Transcript Maîtrise des exigences - livret du formateur

Les INCOTERMS 2000
INternational COmmercial TERMS
L’objectif :
fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes
commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur. »
Le principe :
 chaque incoterm se positionne toujours à la place du vendeur
 celui qui assume les frais d’une opération doit en assumer les risques
L’exception : les incoterms commençant par la lettre C
 le vendeur assume les frais du transport principal,
 mais n’en assume pas les risques
guy [email protected]
Les frais des transports internationaux
VENDEUR
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ACHETEUR
emballage
déchargement
Douane export
post
acheminement
pré acheminement
Douane import
Transit au départ
Transit à l’arrivée
chargement
Transport principal
assurance
guy [email protected]
Les 13 incoterms sont répartis en 4 familles
Famille
E
Famille
F
Famille
C
Famille
D
DOUANE export
DOUANE Import
USINE
VENDEUR
usine
ACHETEUR
INCOTERMS = Définir le transfert de risques et la répartition des frais depuis
l'usine du vendeur jusqu'à l'entrepôt ou le lieu désigné par l'acheteur
Le contrat doit préciser les modalités et le lieu où s’opère le transfert de propriété
qui n'est pas traité par les INCOTERMS
guy [email protected]
Les INCOTERMS - famille E
Le vendeur met sa marchandise à disposition à l’usine EXW = EX-WORKS
VENDEUR
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ACHETEUR
emballage
déchargement
Douane export
post
acheminement
pré acheminement
Douane import
Transit au départ
Transit à l’arrivée
chargement
Transport principal
assurance
guy [email protected]
famille
F = 3 incoterms
Le vendeur livre la marchandise dédouanée export à un transporteur désigné par
l’acheteur.
− FCA : FREE CARRIER, lieu convenu ,
FRANCO TRANSPORTEUR
- FAS : FREE ALONGSIDE SHIP, FRANCO LE LONG DU NAVIRE
- FOB : FREE ON BOARD , FRANCO A BORD DU NAVIRE
Usine
vendeur
Douane
export
Lieu
convenu
à quai
à bord
 FAS
 FCA
 FOB
guy [email protected]
Usine
acheteur
famille
C = 4 incoterms
Le vendeur livre la marchandise dédouanée export au port de destination
- CFR : COST and FREIGHT port destination, FRANCO sans assurance au port destination
- CIF : COST INSURANCE and FREIGHT port destination, FRANCO avec assurance au port de
destination
- CPT : CARRIAGE PAID TO lieu destination, FRANCO sans assurance au lieu de destination
- CIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO lieu destination, FRANCO avec assurance au
lieu de destination convenu
Usine
vendeur
Douane
export
 CFR TP sans assurance
au lieu
convenu
 CIF avec assurance
Douane
import
Usine
acheteur
CPT sans assurance
CIP avec assurance
guy [email protected]
famille
D = 5 incoterms
Le vendeur assume tous les coûts et les risques liés à l’acheminement de la marchandise
jusqu’au pays de destination.
- DAF : DELIVERED AT FRONTIER lieu convenu, franco frontière
- DES : DELIVERED EX SHIP port de destination, franco ex ship
- DEQ : DELIVERED EX QUAY port de destination, franco à quai
- DDU : DELIVERED DUTY UNPAID lieu de destination (DDU...), franco droits non acquittés
- DDP : DELIVERED DUTY PAID, franco lieu de destination , franco droits acquittés
Usine
vendeur
Douane
export
à quai
DES
DEQ
guy [email protected]
Usine
Douane
import acheteur
DDU droits non acquittés
DDP droits acquittés
Exemple de frais incombant au vendeur
Lyon
vendeur
douane export
10.000 €
100 €
30 €
Exw = 10 100€
assurance
1 500 €
355 €
CFR = 12 270€
CIF = 12 625€
500 €
80 €
FCA = 10 630€
FAS = 10 710€
Brazzaville
Pointe noire
100 €
DEQ = 12 725€
60 €
300 €
50 €
DDU = 13 075€
acheteur
guy [email protected]
FOB = 10 770€
douane import
60 €
taxes
2 200 €
DDP = 15 335€