Panel sur les procès électroniques

présidé par le juge Larry Whalen

Qu’est-ce qu’un procès électronique ?

[…] « un procès mené à l’aide d’ outils électroniques » […] […] « la présentation visuelle de la preuve à l’aide de la technologie » […]

Qu’est-ce qu’un tribunal électronique?

• Dans un tribunal électronique, l’ensemble des activités de la cour est mené à l’aide de moyens électroniques.

• Un procès électronique est un élément d’un tribunal électronique qui recoupe les technologies utilisées lors de l’audience, sans mesure de contrôle du processus.

Les technologies utilisées dans un tribunal électronique Les modules accessibles sont : • le registre des causes; • les systèmes de gestion des horaires et des salles d’audience; • le système de gestion des documents; • les modules de service et de transmission électronique des déclarations; • le système de gestion des listes de signification; • le système de notification par courriel; • le module de recherche.

Les modules accessibles (suite) : • la visioconférence (pour les premières comparutions); • les rapports et les enregistrements d’audit; • le traitement des paiements en ligne; • le système de gestion du contenu des pages Web; • les modules proposant des solutions bilingues et multilingues; • l’archivage des données; • les systèmes de gestion de l’accès des utilisateurs et de la sécurité; • les fonctions personnalisées; • le système de gestion des rapports statistiques.

Les modules accessibles (suite) : • le système de gestion des fichiers et de leurs propriétés; • la génération et le traitement des documents; • la sécurité des données; • la diffusion audiovisuelle.

Les technologies utilisées dans un procès électronique  Le livre électronique de la cour;  les outils d’analyse des transcriptions (y compris l’historique des transcriptions et celles en temps réel);      les systèmes DARS; les caméras de transmission de documents; les tableaux interactifs SMART Board; les technologies de visioconférence; l’accès à l’Internet pour les parties concernées.

• • •

Les moteurs qui motivent la mise en place d’un procès électronique

La réduction des coûts (plus le procès électronique est mis en place rapidement, plus les économies sont grandes); le gain de temps (des études ont démontré que les procès électroniques font gagner de 30 à 50 % du temps); les éléments de preuves en format électronique restent dans leur format original; • l’accès à distance aux renseignements, y compris l’accès direct à la transcription des éléments de preuve en cour ou hors cour.

Qu’est-ce qu’un procès électronique?

• Un procès largement fondé sur la technologie pour la présentation de la preuve et de l’information.

• Le procès électronique est habituellement complété par des archives modernes de la cour et par d’autres formes de technologies.

Pourquoi instruire un procès électronique?

• Le procès électronique permet, de manière pratique et efficace, de transmettre électroniquement les données, en plus de faciliter la gestion des causes. • Il améliore la précision en permettant aux juges de faits de renforcer leur capacité de comprendre et de mémoriser les faits (à l’aide de la présentation visuelle de la preuve).

• Il permet au tribunal de gagner un temps considérable.

• Le procès électronique facilite les témoignages à distance pour ceux qui ne peuvent se présenter en salle d’audience.

• Il permet l’archivage pratique et précis des dossiers de la cour. • Il améliore la transparence pour le public.

• Il accroît l’accessibilité.

De quelle manière peut-on créer un environnement propice à un procès électronique?

Quelles sont la vision et la stratégie?

Impliquer les intervenants

Trouver les moyens pour y arriver

VÉRIFICATION EXÉCUTER

Ce à quoi il faut penser

• • • • • • Les législations; les règles de la cour; les pratiques attribuables aux directives; les politiques; les procédures opérationnelles; les coordonnateurs de procès ou de tribunal électronique.

Le site Web de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Les directives relatives à la pratique de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

La salle d’audience McGlothlin du Center for legal & Court technology

Processus d’appel du 6e circuit de la Cour d’appel des États-Unis

Une visite vidéo de la plus récente configuration de la salle d’audience McGlothlin

Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, Laboratoire sur la cyberjustice

Les dossiers judiciaires modernes

• Les sténographes judiciaires rédigent les transcriptions presque en « temps réel » et les envoient simultanément aux juges et aux avocats afin que ceux-ci puissent s’en servir et les annoter : – les rapports sténographiés de la cour; – le système de reconnaissance vocale Voicewriter.

