Transcript Présentation MR 140613 V0 - Fédération Hospitalière de France

Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l’économie et des finances
UNCAM
Projet FIDES
Groupe des représentants hospitaliers n°12 – 14 juin 2013
Version 0
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Sommaire
 Points d’avancement du projet
 Qualité des données
 Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en ligne
(CDR)
 Expérimentation sur les ACE
 Expérimentation sur les séjours
 Ouverture des régimes AMO à la facturation individuelle
 Planning PESV2
 Généralisation de la facturation individuelle
 Textes réglementaires pour la généralisation
 Rétro-planning des marchés publics
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Qualité des données - Pour l’ensemble des 1 000 établissements MCO

Le taux de rejet sur le flux de facturation individuelle actuel (CMUC,
rétrocession des médicaments, migrants et AME) pour l’ensemble
des 1 000 établissements MCO continue à s’améliorer :




11,4% en 2009
9,2% en 2010
7,9% en 2011
7,1% en 2012
Qualité des données sur les ACE - Pour les 28 établissements pilotes en
réel en avril 2013 (Indicateurs cumulés - données arrêtées au 30/05/2013)
Total de factures Taux de rejet Délai moyen
traitées
en %
de facturation
Total
2 024 095
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5,59
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Délai moyen de
paiement (jours)
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Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en ligne (CDR)
 La version du CDR permettant d’afficher l’information Nom et Prénom du
Médecin Traitant est en production depuis le 15 janvier 2013
 Perspectives pour l’année 2013 – évolutions de l’outil CDR :
 Simplification de l'accès inter régime :
 Des études ont été menées afin de réduire le nombre d’icônes et de réduire le nombre de
saisies lors des recherches réalisées par les utilisateurs finaux d’un régime à un autre.
La mise en production est prévue en septembre 2013
 Expérimentation au second semestre 2013 afin de mettre à disposition les
« droits » en WEB service intégré aux éditeurs hospitaliers :
 Cette évolution permettra d’intégrer les informations dans les
logiciels, d’éviter la ressaisie et de gagner beaucoup de temps pour accéder
aux consultations
 Une expérimentation sera engagée d’ici fin 2013 avec un à deux couples
d’éditeur/établissement
 Après retour d’expérience, l’extension du dispositif sera engagée au cours du
1er semestre 2014
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Expérimentation de la facturation des ACE

Concernant les 15 éditeurs pilotes concernés, tous sont certifiés excepté MEDASYS, encore en
cours de certification de son logiciel de facturation


La liste des éditeurs non pilotes (et les établissements de santé concernés) est en cours
d’élaboration pour la phase de généralisation
Concernant les 55 établissements pilotes (cf. détails en annexe) :




29 ont basculé ou basculent prochainement en réel
7 ont fini leurs tests de pré-production et sont en attente de bascule en réel :

CH Montargis : bascule en réel le 1er juillet 2013

CH Mulhouse : bascule en réel le 1er septembre 2013

CHR Metz Thionville : bascule en réel le 1er septembre 2013

CH La réunion : bascule en réel le 1er septembre 2013

CH Saverne Sainte Catherine

CH La Rochelle

CH Montreuil
9 sont en phase de pré-production sur les ACE
10 n’ont pas démarré les tests de facturation individuelle des ACE sur le calendrier de
l’expérimentation, dont :

4 sont en cours de changement de leur logiciel de facturation (CH Bastia, CH Châteauroux, CHI Elbeuf
Louviers, CHU Grenoble)

3 établissements commencent par PES V2 (CH de Ham, CH Epinal, CH Blois)

1 établissement a choisi de commencer par les séjours (ESPIC Wallerstein)
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
2 établissements sont très en retard (CH de Saint Nazaire, CH de Castelsarrasin-Moissac)
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Avancement de la facturation des séjours

Livraison et certification de DEFIS : DEFIS livré et certifié le 27/03/12

Rédaction d’un cahier des charges national (module MOCA) par le groupe DIM pour instrumenter
le besoin du DIM hospitalier pour piloter le risque de non exhaustivité de la facturation des séjours (en cours d’appel
à commentaires pour publication prévisionnelle début septembre 2013)

Etablissements en attente de leurs éditeurs





Etablissements qui démarreront prochainement en préparation des tests




CH de Valence (Agfa)
CH de Côte Fleurie (Cpage)
CH de Bernay (Cpage)
Etablissements en préparation des tests sur les séjours





CH de Beauvais (Mipih et Websanté)
CH d’Abbeville (Mipih)
CH de Maubeuge (Mipih)
CHU de Toulouse (Mipih)
CH d’Alès avec l’éditeur Agfa (interface Agfa / DEFIS en cours de test à Alès)
CH de Niort avec l’éditeur McKesson (installation de FIDES Séjours de McKesson le 3 juin à Niort)
CH de Saverne avec l’éditeur Cpage (installation de FIDES Séjours de Cpage le 3 juin à Saverne)
ESPIC CLCC Baclesse avec l’éditeur Cerner (installation de FIDES Séjours de Cerner le 12 juin à Baclesse)
Etablissement en pré-production sur les séjours : ESPIC Wallerstein (Sigems)


