Transcript Réunion de lancement 200910 V2 - Le Département d`Information
Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat UNCAM
Projet FIDES
Réunion de lancement avec les sites pilotes 20 septembre 2010
Version 2
www.fides.sante.gouv.fr
1
Ordre du jour
10h00 – 10h15 :
Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
10h15 – 10h30 :
Intervention de Jean Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS
10h30 – 12h30 :
Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS)
10h30 – 11h15 :
Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses
11h15 – 11h45 :
Le dispositif financier – Questions / réponses
11h45 – 12h30 :
Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses
12h30 – 12h45 :
Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget
12h45 – 13h00 :
Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
2
Ordre du jour
10h00 – 10h15 :
Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
10h15 – 10h30 :
Intervention de Jean Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS
10h30 – 12h30 :
Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS)
10h30 – 11h15 : Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses 11h45 – 12h30 : Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 :
Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget
12h45 – 13h00 :
Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
3
Ordre du jour
10h00 – 10h15 :
Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
10h15 – 10h30 :
Intervention de Jean Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS
10h30 – 12h30 :
Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS)
10h30 – 11h15 : Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses 11h45 – 12h30 : Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 :
Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget
12h45 – 13h00 :
Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
4
Ordre du jour
10h00 – 10h15 :
Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
10h15 – 10h30 :
Intervention de Jean Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS
10h30 – 12h30 :
Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS)
10h30 – 11h15 :
Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses
11h15 – 11h45 :
Le dispositif financier – Questions / réponses
11h45 – 12h30 :
Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses
12h30 – 12h45 :
Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget
12h45 – 13h00 :
Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
5
Gouvernance du projet
Comité de pilotage
Missions :
définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages
Participants : Organisme public
Ministère de la santé - SG Ministère de la santé - DGOS Ministère de la santé - DSS Ministère du budget - DGFiP UNCAM
Membre
Emmanuelle WARGON Annie PODEUR Dominique LIBAULT Vincent MAZAURIC Frédéric VAN ROEKEGHEM
Suppléant
Stéphane CLEMENT Félix FAUCON Thomas FATOME Frédéric IANNUCCI Jean-Marc AUBERT
Fréquence des réunions :
bimestrielles en 2010 puis trimestrielles Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
6
Gouvernance du projet
Comité projet
Missions :
suivre le bon déroulement du projet et des ajustements proposés
Participants : Organisme public
Ministère de la santé - SG Ministère de la santé - DGOS Ministère de la santé - DSS Ministère du budget - DGFiP UNCAM
Membre
Stéphane CLEMENT Yannick LE GUEN Thomas FATOME Jean-Luc BRENNER Denis RICHARD
Suppléant
Christophe LAPIERRE Didier LE STUM Stéphane MULLIEZ Thomas FOURGEOT Franck ROBIN
Fréquence des réunions :
bimensuelles en 2010 puis mensuelles Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
7
Gouvernance du projet
Instances connexes
Groupe des éditeurs :
Comité de pilotage Comité projet • •
Groupe des représentants hospitaliers :
Fédérations hospitalières (FHF, FEHAP, FNCLCC, FNEHAD) Présidents des conférences ou délégués généraux (directeurs de CH, CHU) DG, DAF, DIM et DSIO • Les éditeurs volontaires de SI hospitaliers • ATIH • AMO • DGFIP Equipe projet
Groupe AMC :
• • SG de l’UNOCAM Les Trois fédérations • FNMF (mutuelles, dont SLM) • • CTIP (Instituts paritaires) FFSA (assureurs)
Groupe AMO :
Interventions bimestrielles au Comité national de coordination inter régimes du programme hôpital, à l’issue de chaque Comité de pilotage
Groupe de travail sur les processus hospitaliers
• Des DAF hospitaliers • Des responsables de services facturiers • Des DIM • Des DSI hospitaliers • Des membres du réseau DGFIP • Des liquidateurs AMO • Des CPU • L’ANAP
Fréquence des réunions : en fonction des besoins
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
8
Lettre de mission Mise en place COPIL et COPROJ
Macro planning de l’expérimentation
2011 T1 2010 T2
4 février : COPIL de lancement
T3 T4 T1 T2 T3
7 avril : COPIL de validation du protocole d'expérimentation 2 juin : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux Mise en place équipe projet Plan de communication 1 er septembre
PLFSS 2011
17 novembre
PLFSS 2012 T4
Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet
Fin août 2010 T1 T2 2012 T3 T4 PLFSS 2013
