Transcript COMMUNIQUé DU CONSEIL DES MINISTRES

Mali
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COMMUNIQUé DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des ministres s’est
réuni en session ordinaire, hier
dans sa salle de délibérations au
palais de Koulouba sous la présidence du président de la
République, Ibrahim Boubacar
Keïta.
Après examen des points
inscrits à l’ordre du jour, le
Conseil a adopté des projets de
textes, procédé à des nominations et entendu une communication.
AU
CHAPITRE
DES
MESURES LéGISLATIVES
Sur présentation du ministre des Affaires étrangères,
de l’Intégration africaine et de
la Coopération internationale,
le Conseil des ministres a
adopté un projet de loi
autorisant la ratification de
l’Accord de prêt, signé à
Bamako, le 16 septembre 2014,
entre le gouvernement de la
République du Mali et Export
–Import Bank de Chine, pour le
financement du Projet de centrale
hydroélectrique
de
Taoussa.
Le gouvernement de la
République du Mali a signé à
Bamako, le 16 septembre 2014
avec Export-Import Bank de
Chine, un accord de prêt d’un
montant de 618 millions 312 mille
369,81 yuans RMB, soit 46 milliards de Francs CFA environ.
Le prêt contribuera au
financement du Projet de centrale
hydroélectrique de Taoussa qui
vise, outre la production de l’énergie hydroélectrique, à rétablir
l’autosuffisance alimentaire dans
la boucle du fleuve Niger, à assurer la continuité du transport fluvial
entre Tombouctou et Gao, à
restaurer les écosystèmes, à promouvoir le développement
régional à travers l’agriculture,
l’élevage et la pêche.
Les principales composantes
du projet sont :
-la fourniture et l’installation
des équipements hydroélectriques de la centrale ;
-la fourniture et l’installation
des lignes de transport d’énergie
électrique et des postes de transformation ;
-la construction de la cité d’exploitation du projet d’aménagement de Taoussa.
L’accord définit les conditions
d’octroi et de remboursement du
prêt. La ratification est une étape
nécessaire à son entrée en
vigueur.
Sur présentation du ministre du Développement rural,
le Conseil des ministres a
adopté un projet de loi régissant la pharmacie vétérinaire.
La Loi n°01-062 du 04 juillet
2001 régissant la pharmacie
vétérinaire en vigueur dans notre
pays depuis plus d’une décennie
a révélé à l’application certaines
insuffisances notamment :
-la non prise en compte de la
pharmacovigilance ;
-l’inadéquation du système de
contrôle des médicaments vétérinaires ;
-l’importation massive de
médicaments effectuée par des
non professionnels ;
-la concurrence déloyale des
grossistes vis-à-vis des détaillants, les premiers ayant les
mêmes activités que les seconds.
Le présent projet de loi a été
initié pour corriger les insuffisances constatées en vue de
garantir la sécurité et la santé des
populations. Il assure par ailleurs
la transposition de la Directive
07/2006 CM UEMOA du 23 mars
2006 adoptée dans le cadre de la
politique agricole commune de
l’Union et qui apporte au marché
du médicament vétérinaire des
innovations majeures.
Au nombre des innovations
on peut citer :
-la délivrance des autorisations de mise sur le marché de
médicament vétérinaire uniquement par la Commission de
l’UEMOA ;
-l’introduction de la pharmacovigilance ;
-l’inspection des établissements pharmaceutiques vétérinaires par les agents assermentés des services vétérinaires ;
-la reconnaissance mutuelle
entre services vétérinaires des
Etats membres de l’UEMOA.
Le champ d’application du
projet de loi porte sur la préparation, l’importation, l’exportation, la
vente, la détention et la
délivrance de médicaments
vétérinaires et des matériels pour
usage vétérinaire.
Sur présentation du ministre du Commerce, le Conseil
des ministres a adopté un projet de loi portant organisation
Pourparlers inclusifs intermaliens d’Alger :
LE GOUVERNEMENT LANCE UNE VASTE CAMPAGNE
D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION
Le Gouvernement annonce qu’il organise du 13 au 18
novembre « une vaste campagne d’information et de sensibilisation sur les pourparlers inclusifs intermaliens dans la
perspective de la conclusion d’un Accord de paix global et
définitif au Mali ».
Le communiqué qui annonce cette campagne explique celleci « a pour objectif d’assurer une meilleure compréhension
du processus de paix auprès représentants des Institutions
de la République et des forces vives de la Nation à travers
tout le pays ».
L’exercice, poursuit le texte, « permettra également au
Gouvernement, dans un souci de transparence, d’expliquer
la position des autorités maliennes sur les différentes thématiques abordées au cours des pourparlers d’Alger ».
Le communiqué liste les participants à ces rencontres : les
représentants des Institutions de la République, les leaders
communautaires, les chefs traditionnels et coutumiers, les
autorités coutumières et religieuses, les représentants des
organisations de la société civile, des associations de
femmes et de jeunes, les représentants la presse nationale
et internationale.
