Transcript Clinicom Synthèse des évolutions règlementaires

Clinicom : Evolu ons règlementaires
Descrip on succincte
Echange électronique entre l'ordonnateur et le
comptable (format XML): dématérialisa on des
PES (Protocole d'Echange pièces comptables, transmission des pièces jus fica ves associées, signature électronique des borStandard) V2
dereaux.
Remplacement de H-TITRE et H-MANDAT
Nécessite un TdT (Tiers de Transmission)
Quels établissements
sont impactés ?
Commentaires / contraintes /
pré-requis
Tous les hôpitaux PUBLICS n'ayant
pas de solu on de dématérialisa- PES V2 préalable à FIDES ACE pour les étaon des tres rece4e en place au blissements concernés par PES V2
1er janvier 2013
Tous les hôpitaux PUBLICS ayant
une solu on de dématérialisa on
des tres rece4e en place au 1er
janvier 2013
Date
Date limite de mise
en œuvre
d'exigibilité
Dès maintenant
FIDES Séjours
Factura on directe à l'Assurance Maladie des actes
et consulta ons externes antérieurement financés
PUBLICS
en dota on globale via l'envoi à M+1 d'un fichier à
l'ATIH
CHR - CHU
Intégra on de DEFIS (Disposi f d'Elabora on des
Factures Individuelles des Séjours) et MOCA
(MOdule de Centralisa on et d'Analyses des flux
séjour en amont avant DEFIS)
TIPI (TItres Payables par Paiement en ligne des frais hospitaliers en régie
(facture des par culiers)
Internet)
ESPIC / PUBLICS
CHR - CHU
Dématérialisa on de la part complémentaire. Ac-
Clinicom
2014.2.204
Disponible
Clinicom
2014.1.10x
Disponible
V1: 2015.1
(expérimentateur)
V2: 2016.1
V1: 30/01/15
V2: 31/01/16
01/09/2014
PES V2 préalable à FIDES ACE pour les établissements concernés par PES V2 et
n'ayant pas de solu on de dématérialisaon des tres rece4e en place au 1er janvier 2013
Mise en œuvre après expérimenta on et
'valida on MOCA' par un premier établissement (expérimentateur).
Dès maintenant
01/01/2015
01/01/2016
31/12/2017
Dès maintenant
31/12/2018
Dès maintenant
Uniquement les Publics
ROC (Remboursement Or- quisi on des droits / prise en charge. Factura on
ESPIC - PUBLICS
ganismes Complémen- avec garan e de paiement. Recouvrement.
(MCO uniquement, en transitoire)
taires) - phase transitoire PHASE TRANSITOIRE: dématérialisa on des fac-
Disponibilité
version
prévue
FIDES ACE peut être démarré avant PES V2
ESPIC
FIDES (Factura on Individuelle Des Etablissements
de Santé) ACE (Actes et
Consulta ons Externes)
31/12/2014
Version
Clinicom
Prévue
Clinicom 2015.1,
Non obligatoire, mais suivant tests avec
recommandé
site expérimentateur
30/01/2015
Clinicom 2016.1
31/01/2016
- Prérequis : FIDES ACE, FIDES SEJOURS, PES
V2
- Accrochage au projet ROC avec mise en
œuvre de la dématérialisa on A/R dans un
établissement "pilote" avec 1 complémentaire ou un réseau
tures et retours en norme EM-615 a minima
Phase transitoire fortement conseillée pour
les Ets ayant déjà la norme 615 aller
ROC phase cible
Dématérialisa on de la part complémentaire. Acquisi on des droits / prise en charge. Factura on
ESPIC - PUBLICS
avec garan e de paiement. Recouvrement.
(MCO dans un 1er temps; tous
PHASE CIBLE cer fica on des éditeurs (hospitaliers
champs à l'échéance)
et AMC). Factures et retours dématérialisés selon
nouvelles normes NOEMIE
- Prérequis : FIDES ACE, FIDES SEJOURS, PES
V2
- Valida on des éditeurs ES et des éditeurs
AMC (comme avec le PES V2) sur la base
d’un cahier des charges. Cer fica on de binômes
01/01/2015
31/12/2020
En fonc on de la publica on des
normes à u liser
Phase cible obligatoire
Version du 6 Octobre 2014—page 1 sur 3
Clinicom : Evolu ons règlementaires
Descrip on succincte
CCAM sage femme
T2A SSR
CCAM clinique
ADR (Acquisi on des
Droits Réels)
Mise en œuvre d'une CCAM sage-femme en remplacement de la NGAP
Equivaut au FIDES MCO
Mise en œuvre d'une CCAM clinique
(consulta ons) en remplacement de la NGAP
Acquisi on des droits en ligne du pa ent: lors de
l'admission, lors de la factura on
Quels établissements impactés ?
ESPIC - PUBLICS MCO
Commentaires / contraintes /
pré-requis
Début mise en œuvre annoncée pour 2015,
non encore confirmée. Groupe de travail
officiel déjà créé auprès du ministère
Date
Date limite de mise
en œuvre
d'exigibilité
Version
Clinicom
prévue
Disponibilité
version
prévue
Non définie
La date n'est pas encore définie, mais il est
probable que cela soit
applicable courant
2015
A définir en fonc on de la date
d'exigibilité par les instances
Non définie
La date n'est pas encore définie, mais il est
probable que cela soit
applicable courant
2015
A définir en fonc on de la date
d'exigibilité par les instances
Non définie
A définir en fonc on de la date
d'exigibilité par les instances
La date n'est pas encore définie, mais il est
probable que cela soit
applicable courant
2015
A définir en fonc on de la date
d'exigibilité par les instances
ESPIC - PUBLICS SSR
En 2013, annoncée pour 2015. Déjà reportée de nombreuses fois.
ESPIC - PUBLICS
En remplacement de la NGAP pour les actes
intellectuels. Aucune échéance donnée. Re- Non définie
portée de nombreuses fois.
ESPIC - PUBLICS
La publica on du cahier des charges est
a4endue pour fin 2014 (disponible uniquement pour les éditeurs en phase d'expérimenta on FIDES Séjours et PES V2)
Non définie
Version du 6 Octobre 2014—page 2 sur 3
Clinicom : Autres évolu ons
Descrip on succincte
Pour quels établissements ?
Transmission du flux PES Assurer la transmission des données produites par
PUBLICS
Clinicom vers la Trésorerie (Tiers de Transmission)
V2
Interface annula on tres
de rece2e (Clinicom ==>
Ges on Economique et
Financière)
Bornes d'accueil
Commentaires / contraintes /
prérequis
Soumis à homologa on DGFiP
Version
Clinicom
prévue
Disponibilité
version
prévue
Clinicom 2015.1
30/01/2015
Permet d'exporter les tres de rece4e sur exercice
antérieur depuis Clinicom pour import vers une
PUBLICS
GEF afin que celle-ci les envoie au format PES V2
DEPENSES
Permet un gain de temps et évite les erreurs qui seraient dues à une ressaisie des
informa on dans la GEF ou un oubli de saisie
Suivant éditeurs de GEF
Interfaçage avec bornes d'accueil pour iden fier
les pa ents avec un RDV / préadmission, et les
orienter directement vers le service concerné si
leur dossier administra f est complet
En partenariat avec un constructeur de
bornes d'accueil. Les préadmissions ou les
pa ents sont iden fiés (via carte vitale ou
code barre)
A définir prochainement
ESPIC - PUBLICS
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