDES, une expérimentation 2010 – 2012,






Gouvernance du projet et macro-planning
Règles de facturation individuelle
Schéma de fonctionnement de la facturation
Le dispositif financier
Choix des établissements pilotes
Et une préparation de la généralisation…
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
9
Gouvernance du projet

Un comité de pilotage




Participants :
 Ministère du travail, de l’emploi et de la santé (DSS et DGOS)
 Ministère du budget (DGFiP)
 UNCAM
Réunions trimestrielles
Un comité de projet




Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les
arbitrages
Missions : suivre le bon déroulement du projet et des ajustements
proposés
Participants : les mêmes…
Réunions mensuelles
Une équipe projet …
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
10
Gouvernance du projet
Instances connexes
Comité de
pilotage
Groupe des éditeurs :
Comité projet
• Les éditeurs volontaires de SI
hospitaliers
Groupe des représentants
hospitaliers :
•
Fédérations hospitalières (FHF,
FEHAP, FNCLCC, FNEHAD)
•
Présidents des conférences
ou délégués généraux (directeurs
de CH, CHU) DG, DAF, DIM et
DSIO
• ATIH
• AMO
Equipe projet
• DGFIP
Groupe de travail sur les
processus hospitaliers
• Des DAF hospitaliers
• Des responsables de services
facturiers
Groupe AMC :
•
SG de l’UNOCAM
•
Les Trois fédérations
• Des DIM
Groupe AMO :
•
FNMF (mutuelles, dont
SLM)
•
CTIP (Instituts
paritaires)
•
FFSA (assureurs)
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Interventions bimestrielles au
Comité national de coordination
inter régimes du programme
hôpital, à l’issue de chaque
Comité de pilotage
• Des DSI hospitaliers
• Des membres du réseau DGFIP
• Des liquidateurs AMO
• Des CPU
• L’ANAP
Fréquence des réunions
: en fonction des besoins
Projet FIDES
11
Macro planning
2010
T2
T1
2011
T3
T4
T1
T2
2012
T3
T4
T1
T2
T3
T4
20 octobre : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux
20 octobre 17 novembre
PLFSS 2011
PLFSS 2012
PLFSS 2013
Lettre de
mission
Bilan des bénéfices, coûts
et risques du projet
Finalisation des études sur les modalités de mise en
œuvre :
Bilan / ROI disponible
Cible finalisée
- flux financiers
- circuits et processus
- systèmes d’information et interfaces
- organisation des services hosp. / TPG
- législation et réglementation
- initialisation du dispositif
Juin 2011
Protocole d'expérimentation
Plan projet + planning
Finalisation des cahiers
des charges éditeurs /
AMO ACE
décret
Développements éditeurs / AMO ACE
Finalisation des cahiers
des charges éditeurs /
ATIH / AMO séjours
Développements éditeurs / AMO / ATIH séjours
Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements
Scénarios
Expérimentation
ende
réeldéploiement
ACE
Préparation organisationnelle et procédurale
Expérimentation en réel séjours
Evaluation de l'expérimentation ACE
Juin 2012
Evaluation de l'expérimentation séjours
Scénarios de déploiement
(type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…)
Plan de déploiement
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Anticipation et préparation de la généralisation
– volet organisationnel
Projet FIDES
Juin 2012
Anticipation et préparation de la généralisation
– volet systèmes d’information
12
Macro-planning de l’expérimentation
Une expérimentation en trois volets
Avril 2010
Volet 1 – Fiabilisation de
l’ensemble
des données hospitalières
A partir d’avril 2011
Avril 2012
Volet 2 – Facturation individuelle de
l’ensemble des actes et consultations
externes (ACE) et séjours hors T2A
en réel
Volet 3 – Facturation individuelle
de l’ensemble des séjours T2A
en réel
•
Les établissements pilotes sont tous accompagnés sur le volet 1 puis basculent sur le
volet 2 ou le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de
l’évaluation de l’expérimentation
•
D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin
2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3)
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
13
Règles de facturation
Actes et consultations externes (ACE)

Périmètre :


Inclus :

Consultations externes

Actes externes

Urgences pour les passages sans hospitalisation

Forfaits (ATU, SE, FFM, forfaits techniques imagerie)

Rétrocession des médicaments
Exclus :


Activité libérale des praticiens hospitaliers
Principales évolutions par rapport aux règles existantes : intégration des
spécificités T2A



Forfaits (ATU, SE et FFM)
Coefficients géographiques et de transition
Actualisation de la liste des codes prestations ACE/Rétrocessions/Urgence et
Sécurité
Nota : les prestations déjà en facturation individuelle (AME, CMUC, migrants, rétrocessions…) resteront
inchangées
14
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
Règles de facturation
Séjours (T2A)

Périmètre :


Inclus :

GHS

Séjours extrêmes

Réanimation / soins intensifs / surveillance continue

Dialyse / soins palliatifs / radiothérapie

IVG

Médicaments coûteux

DMI (dispositifs médicaux implantables)

HAD (hospitalisation à domicile)

Prélèvements d’organes
Exclus :

Activité libérale des praticiens hospitaliers
A noter: dialyse et HAD seront traités dans un second temps
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
15
Schéma de fonctionnement de la facturation
Flux de facturation
Facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE)

Généralisation du flux B2 actuel (à partir des modèles suivants : flux 1 €, flux
CMUC, AME, rétrocession migrants)
1. Valorisation dans le logiciel de l’éditeur pour facturation (base de remboursement, taux de
remboursement…) à l’AMO
2. Emission du titre de recette par les services financiers de l’hôpital et prise en compte dans
la comptabilité
3. Contrôles a priori et paiement des factures (ou rejet) par l’AMO
4. Alimentation mensuelle des données de facturation dans Erasme et SNIIR-AM


Analyses des consommations de soins, des prescriptions…

Contrôles a posteriori et gestion du risque… par l’AMO, les ARS et le Ministère de la santé

Pilotage de l’activité de consultations externes hospitalière par les ARS et le Ministère de la Santé
(tableaux de bord)
A l’issue de la généralisation :

Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Suppression de la valorisation par les établissements des ACE avec le logiciel Préface de l’ATIH
Projet FIDES
16
Schéma de fonctionnement de la facturation
Flux de facturation
Facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE)
Consultations
externes
Actes (CCAM)
CCAM
Actes
ES public
Saisie
Gestion
médicale
Dossier
patient
administratif
Bouquet
de
services
enrichi
Gestion administrative
des patients
Arrivée
du patient
Informations
médicales
Assuré
Valorisation des prestations
Ajout des coefficients géographiques et de transition
Ajout des nouvelles règles de facturation
Sortie
du patient
Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances
Gestion économique
et financière
Facture
AMC
Légende :
En noir : inchangé
En rouge : changements
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Facture
particulier
Facture AMO
(Flux B2)
Tous les ACE
et séjours hors T2A
Projet FIDES
Caisse de
paiement unique
(CPU)
17
Schémas de flux d’information
Flux de facturation
Facturation individuelle des séjours T2A
 Refonte du logiciel ATIH actuel d’anonymisation et de chaînage des GHS (GENRSA
qui sera renommé DEFIS) déployé en hôpital :


Enrichissement du logiciel avec le moteur de valorisation financière des GHS développé
par l’ATIH et actuellement utilisé par l’ATIH en aval de e-PMSI
Développement de la génération de la facture AMO (en format B2)
1. En sortie de ce logiciel refondu, avec les données actuellement saisies et contrôlées
par le DIM, envoi unique par l’hôpital de données scindé en deux flux :

Flux médico-économique, à l’identique du flux ATIH actuel (MPSI)


le NIR anonymisé, les données administratives, le GHS, sa valorisation financière, tous les RUMs, avec
l’ensemble des informations y compris les diagnostics, les données sur les médicaments et les données
sur les dispositifs médicaux
Flux de facturation (en norme B2) contenant toutes les données de l’hôpital qui peuvent
être reçues dans la norme B2 actuelle

le NIR en clair, les données administratives, le GHS, sa valorisation financière, les données sur les
médicaments et les données sur les dispositifs médicaux
2. Emission du titre de recette par les services financiers de l’hôpital et prise en compte dans
la comptabilité
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
18
Schémas de flux d’information
Flux de facturation
Facturation individuelle des séjours T2A (suite)
3. Contrôles a priori et paiement des factures (ou rejet) par l’AMO
4. Alimentation mensuelle des données dans Erasme et SNIIR-AM




Analyses des consommations de soins, des prescriptions…
Contrôles a posteriori et gestion du risque… par l’AMO, les ARS et le Ministère de
la santé
Pilotage de l’activité de séjours hospitaliers par les ARS et le Ministère de la Santé
(tableaux de bord)
A l’issue de la généralisation, suppression de la fonction de valorisation
financière des GHS effectuée actuellement par l’ATIH en aval de e-PMSI
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
19
Schémas de flux d’information
Flux de facturation
Facturation individuelle des séjours T2A
ES public
Production
CCAM
de soins
Actes (CCAM)
Diagnostics
Médicaments DMI + méd
DMI (en GHS)
Gestion
médicale
Détermination du GHM
Réconciliation des
données médicales et
administratives
Certification
du flux
Certification
du flux
Dossier
patient
administratif
Bouquet
de
services
enrichi
Gestion administrative
des patients
Arrivée
du patient
Informations
médicales
Assuré
Valorisation du reste à charge des séjours (TJP)
Sortie
du patient
DEFIS
Détermination du GHS
Valorisation financière +
+ génération de la facture en flux B2
+ Anonymisation + chaînage
Génération des titres de recettes
AMO et AMC
Gestion économique
et financière
Flux quotidien
Base
PMSI
Légende :
ATIH
Facture AMO
Séjours T2A
(Flux B2)
e-PMSI
En noir : inchangé
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
En rouge : changements
Projet FIDES
Caisse de
paiement
unique (CPU)
20
Flux cible de paiement des factures pour les établissements de santé publics
9
Rapprochement débit / crédit
10 Rapprochement bancaire
Comptable Public
7’
NOEMIE 908
concaténé
NOEMIE 578 concaténé
SNN
Titre de
recette
2 ARL
2’ ARL
concaténé
1’
6bis NOEMIE 908
NOEMIE 578
concaténé
3 ARL
6
0’bis
Instancier
(suivi des titres
de recettes
Hélios)
7’bis
5bis NOEMIE 908
5
NOEMIE 578
1 Factures B2 (smtp)
Établissement Public
0 bis
Instancier
Traitement
des
11 FEHAP
Réunion
16/11/10
V1rejets
/ anomalies
0
Factures B2
Caisse Paiement Unique 4
Instancier
Avance de trésorerie
Paiement des factures
Projet FIDES
4 bis
Caisse Gestionnaire
Liquidation des factures
21
Facturation AMO / AMC

La facturation du reste à charge est incluse dans le périmètre de
l’expérimentation du projet FIDES lorsque la part complémentaire est
traitée par le même organisme gestionnaire que la part obligatoire

Principe :



Si le débiteur est unique, pour une prestation donnée (ACE ou séjours), il peut
être porté sur une même facture en norme B2, les parts AMO et AMC de la
prestation (CMUC, gestion unique)
Dans ce cas, cette facture unique donne lieu à un seul titre de recette
Calendrier arbitré pour la part AMC :


Avril 2011 : traitement de la part complémentaire pour la CMUC
Echéance en cours de définition pour 2011 / 2012 concernant la gestion unique
AMO / AMC pour les autres situations, à l’issue d’une étude menée par
l’UNCAM sur les spécificités potentielles à prendre en compte des régimes
concernés
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
22
Schéma de fonctionnement de la facturation
Flux de traitement des rejets / anomalies

Principe n°1 - S’appuyer sur des référents :




Référent établissement (au sein de la DAF), en coordination
avec le DIM
Référent comptable
Référent hospitalier CPU/Caisse gestionnaire
Principe n°2 – Mettre en place au sein des hôpitaux un outil de
gestion des rejets / anomalies (dont l’automatisation obligatoire
de l’ensemble des flux retour NOEMIE)
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
23
Schéma de fonctionnement de la facturation
Flux de traitement des rejets / anomalies

Principe n°3 (1) - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de
gestion des rejets et anomalies

Procédure :

Réception de l’anomalie de traitement par le service DAF

Analyse de l’anomalie de traitement par le service DAF

Transmission de l’anomalie de traitement à l’acteur concerné en fonction du type
d’anomalie / rejet

