LES OUTILS en entreprise, en collectivités

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1. Outils des entreprises

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Réglementation

• ICPE • Réglementation sur l’eau • Déchets • Quotas CO2

Normalisation Réglementation

Inventaire des normes existantes

Gouvernance AA 1 000 Environnement ISO 14 000 Économie ISO 9 000 Social OHSAS 18 000 SA 8 000

Exemple du système de management de l’environnement

-

Contraintes grandissantes

-

Intégration de l’environnement et du progrès social Chapitre 30 d’Action 21 SME :

-

ISO14001

-

EMAS

-

…

Les outils

Comparaison des certifications Déc 2002 Pays Europe Monde France Allemagne Japon USA ECO AUDIT 3797 3797 24 2486 ISO 14001 31354 47028 1780 3700 10952 2400

Conna ître la situation de l’entreprise : pourquoi ?

• Connaître la situation environnementale de l'entreprise par rapport aux contraintes réglementaires – Entreprise et financiers de l'entreprise – Banques – Assurances – DRIRE

Conna ître la situation de l’entreprise : pourquoi ?

• Connaître et faire savoir sa capacité à maîtriser l'environnement • Dans le cadre environnemental de l'entreprise, sensibiliser et former l'ensemble du personnel • Maîtriser techniquement et économiquement les problèmes environnementaux • Anticiper en les planifiant la maîtrise des contraintes environnementales prévisibles.

Comment sont ressentis ces objectifs ?

• Favorablement par – Les industriels et groupes importants ayant une image à défendre vis à vis du public – Les industriels faisant partie de groupes internationaux à des fins de comparaison de site et d'évaluation du patrimoine.

Comment sont ressentis ces objectifs ?

• Avec précautions ou indifférence – Les industries très polluantes, qui estiment en faire assez sous la pression de la DRIRE – Les P.M.E./P.M.I. estimant avoir autre chose à faire de leur temps et de leurs moyens de financement

Conditions de mise en oeuvre

• L'engagement de l'entreprise dans une démarche ISO 14 001 ou ECOaudit doit ressortir d'une volonté affichée de la direction ressentie à tous les niveaux • La hiérarchisation des responsabilités de chaque intervenant

ISO 14001 un système de gestion permettant l'amélioration continue

PLANIFICATION POLITIQUE MISE EN OEUVRE REVUE DE DIRECTION CONTRÔLE ET ACTIONS ORRECTIVES

Quel est l'avenir d'une démarche environnement ?

• Dépend de l'engagement des grosses entreprises qui aura un effet d'entraînement sur les P.M.E. / P.M.I.

• Dépend de l'application au niveau international de la norme • Dépend du comportement de la DRIRE vis à vis de l'ISO 14001 et de l'ECO AUDIT • Dépend de la réactivité du grand public

Réglementation Normes SMI

Système de Management Intégré (SMI)

SME Organisation environnementale Norme ISO 14001 Améliorer les performances environnementales des entreprises État des lieux, diagnostic planification SMQ Organisation qualité Norme ISO 9001 Améliorer la satisfaction de ses clients et la performance Revue de direction Amélioration Continues des performances SMS Organisation Sécurité au travail Norme OHSAS 18001 Améliorer la santé et la sécurité au travail du personnel Contrôle et action corrective Certification (éventuelle) SMI Système de Management Intégré Organisation commune intégrant les différents systèmes Mise en œuvre et fonctionnement

Normes Réglementation SMI GRI

The Global Reporting Initiative (GRI)

• Lignes directrices approchantes du développement durable – Mise en place d’indicateurs – Règles de communications harmonisées • Objectifs – Des pratiques communes – Comparaison entre les entreprises

Réglementation Normes SMI GRI SD21000

Le SD 21 000

• Guide de recommandations Normes et certification • En plus des 3 piliers du développement durable : • Prise en compte des générations futures • Application des principes de prévention, de précaution, de transparence et de participation

Application

• Application des principes fondamentaux de la déclaration de RIO – Principe 1 : Êtres humains au centre des préoccupations, ils ont le droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature – Principe 2 : Les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et de développement, ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale.

– Principe 3 : le droit au développement doit êtr réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au dévelopement et à l’environnement des générations présentes et futures – Principe 4 : pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément.

• Principe 5 : tous les Etats et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l’élimination de la pauvreté, qui constitue une action indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde.

• Principe 10 : assurer la participation de tous les citoyens concernés au niveau qui convient • Principe 15 : principe de précaution • Principe 16 : principe pollueur - payeur • Principe 20 : pleine participation des femmes au DD • Principe 21 : Mobiliser la créativité, les idéaux et le courage de jeunes du monde entier

Et demain…

• Des normes existantes, mais pas suffisantes • Émergence de groupes de travaux nationaux et européens • Des propositions pour une normalisation internationale • Vers un SMDD ?

2. Vers la RSE (responsabilité sociétale des entreprises)

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Origine

• Commission européenne : les entreprises contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes.

Principes de la RSE

• Déclinaison du développement durable dans la stratégie à l’échelle de l’entreprise • Repose sur une nouvelle vision d’un partenariat gagnant / gagnant entre l’entreprise et l’ensemble de ses «parties prenantes » Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises : www.orse.org

RSE : p ôle économique

• Performance économique "classique", mais aussi capacité de contribuer au développement économique de la zone d'implantation de l'entreprise et celui de ces parties prenantes, respect des principes de saine concurrence (absence de corruption, d'entente, de position dominante).

La fonction achat

• Comment éviter les abus dans une logique de réduction des coûts : pression sur les prix des fournisseurs • Comment rendre compatible une réalité économique avec des pratiques éthiques ?

