Transcript 3.2 Liabilities

The IFRS pour PME
Sujet 3.2
Section 29 Impôts sur le résultat
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Section 29 – Introduction
• Section 29 est basée sur l’ exposésondage (ED) de l’IASB de mars 2009,
Impôt sur le résultat.
– Même approche des différences
temporelles que dans IAS 12
– Explications simples
– Peu d’exceptions
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Section 29 – Champ et définitions
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• Impôt sur le résultat est défini:
– Impôt sur le résultat: Tous les impôts domestiques et
étrangers assis sur la base du résultat imposable
– Base imposable = résultat imposable moins éléments
déductibles(un montant net)
– Impôt basé sur le revenu ≠ impôt sur le résultat
– Impôt sur le chifrre d’affaires, TVA, impôt sur le
capital, cotisations sécurité sociale ≠ impôt sur le
résultat
– Impôt sur le résultat = taux d’imposition x résultat
imposable
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Section 29 – Autres définitions
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• Impôt exigible: montant de l’impôt payable
ou remboursable sur la base du résultat
imposable de la période ou des périodes
passées
• Impôt différé: Impôt payable ou
recouvrable dans une période future
résultant de transactions passées
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Section 29 – Autres définitions
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• Base fiscale: Mesure d’un actif, d’un passif
et de capitaux propres conformément à la loi
fiscale
• Différence temporaire: Différence entre les
actifs, passifs ou autres éléments des états
financiers et leur régime fiscal – si l’entité
espère que ces éléments vont affecter le
résultat futur imposable
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Section 29 – Etapes pour la comptabilisation de
l’impôt sur le résultat
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1. Comptabilisation de l’impôt exigible
2. Identifier quels actifs ou passifs pourront affecter le
résultat imposable si recouvrés ou payés pour leur
montant actuel.
3. Déterminer la base imposable des éléments au(2)
et autres éléments ayant un impact sur la base
fiscale même si non comptabilisé (ex coûts
d’emprunt ou de R&D qui sont capitalisés pour des
raisons fiscales)
4. Calculer les différences temporaires, les déficits
ou crédits fiscaux non utilisés
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Section 29 – Etapes pour la comptabilisation de
l’impôt sur le résultat
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5. Comptabilisation des actifs d’impôt différé ou passifs
d’impôt différé résultant des différences temporaires
6. Evaluation des actifs et passifs d’impôt différé
– Utliser surtout les taux d’imposition légaux
– Considérer la révision possible de la législation fiscale
par les autorités
7. Provision pour dépréciation de l’ actif d’Impôt différé
(recouvrement probable)
8. Affecter les impôts exigibles et différés aux rubriques
concernés du compte de résultat, de capitaux propres,
OCI,
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Section 29 – comptabilisation de l’impôt
exigible
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• Impôt exigible
– Passifs d’impôt relatifs à tout impôt exigible sur le
résultat de la période ou des périodes antérieurs
– Actif si le montant payé en trop est remboursable
– Mesure fondée sur la législation fiscale en
vigueur ou substantiellement votée à la date du
reporting
– Charges ou produits de la période,mais si l’impôt
est relatif à un élément du résultat global, cet
impôt est présenté comme partie du résultat
global
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Section 29 – Comptalisation de l’impôt
exigible
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• Exemple: Calculer l’impôt exigible
– Bénéfice comptable 150,000, taux d’impôt 15%
– 20,000, redevances exonérées d’impôt
– 5,000, frais de repas non déductibles
– Charges lées aux créances irrécouvrables 2,500
incluant 500 non déductible jusqu’à
décomptabilisation.
– Amortisssement fiscal accéléréde 43,000,
amortissement comptable de 35,000.
Quelle est la charge d’impôt exigible?
Suite...
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Section 29 – Comptabilisation de l’impôt
exigible
• Exemple: Calcul de l’impôt (suite)
Résultat imposable:
Résulat comptable
150,000
moins redevance
(20,000)
Plus frais de repas non déd.
5,000
Plus créances irréc non déd.