Protocole d'expérimentation Plan projet + planning Finalisation des cahiers des charges Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus systèmes d’information et interfaces - organisation des services hosp. / TPG législation et réglementation - initialisation du dispositif Expérimentation par les établissements des conditions de généralisation Arrêté + décret
Cible finalisée Juin 2011
Développements éditeurs / AMO Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements Préparation organisationnelle et procédurale Evaluation de l'expérimentation Scénarios de déploiement (type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…) Plan de déploiement Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2
Juin 2012 Juin 2012
Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel Projet FIDES Anticipation et préparation de la généralisation
9
Préparation des arbitrages ; LFSS ; évolutions juridiques
Macro planning de l’expérimentation
Une expérimentation en trois volets Avril 2010 A partir d’avril 2011
Volet 1 – Fiabilisation de l’ensemble des données hospitalières Volet 2 – Facturation individuelle de l’ensemble des actes et consultations externes (ACE) et séjours hors T2A en réel Volet 3 – Facturation individuelle de l’ensemble des séjours T2A en réel
Avril 2012 • Les établissements pilotes sont tous accompagnés sur le volet 1 puis basculent sur le volet 2
ou
le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de l’évaluation de l’expérimentation • D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3) Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
10
Règles de facturation
Actes et consultations externes (ACE)
Périmètre :
Inclus :
Consultations externes Actes externes Urgences pour les passages sans hospitalisation Forfaits (ATU, SE, FFM, forfaits techniques imagerie) Rétrocession des médicaments
Exclus :
Activité libérale des praticiens hospitaliers
Principales évolutions par rapport aux règles existantes : intégration des spécificités T2A
Forfaits (ATU, SE et FFM) Coefficients géographiques et de transition Actualisation de la liste des codes prestations ACE/Rétrocessions/Urgence et Sécurité
Nota : les prestations déjà en facturation individuelle (AME, CMUC, migrants…) resteront inchangées
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
11
Règles de facturation
Séjours (T2A)
Périmètre :
Inclus : GHS Séjours extrêmes Réanimation / soins intensifs / surveillance continue Dialyse / soins palliatifs / radiothérapie IVG Médicaments coûteux DMI (dispositifs médicaux implantables) HAD (hospitalisation à domicile) Prélèvements d’organes Exclus : Activité libérale des praticiens hospitaliers Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
12
Règles de facturation
N ° FINESS
Principe n °1 – Un référentiel FINESS actualisé
La mission MAIA (Ministère de la Santé) a démarré les travaux de toilettage et de Siretisation du référentiel FINESS géré par la DRESS
Échéance : T2 2011
L’ATIH développe actuellement un serveur de référentiels intégrant un référentiel FINESS, en lien avec celui géré par la DRESS et irrigant l’ensemble des applicatifs hospitaliers :
Échéance : T2 2011 Fonctionnalité prévue dans le cahier des charges à destination des éditeurs hospitaliers pour intégrer l’interface avec ce référentiel
Le référentiel FINESS géré par la DRESS alimente celui BREX (-> ETANAT) utilisé par les chaines de facturation de la CNAMTS et de la plupart des régimes d’assurance maladie 13
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
Règles de facturation
N ° FINESS
Principe n °2 – Le FINESS géographique est saisi en entrée puis transformé en FINESS juridique en fonction des besoins
Saisie obligatoire par le DIM, en entrée du groupeur, pour chaque RUM :
En phase d’expérimentation : du n° FINESS géographique (actuellement facultative) ET du n ° FINESS juridique
afin de permettre à l’ATIH de gérer simplement les RUM pour les établissements pilotes et les autres
En phase de
généralisation : du n° FINESS géographique
nécessité de modifier les textes qui indiquent l'utilisation du FINESS juridique (cf. arrêté du 20/01/2009 NOR : SASH0901616A notamment)
Génération du PMSI par FINESS juridique Génération des factures B2 par FINESS géographique de sortie
Génération des titres de recettes : aucun changement Intégration des retours NOEMIE : Aucun changement par rapport au cahier des charges actuel éditeurs hospitaliers d’intégration des flux NOEMIE à destination des Aucun changement par rapport dans Hélios Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 à l’intégration déjà en place des flux NOEMIE Projet FIDES
14
Schéma de fonctionnement de la facturation
Flux de facturation
Facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE)
Généralisation du flux B2 actuel
CMUC, AME, (à partir des modèles suivants : flux 1 €, flux rétrocession migrants , Consultations externes des cliniques) 1.
Valorisation dans le logiciel de remboursement …) à l’AMO l’éditeur pour facturation (base de remboursement, taux de 2.
Emission du titre de recette par les services financiers de la comptabilité l’hôpital et prise en compte dans 3.
