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Panorama des techniques du
commerce international
Catherine Kosma-Lacroze
Sommaire
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Les Incoterms
Le transport international et cotations
La gestion documentaire
Les régimes douaniers et liquidation
douanière
Les modes de paiement à l’international
1- Les Incoterms
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1.1- Distinction des Incoterms
Selon le mode de transport
Transport
maritime
FOB
FAS
CFR
CIF
DES
DEQ
Tout type de
transport
EXW
FCA
CPT
CIP
DDU
DDP
Transport
terrestre
DAF

Selon la libération des obligations du
vendeur
Vente au départ
Vente à l’arrivée
Groupe E (EXW)
Groupe F
Groupe C
Groupe D (sauf DAF)

Selon les formalités douanières
Incoterm
EXW
FCA
FAS
FOB
CFR
CIF
CPT
CIP
DAF
DES
DEQ
DDU
DDP
Dédouanement
export
Acheteur
Vendeur
Vendeur
Vendeur
Vendeur
Vendeur
Vendeur
Vendeur
Vendeur
Vendeur
Vendeur
Vendeur
Vendeur
Dédouanement
import
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Vendeur
Droits et taxes
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Acheteur
Vendeur
1.2. Etude des Incoterms (1/13)
EXW
Vendeur
Frais et
risques
Acheteur
Frais et risques
Etude des Incoterms (2/13)
FCA
Vendeur
Frais et
risques
Acheteur
Frais et risques
Etude des Incoterms (3/13)
FAS
Vendeur
Frais et
risques
Quai
Acheteur
Frais et risques
Etude des Incoterms (4/13)
FOB
Vendeur
Frais et
risques
Acheteur
Frais et risques
Etude des Incoterms (5/13)
CFR
Quai
Vendeur
Risques
Frais (hors assurance)
Acheteur
Risques
Frais
Etude des Incoterms (6/13)
CIF
Quai
Vendeur
Risques
Frais y compris assurance pour
Le compte de l’acheteur
Acheteur
Risques
Frais
Etude des Incoterms (7/13)
CPT
Vendeur
Chargement
Risques
Frais (hors assurance)
Déchargement
Acheteur
Risques
Frais
Etude des Incoterms (8/13)
CIP
Vendeur
Chargement
Risques
Frais y compris assurance pour
le compte de l’acheteur
Déchargement
Acheteur
Risques
Frais
Etude des Incoterms (9/13)
DAF
Frontière
Vendeur
Risques et frais
Acheteur
Risques et frais
Etude des Incoterms (10/13)
DES
Vendeur
Acheteur
Frais et
risques
Frais et risques
Etude des Incoterms (11/13)
DEQ
Quai
Vendeur
Acheteur
Frais et
risques
Frais et
risques
Etude des Incoterms (12/13)
DDU
Vendeur
Frais et risques (hors dédouanement export et
déchargement)
Acheteur
Frais et
risques
Etude des Incoterms (13/13)
DDP
Vendeur
Acheteur
Frais et risques (hors déchargement)
Frais et
risques
2- Le transport international
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2. 1- Les critères choix du mode de transport
Analyse et organisation des flux selon fréquence des
envois et qualité du destinataire.
Contraintes liées à la commande: lieu d’expédition,
caractéristiques des marchandises et contraintes
liées à l’acheteur.
2. 2- Modes simples de transport:
Transport maritime
Transport aérien
Transport routier
Transport ferroviaire
Transport fluvial
2. 3. Les documents de transport
Transport maritime
Connaissement maritime
Bill of Lading
Transport aérien
Lettre de transport aérien LTA
Transport routier
Lettre de voiture CMR
Transport ferroviaire
Lettre de voiture CIM
Transport fluvial
Lettre de voiture ou
Connaissement fluvial
2.4. La tarification
2.4.1. Fret de base
Maritime
Aérien
Routier
Ferroviair Fluvial
e
1 UP =
1ULD =
1 UP =
Tarifs
1 tonne = 1 tonne = 1 tonne = communs
1m3
6m3
3m3
ou
nationaux
Message
rie: 1m3
=
330 kg
Fixation
libre
2.4.2. Ajustements de fret
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Une UP (unité payante) entamée, est due !
BAF (surcharge fuel) = fret x taux de BAF
CAF (surcharge monétaire) =
(fret + BAF) x taux de CAF
Montant total du fret = fret + BAF + CAF
Attention: parfois des surestaries peuvent
s’ajouter lors du calcul du fret en prévision
d’un retard au port de destination. Il s’agit
d’une somme forfaitaire par jour de retard
estimé.
2. 5. L’assurance transport
Si opération
occasionnelle
Contrat d’ « opération par
opération » ou d’ « assurance
au voyage »
Si plusieurs
opérations
« Police d’abonnement »,
ou « globale », ou « à
alimenter ».
2.6. Types de garanties
Garantie « FAP sauf »
Risques majeurs (naufrage,
chute du colis, etc.)
Contribution aux avaries
communes
Risques majeurs (naufrage,
chute du colis, etc.)
Garantie « Tous
risques »
Vol, disparition
Contribution aux avaries
communes
Clause « Risque de
guerre »
Clause RG1
Garantie de
« bout en bout »
Dommages liés aux actes de
guerre, de sabotage, de terrorisme
émeute, etc.
Arrêt des appareils de réfrigération
et détérioration naturelle suite à
retard pour raisons exceptionnelles
Dommages liés aux actes de
guerre, de sabotage, de terrorisme,
émeute, etc.
Arrêt des appareils de réfrigération
et détérioration naturelle suite à
retard pour raisons exceptionnelles
Risques assimilés
Les cotations
Incoterm
Coûts
EWX
FOB
Valeur des marchandises+emballages
Valeur EXW+frais pré-acheminement+frais de
manutention port départ+frais dédouanement export,
etc.
Valeur FOB+frais de transport principal, etc.
Etc.
CFR
Etc.
Total
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Calcul du prix CIF: il faut connaître le prix
CFR, le taux de l’assurance ainsi que
l’augmentation du prix CFR, ex. 110% CFR
CIF =
CFR__________
1-(1,1 x taux d’assurance)
Si l’on se place du côté du vendeur
(l’exercice demande de réaliser une
cotation), le tableau ci-dessus s’arrête à
l’Incoterm prévu par le contrat de vente