Actualisation du statut de l’anomalie dans l’outil de gestion des rejets / anomalie

Traitement de l’anomalie par l’acteur concerné, dans un délai à déterminer par famille
d’anomalie

Si l’anomalie est du fait de l’établissement :
 Annulation du titre de recette par le service DAF
 Emission d’une nouvelle facture par les acteurs concernés (nouveau n° de facture / nouveau
n° de titre de recette)

Si l’anomalie est du fait de la caisse AMO :



Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Corrections (du SI, des pratiques…) AMO pour ne pas générer un nouveau rejet identique
Renvoi de la facture en l’état (avec le même n° de facture que celle initiale et pas d’envoi de
titre de recette) par le service DAF
Clôture du dossier dans l’outil de gestion des rejets
Projet FIDES
24
Schéma de fonctionnement de la facturation
Flux de traitement des rejets / anomalies

Principe n°3 (2) - Mettre un place un processus standardisé et
instrumenté de gestion des rejets et anomalies

Intégration dans le cahier des charges des caisses gestionnaires
de la possibilité de gérer des réenvois de factures sous certaines
conditions:


Précision dans le cahier des charges des caisses AMO liquidatrices de la
possibilité d’accepter et de traiter à nouveau des factures qui avaient été
traitées antérieurement et rejetées (N908)
Intégration dans le cahier des charges à destination des éditeurs
hospitalier du besoin de chaîner les factures d’un même dossier :

Annulation / réémission de factures
 Facture initialement émise ; titre de recette associé ; dates d’émission
 Facture et titres annulés ; dates d’annulation
 Nouvelle facture émise (avec un n° numéro de facture et donc un nouveau n° de
titre de recette) ; dates d’émission

Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Renvoi de la facture en l’état (avec le même n° de facture que celle initiale
et sans rémission du titre de recette), dates de renvoi
Projet FIDES
25
Schéma de fonctionnement de la facturation
Flux de traitement des rejets / anomalies

Principe n°3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de
gestion des rejets et anomalies (fin)

Prise en compte dans l’ensemble des systèmes d’information amont à la facture :

Pas de correction dans les SI de production de soin, sauf si l’anomalie de traitement nécessite la mise
à jour de référentiels

Correction dans les SI de gestion (gestion administrative des patients, gestion médicale et gestion
économico-financière)




depuis la fonction informatique source de l’anomalie de traitement
jusqu’à celle permettant l’émission de la nouvelle facture
Tableau de bord de pilotage

pour le service DAF, en coordination avec le DIM

pour le comptable hospitalier

pour la CPU
Organisation du pilotage local du traitement des rejets

Réunion mensuelle avec les trois référents (service DAF hospitalier, comptable hospitalier et référent
hospitalier de la CPU), pour :




Réunion FEHAP 16/11/10 V1
analyse des statistiques issues des tableaux de bord et actions correctives
Revue de la liste des anomalies non réglées depuis plus de six mois
Traitement des points de blocage (indus contestés, traitements bloqués d’un rejet…)
Dispositif de règlement des litiges (en cours d’approfondissement)
Projet FIDES
26
Schémas de flux d’informations comptables

Relation hôpital/ assurance maladie :


Dématérialisation des factures (B2) : obligatoire dans le cadre de
l’expérimentation FIDES (seules les factures télétransmises sont
prises en compte dans le calcul de l’avance mensuelle)
Relation ordonnateur/comptable :




Dématérialisation des titres de recettes et des bordereaux les récapitulant :
En cible, utilisation du protocole PES V2
En expérimentation, soit maintien de la solution de dématérialisation
actuelle, soit utilisation d’une solution actuelle si proposée par l’éditeur,
soit passage en PES V2 si éditeur validé
Dématérialisation
indispensable
l’expérimentation FIDES
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
au
bon
fonctionnement
de
27
Périmètre de la CPU et processus de recouvrement

Périmètre de la CPU





La Caisse gestionnaire est le débiteur unique inscrit sur les titres de recettes
La CPU a un mandat permanent des caisses gestionnaires pour payer les factures au nom des caisses
gestionnaires
Elle gère et verse l’avance mensuelle de trésorerie (ainsi que sa régularisation semestrielle)
Elle gère l’ensemble des flux de facturation sur son périmètre d’action
Processus de recouvrement ajusté de la manière suivante :


Au quotidien, les interlocuteurs des services DAF pour traiter les rejets sont l’ensemble des
caisses gestionnaires
Une réunion mensuelle de traitement des points bloquants regroupera les référents suivants :


DAF hospitalier (en coordination avec le DIM) / Comptable hospitalier
Caisse(s) gestionnaire(s) principale(s) (en cours de définition) / CPU
Nota : lorsque la CPU est une caisse du régime général, elle est aussi caisse gestionnaire principale
Le rôle de la CPU est de faciliter le traitement des points bloquants avec notamment les régimes spéciaux
(prestation de service à définir)



A moyen terme, les CPU du régime général pourront assurer une véritable interlocution unique
pour la moitié des assurés du régime général (projet SPI de regroupement des bases locales des
assurés de la CNAMTS sur 2 CTI), la caisse gestionnaire restant le débiteur unique
Mise en place d’une instance nationale conventionnelle de conciliation sur les litiges (instance
consultative, en amont des recours juridiques en CRA et TASS)
Simplification du processus de recouvrement (suppression de documents de relance papier par les
comptables hospitaliers publics et d’ESPIC)
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
28
Gestion des indus

La caisse gestionnaire étant la débitrice unique des établissements / comptables
hospitaliers. En conséquence :



A terme :

La constatation des indus sera signalée par les caisses gestionnaires aux établissements de santé

Le paiement des indus par les comptables hospitaliers sera effectué auprès des caisses
gestionnaires créancières

Les CPU seront informées de l’ensemble des flux d’indus afin que les statistiques issues des CPU
soient exhaustives
Pour l’expérimentation :

Nota : la gestion informatique des indus n’est pas un pré-requis pour les premiers mois de
l’expérimentation (printemps 2011)

Ajustement en cours par la CNAMTS pour s’adapter (processus et SI) à la procédure de gestion des
indus telles que définies

Les statistiques de référence sur la facturation hospitalière publique seront issues, comme aujourd’hui,
des données hospitalières produites par l’ATIH
Pour la généralisation :