Rapprochement du titre de recette de la part obligatoire avec celui de la part complémentaire Contrôles a priori et paiement des facture (ou rejet) par l’AMO 4.
Alimentation mensuelle des données de facturation dans Erasme et SNIIR-AM Analyses des consommations de soins, des prescriptions … Contrôles a posteriori et gestion du risque… par l’AMO, les ARS et le Ministère de la santé Pilotage de l’activité de consultations externes hospitalière par les ARS et le Ministère de la Santé (tableaux de bord)
A l’issue de la généralisation :
Suppression de la valorisation par les établissements des ACE avec le logiciel Préface de l’ATIH
Suppression des ACE dans le flux ATIH actuel (consultables dans Erasme ou SNIIR-AM)
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
15
Schéma de fonctionnement de la facturation
Flux de facturation
Facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE)
Consultations externes
Actes (CCAM) CCAM
Actes
Gestion médicale
Saisie
ES public Dossier patient administratif
Bouquet de services enrichi
Gestion administrative des patients Arrivée du patient
Informations médicales Valorisation des prestations Ajout des coefficients géographiques et de transition Ajout des nouvelles règles de facturation Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances
Gestion économique et financière Sortie du patient
Facture AMC Facture particulier
Assuré Légende :
En noir : inchangé En rouge : changements Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2
Facture AMO (Flux B2) Tous les ACE et séjours hors T2A
Projet FIDES
Caisse de paiement unique (CPU) 16
Schémas de flux d’information
Flux de facturation
Facturation individuelle des séjours T2A
Refonte du logiciel ATIH actuel qui sera d’anonymisation et de chaînage des GHS (GENRSA renommé DEFIS) déployé en hôpital :
Enrichissement du logiciel avec le moteur de valorisation par financière des GHS développé l’ATIH et actuellement utilisé par l’ATIH en aval de e-PMSI
Développement de la génération de la facture AMO (en format B2) 1.
En sortie de ce logiciel refondu, avec les par le DIM, envoi unique par données actuellement saisies et contrôlées l’hôpital de données scindé en deux flux :
Flux médico-économique, à l’identique du flux ATIH actuel (MPSI)
le NIR anonymisé, les données administratives,l
e GHS, sa valorisation l’ensemble des informations
y compris les diagnostics, l
es financière, tous les RUMs, avec données sur les médicaments et les données sur les dispositifs médicaux
Flux de facturation (en norme B2) contenant toutes les être reçues dans la norme B2 actuelle données de l’hôpital qui peuvent
l
e NIR en clair, les données administratives, l
e GHS, sa valorisation médicaments et les données sur les dispositifs médicaux financière, les données sur les 2.
Emission du titre de recette par les services financiers de la comptabilité Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES l’hôpital et prise en compte dans
17
Schémas de flux d’information
Flux de facturation
Facturation individuelle des séjours T2A (suite)
3.
Contrôles a priori et paiement des factures (ou rejet) par l’AMO 4.
Alimentation mensuelle des données dans Erasme et SNIIR-AM Analyses des consommations de soins, des prescriptions … Contrôles a posteriori et gestion du risque… par l’AMO, les ARS et le Ministère de la santé Pilotage de l’activité de séjours hospitaliers par les ARS et le Ministère de la Santé (tableaux de bord)
A l’issue de la généralisation, suppression de la fonction de valorisation financière des GHS effectuée actuellement par l’ATIH en aval de e-PMSI A moyen terme, enrichissement des identifier les actes données médicales hospitalières pour médicaux techniques (analogues aux honoraires en cliniques)
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2
18
Projet FIDES
Schémas de flux d’information
Flux de facturation
Facturation individuelle des séjours T2A
Production de soins
Actes (CCAM) Diagnostics Médicaments DMI (en GHS) CCAM DMI + méd
Détermination du GHM Réconciliation des données médicales et administratives
Certification du flux
Gestion médicale DEFIS
+ Détermination du GHS Valorisation financière + + génération de la facture en flux B2 Anonymisation + chaînage
Dossier patient administratif
Bouquet de services enrichi
Gestion administrative des patients
Certification du flux Informations médicales Valorisation du reste à charge des séjours (TJP) Génération des titres de recettes AMO et AMC ES public
Gestion économique et financière Arrivée du patient Sortie du patient
Flux quotidien Assuré Légende : ATIH
En noir : inchangé Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 En rouge : changements
Base PMSI e-PMSI Facture AMO Séjours T2A (Flux B2)
Projet FIDES
Caisse de paiement unique (CPU) 19
Flux cible de paiement des factures
9 10
Rapprochement débit / crédit Rapprochement bancaire
Comptable Public 7’bis
NOEMIE 908 concaténé
0’bis
Instancier (suivi des titres de recettes Hélios)
7’
NOEMIE 578 concaténé
3
ARL
SNN 1’ Titre de recette 0 bis 11 2’
ARL
1
Factures B2 (smtp)
2
ARL
Établissement Public
Instancier
0 5 5bis
NOEMIE 908 NOEMIE 578
Caisse Paiement Unique 4
Factures B2 Instancier Avance de trésorerie Paiement des factures
Projet FIDES
4 bis Caisse Gestionnaire
Liquidation des factures
20
Schémas de flux d’informations comptables
