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LA JUSTICE
La justice est un principe philosophique, juridique et moral
fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent
être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite
au regard du droit, de la morale et autres sources de
comportements. Quoique la justice soit un principe à portée
universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de
facteurs culturels et politiques. La justice est un idéal souvent
jugé fondamental pour la vie sociale et la civilisation. En tant
qu’institution, elle est jugée fondamentale pour faire respecter
les lois de l’autorité en place.
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La Justice comme idéal
La justice est fondamentalement
une notion philosophique dont le
développement témoigne de
l'évolution de la pensée et des
systèmes. Les penseurs ont très
tôt soulevé la question d'une
justice universelle
indépendamment des sociétés
humaines.
La première trace d'une réflexion
sur la justice se trouve chez le
philosophe Héraclite qui affirma
au Ve siècle av. J.-C. : « S'il n'y
avait pas d'injustice, on ignorerait
jusqu'au nom de la justice. »
La Justice comme norme
La Justice devient une réalité
pratique et non plus
philosophique dans la Rome
antique par l'apparition d'une
norme : le droit
Tout comportement qui dévie de
la norme voit son auteur
sanctionné sur la base d'un
règlement matérialisé par des
textes.
Selon lui l'idéal de justice en soi
se comprend par le refus d'un
état d'injustice, assimilé au chaos
social.
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La Justice comme institution
Par extension, la justice a été assimilée au pouvoir judiciaire (l’ensemble des
tribunaux et magistrats qui jugent les infractions).
Si ce pouvoir a évolué au cours de l'histoire et des sociétés, depuis son
invention, il est une institution fonctionnelle spécialisée dans le maintien (les
Codes par exemple), le développement (la jurisprudence par exemple), et
l'application de la justice (le jugement). Créée par la nécessité d'organiser la
société, l'institution juridique est diverse selon l'époque ou la région du monde
Systèmes juridiques contemporains
Il existe actuellement quatre principaux systèmes juridiques dans le monde. Le
système du droit civil, qui correspond grossièrement aux pays francophones. Les
pays de système de Common law, au monde anglo-saxon. Quelques pays de droit
coutumier (usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population
d'un territoire déterminé) . Et pour finir, quelques pays de droit religieux avec un
prédominance de droit musulman dans les pays arabes.
Toutefois, le système juridique de chaque pays présente des variations ou bien
intègre certains dispositifs d'autre systèmes. Il existe donc de nombreux pays
ayant un système juridique mixte.
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La Justice en France
La séparation des pouvoirs : Le système
français consacre depuis l’époque révolutionnaire
le principe de séparation des pouvoirs législatif,
exécutif et judiciaire. le législateur (l’Assemblée
nationale et le Sénat) vote les lois, l’exécutif est
chargé de leur exécution, l’institution judiciaire
veille à leur application.
Les sources du Droit : La justice repose sur un droit
essentiellement écrit émanant de sources diverses. Sa mission
première est d’appliquer les règles de droit au cas qui lui est
soumis.
Expression de la souveraineté populaire votée par le
Parlement (l’Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la
principale source du droit
L’indépendance de la Justice : elle est garantie par la
constitution et par le président de la République. Les juges sont
indépendants et ne peuvent être influencés. Ils sont inamovibles,
c'est-à-dire ne peuvent être déplacés (juges du siège). Ces lois de la
République sont appliquées par les magistrats du siège et
contenues dans des codes (ex: le Code Civil).
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Nul n’est censé ignorer la Loi…
Cet ancien adage ne signifie pas que chacun d’entre nous a l’obligation de
connaître toutes les règles de droit qui régissent la vie sociale, tant elles sont
nombreuses et souvent complexes. Seuls les professionnels de la justice et
du droit qui maîtrisent le langage juridique en ont véritablement la
connaissance et la maîtrise technique. En revanche, on ne peut pas ignorer
l’existence de la Loi, qui édicte des interdits et reconnaît aux individus des
droits et leur impose des obligations.
Toute personne, quels que soient sa nationalité, son âge, son
sexe, sa culture, son niveau et son lieu de vie…, doit pouvoir,
en dehors de tout procès, connaître ses droits et ses obligations,
et les moyens de les faire valoir ou de les exécuter.
