ETATS REGIONAUX DE L’INCLUSION DE FRANCHE-COMTE 9 Novembre 2012 à Besançon

Animation de la journée

Aurélie Stampfer

INTRODUCTION

•

PIERRETTE JALLET

Représentante APF Franche-Comté •

NATHALIE SWIATKOWSKI

Directrice Régionale APF Bourgogne-Franche-Comté •

ALAIN ROCHON

Vice Président de l’APF

LE COMITE DE PILOTAGE REGIONAL

• APF • APEDA • UNAFAM • Association Autisme Besançon • l’URIOPSS • Les Salins de Bregille • URAPEDA • CISS • AFM • ADAPEI • AVH • l’ASSAD • FNAUT

Inclusion, nouveau concept ?

Éric PLAISANCE Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité Centre de recherche sur les liens sociaux

Hypothèses de travail

L’inclusion comme nouvelle perspective d’action socio-politique ne va pas de soi, elle est un nouveau défi, qui demande la clarification des concepts et de nos moyens d’action pour transformer les situations et changer les regards sur les différences.

Elle est une construction, un processus, et non donnée a priori .

Hypothèses d’analyse

• La notion d’inclusion appliquée aux personnes en situation de handicap est corrélative de nouvelles représentations des personnes • Elle implique une conceptualisation interactive (les personnes et leurs contextes de vie) • Elle est issue de luttes pour la reconnaissance • Elle ouvre la revendication à l’accès aux droits pour tous et repose sur la solidarité.

Schéma général

1.

2.

3.

4.

5.

Quelles modernités ? L’inclusion dans le contexte international Inclusion et représentation des personnes La notion d’inclusion : regards critiques Insertion , intégration ou inclusion ?

6.

7.

De la discrimination à la reconnaissance. Du spécial à l’inclusif Conclusions : Ethique de conviction ou éthique de responsabilité ?

Quelles modernités ?

• Référence à Robert Castel,

La montée des incertitudes

, Seuil, 2009 • L’individu moderne et la citoyenneté démocratique : droits politiques • L’individu moderne et les protections sociales : droits sociaux • Affiliations et désaffiliations

Contexte international

• Contexte général : internationalisation, mondialisation, globalisation… • Modernité, modernité tardive, modernité avancée, post- modernité, hyper-modernité...

• Société liquide (Bauman), hyper-modernité du désenchantement (Lipovetsky), société du risque (Beck), société de l’accélération (Rosa) • Agenda néo libéral : contrôle, compétition , efficacité financière et rentabilité …

Et l’individu moderne

?

• Montée des incertitudes (Robert Castel) • Capitalisme moderne et perte des protections collectives : désintitutionnalisation, chômage et flexibilité des emplois • Mouvements des « indignés » • Conséquences : l’individu « par défaut » (Castel), fragile, vulnérable, divisé, déboussolé, déprimé et fatigué d’être soi (Ehrenberg)…

L’inclusion dans ce contexte ?

• Nouveaux vocabulaires : inclusion sociale, entreprise inclusive, éducation inclusive, école inclusive … • Orientations internationales : éducation (UNESCO, OCDE, Agence européenne… ), politiques sociales (Europe) • Interprétations différentes et variations selon les pays, programmes gouvernementaux ou non (exemple du Brésil)… • Rapprochement fréquent avec la notion de diversité

Inclusion et textes internationaux

• Convention internationale des droits des personnes handicapées (ONU, 2006). Article 1 • Charte européenne des droits fondamentaux (2000). Article 26 • L’inclusion des personnes handicapées (Commission européenne 2007)

Commission européenne 2007

• Titre général : « L’inclusion des personnes handicapées. La stratégie de l’Europe en matière d’égalité des chances » • Sous titres : « A droits égaux, chances égales »; « En jeu : l’égalité d’accès aux droits »; « Œuvrer pour une inclusion active »; « Trouver un emploi et le garder »; « L’éducation pour tous »; « Vivre en toute autonomie »…

Inclusion et représentation des personnes

• Organisation mondiale de la Santé:

Classification Internationale du Fonctionnement,

2001 • Nations unies :

Convention internationale des droits,

2006 • Conception interactive des personnes : article 1 de la convention • Plein exercice des droits : article 4

Handicap ou situations ?

