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Document d’orientation
pour la mise en œuvre du
PRTR européen
Michel Amand
DGRNE - DCE
Pilote belge PRTR
Président GT Protocole PRTR – ONU/CEE
DGRNE/DCE/ IPPC/MP/07/2301
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Document d’orientation E-PRTR
3 parties – 3 types d’acteurs
Etats membres: partie 1.2
Commission européenne: partie 1.3
Etablissements: partie 1.1 – 40 pages
Sujets : qui notifie ? Quoi ? Comment ?
Annexes : Règlement, comparaison
activités EPRTR- IPPC, liste méthodes
de mesure, listes indicatives polluants,
exemples concrets
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Document d’orientation E-PRTR
Qui notifie ? Pages10 - 15
1.1.1 Établissements, activités et
seuils de capacité auxquels le règlement
E-PRTR s’applique
1.1.2 Activités de l’annexe I
1.1.3 Relation avec la Directive IPPC
1.1.4 Polluants, seuils de rejets et
seuils de transferts hors du site
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Document d’orientation E-PRTR
Que notifier et comment ? pages 16-50
1.1.5 Gestion des données
1.1.6 Identification de l’établissement
1.1.7 Codification des activités et identification de la principale
activité de l’annexe I
1.1.8 Rejets dans l’air, l’eau et le sol
1.1.9 Transferts hors du site de polluants présents dans les
eaux usées
1.1.10 Transferts hors du site de déchets
1.1.11 Mesure / calcul / estimation des rejets et des transferts
hors du site
1.1.12 Assurance de la qualité
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
Emissions accidentelles
Emissions diffuses et fugitives sur le site
Masse importée d’un polluant donné
présent dans l’eau (background load)
Limites de détection
Identification établissement :
- Code NOSE-p disparaît
- Codes activité E-PRTR & IPPC
- Code NACE: attention utiliser version 2
- District hydrographique
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
Rejets indirects => transferts hors site
de polluants dans les eaux usées (vers
STEP)
Listes indicatives de polluants mises à
jour (annexes 4 & 5 document
d’orientation)
Nouveau: rejets dans le sol (Art.6 Règ)
Nouveau: transferts hors site de
déchets
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
La notification doit
être basée sur les meilleures
informations disponibles,
permettre une assurance de la qualité
appropriée
être conforme aux méthodologies
approuvées internationalement, lorsque
ces méthodes existent.
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
L’exploitant de l’établissement doit décider avant de
collecter les données quelle méthodologie de
détermination (M, C ou E) pour un polluant donné
permet d’obtenir les « meilleures informations
disponibles » pour la notification.
Si les données sont mesurées ou calculées, la
méthode de mesure et/ou de calcul doit être indiquée
en plus
Les exploitants doivent préparer la collecte de
données conformément aux méthodes approuvées
internationalement si de telles méthodes existent.
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
Les méthodologies suivantes sont considérées
comme approuvées internationalement :
Normes CEN et ISO comme méthodes de
mesure
Les « Lignes directrices pour la surveillance et
la déclaration des émissions de gaz à effet de
serre dans le cadre du Système d’échange de
quotas d’émissions », les « directives du
GIEC » et le « Guide des inventaires des
émissions atmosphériques de la CEE-ONU et
de l’EMEP » comme méthodes de calcul.
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
L’exploitant peut utiliser des méthodes « équivalentes »
autres que les méthodes approuvées internationalement, même
lorsqu’elles existent, si une ou plusieurs des conditions suivantes
sont remplies :
1) L’exploitant utilise une ou plusieurs méthodes de mesure, de
calcul ou d’estimation déjà prescrites par l’autorité compétente
dans le cadre d’une licence ou d’un permis d’exploitation pour
l'établissement en question (nom de la méthode à indiquer:
PER).
2) Une méthode de mesure, de calcul ou d’estimation nationale ou
régionale obligatoire est prescrite par la loi pour le polluant et
l’établissement concerné (nom de la méthode à indiquer : NRB).
3) L’exploitant a démontré que la méthode de mesure alternative
utilisée est équivalente aux normes de mesure existantes
CEN/ISO (nom de la méthode à indiquer : ALT).
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
4) L’exploitant utilise une méthode équivalente et a démontré son
équivalence de performance au moyen de matériels de
référence certifiés (MRC) conformément à la norme ISO 17025
et au Guide ISO 33, accompagnés d’un agrément de l'autorité
compétente (nom de la méthode à indiquer : MRC).