Si l’on se place du côté de l’acheteur
(l’exercice demande de calculer le coût de
revient de l’opération d’importation), le
tableau de calcul ci-dessus s’arrête à
l’Incoterm DDU (inclus).
Etude de cas
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J’achète en EXW. Dois-je payer les
emballages avec tous les autres frais ?
Je vends en CIF Casablanca. Dois-je payer
l’assurance ?
Je vends en FOB Marseille. Dois-je payer le
pré-acheminement ?
Je vends en DAF frontière polonaise. Dois-je
payer le dédouanement import ?
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Je vends en CIP New York. Dois-je procéder
au dédouanement export ?
Je vends en DDU Ndjamena. Dois-je
procéder au dédouanement import ?
Je vends en DDP Ankara. Dois-je payer le
déchargement au lieu convenu ?
Je vends en DEQ Rio. Au moment du
déchargement du navire, le conteneur est
tombé dans l’eau. Les marchandises ont été
détruites. Est-ce que je serais payé par
l’acheteur ?
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J’achète en FOB Le Havre. Pendant le trajet,
le navire a rencontré une tempête et perdu
une partie de sa cargaison dont mon
conteneur. Dois-je payer le vendeur ?
Je vends en FCA Roissy. Dois-je payer les
frais de manutention aéroportuaire ?
J’achète en FCA Washington. Dois-je
m’occuper du dédouanement export ?
J’achète des fleurs auprès de mon
fournisseur hollandais en CIP Roissy. Dois-je
payer des droits de douane ?
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Je vends en DES Da Nang. Dois-je payer les
frais de déchargement des containeurs au
port de Da Nang ?
J’achète FCA Miami. Dois-je prendre une
assurance ?
Je vends en CIP Tokyo. Lors du voyage les
marchandises ont été détériorées.
L’acheteur me demande de lui envoyer la
commande une deuxième fois. Suis-je obligé
de le faire ?
J’achète en DDU entrepôt Chalon-sur-Saône. Le
transporteur qui a déchargé ma commande
dans mon entrepôt , m’a adressé une facture. Si
je la paie :
- pourrais-je récupérer les frais de transport
auprès du vendeur ?
- pourrais-je récupérer les frais de déchargement
auprès du vendeur ?
 Je vends en FOB Le Havre. Dois-je payer les
frais d’émission du B/L ?
 J’achète en CFR Le Havre. Au moment du
chargement au port de Belem, le navire s’est
penché et mon container est tombé dans l’eau.
Suis-je assuré par le vendeur ?
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3- La gestion documentaire
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
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Phase de négociation et phase d’examen de
la commande
Phase de la préparation et de l’expédition
des marchandises
Phase de paiement
3.1- Phase de négociation et phase d’examen
de la commande
3.2- Phase de préparation et de l’expédition
des marchandises
3.3- Phase de paiement
4- Les régimes douaniers
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Le dédouanement à l’importation
Les régimes douaniers
Déclaration en douane pour dédouanement
import
Procédures de dédouanement
Modalités de paiement
Étude de cas: les droits de douane sur le textile
en Afrique du Sud
4.1- Dédouanement à l’importation
Introduction dans le territoire douanier communautaire
Présentation en douane
Dédouanement au point d’arrivée
Régime de transit
Mise en Libre Pratique
Dédouanement au point
de destination
Mise à la Consommation
Mise à la Consommation
Si liasse incomplète: placement
en Magasin et Aire de Dépôt Temporaire
4.2- Régimes d’importation
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4.2.1- Le régime d’importation
Mise en libre pratique (MLP): acquitter les droits de
douane et autres droits (hors TVA)
Mise à la consommation (MAC):acquitter la TVA (si MLP
dans un premier temps) ou tous droits et taxes (suite à
régime de transit).
4.2.2- Régime de transit
Transit communautaire externe: s’applique aux
marchandises non communautaires et suspend les
droits et taxes jusqu’à destination.
Transit communautaire interne: s’applique aux
marchandises communautaires expédiées d’un point à
l’autre du territoire douanier communautaire avec
emprunt du territoire de l’AELE.
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