• Georges Canguilhem :

Le normal et le pathologique

(PUF, 1966) : «

Avec une infirmité comme l’astigmatisme ou la myopie on serait normal dans une société agricole ou pastorale, mais on est anormal dans la marine ou dans l’aviation. »

• Daniel Hameline : «

Tout ‘normal’ est un rescapé provisoire de la différence

» • Situation de handicap = produit de 2 facteurs, la personne et les barrières environnementales

La notion d’inclusion

• Quelle étymologie ? Le latin « claudere » et ses dérivés : « clausus » « claustra ». Lieux fermés ?? • Usage actuel issu de l’anglais et de groupes militants britanniques, relayés par des organismes internationaux (UNESCO) • En français : inclusion pour les choses, nouveaux usages pour les personnes et les groupes (revendications de militants, d’associations...); nouvelle dénomination de classes “pour l’inclusion” (Education nationale)

Regards critiques sur exclusion / inclusion

Absence de symétrie entre exclusion (constats) et inclusion (norme d’action) Les risques d’exclusion à l’intérieur d’un lieu fermé : les « exclus de l’intérieur » (Pierre Bourdieu) La notion d’exclusion = notion piège pour Castel. Autre modèle théorique : affiliation / désaffiliation comme processus. Trajectoires, passages, travail du lien social …

Insertion, intégration, inclusion ?

• Insertion : vocabulaire restreint à des politiques sectorielles (emploi, revenu minimum…) • Intégration : vocabulaire d’abord utilisé pour les populations migrantes, dans une perspective politique d’assimilation, puis pour les politiques éducatives (années 80)

Au delà de l’intégration?

• Analyses de Felicity Armstrong sur l’école en Grande Bretagne : les enfants intégrés sont des « visiteurs » et non pleinement membres de la communauté scolaire • « Intégrer » suppose que la personne vient de l’extérieur, qu’elle est étrangère au milieu intégrateur…

Citation 1: Cécile Herrou et Simone Korff-Sausse

• « Si l’on intègre un individu dans un tissu social, c’est donc qu’il est étranger à ce milieu . La personne handicapée est donc un étranger à la société dans laquelle on souhaite l’intégrer. La place qu’il faut lui aménager est à conquérir; elle ne s’impose pas naturellement…Ainsi la volonté d’intégrer implique paradoxalement le risque d’exclusion »

L’intégration collective des jeunes enfants handicapés

, ERES, 2007, p.46

Citation 2 : Julia Kristeva

• « Je comprends ceux qui préfèrent remplacer le terme d’ « intégration » par celui d’« insertion » ou d’« inclusion ». Loin d’être

politically correct

, ce souci sens sémantique invite non pas à « intégrer » au d’effacer la différence mais à inclure des personnes différentes dans l’espace public (écoles, entreprises, etc.), à condition d’y aménager des parcours individualisés et des accompagnements singuliers.

»

Lettre Président de la République…

Fayard, 2003, p.51

au

De la discrimination à la reconnaissance

• De la discrimination à la reconnaissance des personnes, de leurs droits et à l’accessibilité généralisée Cadre théorique : la notion de reconnaissance selon Axel Honneth «

La lutte pour la reconnaissance

» 2010 (1992). Deux sens : 1. La perception du « déjà vu » 2. Le sens moral : « Le principe de la reconnaissance constitue le cœur du social » Trois niveaux : relations primaires (amour, amitié), juridiques (droits), communauté de valeurs (solidarité)

Du spécial à l’inclusif

• Histoire des institutions : le poids du spécial et la culture de la séparation • Transformations nécessaires pour une inclusion sociale : • Des institutions en direction d’un travail en réseau et d’un développement de « services » • Des professions en direction de cultures partagées • Des cultures en direction d’un accueil des diversités

Conclusions : pour une éthique de l’inclusion

• Max Weber : • Éthique de conviction : moralisme abstrait et compassion ou • Éthique de responsabilité : définir les conséquences, articuler les fins et les moyens.

Citation finale

• • Aimé Césaire : • «

Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente.

Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte.

•

Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde.

»

• Bilan : Ne rusons pas avec nos principes. Allons jusqu’aux mises en pratique !

Annexe bibliographique

• PLAISANCE Eric (2009),

personnes handicapées Autrement capables. Ecole, emploi, société, pour l’inclusion des

, Paris, Ed. Autrement. • GARDOU Charles (2012),

La société inclusive, parlons-en,

Toulouse, Ed. Erès. • GAURIER Bruno (avec Dominique-Anne Michel) (2010),

Tous inclus. Réinventer la vie dans la Cité avec les personnes en situation de handicap,

Paris, Ed. de l’Atelier

/

Ed. Ouvrières.

Mobilité pour tous, une condition sine qua non à l’inclusion

L’invention de l’accessibilité : des politiques de transports des personnes handicapées aux politiques d’accessibilité

Intervention pour l’APF Région Franche Comté Bourgogne – 9 novembre 2012

Objectifs

• décrire et l'accessibilité analyser comme d'intervention publique la construction nouvelle de catégorie • l’étudier comme l’enjeu d’un travail collectif, c’est à dire comme le résultat de la construction d’un problème social, d’un problème devenu public, sortant de la sphère privée, familiale.

