Transcript Des perspectives de réparations? Procès Banque mondiale Week-end du groupe droit CADTM

Des perspectives de
réparations?
Procès Banque mondiale
Week-end du groupe droit CADTM
« Dette et réparations »
Renaud Vivien
Le 15/11/09
Procès Banque mondiale
•
Enjeu : aucun précédent contre la Banque mondiale
pour ses activités externes / le CADTM y travaille
depuis des années
1)
-
Pourquoi faire un procès contre la BM?
transfert dette coloniale
Soutien des dictatures et régimes criminels
Soutien des projets criminels
Plans d’ajustement structurel (PAS)
La Banque mondiale doit rendre des comptes devant
la justice et réparer les préjudices causés. Créer un
précédent pour l’avenir.
Procès Banque mondiale
2) Peut-on poursuivre la BM en justice?
- la BM comme toutes les organisations
internationales est un sujet de droit (Avis de la
CIJ sur le différend entre l’OMS et l’Egypte)
- La BM n’a pas l’immunité (section 3, article 7 de
ses statuts – décision « Mendaro » )
- Qu’en est-il du FMI ?
Procès Banque mondiale
3) Comment augmenter les chances de réussite d’un procès
contre la BM?
- Trouver des cas très documentés où sa responsabilité
civile et/ou pénale directe est en cause (audit de la dette ;
rapport du Panel d’Inspection)
- Conscience des populations victimes du rôle néfaste de la
Banque mondiale et de son caractère irréformable
- Mobilisation la plus large possible au Sud et au Nord
(médiatisation pour plus de sécurité)
- Association avec un statut prévoyant la possibilité de
poursuivre la BM
- Intenter une action en justice dans un pays où l’ingérence
politique est la plus faible possible (mais problème de la
compétence des juges)
Procès Banque mondiale
• 2 dossiers où le CADTM est impliqué en
RD Congo:
- le cas de Pygmées de la province de
l’Équateur (2003)
- le cas des travailleurs de la Gécamines au
Katanga (2003-2004)
- L’aide de Sherpa pour une action en
responsabilité civile
Procès Banque mondiale
• Pour en savoir plus :
- E. Toussaint, « Banque mondiale, le coup
d’état permanent »
- www.asso-sherpa.org