5) La méthodologie est une méthode par bilan massique et est
agréée par l’autorité compétente (nom de la méthode à
indiquer : BMA).
6) La méthode est une méthode européenne de calcul spécifique
par secteur, élaborée par des experts industriels, qui a été
transmise à la Commission européenne, à l’Agence européenne
pour l’environnement et aux organisations internationales
concernées (par exemple le GIEC , la CEE-ONU/EMEP). La
méthode peut être utilisée, sauf si elle est refusée par
l'organisation internationale (nom de la méthode à indiquer :
CSS).
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
Les autres méthodes peuvent être
utilisées uniquement si aucune méthode
approuvée internationalement ou
équivalente n’est disponible (nom de la
méthode à indiquer : OTH).
Les autorités compétentes des États
membres doivent évaluer la qualité des
données collectées par les exploitants
et donc évaluer les méthodes utilisées.
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
R e je ts d a n s l’a ir
P o llu a n t
N°
annex
e II
1
D é sig n a tio n
M é th o d e
M /C /E
Q u a n tité
M é th o d e u tilisé e
C ode
D é s ig n a tio n o u
T (to ta l) e n
kg /a n
A (a ccid e n te l)
e n kg /a n
d e s c rip tio n
CH4
C
NRB
M é th o d e d e
125 000
-
-
m e su re ré g io n a le
o b lig a to ire u tilis a n t
une
c h ro m a to g ra p h ie
g a ze u s e
s p é c ifiq u e
CO2
C
ETS
-
244 000 000
14
HCFC
E
-
-
1 ,2 8
1 ,2 8
18
Cd
M
EN
-
1 2 ,5
-
VD I 3873
122
-
3
14385
:2 0 0 4
72
HAP
M
NRB
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Conclusion
Le document d’orientation a été rédigé avec l’industrie
et est destiné aux acteurs de la mise en œuvre de
l’E-PRTR
Sites internet :
www.prtr.ec.europa.eu
http://bilan.environnement.wallonie.be
Points de contact RW :
Marianne PETITJEAN et Michel AMAND
DGRNE/DCE/ IPPC/MP/07/2301
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Merci de votre attention
… et bon travail
DGRNE/DCE/ IPPC/MP/07/2301
Document d’orientation
pour la mise en œuvre du
PRTR européen
Michel Amand
DGRNE - DCE
Pilote belge PRTR
Président GT Protocole PRTR – ONU/CEE
DGRNE/DCE/ IPPC/MP/07/2301
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Document d’orientation E-PRTR
3 parties – 3 types d’acteurs
Etats membres: partie 1.2
Commission européenne: partie 1.3
Etablissements: partie 1.1 – 40 pages
Sujets : qui notifie ? Quoi ? Comment ?
Annexes : Règlement, comparaison
activités EPRTR- IPPC, liste méthodes
de mesure, listes indicatives polluants,
exemples concrets
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Document d’orientation E-PRTR
Qui notifie ? Pages10 - 15
1.1.1 Établissements, activités et
seuils de capacité auxquels le règlement
E-PRTR s’applique
1.1.2 Activités de l’annexe I
1.1.3 Relation avec la Directive IPPC
1.1.4 Polluants, seuils de rejets et
seuils de transferts hors du site
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Document d’orientation E-PRTR
Que notifier et comment ? pages 16-50
1.1.5 Gestion des données
1.1.6 Identification de l’établissement
1.1.7 Codification des activités et identification de la principale
activité de l’annexe I
1.1.8 Rejets dans l’air, l’eau et le sol
1.1.9 Transferts hors du site de polluants présents dans les
eaux usées
1.1.10 Transferts hors du site de déchets
1.1.11 Mesure / calcul / estimation des rejets et des transferts
hors du site
1.1.12 Assurance de la qualité
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
Emissions accidentelles
Emissions diffuses et fugitives sur le site
Masse importée d’un polluant donné
présent dans l’eau (background load)
Limites de détection
Identification établissement :
- Code NOSE-p disparaît
- Codes activité E-PRTR & IPPC
- Code NACE: attention utiliser version 2
- District hydrographique
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
Rejets indirects => transferts hors site
de polluants dans les eaux usées (vers
STEP)
Listes indicatives de polluants mises à
jour (annexes 4 & 5 document
d’orientation)
Nouveau: rejets dans le sol (Art.6 Règ)
Nouveau: transferts hors site de
déchets
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
La notification doit
être basée sur les meilleures
informations disponibles,
permettre une assurance de la qualité
appropriée
être conforme aux méthodologies
approuvées internationalement, lorsque
ces méthodes existent.
