Transcript ETUDE SUR LES SECTEURS PRIORITAIRES DE REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE AU MAROC

ETUDE SUR
LES SECTEURS PRIORITAIRES
DE REFORME DE L'ADMINISTRATION
PUBLIQUE AU MAROC
Khalid BEN OSMANE
SOMMAIRE
INTRODUCTION
I. LES CARENCES DE L’ADMINISTRATION
MAROCAINE
II. LE CADRE CONCEPTUEL DE LA REFORME
III. LE RENOUVEAU DU PROJET DE
REFORME ADMINISTRATIVE
IV. LES PRIORITES DES REFORMES
INTRODUCTION

Depuis 1983, les réformes économiques ont
prédominé sur les réformes des structures de
l’Etat

Durant les décennies 80 et 90, la réforme de
l’Etat a concerné assez timidement l’appareil
exécutif du gouvernement : l’administration

A l’aube du nouveau millénaire, une stratégie
de réforme ambitieuse commence à se profiler
I. LES CARENCES DE
L’ADMINISTRATION MAROCAINE
Tout a commencé avec le fameux diagnostic de
la Banque mondiale d’octobre 1995
1.1. La réforme des structures
1.2. La déconcentration, en prise avec la
logique de centralisation
1.3. La gestion des rapports avec les
usagers du service public
1.4. La gestion des ressources humaines
1.1. La réforme des structures

Une Commission chargée de la réforme des
structures a été constituée pour rationaliser le
nombre, le poids et les modalités de création des
nouvelles unités

Cependant, l’opération de restructuration des
administrations a été menée avec moins de
rigueur qu’il ne fallait
1.2. La déconcentration, en prise avec
la logique de centralisation
la logique de centralisation a toujours prévalu
sur la logique de déconcentration
L’effort de déconcentration a porté sur la
multiplication des services dits extérieurs
Le décret du 20 octobre 1993 relatif à la
déconcentration donne un coup d’envoi à la
déconcentration.
1.3. La gestion des rapports avec les
usagers du service public
Nouvelle conception de l’autorité
Nouvelles initiatives :




réponse aux réclamations des citoyens
d’accueil et d’information
simplification des procédures administratives
des initiatives concrètes d’amélioration des
services publics
1.4. La gestion des ressources humaines

La prise de conscience du facteur humain dans
la dynamique de réforme administrative n’a pas
été à la mesure des actions entreprises par les
différentes administrations.

Des initiatives d’amélioration de la gestion ont
pu être prises

La GAP continue à prédominer sur la GRH
II. LE CADRE CONCEPTUEL DE LA REFORME
Le Comité Stratégique de la Réforme Administrative
créé en octobre 1998
2.1. Programme National de Gouvernance,
un projet de changement
2.2. Le Pacte de Bonne Gestion (PBG),
un cadre de référence
2.3. Le Livre Blanc sur la réforme administrative,
une vision de l’administration
2.1. Programme National de Gouvernance,
(1996 à 1999)
7 programmes de modernisation des grandes
institutions de l’Etat
Dont :
Le programme de modernisation de
l'administration qui vise le renforcement des
capacités de l'Administration publique par la
recherche de la rationalisation des structures
administratives, la coordination administrative et
la valorisation des ressources humaines
2.2. Le Pacte de Bonne Gestion,
un cadre de référence (1998-1999)
S’articule autour de trois axes importants dans la
réforme du service public:



Ethique et moralisation de la vie administrative ;
Rationalisation de la gestion publique ;
Communication et renforcement de la
concertation et de l’ouverture sur
l’environnement.
2.3. Le Livre Blanc sur la réforme administrative,
une vision de l’administration