Dématérialisation des factures (B2) : obligatoire
dans le cadre de l’expérimentation FIDES
( seules les factures télétransmises sont prises en compte dans le calcul de l’avance mensuelle ) Dématérialisation des titres de recettes et des bordereaux les récapitulant :
Dématérialisation indispensable au bon fonctionnement de l’expérimentation FIDES
Il est fortement préconisé de mettre en œuvre une solution de dématérialisation
dans le cadre du volet 1 de (travaux à mener l’expérimentation – adaptation des organisations et des processus de facturation),
à partir des recommandations nationales qui vous seront proposées dans le cadre du projet
En cas d’impossibilité à mettre en œuvre une solution de dématérialisation d’ici le démarrage du volet 2 de l’expérimentation, maintien transitoire des pratiques actuelles
(papier ou CD ROM en application des accords locaux existants). La dématérialisation restera à réaliser au plus tôt.
Normes informatiques à respecter pour la dématérialisation des pièces comptables
dans le cadre de l’expérimentation FIDES
( automatisation de l’intégration du flux dans l’application HELIOS du comptable )
Durant l’expérimentation : Utilisation des protocoles HTITRE ou PES V2 d’Hélios
Après l’expérimentation (à une date restant à définir) : Utilisation du seul protocole PES V2 d’Hélios autorisant une internet …) dématérialisation plus complète (dispositif TIPI de paiement par les patients via
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
21
Facturation AMO / AMC (1/2)
La facturation du reste à charge est incluse dans le périmètre de l’expérimentation du projet FIDES
lorsque la part complémentaire est traitée par le même organisme gestionnaire que la part obligatoire
Calendrier
Avril 2011 arbitré pour la part AMC :
:
traitement de la part complémentaire pour la CMUC Echéance en cours de définition pour
2011 / 2012
concernant la gestion unique AMO / AMC pour les autres situations, d’une étude menée par l’UNCAM sur les spécificités potentielles à prendre en compte des régimes concernés à l’issue
22
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
Facturation AMO / AMC (2/2)
Principe :
Si le débiteur est unique
, pour une prestation être porté
sur une
donnée (ACE ou séjours), il peut
même facture en norme B2
, les parts AMO et AMC de la prestation (CMUC, gestion unique) Dans ce cas, cette facture unique donne lieu à un
seul titre de recette
Evolutions
à prévoir :
Dans le cadre du protocole actuel d’échanges ordonnateur / comptable (Htitre), évolution de la nomenclature comptable à prévoir Nota : La possibilité d’un portage des parts AMO et AMC sur une même facture en norme B2 n’a pas d’impact sur les choix qui seront effectués ultérieurement concernant la facturation de la part complémentaire Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2
23
Projet FIDES
Schéma de fonctionnement de la facturation
Flux de traitement des rejets / anomalies
Principe n °1 - S’appuyer sur des référents :
Référent établissement (au sein de la DAF), en coordination avec le DIM
Référent comptable Référent hospitalier CPU
Principe n °2 - Mettre en place au sein des hôpitaux un outil de gestion des rejets / anomalies
(dont l’automatisation obligatoire de l’ensemble des flux retour NOEMIE)
24
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
Schéma de fonctionnement de la facturation
Flux de traitement des rejets / anomalies
Principe n °3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies
Procédure :
Réception de l’anomalie de traitement par le service DAF Analyse de l’anomalie de traitement par le service DAF Transmission de rejet l’anomalie de traitement à l’acteur concerné en fonction du type d’anomalie / Actualisation du statut de l’anomalie dans l’outil de gestion des rejets / anomalie Traitement de l’anomalie par l’acteur concerné, sous la supervision du service DAF, dans un délai à déterminer par famille d’anomalie
Si l’anomalie est du fait de l’établissement :
Annulation du titre de recette par le service DAF Emission d’une nouvelle facture par les acteurs concernés (nouveau n° de facture / nouveau n ° de titre de recette)
Si l’anomalie est du fait de la caisse AMO :
Corrections (du SI, des pratiques …) AMO pour ne pas générer un nouveau rejet identique Renvoi de la facture en l’état (avec le même n° de facture que celle initiale et pas d’envoi de titre de recette) par le service DAF Clôture du dossier dans l’outil de gestion des rejets Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2
25
Projet FIDES
Schéma de fonctionnement de la facturation
Flux de traitement des rejets / anomalies
Principe n °3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies (suite)
Intégration dans le cahier des charges des caisses gestionnaires de la possibilité de gérer des réémissions de factures sous certaines conditions:
Précision dans le cahier des charges des caisses AMO liquidatrices de la possibilité d’accepter et de traiter à nouveau des factures qui avaient été traitées antérieurement et rejetées (N908)
Intégration dans le cahier des charges à destination des éditeurs hospitalier du besoin de chaîner les factures d’un même dossier :
Annulation / réémission de factures Facture initialement émise ; titre de recette associé ; dates d’émission Facture et titres Nouvelle facture annulés ; dates d’annulation émise (avec un n° numéro de facture et donc un nouveau n° de titre de recette) ; dates d’émission Renvoi de la facture en l’état (avec le même n° de facture que celle initiale et sans rémission du titre de recette) ; dates de renvoi