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
L’exploitant de l’établissement doit décider avant de
collecter les données quelle méthodologie de
détermination (M, C ou E) pour un polluant donné
permet d’obtenir les « meilleures informations
disponibles » pour la notification.
Si les données sont mesurées ou calculées, la
méthode de mesure et/ou de calcul doit être indiquée
en plus
Les exploitants doivent préparer la collecte de
données conformément aux méthodes approuvées
internationalement si de telles méthodes existent.
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
Les méthodologies suivantes sont considérées
comme approuvées internationalement :
Normes CEN et ISO comme méthodes de
mesure
Les « Lignes directrices pour la surveillance et
la déclaration des émissions de gaz à effet de
serre dans le cadre du Système d’échange de
quotas d’émissions », les « directives du
GIEC » et le « Guide des inventaires des
émissions atmosphériques de la CEE-ONU et
de l’EMEP » comme méthodes de calcul.
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
L’exploitant peut utiliser des méthodes « équivalentes »
autres que les méthodes approuvées internationalement, même
lorsqu’elles existent, si une ou plusieurs des conditions suivantes
sont remplies :
1) L’exploitant utilise une ou plusieurs méthodes de mesure, de
calcul ou d’estimation déjà prescrites par l’autorité compétente
dans le cadre d’une licence ou d’un permis d’exploitation pour
l'établissement en question (nom de la méthode à indiquer:
PER).
2) Une méthode de mesure, de calcul ou d’estimation nationale ou
régionale obligatoire est prescrite par la loi pour le polluant et
l’établissement concerné (nom de la méthode à indiquer : NRB).
3) L’exploitant a démontré que la méthode de mesure alternative
utilisée est équivalente aux normes de mesure existantes
CEN/ISO (nom de la méthode à indiquer : ALT).
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
4) L’exploitant utilise une méthode équivalente et a démontré son
équivalence de performance au moyen de matériels de
référence certifiés (MRC) conformément à la norme ISO 17025
et au Guide ISO 33, accompagnés d’un agrément de l'autorité
compétente (nom de la méthode à indiquer : MRC).
5) La méthodologie est une méthode par bilan massique et est
agréée par l’autorité compétente (nom de la méthode à
indiquer : BMA).
6) La méthode est une méthode européenne de calcul spécifique
par secteur, élaborée par des experts industriels, qui a été
transmise à la Commission européenne, à l’Agence européenne
pour l’environnement et aux organisations internationales
concernées (par exemple le GIEC , la CEE-ONU/EMEP). La
méthode peut être utilisée, sauf si elle est refusée par
l'organisation internationale (nom de la méthode à indiquer :
CSS).
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
Les autres méthodes peuvent être
utilisées uniquement si aucune méthode
approuvée internationalement ou
équivalente n’est disponible (nom de la
méthode à indiquer : OTH).
Les autorités compétentes des États
membres doivent évaluer la qualité des
données collectées par les exploitants
et donc évaluer les méthodes utilisées.
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Document d’orientation E-PRTR
Evolutions par rapport à EPER
R e je ts d a n s l’a ir
P o llu a n t
N°
annex
e II
1
D é sig n a tio n
M é th o d e
M /C /E
Q u a n tité
M é th o d e u tilisé e
C ode
D é s ig n a tio n o u
T (to ta l) e n
kg /a n
A (a ccid e n te l)
e n kg /a n
d e s c rip tio n
CH4
C
NRB
M é th o d e d e
125 000
-
-
m e su re ré g io n a le
o b lig a to ire u tilis a n t
une
c h ro m a to g ra p h ie
g a ze u s e
s p é c ifiq u e
CO2
C
ETS
-
244 000 000
14
HCFC
E
-
-
1 ,2 8
1 ,2 8
18
Cd
M
EN
-
1 2 ,5
-
VD I 3873
122
-
3
14385
:2 0 0 4
72
HAP
M
NRB
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Conclusion
Le document d’orientation a été rédigé avec l’industrie
et est destiné aux acteurs de la mise en œuvre de
l’E-PRTR
Sites internet :
www.prtr.ec.europa.eu
http://bilan.environnement.wallonie.be
Points de contact RW :
Marianne PETITJEAN et Michel AMAND
DGRNE/DCE/ IPPC/MP/07/2301
Slide 15
Merci de votre attention
… et bon travail
DGRNE/DCE/ IPPC/MP/07/2301