Lancement d’un chantier FIDES (DSS / DGOS / DGFiP / UNCAM) afin de déterminer les circuits cibles
des flux d’information concernant les indus, en vue de disposer de statistiques exhaustives au niveau des
CPU d’ici la généralisation
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
29
Processus révisé de traitement des rejets de facturation (1/4)
1. Au jour le jour :
 Le service DAF en établissement hospitalier suit et traite les anomalies et rejets
de facturation avec son outil de traitement des rejets.
 Volumétrie estimée :

Au démarrage : environ 3 millions de factures par an pour 55 établissements* 10 % de rejets :
environ 30 000 rejets par mois, soient 550 rejets en moyenne par mois et par établissement

En rythme de croisière (sur la base d’un taux de rejets de 5% et d’environ 60 millions de factures par an
pour 1 000 établissements) : environ 270 000 rejets par mois , soient 270 rejets en moyenne par établissement
 Le service est en contact direct avec les caisses gestionnaires et / ou la
CPU concernées
 A la réception du rejet de facturation, le comptable hospitalier suspend ses
actions de recouvrement de la facture rejetée pour une durée de 6 mois
 Ancienneté de la facture : moins de 5 mois par rapport à la date du rejet
 Hypothèse de dimensionnement : plus de 95 % des factures rejetées sont
retraitées par l’établissement à ce stade
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
30
Processus révisé de traitement des rejets de facturation (2/4)
Réunion mensuelle du groupe de coordination locale (DAF / comptable / CPU /
caisse gestionnaire principale) :


Volumétrie estimée à partir de l’hypothèse que moins de 5 % des factures rejetées
sont traitées en réunion mensuelle locale

Au démarrage : de 5 à 20 rejets environ par mois en moyenne par établissement

En rythme de croisière (hypothèse d’un taux de rejets de 5%) : de 3 à 10 rejets environ par mois en
moyenne par établissement
Actions à l’issue de ces réunions

Si accord entre les parties prenantes => annulation de la facture ou renvoi de la même facture par
le service DAF et paiement de la facture par la caisse gestionnaire


Maintien de la suspension des actions de recouvrement jusqu’au mois suivant
Si pas d’accord :


Relance des factures à l’issue du délai de suspension par le comptable hospitalier
Saisie de la Commission nationale inter-régimes de conciliation sur les litiges (CNIRCL) par l’une des
parties (DAF, comptable ,CPU ou Caisse gestionnaire)

Ancienneté de la facture : moins de 6 mois par rapport à la date du rejet

Hypothèse de dimensionnement : plus de 99,5 % des rejets analysés lors de
cette réunion sont solutionnés
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
31
Processus révisé de traitement des rejets de facturation (3/4)
3.
Réunion mensuelle de la CNIRCL

Volumétrie estimée à partir de l’hypothèse que moins de 0,5 % des factures traitées en groupe de
coordination escaladent au niveau national

Au démarrage : 6 à 20 rejets par mois

En rythme de croisière : 3 à 10 rejets par mois

Analyse des cas présentés

Si l’avis de la commission est suivi => action corrective


Si l’avis de la commission n’est pas suivi dans un délai de deux mois :



4.
Maintien du statut de la facture en cours
Lettre de refus de la caisse gestionnaire concernée ou par défaut par la CPU (en cours de validation UNCAM)
Recours juridique auprès des CRA / TASS
2e relance du comptable hospitalier

Ancienneté de la facture : moins de 11 mois par rapport à la date du rejet

Hypothèse de dimensionnement : plus de 95 % des avis émis par cette instance sont suivis
Recours juridique auprès des CRA / TASS

Volumétrie estimée à partir de l’hypothèse qu’1% des factures traitées en CNIRCL donnent lieu à un recours
juridique

Au démarrage : 1 à 3 recours juridiques par an

En rythme de croisière : 1 à 2 recours juridiques par an

Ancienneté de la facture : moins de 2 mois par rapport à la date du refus de la caisse gestionnaire (articles
R. 142-16 et 18 du code de la sécurité sociale)
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
32
Processus révisé de traitement des rejets de facturation – Synthèse
du processus d’escalade en rythme de croisière (4/4)
Environ 270 rejets par mois et par établissement
en moyenne
1 - Traitement au
quotidien par le service
DAF, en lien avec sa
caisse gestionnaire
Plus de 95 % des factures rejetées sont retraitées
par l’établissement
Entre 3 et 10 rejets par mois
et par établissement en
moyenne
2 - Réunion mensuelle
du groupe de
coordination locale
Plus de 99,5 % des rejets analysés sont solutionnés
Entre 3 et 10
rejets par mois au
niveau national
3 - Réunion mensuelle
du CNIRCL
Plus de 95 % des avis émis sont suivis
1à2
recours
juridiques
par an au
niveau
national
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
4 - CRA / TASS
Projet FIDES
33
Le dispositif financier

Principe : La trésorerie des établissements de santé ne doit pas être
pénalisée par la mise en place de la facturation individuelle

Variation du fond de roulement :

Evolution du besoin en trésorerie induit par la variation du délai de facturation

Evolution du besoin en trésorerie induit par le délai de liquidation des caisses
d’assurance maladie

Evolution du besoin en trésorerie induit par le taux et le délai de traitement des rejets

Evolution du besoin en trésorerie lié à l’exhaustivité de la facturation
Variation de trésorerie permettant la bascule des établissements de la
dotation globale à la facturation individuelle

Ne pas faire assumer par la trésorerie des établissements hospitaliers
publics d’éventuelles fluctuations des délais de liquidation des caisses
d’assurance maladie obligatoire
Avance mensuelle de trésorerie
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
34
Le dispositif financier
Variation du fond de roulement
Concernant la variation du besoin en fond de roulement : le passage à la
facturation individuelle devrait être quasiment neutre pour les
établissements de santé et l’assurance maladie
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
35
Le dispositif financier
Avance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle

Description du dispositif d’avance mensuelle de trésorerie




Les factures reçues sont payées quotidiennement
Au bout d'un mois de fonctionnement, la CPU calcule la différence entre d’une part les
factures télétransmises qu'elle a reçues (A) et d’autre part les factures qu'elle a
payées (B) et celles qui ont été rejetées C).
Le premier mois, elle verse à l'hôpital le montant de cette différence (D).
Ensuite, à chaque début de mois :



si la différence a augmenté depuis le premier versement, un versement complémentaire est
effectué
si elle a diminué, il n’y a pas de versement complémentaire

