République Démocratique du Congo MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Présentation de la vision, politique et stratégie de la Réforme et Modernisation de l’Administration publique Par Jean-Claude KIBALA

Plan de présentation

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Présentation des Enjeux et Défis

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Présentation de la Vision et politique générale

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Présentation de la Stratégie révisée de la Réforme et Modernisation de l’Administration

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Etat d’avancement de la mise en œuvre

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Conclusions

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Partie I

Présentation des Enjeux et Défis

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Enjeux majeurs

• •

Le pays s’étend sur 2345000 Km2 avec une population estimée à plus de 70 millions d’habitants; Dispose d’un réel potentiel en ressources humaines et naturelles qui lui donne un avantage comparatif certains;

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Enjeux majeurs

•

Le pays dispose donc des atouts majeurs pour son décollage économique et la création des meilleures progrès social.

conditions pour le

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Défis et enjeux liés à la taille du pays

• • • •

Quelques statistiques :

Superficie: 2345000 KM 2 Population: 70 millions d’hab.

Nombre des fonctionnaires 793.615(chiffres bruts) 11 Provinces 6

Défis majeurs

• •

Une administration publique inefficace aux mode d’organisation, de fonctionnement et de gestion dysfonctionnels et non performants; Un service public inefficace et inefficient et loin des citoyens et des usagers;

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Défis majeurs

•

Un pays sous-administré et caractérisé par un service public non-équitablement et inégalement reparti sur l’ensemble du territoire

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Quelques statistiques

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Un lourd passif des retraités à gérer et à éponger honorablement

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Une forte présence des NU liée à la non application des normes et au non respect des règles et procédures statutaires

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Un cadre organique largement dépassé et en parfaite inadéquation aux besoins ainsi qu’aux missions des administrations

•

Des écarts trop importants entre les effectifs organiques et les effectifs déclarés, renforcés par une forte présence des NU

12

Un cadre juridique dépassé (datant de 32 ans), obsolète et inadapté au contexte-pays (décentralisation) et aux enjeux de l’heure (transparence, équité, bonne gouvernance, émergence et développement durable) :



Existence Loi n°81-003 du 17 juillet portant Statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat,



Modifiée par l’ordonnance-Loi N°82-011 du 19 mars 1982 suivi des différents règlements d’administrations qui en découlent 13

Des % massifs de départs à la retraite d’ici fin 2015 et une forte accumulation du stock des retraités chaque année alourdissant ainsi le passif en terme d’arrièrés %

Projet de statut

65 ans

Statut en vigueur

55 ans 14

Un % très élevé des hauts cadres (Catégorie A) éligibles à la retraite A : conception, commandement, direction et contrôle général (SG et Dir.); B : coordination et encadrement (CD et CB) C : collaboration e prestation intellectuelle et technique (AA1, AA2, AA1) D : Exécution des taches non spécialisées et prestation technique manuel (AA2,AA1 et AA2 et huissier) % 100 80 60 40 20 0 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D 15 Scénario 1 Scénario 2

Un besoin immédiat de renouvellement du personnel mais un risque très élevé de vider mécanisme les de administrations, remplacement un non automatique lié à la hiérarchisation des postes organiques et un processus qui doit respecté les normes et procédures y relatives 16

(nombre d’agents) Emploi SG Effectif organique Départ en retraite (moyenne) Nombre de départs 66 98 % 65 Directeur 1 134 75 % 850 CD 4 756 13 989 73 % CB 74 % 3 472 10 352 Reste 1 284 1284 3637

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Une difficulté accrue par l’importance des effectifs réels et non maitrisée mais inégalement repartis sur le Territoire et concentré dans les grands centres urbains.

Emploi Effectif organique Effectif déclaré Accrois sement SG 66 72 Directeur 1 134 4 754 Chef division 4 756 9 607 Chef bureau Total 13 989 19 945 22 558 36 991 +9% + 320 % + 102% + 61% + 85 % 18

Vision, Politique et Stratégie révisée de la Réforme et Modernisation de l’Administration publique

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Vision : une Administration publique efficace, efficiente et de développement plus proches des citoyens et orientée vers les résultats Vision de politique Générale : Vision de politique sectorielle : Faire de la R.D. Congo un pays émergence à l’horizon 2030 Faire de l’Administration publique une administration orientée vers le développement et plus proche des citoyens Politique générale: PAG 2012-2016 Politique sectorielle:

Poursuivre le programme de reconstruction, de refondation et de restauration de l’autorité de l’Etat pour renforcer son efficacité dans la réalisation de ses missions et fonctions.