26
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
Schéma de fonctionnement de la facturation
Flux de traitement des rejets / anomalies
Principe n °3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies (fin)
Prise en compte dans l’ensemble des systèmes d’information amont à la facture :
Pas de correction dans les SI de production de soin, sauf si référentiels l’anomalie de traitement nécessite la mise à jour de médicale et gestion économico Correction dans les SI de gestion (gestion administrative des patients, gestion financière) depuis la fonction informatique source de l’anomalie de traitement jusqu’à celle permettant l’émission de la nouvelle facture
Tableau de bord de pilotage pour le service DAF, en coordination avec le DIM pour le comptable hospitalier pour la CPU
Organisation du pilotage local du traitement des rejets
Réunion mensuelle avec les trois référents CPU) , pour : (service DAF hospitalier, comptable hospitalier et analyse des statistiques issues des tableaux de bord et actions correctives Revue de la liste des anomalies non réglées depuis plus de six mois référent hospitalier de la Traitement des points de blocage (indus contestés, traitements bloqués d’un rejet…) Dispositif de règlement des litiges (en cours d’approfondissement) Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
27
Choix des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes
L’objectif de l’expérimentation étant notamment de préparer la généralisation, un échantillon significatif d’établissements pilotes a été choisi de manière à prendre la mesure de l’ensemble des situations hospitalières au regard de la facturation individuelle A l'issue de l'appel établissements de santé et les types à candidatures,
55 établissements de santé 105 candidatures
d'établissements soient représentés : ) au ont été sélectionnés (sur 954 démarrage de l’expérimentation, afin que tous
par taille et type d’établissement :
établissements publics et ESPIC petits, moyens et grands établissements activité HAD , dialyse…
en fonction du niveau de
l’établissement :
maturité organisationnelle et procédurale de la facturation
au sein de à partir des grilles d’analyses du dossier de candidature, issues de l’outil performance de l’ANAP sur la facturation / recouvrement, en fonction du taux de rejet constatés : sur les facturations individuelles actuelles (AME, migrants…) en fonction de la charges et les capacité de l’éditeur du logiciel de facturation de l’hôpital à respecter les cahiers des échéances de l’expérimentation en fonction de l’ancienneté du passage du poste comptable hospitalier sous Hélios : pour les établissements publics de santé, le comptable hospitalier doit avoir migré sous l’applicatif Hélios depuis au moins six mois en avril 2011 (soient quasiment tous les CH et la plupart des CHU) ; en fonction de la capacité de la caisse pivot de l’hôpital à participer à l’expérimentation Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
28
Ordre du jour
10h00 – 10h15 :
Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
10h15 – 10h30 :
Intervention de Jean Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS
10h30 – 12h30 :
Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS)
10h30 – 11h15 :
Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses
11h15 – 11h45 :
Le dispositif financier – Questions / réponses
11h45 – 12h30 :
Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses
12h30 – 12h45 :
Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget
12h45 – 13h00 :
Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
29
Le dispositif financier
Principe : La trésorerie des établissements de santé ne doit pas être pénalisée par la mise en place de la facturation individuelle
Variation du fond de roulement :
Evolution du besoin en trésorerie induit par la variation du délai de facturation Evolution du besoin en d’assurance maladie trésorerie induit par le délai de liquidation des caisses Evolution du besoin en trésorerie induit par le taux et le délai de traitement des rejets Evolution du besoin en trésorerie lié à l’exhaustivité de la facturation
Variation de trésorerie permettant la bascule des établissements de la dotation globale à la facturation individuelle
Ne pas faire assumer par la trésorerie des établissements hospitaliers publics d’éventuelles fluctuations des délais de liquidation des caisses d’assurance maladie obligatoire Avance mensuelle de trésorerie
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2
30
Projet FIDES
Le dispositif financier Variation du fond de roulement Concernant la variation du besoin en fond de roulement : facturation individuelle devrait être quasiment établissements de santé et l’assurance maladie le passage neutre pour à la les
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
31
Le dispositif financier
Avance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle
Description du dispositif
Les factures
d’ avance mensuelle de
reçues sont payées quotidiennement
trésorerie
Au bout d'un mois de fonctionnement, la CPU calcule la factures
télétransmises
qu'elle a payées (B) et celles qui ont été rejetées C).