La campagne se déroulera suivant le calendrier ci-après :
- 13 au 15 novembre : Régions de Kayes, de Sikasso, de
Ségou et de Mopti
- 14 novembre : Région de Koulikoro
- 16 novembre : Régions de Tombouctou et de Gao
- 17 au 18 novembre : District de Bamako.
L’ ESSOR Quotidien
de la concurrence.
L’ordonnance du 18 juillet
2007 portant organisation de la
concurrence a été adoptée dans
le cadre de l’harmonisation de la
réglementation nationale de la
concurrence avec celle de l’Union
économique et monétaire ouest
africaine (UEMOA).
Elle traite, notamment, des
aspects de la concurrence
déloyale, de la protection des
consommateurs et de la poursuite et de la sanction des pratiques anticoncurrentielles relevant de la compétence exclusive
de l’UEMOA.
Mais avec l’entrée en vigueur
de
l’Acte
additionnel
n°A/SA.1/06/08 du 19 décembre
2008 portant adoption des règles
communautaires de la concurrence au sein de la Communauté
des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO), la compétence exclusive de l’UEMOA en matière de
constatation et de la répression
des pratiques anticoncurrentielles
a été partagée entre : -l’autorité nationale de la concurrence pour les pratiques anticoncurrentielles dont les effets
sont constatés sur le territoire
national ;
-et les organes communautaires de la concurrence pour les
pratiques anticoncurrentielles
dont les effets sont constatés
dans un autre Etat membre de
l’UEMOA ou de la CEDEAO.
L’adoption du présent projet
de loi s’inscrit dans le cadre de la
transposition de l’acte additionnel
du 19 décembre 2008 de la
CEDEAO. Elle permet, en outre,
de corriger les insuffisances de
l’ordonnance du 18 juillet 2007
par la prise en compte des pratiques restrictives de la concurrence et la mise en cohérence
des dispositions relatives à la protection des consommateurs.
AU CHAPITRE DES
MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a
procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE
DE LA DÉFENSE ET DES
ANCIENS COMBATTANTS
- Chef de cabinet :
Général de brigade Adama
Dembélé;
- Chargé de mission :
Lieutenant-colonel Oumar
Niguizié Coulibaly ;
- Hauts fonctionnaires de
défense :
*Ministère de la Justice,
des Droits de l’Homme :
Colonel-major Hama Barry ;
*Ministère de l’Intérieur et
de la Sécurité :
Colonel Mamadou Dao ;
*Ministère des Affaires
étrangères, de l’Intégration
africaine et de la Coopération
internationale :
Colonel-major Nouhoum
Sangaré;
*Ministère de l’équipement,
des Transports et du
Désenclavement :
Colonel Souleymane
Doucouré N°1 ;
*Ministère de
l’Enseignement supérieur et
de la Recherche scientifique :
Colonel-major Cheickna
Bathily;
* Ministère du Commerce :
Colonel-major Djibril
Coulibaly ;
*Ministère de la
Décentralisation et de la Ville :
Colonel Idrissa Traoré ;
*Ministère de l’Urbanisme
et de l’Habitat :
Colonel-major Mamadou
Soumahoro ;
*Ministère de la Santé et de
l’Hygiène publique :
Médecin-colonel-major
Seydina Oumar Diakité;
*Ministère de l’Industrie et
de la Promotion de
l’Investissement :
Colonel Mamadou Koné;
*Ministère de la Jeunesse
et de la Construction
citoyenne :
Colonel-major Issa Togola;
*Ministère de l’Artisanat et
du Tourisme :
Colonel Bréhima Sabéli
Koné ;
*Ministère des Affaires
religieuses et du Culte :
Colonel-major Dramane
Tounkara ;
AU TITRE DU MINISTÈRE
DU DÉVELOPPEMENT RURAL:
- Directeur des Ressources
Humaines du Secteur du
Développement Rural
(DRH/SDR) :
Ousmane Guindo, administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTÈRE
DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA
RECONSTRUCTION DU
NORD :
- Directeur général de
l’Institut national de formation
des travailleurs sociaux
(INFTS) :
Aboubakar Hamidou Maïga,
administrateur de l’action sociale.
AU TITRE DU MINISTÈRE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :
- Directeur général de
l’Autorité pour l’aménagement
de Taoussa :
Oumar M. Touré, ingénieur
des constructions civiles.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le Conseil des ministres a
entendu une communication du
ministre de la Santé et de
l’Hygiène publique relative à la
confirmation du deuxième cas de
fièvre à virus Ebola au Mali.
Le ministre de la Santé a
informé le Conseil des ministres
de toutes les mesures prises par
son département avec l’appui des
partenaires pour éviter la propagation du virus à partir de ce cas
importé.
Le président de la République
a demandé au Premier ministre :
-de revoir sans complaisance
l’ensemble du système mis en
place dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la maladie à virus Ebola ;
-de renforcer les contrôles et
le cordon sanitaire aux différents
postes frontaliers ;
-d’instaurer avec l’OMS et les
services de santé des pays
voisins un système d’échange
d’information permanent ;
-d’informer régulièrement la
population sur l’évolution de la situation et l’inviter au respect strict
des mesures d’hygiène édictées.