Présentation Dr Muriel LARROUY

Sommaire

I - le lien entre conception du handicap et types d’accessibilité II le rôle d’un petit groupe d’acteurs III le rôle des innovations technologiques IV l’accessibilité comme nouvelle norme sociale Présentation Dr Muriel LARROUY

I – L’influence des conceptions du handicap sur l’accessibilité La personne ne peut atteindre le bureau de poste car

:

Explications avancées

elle est paraplégique elle ne peut pas marcher

Visions correspondantes

Vision médicale Vision fonctionnelle Visions individuelles

Influence probable

il y a des escaliers Vision environnementale on ne se préoccupe pas de l’accès aux bâtiments Vision politique Visions sociales

Solutions envisagées

Des équipements de la personne (Transports spécialisés, ascenseurs réservés, annonces sonores spécifiques, …) Des aménagements de l’espace disponibles pour tous (rampe, ascenseur libre service…) Une autre conception de l’espace (on conçoit pour ne même pas avoir besoin de rampe ou d’ascenseur) Présentation Dr Muriel LARROUY

II – Les acteurs

• 7 personnes isolées au sein de leur organisation mais se retrouvant au Colitrah • Des outils : • la conception environnementale du handicap qui étend les situations de handicap à toute la population • Un discours sur le service rendu à tous, sur l’intégration des personnes handicapées • Des solutions techniques qui permettent de revendiquer  Ils modifient le référentiel : du handicap à l’accessibilité Présentation Dr Muriel LARROUY

III – L’innovation = l’adoption de l’invention du plancher surbaissé

• L’invention des bus à plancher surbaissé n’est pas adoptée tout de suite • Défense de l’emploi français en période de crise • Besoin de rentabiliser les R312 • L’invention « bus à plancher surbaissé » devient innovation en France à la fin des années 1990 • L’invention « palette » sera adoptée plus tard Présentation Dr Muriel LARROUY

IV – L’accessibilité comme norme sociale

• La moralisation de l’accessibilité conduit à culpabiliser les personnes qui n’adhèrent pas ou pas totalement à cette politique • La difficulté à émettre une opinion contraire ou à rester sur ses anciennes pratiques démontre le degré de réussite de l’entreprise conduite par les militants Présentation Dr Muriel LARROUY

V - Conclusion

•

L’accessibilité

possède une dimension philosophique qui interroge les capacités de la société à intégrer toutes les personnes qui la composent. • L’accessibilité est entendue « en tout point identique à celle des valides ». • Cette conception découle d’une approche universaliste du handicap; • Cette tendance rejette tout particularisme et se traduit dans le slogan “ nous sommes tous identiques ”. Présentation Dr Muriel LARROUY

CONSTATS ASSOCIATIFS SUR LES TRANSPORTS : les besoins des personnes handicapées pour utiliser les transports en commun

Présentation pour le Copil par Fanny Cornu (ADAPEI)

Les besoins des personnes pour se déplacer

5 besoins transversaux : - ACCEDER - COMMUNIQUER - UTILISER - SE REPERER - ETRE EN SECURITE

Les besoins des personnes pour se déplacer

ACCEDER

ACCEDER Pour les personnes aveugles et mal voyantes : Leurs besoins :

• avoir accès aux informations pour préparer leurs déplacements

Les réponses possibles :

• un site internet adapté • un accueil téléphonique • points de vente facilement repérables • brochures, guides, plans en braille, en relief, écrits en gros caractères, en audio description • avoir accès aux informations au cours de leurs trajets Informations audio et en gros caractère sur les arrêts, les temps d’attentes, les correspondances

ACCEDER Pour les personnes sourdes et malentendantes : Leurs besoins :

• avoir accès aux informations à distance pour préparer leurs déplacements (les sites internet et les services téléphoniques)

Les réponses possibles :

• transcription écrite simultanée, visio interprétation en LSF et visio-codage en LPC pour une communication en temps réel • traduction du français écrit par l’utilisation de vidéo LSF • communication par SMS ou par mail en remplacement d’un appel téléphonique • utilisation d’un français écrit simplifié si nécessaire

ACCEDER Pour les personnes handicapées mentales : Leurs besoins :

• avoir accès aux informations pour préparer leurs déplacements

Les réponses possibles :

• un site internet facile d’utilisation • documents « facile à lire et à comprendre » • plans de réseau adaptés avec des couleurs, des images/des pictogrammes • un service d’assistance par téléphone

ACCEDER Pour les personnes en situation de handicap moteur : Leurs besoins : Les réponses possibles :

• accéder aux quais • pouvoir monter dans le matériel roulant • pouvoir accéder aux pangs (points d’arrêts non gérés à la SNCF qui sont malgré tout des installations ouvertes aux publics • une voirie sans rupture de niveau pour accéder aux quais • pour les gares, accès facile depuis le parking • ascenseurs • aide humaine si impossibilité technique • palettes ou plates-formes élévatrices • aide humaine si impossibilité technique ???