• Critères de choix dans les appels d’offre : place du prix

Logique du co ût global

• Système de motivation des acheteurs : attitudes contradictoires • Abandon de la recherche du prix le plus bas • Calcul complet d’intégration des produits et services achetés dans la chaîne de valeur

RSE : p ôle environnement

• Performance environnementale : capacité de ma îtrise et de réduction ses impacts sur l’environnement. Actions de « réparation », de « prévention », de « précaution »….

RSE : p ôle social

• Conséquences sociales de l'activité de l'entreprise pour l'ensemble de ses parties prenantes : employés (conditions de travail, niveau de rémunération, non-discrimination), fournisseurs, clients (sécurité et impacts psychologiques des produits), communautés locales (nuisances, respect des cultures) et la société en général.

RSE et gouvernance

• Fournir l’orientation stratégique afin de s’assurer que les objectifs éthiques soient atteints, que les risques soient gérés, que les ressources soient utilisées dans un esprit responsable en connaissance de cause

Contexte d’application de la RSE

• Les TGE se sont recentrées sur leur métier de base : externalisation d’une partie de la production • Sécurisation des filières • Naissance de partenariats industriels • Les PME adoptent des stratégies responsables

Intérêts de la RSE

• Influence positive des agences de rating social et environnemental – Evaluation des entreprises sur des critères non commerciaux • l’entreprise respecte-t-elle les droits fondamentaux de la • • • • • personne ?

quelle est la politique managériale et sociale de l’entreprise ?

quelle est sa politique de gestion des relations client-fournisseur ?

quelles mesures l’entreprise a-t-elle prise en matière de gouvernement d’entreprise ?

quelles mesures a-t elle prise en matière de protection de l’environnement ?

quelles sont ses relations avec la société civile ?

= Indice de ma îtrise des risques

Confiance et RSE

• L’économie post-industrielle crée un impératif de confiance – Garanties sur le prestataire sur sa capacité à tenir sa parole – Offre technique et financière => capital confiance – Irréversibilité des fournisseurs : relation durable, évolutive =>La confiance exige la RSE

Investissement socialement responsable

• Investissement individuel ou collectif effectué selon des critères environnementaux, sociaux, éthiques de gouvernance d’entreprise sans occulter la performance financière • Déclinaison financière et spéculative du DD – Fonds socialement responsables ou de développement durable – Fonds d’exclusion – Engagement actionnarial – Produits financiers solidaires et fonds de partage

Avantages de la RSE

• Mobilisation des consommateurs • Fidélisation des clients (facteurs confiance) • Les entreprises engagées sont au moins aussi performantes que les autres et souvent plus • Une opportunité économique : champ de la conviction

Intérêts de la RSE

• La RSE : pas une nouvelle contrainte mais une opportunité économique ?

DECISIONS Pas rentables Rentables RSE DÉVELOPPEMENT DURABLE MILITANT

DEVELOPPEMENT DURABLE RENTABLE

Pas RSE ERREURS FACILES A CORRIGER (si on sait les identifier) ZONE DE DILEMME ETHIQUE

L’exemple du pacte mondial

Entreprises volontaires pour soutenir 10 principes –

Droits de l'homme

• Principe 1: Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l ’ homme reconnus sur le plan international • Principe 2 : Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux –

Normes de travail

• Principe 3 : Les entreprises devraient respecter l ’ exercice de la libert é d ’ association et reconna î tre le droit la n é gociation collective • • • Principe 4 : Elimination de toutes les formes de travail forc é Principe 5 : Abolition effective du travail des enfants et obligatoire Principe 6 : Elimination de la discrimination en mati è re d ’ emploi et d ’ exercice d ’ une profession.

L’exemple du pacte mondial

Entreprises volontaires pour soutenir 10 principes –

Environnement

• Principe 7 : Promouvoir une approche prudente des grands probl è mes touchant l ’ environnement • Principe 8 : Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables • Principe 9 : Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l ’ environnement

Lutte contre la corruption

• Principe 10 : Les entreprises sont invit é es agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l ’ extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Exemple : SOCOMEC (Alsace) QuickTi me™ e t un décomp resse ur TIFF (n on comp ressé ) son t req uis pour vi sion ner cette im age.

En quoi Accor est concerné par le DD ?

• Tourisme : première activité économique mondiale : principale source de migrations humaines • N’existe que si le patrimoine naturel, culturel, socioéconomique et sociétal du territoire est attractif

Prise en compte des externalités

offre, biens marchands marché demande, moins disant Le client ne considère que le prix et le service qui lui est directement apporté

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externalités, biens non marchands, publics

(social, environnement, équité…)

Démarches volontaires Certification, RSE, reporting, labellisation, éco-conception demande mieux disant

3. Les outils des collectivités

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Les différentes entrées

• Par des actions exemplaires • Dans l’organisation interne de la structure (diagnostic, système de management, formation du personnel) • Dans les documents de planification • Par un projet de territoire ou d’aménagement

Agenda 21

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• Processus par lequel les collectivité locales travaillent en concertation avec tous les acteurs de la communautés pour élaborer un plan d’actions concrètes visant au développement durable ADOPTÉ LORS DE LA DÉCLARATION DE RIO

Contenu

• Exemplarité de la collectivité • Gestion raisonnée des ressources • Aménagement du territoire : maîtrise de la consommation d’espace • Développement social et culturel équitable et solidaire

Contenu

• Modification des modes de consommation et de production • Développement des transports propres et d’une mobilité durable • Solidarité internationale et coopération décentralisée • Démocratie locale participative

Questions ?

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