DEFINITION L’ESS se compose des activités économiques développées par les entreprises dont le statut juridique est une :  Coopérative  Mutuelle  Association La définition.

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DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

18


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DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

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10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

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L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

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Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

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DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

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LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

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Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

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De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

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La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

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DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
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 Mutuelle

 Association

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projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

18


Slide 6

1

DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

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Slide 7

1

DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

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1

DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

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1

DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

18


Slide 10

1

DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

18


Slide 11

1

DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

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10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

18


Slide 12

1

DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

18


Slide 13

1

DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

18


Slide 14

1

DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

18


Slide 15

1

DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

18


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1

DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

18


Slide 17

1

DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

9

Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

10

Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

17

Merci pour votre écoute…
passons au travail !

18


Slide 18

1

DEFINITION
L’ESS se compose des activités économiques développées par les
entreprises dont le statut juridique est une :
 Coopérative
 Mutuelle

 Association

La définition par les statuts juridiques permet de garantir un
projet et des principes de fonctionnement

2

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES



Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions
collectives selon le principe « une personne = une voix »



Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée)



Impartageabilité des réserves



Double qualité des personnes : une personne est à la fois
bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente)
et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)



Liberté d’adhésion



Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement
Evolution du périmètre

Et toute société commerciale respectant les exigences
suivantes :
 la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ;
 une gouvernance démocratique ;
 une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de
maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
 Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en
réserves et pour les actionnaires)
 le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes

Définition générale de l’ESS
Tous les secteurs d’activité peuvent être investis
par l’économie sociale et solidaire

La banque
Le logement et l’habitat
L’assurance
L’insertion
L’industrie
Les services
Le BTP
La distribution
Le tourisme
La santé
L’agriculture

L’éducation populaire
Le social
La communication et les
médias
L’informatique
Les services à la personne
Le sport
La culture
La solidarité internationale
…..

L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en
Rhône Alpes
7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion
Les associations œuvrant dans les champs suivants :
- Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…)
- Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus)
- Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.)
- Formation (langue, métiers, etc.)
- Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.)
- Santé (centre de soins, de rééducation, etc.)
- Animation (vie avec les habitants de quartier)
- Tourisme, sport et loisirs
- Culture
-…
Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants :
- La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins)
- Les fondations :
L’aide financière aux associations et
8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les
structures de l’ESS
La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs
publics dans l’entreprise et sur le territoire)
Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur
de ce même service)
L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire)
La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs)

Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place
dans la gouvernance et la gestion de ces projets.

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Au quotidien et en chiffres

Des entreprises actrices du quotidien

S'associer Coopérer Mutualiser

www.cress-rhone-alpes.org

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Intégration, insertion, participation... et inclusion
Appréhender les complexités de ces notions
- L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un
changement
conceptuel
laissant
entrevoir
de
nouvelles
perspectives, notamment dans le monde du handicap ?
- Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements...
Théoriques ?
Pratiques ?
Sociaux ?
Sociétaux ?

11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion
Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ».
Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins
ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier).
L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société
ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins
spécifiques.
Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de
fait condamnées à une institutionnalisation massive.

12

De l’insertion à la participation sociale
La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de
ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière.
Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la
personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non
cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc.
Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que
sémantique :
il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos
sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap.
C’est censément la doctrine de ....
...l’inclusion

13

Un peu d’histoire !
latin : inclure = includere soit enfermer
« action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette
action »
Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998)
dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale.
L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de
l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas
inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains,
comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation
d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion
« La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et
ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre
de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. »
LOUBAT Jean-René, psychosociologue
Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept
d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie
est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ?
Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est
grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se
développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en
commun, des réparateurs, etc.

15

La notion d’inclusion
"L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes
aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et
contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont
été identifiées :
la reconnaissance valorisée,
les opportunités de développement humain,
l'implication et l'engagement,
la proximité,
le bien-être matériel."

Laidlaw Foundation (Toronto, Canada)

16

Quelques lectures pour penser l’inclusion…
LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995.

KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004.
RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à
l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000.
WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale
et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004.

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Merci pour votre écoute…
passons au travail !

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