différence entre d’une part les reçues (A) et d’autre part les factures qu'elle a Le premier mois, elle verse Ensuite, à l'hôpital le montant de cette différence (D).
à chaque début de mois : si la différence a augmenté depuis le premier versement, un versement complémentaire est effectué si elle a diminué, il n’y a pas de versement complémentaire Au bout de six mois, reçues depuis 6 mois et la somme des factures traitées depuis 6 mois (factures payées et factures rejetées) l’hôpital rembourse la différence entre la somme des factures Suivi rigoureux de l’avance par la CPU et par l’établissement Ce système protège automatiquement l'hôpital contre tout délai excessif de liquidation par les Caisses gestionnaires, qu'elles appartiennent au régime général ou aux autres régimes.
Il est de même protégé contre toute variation de ce délai
Ce système encourage l'hôpital à facturer vite et sans erreur
factures émises et non rejetées sont prises en compte) Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES (seules les
32
Le dispositif financier
Avance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle (suite)
ETANCHEITE TOTALE ENTRE LES PAIEMENTS DE FACTURES ET LES AVANCES DE TRESORERIE
Schéma comptable spécifique Lorsque la CPU verse un montant à titre d’avance, ce versement est totalement distinct des paiements de factures et clairement identifié. Il fait l’objet d’un enregistrement comptable spécifique aussi bien à l’hôpital qu’à la CPU Le remboursement par l’hôpital est opéré par un flux de trésorerie spécifique et en aucun cas par une imputation sur des paiements de factures par la caisse de paiement Le calcul de l’avance est effectué par la CPU (à partir de l’instancier de la CPU) et contrôlé par l’ordonnateur (à partir de l’instancier de l’établissement) Les modalités de calcul de l’avance seront ajustées à l’issue de l’expérimentation (date de versement de l’avance…) Un dispositif de d’avance est à prévoir pour les cas où l’établissement n’est pas en mesure télétransmettre ses factures pendant un certain laps de temps (migration du système d’information hospitalier…) Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
33
Initialisation financière du dispositif
Décisions pour l’expérimentation du Comité de pilotage :
Démarrer l’expérimentation avec la situation de trésorerie en l’état des établissements lors de leur bascule en réel
Mettre en place un dispositif bascule en pérenne d’
avance mensuelle de
réel des établissements
trésorerie
, dès la Lors de l’expérimentation, suivre finement l’évolution de la trésorerie des établissements de santé et des caisses AMO afin d’identifier d’éventuels décalages (positifs ou négatifs) de trésorerie, en vue de préparer les ajustements, le cas échéant, en cours d’expérimentation et pour la généralisation Prévoir une aide financière des établissements, sur un mode analogue à l’aide apportée par la CNAMTS aux cliniques privées lors de la bascule en T2A pendant les 3 premiers mois de bascule en réel en cas d’incident de trésorerie lié au projet Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2
34
Projet FIDES
Ordre du jour
10h00 – 10h15 :
Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
10h15 – 10h30 :
Intervention de Jean Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS
10h30 – 12h30 :
Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS)
10h30 – 11h15 :
Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses
11h15 – 11h45 :
Le dispositif financier – Questions / réponses
11h45 – 12h30 :
Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses
12h30 – 12h45 :
Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget
12h45 – 13h00 :
Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
35
Moyens humains complémentaires pour l’expérimentation auprès du Triptyque (établissement, comptable hospitalier, CPU)
Aucun dans le cadre de l’expérimentation
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
36
Plan d’accompagnement des pilotes Pilotage national du projet
Suivi de l’avancement
caisses gestionnaires et des établissements, comptables, CPU, éditeurs pilotes sur MS Project, préparation des tableaux de bord d’avancement…
Pilotage national de la qualité de la facturation AMO
Suivi de la trésorerie des établissements et caisses
Bilan, suivi économique et évaluation de l’expérimentation
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
37
Plan d’accompagnement des pilotes Capitalisation des connaissances nationale (expérimentation et préparation de la généralisation)
Observatoire du projet FIDES (Extranet pour la généralisation) : l’expérimentation et la préparation de
Animation du groupe de travail sur les processus hospitaliers, outils formation des formateurs réseau : ingénierie des