Les dossiers judiciaires modernes

• L’audiovisuel numérique : – la transcription à distance est maintenant possible.

• Les dossiers judiciaires sont à la fine pointe des technologies multimédia et ils incluent tous les éléments nécessaires.

La gestion de la preuve admise

L’intégrité; l’accessibilité; la confidentialité.

• • • De multiples copies; plusieurs versions; administrées par les parties concernées ou par les avocats; • • un référentiel unique pour les documents; administrées par les greffiers.

Déposition d’une motion Transmission électronique de la preuve Audience

Ce que cela implique…

La gestion des documents audiovisuels

• • • • • • • • Elle a été mise en place en 1999; plus de 215 unités sont présentes dans 73 emplacements, dont des palais de justice, des centres de détention et des commissariats de police; des unités sont installées dans des centres de détention provisoire et des palais de justice présélectionnés afin d’améliorer la communication entre les avocats et leurs clients et l’accès des clients à leurs avocats; une expansion comportant l’utilisation de la technologie IP, des écrans plus larges et des images à plus grande définition est prévue; un projet pilote de téléprésence dans le Nord est examiné; des systèmes vidéo en circuit fermé C2 sont utilisés pour les témoins vulnérables; 25 % de toutes les comparutions des accusés emprisonnés à la cour criminelle provinciale sont menées à l’aide de la visioconférence; annuellement, cela permet d’éviter le transport de plus de 25 000 prisonniers.

• • • • • Le système d’interprétation à distance permet aux interprètes de se connecter à distance aux salles d’audience au moyen d’un téléphone analogique régulier; il améliore l’accès aux services d’interprètes dans les endroits non desservis par ceux-ci; un projet pilote a été mis sur pied dans cinq villes : Kelowna, Kamloops, Nanaimo, Abbotsford et Fort St. John; les parties qui nécessitent un interprète portent un casque d’écoute et l’interprète à distance peut s’adresser à la cour, si nécessaire, à l’aide de haut-parleurs; les juges ont approuvé l’utilisation du système d’interprétation à distance et les projets pilotes se sont avérés réussis à ce jour.

L’intégration des ressources externes

Le shérif La poursuite Le jury Le juge Le public Le greffier La salle d’audience intégrée Le témoin La défense

Une application pour les greffiers de la cour

Les procès électroniques pour les juges • • • • L’accès au dossier de la cour; l’accès aux documents audiovisuels; l’accès aux pièces à conviction; l’accès aux remarques des juges.

Accès des clients Le modèle du tribunal électronique Tribunal électronique En cour

• L’enregistrement audio numérique; • la présentation de la preuve électronique; • les normes relatives aux remarques du

journal et l’aiguillage.

• La recherche électronique; • l’achat de documents en ligne; • la liste des audiences; • la transmission électronique; • l’assistant de transmission.

Hors cour

• La production de documents, le routage,

la signature et la distribution;

• l’accès des partenaires aux dossiers

électroniques de la cour.

Les rôles dans un procès électronique

• Le rôle judiciaire; • les greffiers de la cour; • les sténographes; • les parties (y compris les avocats); • le public.

Les rôles dans un procès électronique

• La technologie : elle reste au service des tribunaux, et non le contraire. La technologie devrait devenir le parfait partenaire silencieux du tribunal dans la conduite de ses activités.

Deuxième heure

Les responsabilités et la pratique

• Aux États-Unis : – – – les avocats présentent normalement la preuve au tribunal par voie électronique; la cour doit alors saisir la preuve de manière électronique ou physique, ou obtenir des copies papier de l’avocat; tout est axé sur les avocats.

Qui paie?