L’aide à l’accès au droit consiste à offrir à quiconque en a
besoin divers services dans des lieux accessibles
(tribunaux, maisons de justice et du droit, mairies,
antennes de quartier, centres d’action sociale, mairies,
écoles, hôpitaux, centres d’hébergement d’urgence… ).
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Toutes les personnes sont égales devant la justice: la
justice ne fait pas de différences entre les personnes
quelles que soient leur fortune ou leurs origines:
Chaque personne peut connaître ses droits et peut
être défendue devant la justice par un avocat même
si elle est pauvre.
Le droit de recours: tout accusé a droit à un deuxième
jugement s'il n'est pas d'accord sur la décision prise
au premier jugement
-Tout accusé est considéré comme
innocent tant qu'il n'a pas été jugé.
- Tout accusé a le droit d'être
défendu par un avocat.
-La justice donne la parole à
l'accusation et à la défense.
-Personne ne peut être jugé deux
fois pour les mêmes faits.
Les juges ont l’obligation de motiver leur décision, c’est-à-dire d’expliquer les raisons de fait
et de droit qui les ont conduits à rendre cette décision. Ce principe est une garantie
essentielle pour le justiciable. En cas de désaccord avec les motifs de la décision, le justiciable
peut alors s’appuyer dessus pour la contester et exercer le cas échéant un recours.
Tout personne a droit d’être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre
d’un procès équitable. Le juge prendra sa décision en application du droit, après avoir
entendu chacune des personnes concernées, dans le respect des règles de la procédure.
A ce principe fondamental, sont attachés les principes du " contradictoire " et du
respect des droits de la défense, comme principes d’égalité et de loyauté entre les
adversaires dans le cadre d’un procès.
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La gratuité de la justice
L’un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats ne sont
pas rémunérés par les justiciables mais par l’Etat. Mais cela ne signifie pas que le
justiciable n’aura rien à débourser dans le cadre d’un procès, qui peut entraîner des frais
plus ou moins importants, selon l’affaire à juger, sa nature et sa complexité.
Ces frais correspondent aux frais de procédure et aux honoraires des professions
libérales de la justice, les " auxiliaires de justice " : avocat, huissier de justice, expert
judiciaire... En principe, chaque personne, prenant part à un procès, supporte ses propres
frais de justice. Cependant, la loi prévoit que le gagnant du procès peut obtenir le
remboursement par son adversaire de certains frais qu’il a dû engager (comme les frais de
procédure dus aux avocats).
L’aide juridictionnelle
Pour permettre aux personnes sans ressources ou ayant des ressources modestes
d’engager un procès, de se défendre devant la justice ou de faire face à des frais dans le
cadre d’une transaction amiable en dehors d’un procès, la loi a créé une aide financière, "
l’aide juridictionnelle ", prise en charge par l’État. Cette aide, versée directement au
professionnel, couvre la totalité ou une partie des frais d’un procès ou d’une transaction
selon les revenus de l’intéressé : honoraires d’avocat, d’huissier de justice, d’expert
judiciaire... Dans chaque tribunal de grande instance, à la Cour de cassation et au Conseil
d’État, un bureau de l’aide juridictionnelle reçoit, examine les demandes d’admission à
l’aide juridictionnelle et vérifie que l’intéressé remplit les conditions prévues par la loi
pour en bénéficier.
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Les lois sont majoritairement regroupées dans des
livres appelés codes. Chacun d'eux concerne un
domaine bien précis du droit.
Le Code civil, le Code pénal, et les autres codes ( voir
liste), ainsi que les textes européens et internationaux
sont les outils indispensables des acteurs de la Justice.