Support
sur les
réseau national pour l’expérimentation :
règles de facturation sur les incidents logiciels, interfaces … dont suivi des éditeurs suivi des CG sur le processus de fiabilisation des flux, qui sera le point national, lors de la phase d’expérimentation d’entrée unique du support réseau
Ce support technique sera et sera coordonné avec l’accompagnement existant des trois réseaux organisé autour d’un point entrée unique
Nota -
forme pour la phase de généralisation, ce support réseau national pourra être organisé sous la d’une assistance téléphonique : traitement de 1 er niveau de tous les appels transfert pour traitement de 2 e niveau à l’expert concerné Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
38
Plan d’accompagnement des pilotes Supports réseaux de proximité
Support
auprès du réseau des établissements :
En phase d’expérimentation : montée en compétence
les ARS
En phase de généralisation : elles contribuent à l’accompagnement des 1 000 établissements
Support Hélios) auprès du réseau des comptables hospitaliers : + 1 coordination nationale
En phase d’expérimentation : montée en compétence
les 6 PIH (pilotes inter régionaux
En phase de généralisation : ils contribuent à l’accompagnement des tuteurs départementaux / régionaux
Support
auprès du réseau des CPU :
En phase d’expérimentation : les CPU pilotes montent en compétence En phase de généralisation : retour d’expériences et capitalisation pour l’ensemble des CPU
Support
auprès du réseau des caisses gestionnaires :
Conception en cours d’un dispositif national d’organisation CPU / caisses gestionnaires
Constitution d’un groupe national associant les ARS, le ministère de la santé, les PIH et leur coordinateur national, ainsi que la coordination nationale des réseaux d’assurance maladie obligatoire
Ce groupe se réunira mensuellement à partir de début 2011
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
39
Plan d’accompagnement des pilotes Accompagnement local
Par établissement (hors accompagnement assuré par le support réseau national et de proximité) : prestataires métier et SI Volet
1 2 2 3 3 2 2 3 3 1, 2 et 3
Dates
T3 2010 – T1 2011 A partir de Février / mars 2011 A partir de Avril / mai 2011 A partir de Mai / juillet 2011 A partir de Fin 2011 A partir de Février / mars 2012 A partir de Avril / mai 2012 A partir de Mai / juillet 2012 Fin 2012 Septembre 2010 à fin 2012
Accompagnement
Accompagner le diagnostic / plan d’action à partir de l’outil ANAP et des consignes nationales sur le traitement des rejets / anomalies Lancer les réunions mensuelles du triptyque (DAF hospitalier, comptable hospitalier et CPU) Accompagner la phase de tests à blanc Accompagner la phase de bascule en réel Traiter des problèmes de rejet Bilan sur la première bascule Accompagner la 2 e phase de tests à blanc Accompagner la 2 e phase de bascule en réel Traiter des problèmes de rejet de la 2 e phase Bilan sur la 2e bascule Reporting au national
Profil -organisation / processus de facturation hospitalière
X X X X X X X
Profil – Expert éditeur / CPU / comptable
X X X X
Par Comptable hospitalier (hors accompagnement et de proximité) : secteur et / ou tuteur local
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
assuré par le support réseau national 40
Pour démarrer
Mi octobre 2010 :
Chaque avec les établissement va recevoir l’outil performance facturation / recouvrement développé par l’ANAP, données fournies dans le dossier de candidature L’établissement pourra compléter ses données, le cas échéant Il disposera d’un autodiagnostic de la performance de son établissement sur le périmètre AMO
Début novembre 2010 :
Chaque établissement recevra la synthèse nationale sur la performance facturation / recouvrement par type et taille d’établissement, par région… à partir des données des 105 établissements candidats à l’expérimentation, afin que l’établissement puisse se positionner Il recevra également la synthèse nationale des rejets effectuée par l’assurance maladie, afin que ce dernier puisse identifier ses priorités en matière de qualité des données de facturation et mieux dialoguer avec sa CPU Nota : chaque établissement dispose déjà des analyses détaillées des rejets de son établissement, fournies tous les deux mois par sa caisse pivot
Début décembre 2010 :
Mise à disposition du volet plan d’actions de l’outil développé par l’ANAP, afin que l’établissement puisse identifier les actions prioritaires, avec le support de son prestataire et lancer son plan d’action
Au plus tard, début janvier 2011 :
lancement des DAF hospitalier, comptable hospitalier et réunions mensuelles du triptyque (service référent hospitalier de la CPU), avec le support de son prestataire Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2