• La justice civile vs la justice pénale • Canada • Australie • Royaume-Uni

• Canada

Qui fournit l’équipement?

Qui fournit l’équipement?

• Aux États-Unis : – – l’équipement est fourni par les avocats (avec le consentement du tribunal); ou l’audience se déroule dans une salle déjà équipée.

Les procès électroniques et les juges

vs

les procès électroniques et les jurés

• Il est plus facile pour les jurés de visualiser les pièces à conviction. • Il est plus facile pour les avocats de voir les jurés.

L’architecture de la pièce Le budget Les lois en matière d’invalidité

La gestion

JUGE

•

Au cours du procès

Les avocats ou le juge déterminent ce qui est montré au jury.

•

Au cours des délibérations

Le jury devrait pouvoir voir à volonté toutes les pièces à conviction.

Les différences dans la pratique

• Le procès électronique interactif vs le procès électronique non interactif.

• Les solutions en cour vs les solutions en hébergement infonuagique (cloud computing). • Les procès électroniques vs les procès électroniques ad hoc.

• • • • • •

Les procès électroniques interactifs

Les procès électroniques non interactifs

Le modèle non interactif fournit une salle d’audience électronique dans son plus simple appareil. Les avantages sont : • les participants n’ont nul besoin de suivre une formation pour utiliser le système en cour; • l’opérateur de la cour fait fonctionner le système; • moins de matériel est nécessaire, les coûts sont donc globalement réduits; • en utilisant ce modèle, les parties et les membres du tribunal peuvent encore accéder à distance au dossier judiciaire. Il est nécessaire toutefois de former les utilisateurs.

Remote access to Court Application for users Home, Office, or Chambers Database Server

Option no 1 — Le système en cour

Court Application Server Court Room Enterprise Transcript Server & Backup Court Application Server Microphones Realtime feed Steno PC Steno Court Operator Backup Database Server Evidence & Transcript feed Network Switch Digital Audio Recording Server Aud io f mic rom rop all hon es Judge Associate Bar Tables Audio Mixer FIREWALL S e cu to re re ly s m o e n te d u s e se vid rs e n ce & tr a n sc rip t Witness Access to Client Systems ie. Email, CMS.

Secure connection to receive evidence and realtime Internet Secure connection back to chambers\office Remote users

Option no 2 — Les solutions en hébergement infonuagique (cloud computing)

Court Room Database Server Hosted secure co-location Court Application Server Enterprise Transcript Server Synchonisation Backup Courtbook Server & Courtroom Transcript Server Microphones Judge Realtime feed Steno PC Steno Court Operator Associate Witness Backup Database Server Evidence & Transcript feed Network Switch Digital Audio Recording Server Aud io f mic rom rop all hon es Bar Tables Audio Mixer FIREWALL Remote access to Court Application for users Home, Office, or Chambers FIREWALL Se nd s a nd re ce ive s e vid en ce an d re altim e S to e cu s e re cu ly s re e c n o d -lo s e ca vid tio e n n ce & tr a n sc rip t Secure connection to receive evidence and realtime Internet Secure connection back to chambers\office Access to Client Systems ie. Email, CMS.

Remote users

Les différences dans la pratique

• Le procès électronique interactif vs le procès électronique non interactif.

• Les solutions en cour vs les solutions en hébergement infonuagique (cloud computing).

• Les procès électroniques vs les procès électroniques ad hoc.

Les modèles de gestion de la preuve dans le procès électronique • La cour; • les parties; • les tiers.

Comment démarrer

Les composantes d’un procès électronique réussi « La technologie comme outil, et non comme une arme. » • Des assises solides : • des normes nationales et les principes de Sedona Canada; • l’échange de documents de la cour, • l’échange de documents divulgués (par voie électronique et le contenu d’échange), • la conduite d’un procès électronique, • les protocoles (tels que convenus entre les parties et la cour); • les coûts de référence pour l’utilisation de la technologie; • l’éducation et la formation.