500
moins amortissement fiscal
(8,000)
Résultat imposable
127,500
Impôt exigible = 15% x 127,500 = 19,125
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Section 29 – Comptabilisation de l’impôt
différé
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• Impôt différé
– Basé sur la différence entre les montants
comptables dans le bilan et les montants
mesurés sur une base fiscale
– Si le recouvrement de l’actif ou passif
n’affecte pas le résultat imposable, aucun
impôt différé n’est constaté
– Base fiscale = montant qui aurait dû être
déduit si l’actif était vendu (ou le passif
réglé) à la fin de la période de reporting
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Section 29 – Comptabilisation de l’impôt
différé
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• Impôt différé
• Mesure sur la base des taux d’impôt en
vigueur (ou substantiellement en vigueur)
– Mais utiliser le taux d’impôt sur la base du
revenu attendu à la date de reprise de la
différence temporaire pour calculer le taux
d’impôt effectif
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Section 29 – Comptabilisation de l’impôt
différé
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• Exemple: Calculer l’impôt différé
– Résultat comptable 150,000, taux d’impôt 15%
– 20,000 redevances, exonérées d’impôt
– 5,000, frais de repas, non déductibles
– Créances irrécouvrables 2,500 incluant 500 non
déductibles jusqu’à effacement des créances
– Amortissement fiscal accéléré est 43,000,
amortissement comptable est 35,000.
Quel est le montant de l’impôt différé?
Suite...
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Section 29 – Comptabilisation de l’impôt
différé
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• Exemple: Calculer l’impôt différé (suite)
Actif d’impôt différé – non déductibles créances
irrécouvrables:
500 x 15% = 75
Passif d’impôt différé – amortissement accéléré:
8,000 x 15% = 1,200
Même jurisdiction, droit de compensation
Charges d’impôt différé = 1,200 – 75 = 1,125
Passif d’impôt différé = 1,125
Impôt total(Total tax expense ) 19,125 + 1,125 =
20,250
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Section 29 – Comptabilisation de l’impôt
différé
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• Exemple: Ecritures dans le journal (pour
les deux précédents exemples)
Income tax expense
20,250
Impôts exigibles
Impôts différés
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19,125
1,125
Section 29 – comptabilisation de l’impôt
différé
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• Exemple: Taux d’impôt progressif
– Différence temporaire de 7,500 en 20X1, qui va
s’inverser en 20X3
– Taux d’impôt de 15% sur la 1ère tranche de résultat
imposable de 500,000, 25% sur la tranche excédant
500,000
– Résultat imposable en 20X1 = 400,000
– Résultat imposable attendu en 20X3 = 600,000
– Taux d’imposition effectif en 20X3 = (500,000 x 15%)
+ (100,000 x 25%) = 100,000/600,000 = 16.67%
– Passif d’impôt différé en 20X1 = 16.67% x 7,500 = 1,250
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Section 29 – Différences temporaires
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• Différences temporaires
– Peut concerner la comptabilisation initiale d’un
actif ou passif
– Peut survenir après la comptabilisation initiale car
les produits/charges sont comptabilisés en
résultat dans une période et comme résultat
imposable dans une autre période
– Survient quand la base fiscale des actifs et
passifs changent mais les changements
n’affectent jamais la valeur comptable
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Section 29 – Comptabilisation de l’impôt
différé
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• Comptablisation (Quelques exceptions –
slide suivant):
– Passifs d’impôt différé dûs à toutes les
différences temporaires qui pourront
accroître le résultat imposable dans le futur
– Actif d’impôt différé pour toutes les
différences temporaires qui pourront
réduire le résultat imposable dans le futur
– Actif d’impôt différé pour déficit fiscal et
crédit d’impôt reporté
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Section 29 – Comptabilisation de l’impôt
différé
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• Exception à la comptabilisation:
– Aucun impôt différé pour différence temporaire
associée aux résultats non reversé des filiales
étrangères, entreprises associées et
coentreprises
– Aucun impôt différé pour différence temporaire
associée à la comptabilisation initiale du
goodwill
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Section 29 – Comptabilisation de l’impôt
différé
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• Exemple: Une coentreprise détenue à 25%, méthode de la
mise en équivalence utilisée pour la comptabilisation,
taux d’impôt 30%, Taux d’impôt sur les gains en capital
0%
– Coût 10,000
– Méthode de la mise en équivalence Produits année 1 =
1,000
– Dividende imposable reçu = 200
– Difference temporaire = 1,000
– Différence temporaire = 800 (10,800 CA – 10,000 Tax
Basis)
– Passif d’impôt différé = 0 parce que exonéré
– Charges d’impôt courant = 30% x 200 = 60
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Section 29 – Comptabilisation de l’impôt
différé
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• Changement dans l’actif ou passif d’impôt différé:
– Comptabilisé dans l’état de pertes et profits (ou l’état du
résultat global si lié à une élément inclut dans l’état du
résultat global)
• Exemple utilisant les données du slide 14: Taux d’impôt
maintenant augmenté à 20%, Actif et passif d’impôt
d’impôt non encore repris ou réversibles.