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

4.2.3- Régimes douaniers économiques
Régime de stockage: mises en entrepôt de stockage
en suspension de droits de douane et autres taxes.
Régimes douaniers de transformation:
Perfectionnement actif: importation temporaire en
vue de transformation.
Perfectionnement passif: exportation temporaire
en vue de transformation.
Régimes douaniers d’utilisation:
Régime ATA: expédition d’échantillons.
Régime de retours: expédition de marchandises
devant être réimportées sans transformation.
4.3- Déclaration en douane pour dédouanement
import
4.3.1- Recherche de l’espèce tarifaire
1 2 3 4 5 6
7 8
9 10
NDP - Système harmonisé
11
12
13
Clé
Nomenclature combinée
TARIC
NGP
NDP
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



4.3.2- Origine des marchandises
Origine préférentielle: pour tout pays ayant un
accord préférentiel avec l’UE permettant
l’application de droits de douane nuls.
Origine non-préférentielle: pour tous les autres
pays.
4.3.3- Documents d’accompagnement de la
déclaration en douane:
Facture commerciale
Titres de transport
Liste de colisage
Autres documents selon nature des marchandises
(ex. certificat sanitaire et phytosanitaire).
Liquidation douanière

Droits de douane = Valeur en douane point
d’entrée dans l’U.E. x TEC
+ valeur en douane point d’entrée dans
l’U.E. x droits antidumping (DAD)
+ valeur en douane point d’entrée dans
l’U.E. x droits d’accise (DA)
+ valeur en douane point d’entrée dans
l’U.E. x droit à l’octroi de mer (pour les
DOM)

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TVA = (Valeur en douane point d’entrée
dans l’U.E. + frais post-acheminement vers
destination finale + droits de douane) x taux
TVA
Liquidation douanière = droits de douane +
TVA
Étude de cas: les droits de douane sur le
textile en Afrique du Sud




Accords douaniers et commerciaux:
Accord de libre-échange avec l’UE signé fin
1999 (échéancier sur 10 ans de baisse des
droits de douane)
L’Afrique du Sud fait partie de l’union
douanière SACU
Accords commerciaux avec les Etats-Unis via
l’AGOA (African Growth Opportunity Act).
Droits de douane
(Source: Pratic Export Magazine, février 2008)
2004
Fibres polyester
Fibres coton
Autres fibres
Fils
Matières tissées
Matières tricotées
Linge de maison
Habillement
2005
2006
2007
7,5%
6,6%
5,6%
4,7%
160c/kg 141c/kg 120c/kg 101c/kg
0
0
0
0
10%
8%
7%
5%
15%
13%
12%
10%
15%
13%
12%
10%
24%
21%
18%
15%
29%
26%
23%
20%
5- Les techniques de paiement à
l’international


5.1. Les instruments de paiement
Le virement international: transfert d'un compte à
un autre, opéré par une banque sur ordre de
l'importateur (débiteur), au profit de l'exportateur (le
créancier). Voir SWIFT (Society for Worldwide
Interbank Finacial Telecommunication).
Le chèque: mandat de paiement sur support papier
par lequel le titulaire d’un compte bancaire (tireur)
donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer un
montant déterminer au profit d’un bénéficiaire.


La lettre de change: effet de commerce
transmissible par lequel l’exportateur (tireur)
donne l’ordre à l’importateur (tiré) de lui payer
une certaine somme à une date déterminée.
2. Les techniques de paiement à
l’international
La remise documentaire: l’exportateur
(créancier) donne mandat à sa banque pour
qu’elle remette les documents exigés par le
contrat de vente à l’acheteur contre paiement.


Le COD (Cash on delivery – contre paiement):
l’importateur paye le montant de la facture au
transporteur (prestataire logistique) au moment de la
livraison.
Le crédit documentaire: opération par laquelle une
Banque (la «Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et
pour compte de son Client Importateur (le «Donneur
d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le
«Bénéficiaire ») dans un délai déterminé, via une
Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un
montant déterminé contre la remise de documents
strictement conformes justifiant la valeur et
l'expédition des marchandises.
Le crédit documentaire à vue confirmé
Source: UBS
Le crédit documentaire transférable confirmé
Source: UBS
5.2- Étude de cas: Les moyens de
paiement des exportations en Chine:
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Moyens conseillés: le crédit documentaire
irrévocable et confirmé ou le virement SWIFT
garanti par une lettre de crédit stand by.
Moyens à éviter: les autres moyens de
paiement.
Remarques: les banques chinoises sont très
inventives pour les réserves, sources de délais
supplémentaires. L’exportateur doit alors
soigner la présentation des documents. Il est
possible de faire confirmer le credoc mais (de
préférence) de façon silencieuse car les banques
chinoises considèrent comme un manque de
confiance la demande de confirmation.