Améliorer la qualité de la gouvernance administrative et institutionnelle.

Réformer et moderniser l’Administration publique pour en faire un véritable instrument à la disposition de l’Etat pour assurer efficacement ses missions et fonction en offrant des services publics de qualité compatible aux besoins des usagers 20

Objectif général et Résultat attendu: Consolider l’efficacité de l’Etat en visant l’atteinte de l’émergence du pays Action générale (PAG)

Poursuite des Réformes structurelles et sectorielles y compris dans le domaine de la gouvernance administrative et institutionnelle

Objectif sectoriel et résultat attendu: Replacer l’Administration publique au cœur de l’action réformatrice et refondatrice de l’Etat et en faire un instrument efficace à la disposition de l’Etat au service de la société et du développement durable

• • • • •

Actions sectorielles (PAG):

Poursuite du recensement général des agents et fonctionnaires de l’Etat dans les provinces ainsi que le recensement sectoriel des agents et fonctionnaires des secteurs décentralisés ; La mise à la retraite des agents ayant atteint les conditions légales de la retraite ; L’institution d’un fonds national de retraite ; Le renforcement des capacités à travers l’Ecole Nationale d’Administration ; La révision du cadre global de la Fonction publique.

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• • •

Une stratégie de mise en œuvre selon une démarche rigoureuse, stratégique, progressive et séquentielle qui s’inscrit dans la durée

1. Normalisation du mode actuel d’organisation de fonctionnement et de gestion de l’Administration publique (compatibilité aux lois, statuts, normes, règles et procédures)

,

2.

Modernisation par l’introduction progressive des innovations et des bonnes pratiques nécessaires à partir des expériences pilotes 3. Extension des actions de réforme sur d’autres ministères sectoriels en fonction des résultats enregistrés dans la phase expérimentale.

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Stratégie révisée de la réforme et modernisation de l’Administration publique

Missions Etat Administration Publique Fonctions

Axe II: Axe III: Rationalisati on du mode et système d’organisatio n, de fonctionnem ent et de gestion de l’Adm Pub via la rationalisatio n des missions et des structures de l’Administrat ion publique Rationalisati on du mode et système d’organisatio n, fonctionnem ent et gestion de ressources humaines et des rémunératio ns pour la maitrise des effectifs et de la masse Axe IV: Assurance qualité, Formation et Renforcemen t des capacités de l’Administrat ion publique Axe I: Rationalisation des mécanismes de Pilotage et de coordination politique et technique de la Reforme et Modernisation de l’AP Les questions transversales: Axe V: Promotion de la sécurité sociale Promotion et renforcement du système et mécanisme de communication institutionnelle, du dialogue social, de valeurs et principes du service public, de l’éthique et déontologie, de la GAR et de la bonne gouvernance Axe VI : la mise en œuvre de la décentralisat ion administrativ e et sectorielle Axe VIII: Modernisati on de l’AP par la promotion de l’e Gouverneme nt, e Gouvernance et e Administrati on Offre des services publics

Emploi, Sécurité, Santé, Transport, Eau, Electricité, Education,… Bien être et développement, Etat civil, Foncier, création d’entreprise,

La société, les usagers et les citoyens

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La SRAP dans ses composantes et sous-composantes (sous axes)

Axe II: Rationalisation des missions et des structures de l’Administration publique

Revue du cadre juridique Revue des cadres organiques

Axe III: maitrise des effectifs et de la masse salariale

Finalisation du recensement biométrique SIGRH-Paie

Axe IV: Assurance qualité, Formation et Renforcement des capacités de l’Administration publique

Relance de l’ENA Rajeunisse ment Promotion du système de contrôle qualité et inspection Promotion des valeurs et principes du Service public et de l’éthique et déontologie