Au bout de six mois, l’hôpital rembourse la différence entre la somme des factures
reçues depuis 6 mois et la somme des factures traitées depuis 6 mois (factures payées
et factures rejetées)

Suivi rigoureux de l’avance par la CPU et par l’établissement
Ce système protège automatiquement l'hôpital contre tout délai excessif de
liquidation par les Caisses gestionnaires, qu'elles appartiennent au régime général
ou aux autres régimes. Il est de même protégé contre toute variation de ce délai
Ce système encourage l'hôpital à facturer vite et sans erreur (seules les
factures émises et non rejetées sont prises
en compte)
36
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES

Le dispositif financier
Avance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle (suite)

ETANCHEITE TOTALE ENTRE LES PAIEMENTS DE FACTURES ET LES AVANCES
DE TRESORERIE



Schéma comptable spécifique
Lorsque la CPU verse un montant à titre d’avance, ce versement est totalement distinct des
paiements de factures et clairement identifié. Il fait l’objet d’un enregistrement comptable
spécifique aussi bien à l’hôpital qu’à la CPU
Le remboursement par l’hôpital est opéré par un flux de trésorerie spécifique et en aucun cas par
une imputation sur des paiements de factures par la caisse de paiement

Le calcul de l’avance est effectué par la CPU (à partir de l’instancier de la CPU) et
contrôlé par l’ordonnateur (à partir de l’instancier de l’établissement)

Les modalités de calcul de l’avance seront ajustées à l’issue de l’expérimentation (date de
versement de l’avance…)

Un dispositif d’avance est à prévoir pour les cas où l’établissement n’est pas en mesure
de télétransmettre ses factures pendant un certain laps de temps (migration du système
d’information hospitalier…)
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
37
Initialisation financière du dispositif

Décisions pour l’expérimentation du Comité de pilotage :

Démarrer l’expérimentation avec la situation de trésorerie en l’état des
établissements lors de leur bascule en réel

Mettre en place un dispositif pérenne d’avance mensuelle de trésorerie, dès la
bascule en réel des établissements

Lors de l’expérimentation, suivre finement l’évolution de la trésorerie des
établissements de santé et des caisses AMO afin d’identifier d’éventuels
décalages (positifs ou négatifs) de trésorerie, en vue de préparer les
ajustements, le cas échéant, en cours d’expérimentation et pour la
généralisation

Prévoir une aide financière des établissements, sur un mode analogue à l’aide
apportée par la CNAMTS aux cliniques privées lors de la bascule en T2A


Réunion FEHAP 16/11/10 V1
pendant les 3 premiers mois de bascule en réel
en cas d’incident de trésorerie lié au projet
Projet FIDES
38
Choix des expérimentateurs

Ne pas oublier le double objectif :



Préparer la généralisation
Expérimenter :



Expérimenter
Tester le réalisme des dispositifs, des hypothèses outils de mesures
locaux, pilotage national)
Dans des situations représentatives permettant de mesurer les
impacts, les apports, les difficultés
Généraliser :

Mutualisation des expériences (outils, bonnes pratiques…)
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
39
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes
Rappel de l’objectif

Une cinquantaine d’établissements pilotes, soient 5% environ des
établissements publics et ESPIC

Représentation selon les critères suivants :




Type d’établissement
Taille d’établissement
Maturité de l’établissement au regard de la facturation individuelle
Prise en compte des contraintes suivantes :



Celles liées aux CPU
Celles liées aux comptables hospitaliers
Donner la possibilité à tout éditeur volontaire d’expérimenter avec au
moins un établissement équipé de sa solution informatique
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
40
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes
Synthèse des candidatures

105 candidatures sur 954 établissements (soient 11% des
établissements publics et ESPIC), dont :



8 CHU / CHR sur 32 établissements (y.c. APHP, APHM et HCL) (soient
25% des CHU / CHR)
81 CH sur 589 établissements (soient 14 % des CH)
16 ESPIC sur 333 établissements (soient 5 % des ESPIC)
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
41
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes
Les 105 établissements candidats

CHU AMIENS

CH BRIGNOLES

CH MONTAUBAN

CHI MONTREUIL

CHU CAEN

CH CAHORS

CH MONTDIDIER

CHI COGNAC

CHU DIJON

CH CAMBRAI

CH MONTEREAU

CHI VILLENEUVE-ST GEORGES

CHU GRENOBLE

CH CANNES

CH MORLAIX


CHU MONTPELLIER

CH CHATEAUBRIANT

CH MULHOUSE
GCS GH LE CREUSOT
MONTCEAU LES MINES

CHU NANTES

CH CHATEAUROUX

CH NEVERS

MATERNITE REGIONALE NANCY

CHU TOULOUSE

CH COMPIEGNE

CH NIORT

ANIDER

CHR METZ-THIONVILLE

CH COTE BASQUE BAYONNE

CH NORD DEUX-SEVRES

ASS LES AMIS DE L'OEUVRE
WALLERSTEIN

CH ABBEVILLE

CH COTE FLEURIE

CH PAU


CH ALBI

CH COUTANCES

CH PLOERMEL
ASS. MEDICO-CHIRURG. DE
KOUROU

CH ALES

CH DIGNE LES BAINS

CH PONTEILS

ASS. SANTE SERVICE LIMOUSIN

CH ARGENTAN

CH DOUAI

CH RAMBOUILLET

HOPITAL FOCH

CH ARGENTEUIL

CH DOUARNENEZ

CH RODEZ

INSTITUT SAINTE CATHERINE

CH ARIEGE COUSERANS

CH EPINAL

CH SAMBRE AVESNOIS MAUBEUGE

ASS. MARIE LANNELONGUE

CH ARMENTIERES

CH FOIX - PAMIERS (CHIVA)