Relève les engagements du gouvernement
Définit les objectifs
Trace une stratégie de mise en œuvre
Clarifie la démarche à suivre
Arrête le contenu du plan d'action
Précise les moyens nécessaires à la mise en
oeuvre de la réforme
III. LE RENOUVEAU DU PROJET DE
REFORME ADMINISTRATIVE
3.1. Les orientations du Plan de Développement
Economique et Social 2000-2004
3.2. Le projet commun de réforme : le colloque
national sur la réforme administrative.
3.3. Les mesures inscrites dans les lois de finances
2003-2004
3.1. Les orientations du Plan de Développement
Economique et Social 2000-2004
Premier axe : Le rapprochement de l’Administration
des administrés
Deuxième axe : La rationalisation de la gestion des
ressources humaines
Troisième axe : L’amélioration des capacités de
gestion de l'administration
« il faut redéfinir le rôle de l’administration, en
mettant l’accent sur ses fonctions essentielles, à
savoir l’organisation, l’orientation, le
contrôle et l’encadrement »
3.2. Le projet commun de réforme : le colloque
national sur la réforme administrative.
Horizon 2010: 7 chantiers:
 La redéfinition des missions de l’Administration et la
déconcentration administrative
 La consolidation des valeurs d’éthique dans le service
public
 L’amélioration des relations administration usagers
 La simplification des procédures et des démarches
administratives
 La qualification des ressources humaines et
développement de leurs modes de gestion
 La reconstruction du système de rémunération
 L’adoption des technologies de l’information et de la
communication dans l’administration publique
161 mesures et 6 mécanismes
3.3. Les mesures inscrites dans les lois de
finances 2003-2004
1.
2.
3.
4.
5.
6.
le recentrage des missions de la fonction
publique sur les missions prioritaires de l'Etat;
le développement de la qualité de service à
l'usager;
la relance de la dynamique de déconcentration;
l'aménagement de nouvelles formes
d'organisation;
la réforme du système des rémunérations;
l'optimisation de la gestion des ressources
humaines de l'Etat.
IV. LES PRIORITES DES REFORMES
Le remaniement ministériel du 07 novembre 2002 a mis en
place un Ministère de la Modernisation des Secteurs
Publics (MMSP)



conduit à reformuler la stratégie de réforme
administrative pour en faire un levier de développement
économique et social.
se base sur les idées forces issues de la lettre Royale du
9 janvier 2002, de la Circulaire du Premier Ministre du 25
décembre 2001
se nourrit des réflexions issues de tous les travaux
entrepris dans ce cadre.
5 chantiers prioritaires
recouvrent l’ensemble des axes de
modernisation de l’appareil de l’Etat.
1.
La redéfinition des missions de l’Administration, la
déconcentration administrative et la contractualisation
2.
La consolidation des valeurs d’éthique dans le service
public
3.
L’amélioration des relations administration usagers et la
simplification des procédures et des démarches
administratives
4.
La qualification des ressources humaines et le
développement de leurs modes de gestion
5.
L’adoption des technologies de l’information et de la
communication dans l’administration publique
1. La redéfinition des missions de
l’Administration, la déconcentration
administrative et la contractualisation
La déconcentration = redéfinition des attributions de
chaque département, dans le cadre d'une vision intégrée,
qui permet de clarifier les niveaux de responsabilité
selon des plans régionaux
 L'organisation du travail en pôle
 La responsabilisation des gestionnaires locaux
 le principe de la contractualisation des engagements
Appelée à bouleverser totalement la structuration de
l’appareil de l’Etat puisque le processus de
responsabilisation conduit inéluctablement à repenser
aussi bien la répartition des pouvoirs entre les différents
intervenants que les mécanismes de leur mise en œuvre
et de leur évaluation
2. La consolidation des valeurs d’éthique dans le
service public
Chantier transversal
Promouvoir une culture d’éthique saine, basée sur
les valeurs et les principes déontologiques :
 lutte contre la corruption
 renforcer la transparence dans les opération
effectuées sur le marché
3.
L’amélioration des relations administration
usagers et la simplification des procédures et
des démarches administratives
Des mesures :
 institutionnelles :
 réglementaires :




Médiateur…
crédibiliser la prise de décision de l’administration
favoriser la rapidité d’accès
organisationnelles : regroupement des services
méthodologiques : Guides et manuels
4.
La qualification des ressources humaines et le
développement de leurs modes de gestion

Révision globale de la Loi générale sur la
Fonction Publique

Conception d'outils pour maîtriser la
gestion globale des ressources humaines
de l'État et des Collectivités Locales

Motivation et valorisation
5.
L’adoption des technologies de l’information et
de la communication
A côté des systèmes tels que le Système de gestion
intégrée de la dépense (GID) ou le Système de
Gestion intégrée du personnel de l'Etat (GIPE),
Un projet e-government et administration
électronique baptisé IDARATI ( ‫) إدارتي‬





Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
CONCLUSIONS
L’administration dispose actuellement de trois
ingrédients importants:
1.
2.
3.
un cadre de référence
des expériences réussies
un projet d’action
Les grands projets de réforme, recommandent un
engagement collectif, des efforts soutenus et
une mobilisation générale
Khalid BEN OSMANE