– Passif d’impôt : 1,125
– Passif d’impôt différé: 20% x 7,500 = 1,500
– Charges d’impôt en profits et pertes: = 375
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Section 29 – Mesure de l’impôt différé
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• Utiliser le taux d’impôt en vigueur ou
substantiellement voté
• Si différents taux d’impôt s’appliquent à
différents types de revenus, utiliser le taux de
l’entité qui paie
• Provision pour dépréciation des actifs
d’impôt:
– Montant comptable net = montant probable
recouvrable
– Revoir le montant comptable chaque période
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Section 29 – Mesure de l’impôt différé
• Exemple: Provision pour dépréciation
– 31/12/X1: différence temporaire de 120
disponible pour réduire le résultat imposable futur
– Ne peut être reporté en arrière
– Des 120, sur la base des prévisions du résultat
futur, seulement 30 ont une probabilité de plus
de 50% d’être utilisés
– Taux d’impot 20%
Ecritures dans le Journal au 31/12/X1
Actif d’impôt différé [120 x 20%]
Dépréciation [(120 - 30) x 20%]
Produit d’impôt – Impôt différé (P&L)
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Debit Credit
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Section 29 – Mesure de l’impôt différé
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• Ne pas actualiser le montant de l’impôt exigible ou différé
• Incertitude en évaluant l’actif ou le passif d’impôt:
– Utiliser le montant moyen pondéré de tous les résultats
possibles en supposant que les autotités fiscales
connaissent tous les faits
• Si des taux d’imposition différents s’appliquent à tous les
revenus distribués ou non, comptabiliser initialement au
taux applicable aux résultat non distribués
– Procéder à l’ajustement à travers le compte de profits ou
pertes si les revenus sont distribués
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Section 29 – Présentation
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• Classification:
– Tous les actifs et passifs d’impôt différés
sont classés comme non courants
• Compensation:
– Compensation entre actifs d’impôt courant
ou passif d’impôt courant, ou actif d’impôt
différé et passif d’impôt différé si et
seulement si l’entité l’entité a un droit légal
de compenser et a l’intention, soit de payer
le montant en net, soit simultanément
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Section 29 – Information à fournir
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• Divulguer les composantes essentielles de la charges
d’impôt:
– Charges (produits) d’impôt exigible
– Ajustment à l’impôt courant des périodes précédentes
– Charges (produits) d’impôt différé relatives à:
– Nouvelles (ou réversibles) différences temporaires
– Changements dans le taux d’imposition ou nouveaux
impôts
– Effets des changements dans les cas d’incertitude
– Variation de la provision pour dépréciation
– Charges d’impôt relatives aux changements de méthodes
comptables et corrections d’erreurs
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Section 29 – Information à fournir
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• Autres informations à fournir:
– Impôt exigibles et différés relatifs aux
éléments du compte de résultat global
– Explication des différences significatives
dans les montants du compte de résultat
(P&L) et des montants déclarés aux
autorités fiscales
– Changement dans les taux d’imposition
Suite, slide suivant...
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Section 29 – Information à fournir
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• Autres informations à fournir (suite):
– Pour chaque type de différence temporaire et de déficit
fiscal ou crédit d’impôt non utilisé:
– Montant de l’impôt différé et provision pour
dépréciation à la fin de la période
– Analyse des changements au niveau des actifs
d’impôt différé et des provisions pour dépréciation
dans la période
– Date d’expiration des différences temporaires et des
déficits fiscaux et crédits d’impôt non utilisés
– Explications si la distribution des réserves aura un impact
fiscal
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Cette presentation peut être modifiée de temps en temps.
La dernière version peut être téléchargée du site web
suivant:
http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm
Les exigences en matière de comptabilté qui s’appliquent au
petites et moyennes entreprises (PMEs) sont élaborées
dans les International Financial Reporting Standard (IFRS)
pour PMEs, qui ont été émis par l’IASB en juillet 2009.
La fondation IFRS, les auteurs et les diffuseurs n’acceptent
aucune responsabilité pour perte causée par toute personne
qui agit ou s’est empêché d’agir par confiance à cette
présentation, que cette perte soit causée par une
négligence ou autre
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