CH SARREGUEMINES


CH ARRAS

CH FONTENAY LE COMTE

CH SAVERNE
CLCC FRANCOIS BACLESSE CAEN

CH AUNAY S/ODON

CH HAGUENAU

CH SECLIN

CLCC INSTITUT CLAUDIUS
REGAUD

CH AURILLAC

CH HAM

CH ST DENIS


CH AVIGNON

CH ISSOIRE

CH ST LO
GROUPE HOSPITALIER DU
CENTRE ALSACE

CH BASTIA

CH LA REUNION ST PAUL

CH ST NAZAIRE


CH BEAUVAIS

CH LA ROCHELLE

CH TOULON
MATERNITE CATHOLIQUE
PROVENCE L'ETOILE

CH BERNAY

CH LE CATEAU

CH VALENCE


CH BETHUNE

CH LES SABLES D'OLONNE

CH VICHY
MSPB FONDATION MAISON DE
SANTE PROTESTANTE
BORDEAUX BAGATELLE

CH BLOIS

CH LISIEUX

CH VIRE


CH BOURG EN-BRESSE

CH LOCHES

CHD LA ROCHE SUR YON
MUTUALITE FRANCAISE D’ILLE
ET VILAINE

CH BOURG ST MAURICE

CH LONS LE SAUNIER

CHI ANNEMASSE

PAVILLON DE LA MUTUALITE

CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES

CH LOURDES

CHI CASTELSARRASIN

UGECAM CENTRE

CH BRETAGNE CENTRE PONTIVY

CH MONTARGIS

CHI ELBEUF-LOUVIERS

UMG DES ETABLISSEMENTS DU
GRAND LYON
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
42
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes
Critères de sélection des établissements pilotes

CHU / CHR : conserver la surreprésentation des CHU / CHR en
écartant uniquement les établissements pour lesquels il y a une
réserve, afin de disposer d’un nombre suffisant d’établissements
susceptibles de basculer en réel en avril 2011

ESPIC : les ESPIC étant légèrement sous-présentés, écarter
uniquement ceux pour lesquels il y a une réserve

CH : sélectionner un CH sur deux, à partir :


des réserves identifiées
des critères de choix définis dans l’appel à candidature :



Réunion FEHAP 16/11/10 V1
taille d’établissement
niveau de maturité (outil ANAP et taux de rejets)
…
Projet FIDES
43
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes
Liste d’établissements pilotes

55 candidatures sur 954 établissements
établissements publics et ESPIC), dont :




(soient
des
7 CHU / CHR sur 32 établissements (y.c. APHP, APHM et HCL) (soient
22% des CHU / CHR)
37 CH sur 589 établissements (soient 6 % des CH)
11 ESPIC sur 333 établissements (soient 3 % des ESPIC)
Participation
d’établissements
présentant
des
potentielles au regard de la facturation individuelle :