Axe I: Mécanismes de Pilotage et de coordination politique et technique de la Reforme et Modernisation de l’AP

CPMAP CMRAP Communication institutionnelle et dialogue social

Axe V: Promotion de la sécurité sociale

Caisse autonome de Retraite Revue de la politique salariale Système d’assurance maladie

Axe VI : Décentralisation administrative et sectorielle

Mise en place du Cadre juridique Transfert des ressources humaines et des charges correspond antes Assistance technique et accompagne ment dans la mise en place de la fonction publique provinciale et locale

Axe VIII: Modernisation de l’AP par la promotion de l’e Gouvernement (administration électronique) et ‘e Gouvernance

Promotion de l’e Gouverneme nt (administratio n électronique) Promotion de l’e Gouvernance et ses applications 24

Etat d’avancement de la mise en œuvre de la RAP

CPMAP Transfert des ressources humaines et des charges corresponda ntes Revue du cadre juridique Système d’assurance maladie Rajeunissement Finalisation du recensement biométrique Assistance technique et accompagneme nt dans la mise en place de la fonction publique provinciale et locale CMRAP Communication institutionnelle et dialogue social Revue de la politique salariale Relance de l’ENA Promotion du système de contrôle qualité et inspection Revue des cadres organiques SIGRH-Paie Caisse autonome de Retraite Mise en place du Cadre juridique Promotion de l’e Gouvernement (administration électronique) Promotion de l’e Gouvernance et ses applications

Activité réalisée

Activité planifiée mais non encore enclenchée Activité en cours 25

• • • •

Conclusion

La RDC aspire à son émergence d’ici 2030; Pour y arriver, elle besoin d’un Etat efficace qui réalise ses missions et fonctions efficacement; Ce qui exige de disposer d’une Administration publique efficace dont l’action est orientée vers le développement et la satisfaction des besoins des usagers des services publics; Cela étant, il est donc nécessaire et urgent de procéder à une réforme profonde et audacieuse de l’Administration publique. Ce à quoi le gouvernement s’emploi.

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Merci pour vote aimable attention!

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Quelques réalisations phares (en image)

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•

Création et opérationnalisation du CPMAP

Remplacement de la Commission interministérielle de Pilotage de la Réforme de l’Administration Publique (CIPRAP) par le décret n°12/028 du 03 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et de Coordination de la Modernisation de l’Administration publique en R.D. Congo (CPMAP • •

Création et opérationnalisation de la CMRAP Promotion de la communication institutionnelle autour de la RAP et mise en place d’un mécanisme fiable de dialogue sociale au sein

Par Arrêté ministériel N°CAB.MIN/FP/J CK/GELB/FMD/GMK/082/2012 du 12 décembre 2012 du Ministre de la Fonction Publique, il a été créé et mis en place une Cellule de Mise en Œuvre de la Réforme de l’Administration publique, CMRAP en sigle Organisation des élections syndicales au sein des administrations via un processus démocratique et transparent et installations des syndicats dans les différentes administrations 29

•

Revue du cadre juridique de la Fonction Publique

Projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des Services Publics du pouvoir central, des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées.

Projet de Loi portant le Statut des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat • • • • • • •

Inventaire de l’arsenal juridique des textes légaux et règlementaires :

Loi sur lé sécurité sociale ; Loi portant statut syndical du personnel de carrière des services publics de l’Etat; 5 règlements d’Administration pour le statut syndical et 6 arrêtés ministériels 6 règlements d’Administration sur le régime de sécurité social des fonctionnaires et agents de carrière des services publics de l’Etat 6 règlements d’administrations pour la LOFP ; 8 règlements d’administrations pour la Loi portant Statut du personnel des services publics de l’Etat 4 décrets spécifiques

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• •

Finalisation des opérations de recensement biométrique Mise en place d’un système de gestion intégrée des ressources humaines et de la paie.

REGU LIERS TOTAUX 4851 96 61% LITIGIE UX NU 30260 2781 59 4% 35% TOTAL 793615 100%

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Composante IV. Assurance-qualité, Formation et Renforcement des capacités de l’Administration publique

•

Relance de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ;

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•

Axe V. Promotion de la sécurité sociale

Mise en place de la Caisse Nationale de Retraite

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