Décentralisation et déconcentration : LES CADD,
CHEVILLES OUVRIèRES DU TRANSFERT DES
COMPéTENCES ET DES RESSOURCES
D
ans l’accomplissement de leurs missions, les Cellules
d’appui à la décentralisation
et à la déconcentration
(CADD) sont confrontées à de
grandes difficultés, notamment celles liées à leur statut
et à leurs ressources. C’est
ainsi que les Etats généraux
de la décentralisation tenus
en octobre 2013 ont recommandé de restructurer et
regrouper les CADD par secteur et de les renforcer pour
une mise en oeuvre efficace
des plans de décentralisation
et de déconcentration au
niveau des ministères concernés par les transferts de compétences.
Dans le souci d’apporter
des solutions à ces difficultés,
le
ministre
de
la
Décentralisation et de la ville,
Ousmane Sy, a présidé, hier,
dans la salle de conférence
du gouvernorat du district, un
atelier d’échanges sur le
thème « approfondissement
du processus de décentralisation et de déconcentration :
place et rôle des cellules
d’appui à la décentralisation
et à la déconcentration et les
modalités de leur intervention
». C’était en présence du gouverneur du district, Hady
Traoré, et de responsables du
ministère de l’Intérieur et de la
Sécurité.
Dans le souci de coordonner les actions et d’assurer
une plus grande visibilité des
activités des différents départements dans la mise en
oeuvre de la décentralisation,
le décret n°05-089/PR-RM
créé une commission interministérielle de pilotage du
transfert de compétences et
des ressources de l’Etat aux
collectivités territoriales. Cette
commission a charge l’impulsion, l’orientation, le contrôle
et le suivi de la mise en
oeuvre des transferts de compétences et des ressources
de l’Etat aux collectivités territoriales.
Après 3 ans de travaux, la
commission a produit un rapport recensant les principales
actions réalisées, les difficultés rencontrées et les perspectives à court terme. Ce
rapport a fait l’objet d’une
communication écrite examinée par le conseil des
ministres en février 2008. Le
conseil a recommandé au
Premier ministre de prendre
des mesures appropriées
pour impulser le processus de
décentralisation.
Ce qui s’est traduit par
l’instruction n°08-0003/PM-
RM relative au transfert des
compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales. L’instruction
en question a défini les
actions et les mesures à
engager en 2008 et 2009 afin
d’assurer, de façon progressive et concertée, une plus
grande effectivité du transfert
des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales.
Parmi ces mesures, figure
la création des cellules d’appui à la décentralisation et à
la déconcentration au sein
des départements ministériels, une initiative qui procède de la volonté politique du
gouvernement de mettre en
oeuvre le programme de
développement institutionnel.
« La volonté d’aller à la
décentralisation est une
constante de tous les temps
et, qui dit décentralisation dit
déconcentration. Elle donne
les responsabilités au niveau
territorial
»,
a
estimé
Ousmane Sy.
En effet, les CADD ont
pour mission de suivre le processus de transfert des compétences et des ressources
de l’Etat aux collectivités territoriales, et cela, conformément à la mission du département. Une autre tâche des
CADD est de proposer au
ministre concerné toutes
mesures tendant à assurer le
transfert des ressources liées
à l’exercice des compétences
transférées aux niveaux de la
commune, du cercle, de la
région et du district de
Bamako.
Les CADD ont aussi pour
rôle de préparer les textes
réglementaires devant fixer
les détails des compétences à
transférer aux collectivités territoriales, conformément à la
mission du département
concerné.
Les CADD participent à
l’identification des besoins de
formation des agents des collectivités et des services techniques, en collaboration avec
les directions des ressources
humaines. Celles-ci sont responsables de la formation des
agents.
En ce qui concerne les
outils, leur conception et leur
diffusion relèvent des compétences des CADD suivant les
textes de création de cellesci.
Perçue comme une révolution silencieuse, la décentralisation a, selon Ousmane
Sy, donné un « visage et une
langue » à notre pays.
S. DOUMBIA
Alerte Ebola : DES MILITAIRES DE LA MINUSMA
SOUS OBSERVATION à LA CLINIQUE PASTEUR
L
a MINUSMA indique, dans un communiqué,
qu’une « vingtaine d’éléments de son personnel militaire, admis à la Clinique Pasteur
durant le mois d’octobre pour des blessures subies
dans l’exécution de leur mission au nord du Mali, se
trouvent actuellement dans cette même clinique ».
La MINUSMA suit de très près l’évolution de leur
condition afin de prendre, si nécessaire, toutes les
mesures requises notamment relatives à une
éventuelle exposition de contamination au virus
Ebola.
A ce stade, les membres du personnel concernés de la MINUSMA ne présentent pas de symptômes de la maladie.
Toutefois, ils seront maintenus sous observation
pour toute la durée prescrite pour la détection du
virus.
La MINUSMA assure qu’elle « suivra
scrupuleusement les mesures mises en place par le
Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique
malien en étroite coopération avec l’Organisation
Mondiale de la Santé (OMS) ».
Jeudi 13 Novembre 2014