L’établissement est prêt à basculer en réel
Bascule en réel le 1er septembre 2013 (arrêté de juillet 2013)
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Ouverture des régimes à la facturation individuelle des ACE - Calendrier
de la montée en charge de l’Assurance Maladie
Classification
Grand Régime Autres Régime
Régimes
Hébergés
Mutuelles
Nationales
SLM
Régimes
Spéciaux
Total
0%
0%
~93%
7%
FIDES
Total organismes AMO
Total population
couverte
13*
~85
~1%
~3%
~4%
Pas encore FIDES
Total organismes AMO
Total population
couverte
Objectif de la
finalisation
accrochage FIDES
•
36
0%
<0,5%
0%
~4%
~3%
<0,5%

Fin 2013

Mi 2013
Fin 2013
Fin 2013
Un mouvement d’intégration de certains organismes de l’assurance maladie obligatoire dans le Régime Général a démarré fin
2012
•
A présent, 4 de ces organismes ont été intégrés dans le Régime Général et peuvent être considérés comme étant démarrés dans
FIDES (ces organismes ne gèrent plus la part obligatoire).
•
4 autres organismes dont une mutuelle nationale seront intégrés dans le Régime Général d’ici le 1er janvier 2014
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Planning de validation des éditeurs en PES V2
Ce planning prévisionnel de certification des éditeurs en PES V2 se base sur le périmètre
recettes + dépenses. Il dépend de l ’avancée des travaux fournis par l ’éditeur.
2nd semestre 2012
1er semestre
2013
t
2nd Semestre 2013
MEDIANE
AGFA
McKESSON
Dis Berger Levrault
CPAGE
(Validé 3ème
trimestre)
(Validé 2ème
trimestre)
(3ème trim 2013)
(3ème trim 2013)
(4ème trim 2013)
Somain,
Fontenay le
Comte :
en production.
Ham :
passage en
cours
VICHY : en
St Foy les Lyon
production
depuis début juin
2013
Soultz-Issenheim
pilotes DIS B-L
HCL :
en production
en juin 2013
(propre éditeur)
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MIPIH
Prévisionnel : 1er
trimestre 2014
Calendrier en attente
Inter-SYSTEMS
Indéterminé
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Cerner
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Mise en place du groupe de travail dédié aux problématiques
particulières des établissements publics de santé

Un groupe mis en place en janvier 2013



Des ateliers créés autour de trois thématiques




Participation de représentants du ministère de la santé (DGOS et
directeurs d’hôpitaux), de la DGFiP (CL1A-1B- 2C, PAC et comptables),
des conférences et fédérations du secteur hospitalier (CDG CHU,
CDGCH et FHF)
Premiers échanges très fructueux : partage d’expérience et émergence
de thèmes majeurs.
Aspects organisationnels
Aspects techniques
Conduite du changement, communication, formation
L ’ensemble des contributions sera regroupé dans un guide à
restituer pour la fin d ’année 2013
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Avancement des travaux du groupe de travail




Les ateliers « aspects organisationnels » et « techniques » se
sont réunis à trois reprises. Des fiches pratiques portant sur
différents thèmes ont été rédigées après les échanges en
séance pour préparer la base documentaire.
L’atelier « conduite du changement, communication, formation »
tiendra sa première réunion en juillet. Les travaux de cet atelier
partiront du bilan des travaux des deux autres groupes.
Un projet portant sur la dématérialisation de l’EPRD sera
examiné dans le cadre des ateliers.
Un nouvel atelier va être lancé sur la fiabilisation et la
certification des comptes des EPS dans le cadre du PES.
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Sommaire
 Points d’avancement du projet
 Qualité des données
 Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en ligne
(CDR)
 Expérimentation sur les ACE
 Expérimentation sur les séjours
 Ouverture des régimes AMO à la facturation individuelle
 Planning PESV2
 Généralisation de la facturation individuelle
 Textes réglementaires pour la généralisation
 Rétro-planning des marchés publics
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Textes réglementaires pour la généralisation

Dossier CNIL / Décret en Conseil d’Etat



18 juillet 2013 : Commission CNIL
Septembre 2013 : réponse de la CNIL
Automne 2013 : Publication du décret en Conseil d’Etat

Décret simple relatif aux modalités calendaires : publication fin juillet
2013

Circulaire interministérielle FIDES / PESV2 aux ARS et DRFiP :


Circulaire inscrite au CNP des ARS de Vendredi 12 juillet 2013
Publication : fin juillet 2013, dès la publication du décret simple
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Rétro-planning des marchés publics

Marchés d’évaluation et de pilotage national :






Début août 2013 : publication des appels d’offre
Fin septembre 2013 : réponses des prestataires
Octobre 2013 : Dépouillement des offres
Automne 2013 : Passage en Commission consultative et au CA de l’ATIH
Fin 2013 : Notification des marchés
Marché d’accompagnement métier :






Début août 2013 : publication de l’accord cadre
Fin septembre 2013 : réponse des prestataires
Octobre 2013 : Dépouillement des offres
Automne 2013 : Passage en Commission consultative et au CA de l’ATIH
Fin 2013 : Notification de l’accord cadre
Premier semestre 2014 : publication, dépouillement, passage en Commission
consultative et notification des 60 marchés subséquents
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