LES CODES EN VIGUEUR EN FRANCE
Code de l'action sociale et des familles
Code de l'artisanat
Code des assurances
Code de l'aviation civile
Code civil
Code de commerce
Code des communes
Code de la consommation
Code de la construction et de l'habitation
Code de la défense
Code de déontologie des agents de police
municipale
Code de déontologie des architectes
Code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes
Code de déontologie de la police nationale
Code disciplinaire et pénal de la marine
marchande
Code du domaine public fluvial et de la
navigation intérieure
Code des douanes
Code de l'éducation
Code électoral
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et
du droit d'asile
Code de l'environnement
Code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique
Code de la famille et de l'aide sociale
Code de la médiation
Code forestier
Code général des collectivités territoriales
Code général des impôts
Code des procédures fiscales
Code général de la propriété des personnes
publiques
Code de l'industrie cinématographique
Code des juridictions financières
Code de justice administrative
Code de justice militaire
Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille
militaire
Code des marchés publics (purement
réglementaire)
Code minier
Code monétaire et financier
Code de la mutualité
Code de l'organisation judiciaire
Code du patrimoine
Code pénal
Code des pensions civiles et militaires de
retraite
Code des pensions militaires d'invalidité et
des victimes de la guerre
Code des pensions de retraite des marins
français du commerce, de pêche ou de
plaisance
Code des Ports Maritimes
Code des postes et des communications
électroniques
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code de la propriété intellectuelle
Code de la recherche
Code de la route
Code rural
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
Code du service national
Code du sport
Code du tourisme
Code du travail
Code du travail maritime
Code de l'urbanisme
Code de la voirie routière
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En Occident, Thémis, déesse appartenant à la mythologie grecque, est
généralement présentée comme celle de la Justice, de l’Ordre et de la Loi. Thémis
occupe une place importante au sein de la famille des dieux grecs, puisqu’elle est
la fille de Gaïa (la Terre) et l’une des épouses de Zeus. La légende raconte qu’elle
lui a donné trois filles : l’Équité, la Loi et la Paix. Thémis est par ailleurs la mère
de Prométhée, à qui elle transmet une partie de sa sagesse : elle est en effet
présentée comme faisant preuve d’une grande prudence et connaissant certains
secrets essentiels. Sa clairvoyance lui vaut d’ailleurs de posséder l’oracle de
Delphes pendant un moment. Elle symbolise une justice fondée sur la
connaissance et la sagesse.
Symboles
La balance constitue sans doute le symbole le plus ancien de la fonction de juger.
Elle est par exemple présentée dans plusieurs mythologies antiques comme un
moyen de peser les âmes après la mort pour déterminer la valeur d’un individu.
La balance fait référence à l’idée d’équilibre et de mesure : elle rappelle tant
l’objectif de la justice (la conciliation et l’apaisement des intérêts en conflit) que le
moyen d’y parvenir (départager chacun en pesant le pour et contre). La balance
vient à ce titre symboliser le travail du juge au cours de son délibéré : prendre la
mesure de chaque argument pour parvenir à une décision équilibrée. Elle
symbolise aussi l’impartialité nécessaire au fonctionnement de la justice, qui ne
doit pencher en faveur d’aucune des parties.
Le glaive, symbole de puissance, rappelle quant à lui que la justice n’est rien sans la
force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner,
peser, équilibrer, mais encore à trancher et sanctionner. Le glaive constitue d’ailleurs
l’un des attributs symboliques traditionnels de ce monopole de la violence physique
légitime qui caractérise l’État souverain. Le glaive désigne ainsi ce que juger peut
avoir de douloureux : la détermination de ce qui est juste n’est pas seulement affaire
d’appréciation intellectuelle, elle implique surtout une décision finale, exécutoire,
tranchant définitivement un conflit entre des intérêts.
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Le mécanisme de tout procès consiste à convertir un conflit, parfois violent, en paroles
sensées : cette démarche n’est pas naturelle, et elle nécessite d’avoir recours à certains
artifices pour réussir. Le formalisme de la procédure permet ainsi de distribuer la
parole, de rendre le débat possible en aménageant à chacun une position stable, de
chasser la violence pour laisser place au discours. L’agressivité initiale fait en quelque
sorte l’objet d’une conversion, dans le cadre structuré de l’audience.
Le rituel vient également rappeler que ce qui se joue au cours d’un procès dépasse
la réalité concrète de ses protagonistes : le costume porté par les magistrats permet
par exemple de marquer la distance entre leur individualité et la fonction qu’ils
occupent. Le rituel est ainsi le moyen de garantir à la justice son autorité : il possède
la fonction paradoxale de rendre sensible (par le recours aux symboles) la distance
qui nous sépare de la loi et qui en fonde la grandeur.
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« Il n'y a qu'un devoir : c'est d'être heureux ;
il n'y a qu'une vertu : c'est la justice. »
Denis Diderot