6%
spécificités
HAD
Dialyse
Alsace Moselle
CLCC
…
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
44
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes
Les 55 établissements pilotes retenus (1/4)
Etablissem ent
Type
Editeur
Région
Code
com ptable
Ville du
com ptable
Code
CPU
Libellé CPU
Taille de
Taux de
Com m entaires l'établissem ent
rejet FI
en tranches
Maturité au
regard de
FIDES
> 70 M€
< 10 %
Moyenne
GARD
> 70 M€
10 - 20 %
Faible
151
CANTAL
> 70 M€
< 10 %
Moyenne
Bastia Municipale
202
HAUTE CORSE
> 70 M€
10 - 20 %
Faible
060007
Beauvais Municipale
601
OISE
> 70 M€
10 - 20 %
Forte
Haute Normandie
027046
Bernay
02271
MSA-HauteNormandie
20 - 70 M€
10 - 20 %
Faible
Agfa
Centre
041003
Blois agglomération
411
LOIR et CHER
> 70 M€
10 - 20 %
Forte
CH
Mipih
Bretagne
056019
Vannes municipale
561
MORBIHAN
> 70 M€
10 - 20 %
Moyenne
CH
Mipih
Nord - Pas de
Calais
059312
Cambrai
599
HAINAUT
> 70 M€
Pays de la Loire
044005
CH ABBEVILLE
CH
Mipih
Picardie
080058
Abbeville
801
SOMME
CH ALES
CH
Agfa
Languedoc
Roussillon
030043
Ales
301
CH AURILLAC H.MONDOR
CH
McKesson
Auvergne
015002
Aurillac
CH BASTIA
CH
Siemens Health
Corse
Services
02B002
CH BEAUVAIS
CH
Mipih
Picardie
CH BERNAY
CH
Cpage
CH BLOIS
CH
CH BRETAGNE ATLANTIQUE
VANNES
CH CAMBRAI
HAD
Moyenne
< 10 %
CH CHATEAUBRIANT
CH
DIS BergerLevrault
CH CHATEAUROUX
CH
Medasys / SAP Centre
036010
CH COTE BASQUE BAYONNE
CH
Siemens Health
Aquitaine
Services
064048
CH COTE FLEURIE
CH
CH EPINAL JEAN MONNET
CH FONTENAY LE COMTE
441
LOIRE
ATLANTIQUE
20 - 70 M€
10 - 20 %
Moyenne
361
INDRE
> 70 M€
< 10 %
Forte
641
BAYONNE
> 70 M€
10 - 20 %
Moyenne
Honfleur
141
CALVADOS
20 - 70 M€
Chateaubriant
Chateauroux
Municipale
Bayonne Centre
hospitalier
Cpage
Basse
Normandie
014051
CH
Agfa
Lorraine
088019
Epinal - Poincaré
881
VOSGES
> 70 M€
> 20 %
Faible
CH
Mediane
Pays de la Loire
085021
Fontenay le Comte
851
VENDEE
20 - 70 M€
< 10 %
Faible
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
> 20 %
45
Faible
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes
Les 55 établissements pilotes retenus (2/4)
Etablissem ent
Type
Editeur
Région
Code
com ptable
Ville du
com ptable
CH HAM
CH
Mediane
Picardie
080054
Ham - Nesle
CH ISSOIRE
CH
Cpage
Auvergne
063064
Issoire
CH LA REUNION SAINT PAUL
GABRIEL MARTIN
CH
Mipih
Océan Indien
104015
Saint Paul
Municipale hôpitaux
CH LA ROCHELLE
CH
McKesson
Poitou Charentes
017016
La Rochelle
Etablissements
hospitaliers
CH LOCHES
CH
DIS BergerLevrault
Centre
037020
Loches
CH MONTARGIS
CH
Agfa
Centre
045041
Montargis
Municipale
CH MORLAIX
CH
Mipih
Bretagne
029026
Morlaix Municipale
CH MULHOUSE HASENRAIN
CH
Mipih
Alsace
068124
CH NIORT
CH
McKesson
Poitou Charentes
079018
CH PLOERMEL
CH
Mipih
Bretagne
056010
CH RAMBOUILLET
CH
Cpage
Ile de France
CH SAMBRE AVESNOIS
CH
Mipih
CH SAVERNE STE CATHERINE
CH
CH ST DENIS
CH ST LO MEMORIAL
Code
CPU
Libellé CPU
801
SOMME
02631
974
Taille de
Taux de
Com m entaires l'établissem ent
rejet FI
en tranches
Maturité au
regard de
FIDES
< 20 M€
< 10 %
Faible
MSA-Auvergne
20 - 70 M€
< 10 %
Moyenne
CGSS LA
REUNION
NR
171
CHARENTES
MARITIMES
02411
HAD
< 10 %
NR
> 70 M€
< 10 %
Moyenne
MSA-Berry Touraine
20 - 70 M€
10 - 20 %
Faible
451
LOIRET
> 70 M€
< 10 %
Forte
02291
MSA-Armorique
> 70 M€
< 10 %
Moyenne
682
HAUT RHIN
Alsace Moselle
> 70 M€
10 - 20 %
Faible
791
DEUX SEVRES
HAD
> 70 M€
10 - 20 %
Moyenne
Ploermel
02351
MSA-Portes de
Bretagne
20 - 70 M€
> 20 %
Moyenne
078026
Rambouillet
02751
MSA-Ile de
France
20 - 70 M€
< 10 %
Moyenne
Nord - Pas de
Calais
059526
Maubeuge
Municipale
599
HAINAUT
> 70 M€
< 10 %
Moyenne
Cpage
Alsace
067124
2681
MSA-Alsace
20 - 70 M€
< 10 %
Faible
CH
Mipih
Ile de France
093108
931
SEINE SAINT
DENIS
> 70 M€
10 - 20 %
Forte
CH
Mipih
Basse
Normandie
050018
501
MANCHE
> 70 M€
< 10 %
Moyenne
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Mulhouse Centre
hospitalier
Niort Centre
hospitalier
Saverne
Collectivités
St Denis Centre
hospitalier
St Lo Canisy
Projet FIDES
HAD
Alsace Moselle
HAD
46
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes
Les 55 établissements pilotes retenus (3/4)
Etablissem ent
Type
Editeur
Région
Code
com ptable
Ville du
com ptable
Code
CPU
Libellé CPU
CH ST NAZAIRE
CH
McKesson
Pays de la Loire
044116
Saint-Nazaire
Hôpitaux
441
LOIRE
ATLANTIQUE
CH VALENCE
CH
Agfa
Rhône - Alpes
026028
Valence Hôpitaux
261
DROME
CH VICHY
CH
Agfa
Auvergne
003035
Vichy
031
ALLIER
CHD LA ROCHE SUR YON LUCON
CH
MONTAIGU
Mipih
Pays de la Loire
085017
La Roche sur Yon
Hôpitaux
02851
CHI CASTELSARRASIN-MOISSAC CH
McKesson
Midi - Pyrénées
082028
Moissac
02821
CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE
REUIL
Siemens Health
Haute Normandie
Services
076076
Elboeuf
761
Agfa
Ile de France
093016
Montreuil Municipale
CH
CHI MONTREUIL ANDRE GREGOIRE CH
Taille de
Taux de
Com m entaires l'établissem ent
rejet FI
en tranches
Maturité au
regard de
FIDES
> 70 M€
< 10 %
Forte
> 70 M€
10 - 20 %
Faible
> 70 M€
< 10 %
Moyenne
> 70 M€
10 - 20 %
Moyenne
NR
< 10 %
Faible
ROUEN ELBEUF
DIEPPE SEINEMARITIME
> 70 M€
10 - 20 %
Moyenne
931
SEINE SAINT
DENIS
> 70 M€
10 - 20 %
Faible
CHU / CHR
> 20 %
CHU / CHR
HAD
HAD
MSA-Loire
Atlantique
Vendée
MSA-Midi
Pyrénées nord
CHR METZ-THIONVILLE
CHU / CHR McKesson
Lorraine
057061
Metz - Thionville
Etablissements
571
MOSELLE
CHU AMIENS
CHU / CHR Mipih
Picardie
080008
Amiens Hôpitaux
801
SOMME
CHU / CHR
< 10 %
CHU / CHR
CHU DIJON
CHU / CHR Cpage
Bourgogne
021014
Dijon CHU
211
COTE D'OR
CHU / CHR
10 - 20 %
CHU / CHR
CHU GRENOBLE
CHU / CHR CHU Bordeaux
Rhône - Alpes
038020
Grenoble CHU
381
ISERE
CHU / CHR
10 - 20 %
CHU / CHR
CHU MONTPELLIER
HCL (en cours
d'appel d'offre
CHU / CHR pour un
nouveau
produit)
Languedoc
Roussillon
034022
Montpellier CHR
342
HERAULT
CHU / CHR
< 10 %
CHU / CHR
CHU NANTES
CHU / CHR
044020
Nantes CHU
441
LOIRE
ATLANTIQUE
CHU / CHR
< 10 %
CHU / CHR
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Siemens Health
Pays de la Loire
Services
Projet FIDES
Alsace Moselle
HAD
Fort engagement
sur la certification
comptable
47
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes
Les 55 établissements pilotes retenus (4/4)
Etablissem ent
Type
Editeur
Région
Code
com ptable
Maturité au
regard de
FIDES
Libellé CPU
311
HAUTE GARONNE
CHU / CHR
10 - 20 %
CHU / CHR
CHU / CHR Mipih
Midi - Pyrénées
ASS LES AMIS DE L'OEUVRE
WALLERSTEIN
ESPIC
SIGEMS
Aquitaine
331
GIRONDE
ESPIC
NR
ESPIC
ASSOCIATION HOPITAL FOCH
ESPIC
Cerner
Ile de France
921
HAUTS DE SEINE
ESPIC
< 10 %
ESPIC
ESPIC
Institut Sainte
Catherine
PACA
841
VAUCLUSE
ESPIC
< 10 %
ESPIC
ESPIC
Softw ay
Ile de France
921
HAUTS DE SEINE
ESPIC
10 - 20 %
ESPIC
ESPIC
Cerner
Basse
Normandie
141
CALVADOS
CLCC
ESPIC
10 - 20 %
ESPIC
ESPIC
Cerner
Midi - Pyrénées
02311
MSA Midi
Pyrénées sud
CLCC
ESPIC
< 10 %
ESPIC
682
HAUT RHIN
ESPIC
< 10 %
ESPIC
ESPIC
> 20 %
ESPIC
ESPIC
< 10 %
ESPIC
GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE
ESPIC
ALSACE
MATERNITE CATHOLIQUE
ESPIC
PROVENCE L'ETOILE
Cerner
Toulouse CHU
Taille de
Taux de
Com m entaires l'établissem ent
rejet FI
en tranches
Code
CPU
CHU TOULOUSE
ASSOCIATION INSTITUT SAINTE
CATHERINE
ASSOCIATION MARIE
LANNELONGUE
CLCC FRANCOIS BACLESSE CAEN
CLCC INSTITUT CLAUDIUS
REGAUD
031036
Ville du
com ptable
Alsace
SIGEMS
PACA
131
BOUCHES DU
RHONE
MSPB FONDATION MAISON DE
SANTE PROTESTANTE
BORDEAUX BAGATELLE
ESPIC
CSIS
(et 2CSI pour
l'HAD)
Aquitaine
331
GIRONDE
PAVILLON DE LA MUTUALITE
ESPIC
2CSI
Aquitaine
331
GIRONDE
ESPIC
NR
ESPIC
Rhône - Alpes
691
RHONE
ESPIC
> 20 %
ESPIC
UNION RESAMUT (CLINIQUE MUTUALISTE
ESPIC LYON)Cerner
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
HAD
48
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes
Analyse par région, par taille d’établissements, par taux de rejet, par maturité au
regard de FIDES et par éditeur
Région
Total
Pays de la Loire
5
Ile de France
5
Picardie
4
Aquitaine
4
Centre
4
Rhône - Alpes
3
Bretagne
3
Auvergne
3
Alsace
3
Midi - Pyrénées
3
Basse Normandie
3
Poitou - Charentes
2
Lorraine
2
Languedoc Roussillon
2
Nord - Pas de Calais
2
Haute Normandie
2
PACA
2
Bourgogne
1
Corse
1
Océan Indien
1
Total
55
Taux de rejet FI
< 10 %
10 - 20 %
> 20 %
NR
Total
Total
26
21
6
2
55
Total
6
17
13
7
11
1
55
Editeur
Total
Mipih
14
Agfa
7
McKesson
6
Cpage
6
Cerner
5
Siemens Health Services
4
SIGEMS
2
DIS Berger-Levrault
2
Mediane
2
Medasys / SAP
1
CHU Bordeaux
1
Institut Sainte Catherine
1
2CSI
1
CSIS
1
HCL (en cours d'appel d'offre pour un nouveau produit)
1
Softway
1
Total
55
Taille de l'établissement en Total
tranches
CHU / CHR
7
> 70 M€
25
20 - 70 M€
9
< 20 M€
1
ESPIC
11
NR
2
Total
55
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Maturité au regard de FIDES
Forte
Moyenne
Faible
CHU / CHR
ESPIC
NR
Total
Projet FIDES
49
Capitalisation des connaissances nationale (expérimentation et préparation de la
généralisation)