41
Projet FIDES
Ordre du jour
10h00 – 10h15 :
Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
10h15 – 10h30 :
Intervention de Jean Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS
10h30 – 12h30 :
Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS)
10h30 – 11h15 : Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses 11h45 – 12h30 : Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 :
Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget
12h45 – 13h00 :
Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
42
Jean-Luc BRENNER, Sous-directeur, DGFiP
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
43
L’expérimentation FIDES s’inscrit parmi toutes celles visant à enrichir le partenariat entre ordonnateurs et comptables
Le souci de bien prendre en compte les contraintes sur le terrain justifie le recours à des expérimentations ; précises et variables La circulaire DGFiP-DGOS n °2010/239 du 30 juin 2010 y fait référence parmi les expérimentations de nouvelles procédures financières par les établissements publics de santé en partenariat entre ordonnateurs et comptables ; Le succès des expérimentations est en partie conditionné par la qualité des échanges entre ordonnateurs et comptables des sites pilotes : La maîtrise de la phase amont : qualité de l’émission parallèle des factures (B2) et des titres de recettes ; La maîtrise de la phase aval : régularisation des factures rejetées par les caisses d’assurance-maladie, réunions tripartites (ordonnateur, comptable et caisses) pour régler les litiges de facturation.
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
44
L’expérimentation FIDES a aussi pour but de simplifier le recouvrement des recettes hospitalières
Elle suppose tout de bout en bout (de l’émission de la facture par l’ordonnateur jusqu’à l’encaissement par le comptable) au moyen du dispositif dit B2-Noémie et de la mise en place d’abord la généralisation des échanges dématérialisés d’une caisse de paiement unique ; Elle suppose ensuite une optimisation des chaînes de facturation (phase n °1 de l ’expérimentation FIDES), ce qui induit une accélération et une qualité accrue des factures de émises. Par voie de conséquence, c’est le recouvrement l’ensemble des recettes hospitalières qui en bénéficiera ; Elle suppose enfin des processus de relance spécifique des factures impayées au terme du délai imparti (limitation des voies contentieuses) ; Le bilan des expérimentations permettra de s’assurer du nouvel équilibre général résultant de : L’augmentation du nombre de factures à traiter (à documenter) ; L’automatisation des tâches des différents acteurs de la chaîne associée au nouveau mode de facturation (à documenter).
Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
45
Le périmètre du projet interministériel FIDES intègrera également la facturation aux organismes complémentaires
La priorité est donnée, dans un premier temps, à la mise en place du nouveau dispositif pour la facturation adressée à l’assurance-maladie obligatoire (régimes généraux et spéciaux) ; Dans un deuxième temps, l’objectif interministériel vise à l’étendre progressivement à la facturation adressée à l’assurance-maladie complémentaire (mutuelles, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance) ; Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
46
L’importance du projet FIDES pour la gestion hospitalière
Un projet désormais parfaitement coordonné au niveau interministériel sous la direction de Myriam REYNAUD ; Un projet suivi à un niveau hiérarchique élevé avec la participation au comité de pilotage des directeurs de la DGOS, de la DGFiP, de la DSS, UNCAM... ; Un projet crucial pour la gestion des établissements publics de santé : L’approfondissement de la logique de la tarification à l ’activité (T2A) pour la maîtrise financière ; L’approfondissement de la logique de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour la maîtrise budgétaire ; L’approfondissement de la logique de réingénierie des procédures pour assurer la performance de la gestion.
JE VOUS REMERCIE DONC DE VOTRE IMPLICATION DANS CE PROJET Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
47
Ordre du jour
10h00 – 10h15 :
Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
10h15 – 10h30 :
Intervention de Jean Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS
10h30 – 12h30 :
Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS)
10h30 – 11h15 : Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses 11h45 – 12h30 : Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 :
Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget
12h45 – 13h00 :
Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES
48