Observatoire du projet FIDES (Extranet pour l’expérimentation et la préparation de
la généralisation) :

Animation du groupe de travail sur les processus hospitaliers, ingénierie des
outils formation des formateurs réseau :

Support réseau national pour l’expérimentation :
 sur les règles de facturation
 sur les incidents logiciels, interfaces… dont

suivi des éditeurs

suivi des CG
 sur le processus de fiabilisation des flux, qui sera le point d’entrée unique du support réseau
national, lors de la phase d’expérimentation
 Ce support technique sera coordonné avec l’accompagnement existant des trois réseaux
et sera organisé autour d’un point entrée unique
 Nota - pour la phase de généralisation, ce support réseau national pourra être organisé sous la
forme d’une assistance téléphonique :


traitement de 1er niveau de tous les appels
transfert pour traitement de 2e niveau à l’expert concerné
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
50
Plan d’accompagnement des pilotes
Supports réseaux de proximité

Support auprès du réseau des établissements : les ARS



En phase de généralisation : ils contribuent à l’accompagnement des tuteurs départementaux / régionaux
En phase d’expérimentation : les CPU pilotes montent en compétence
En phase de généralisation : retour d’expériences et capitalisation pour l’ensemble des CPU
Support auprès du réseau des caisses gestionnaires :


En phase d’expérimentation : montée en compétence
Support auprès du réseau des CPU :



En phase de généralisation : elles contribuent à l’accompagnement des 1 000 établissements
Support auprès du réseau des comptables hospitaliers : les 6 PIH (pilotes inter-régionaux
Hélios) + 1 coordination nationale



En phase d’expérimentation : montée en compétence
Conception en cours d’un dispositif national d’organisation CPU / caisses gestionnaires
Constitution d’un groupe national associant les ARS, le ministère de la santé, les PIH et
leur coordinateur national, ainsi que la coordination nationale des réseaux d’assurance
maladie obligatoire

Ce groupe se réunira mensuellement à partir de début 2011
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
51
Les premiers outils nationaux
 Outil performance facturation / recouvrement développé par l’ANAP, avec les
données fournies dans le dossier de candidature


Synthèse nationale sur la performance facturation / recouvrement par type et
taille d’établissement, par région… à partir des données des 105 établissements
candidats à l’expérimentation



Chaque établissement pourra compléter ses données, pour disposer d’un
autodiagnostic de la performance de son établissement, ainsi qu’une proposition de
plan d’actions
Chaque établissement pourra se positionner
Synthèse nationale des rejets effectuée par l’assurance maladie

Chaque établissement pourra identifier ses priorités en matière de qualité des données
de facturation et mieux dialoguer avec sa CPU

Nota : chaque établissement dispose déjà des analyses détaillées des rejets de son
établissement, fournies tous les deux mois par sa caisse pivot
Kits de formation

Règles de facturation ACE et séjours T2A

…
Réunion FEHAP 16/11/10 V1
Projet FIDES
52