Les besoins des personnes pour se déplacer

COMMUNIQUER

COMMUNIQUER Pour les personnes sourdes et malentendantes : Leurs besoins : Les réponses possibles :

• comprendre et se faire comprendre pour s’informer, réserver et acheter un billet, gérer un litige • boucle magnétique, amplificateur • isolation acoustique (salle d’attente, guichet), bon éclairage • transcription écrite simultanée • visio-interprétation en LSF et visio codage en LPC • sensibilisation/formation du personnel

COMMUNIQUER Pour les personnes malades et/ou handicapées d’origine psychique : Leurs besoins : Les réponses possibles :

• comprendre et se faire comprendre pour s’informer, réserver et acheter un billet, gérer un litige.

• information / sensibilisation du personnel à la maladie et au handicap d’origine psychique : pour les conducteurs, les agents d’accueil, les agents sur les quais, les guichetiers et surtout les contrôleurs.

COMMUNIQUER Pour les personnes handicapées mentales : Leurs besoins : Les réponses possibles :

• comprendre et se faire comprendre pour s’informer, réserver et acheter un billet • être rassurées pour oser s’adresser aux agents pour demander un renseignement • sensibilisation / formation du personnel au handicap mental pour connaître les capacités et les difficultés que peuvent avoir les personnes.

• identifier le personnel qui a été sensibilisé à l’aide d’un badge • signalisation sur le guichet (pictogramme S3A)

Les besoins des personnes pour se déplacer

UTILISER

UTILISER Pour les personnes aveugles et mal voyantes : Leurs besoins : Les réponses possibles :

• acheter et valider son titre de transport • accéder rapidement à une place assise • pouvoir effectuer leurs trajets en autonomie • borne d’achat accessible sur place • site internet accessible • machine à composter facile d’utilisation, bien signalée • places réservées facilement repérables • places permettant à la personne d’avoir son chien guide à ses pieds • aménagement pour pouvoir être déposé/repris à l’approche du point de départ/arrivée • informations sonores pour avoir confirmation de la destination et de la desserte

UTILISER Pour les personnes sourdes et malentendantes : Leurs besoins :

• avoir accès à l’information en temps réel pour les arrivées, départs, retards, grèves, incidents

Les réponses possibles :

• bandes déroulantes • panneaux électroniques • affichage des prix • traduction en LSF • information par SMS ou par mail • flash lumineux pour attirer l’attention

UTILISER Pour les personnes handicapées mentales : Leurs besoins : Les réponses possibles :

• acheter son titre de transport de façon autonome • guichet ouvert ou à défaut, des automates faciles d’utilisation avec assistance vocale et pictogrammes • dans les bus, possibilité d’acheter son ticket auprès du chauffeur • avoir accès si besoin à un accompagnement humain • mise en place d’un service d’accompagnement comme le service Accès Plus de la SNCF

UTILISER Pour les personnes en situation de handicap moteur : Leurs besoins :

• monter dans les bus en étant sûr d’avoir une place accessible • pouvoir utiliser les automates de manière autonome

Les réponses possibles :

• système de voyant rouge et vert à l’extérieur du bus indiquant à la personne qui attend à l’arrêt si les places accessibles sont disponibles ou non.

• automates à disposition du public utilisables pour les personnes handicapées assises (fauteuil) ou debout (personnes ayant des béquilles)

Les besoins des personnes pour se déplacer

SE REPERER

SE REPERER Pour les personnes aveugles et mal voyantes : Leurs besoins : Les réponses possibles :

• identifier et accéder à l’entrée principale, à l’accueil, aux différents services • localiser les portes d’accès au transport et accéder rapidement à la commande d’ouverture • pouvoir se localiser, s’orienter et se déplacer en autonomie entre plusieurs modes de transports • bandes de guidages • informations sonores • signalétiques adaptées (gros caractères, contraste adapté) • informations sonores pour les procédures d’ouverture et de fermeture • commande et portes de couleur contrastée, facilement repérables tactilement • continuité dans les aménagements et services accessibles des différents transports

SE REPERER Pour les personnes sourdes et malentendantes : Leurs besoins : Les réponses possibles :

• se déplacer aisément et ne pas angoisser dans les cheminements et correspondances, les halls d’accueil, les lieux de destination • pictogrammes • signalétique claire, continue, facilement et rapidement identifiable • plans de villes aux points d’arrêts • personnel d’accueil en nombre suffisant et sensibilisé

SE REPERER Pour les personnes handicapées mentales : Leurs besoins : Les réponses possibles :

• avoir des repères fiables et adaptés à leur niveau de compréhension : codes couleur, pictogrammes, images • couleurs sur les bus pour repérer les différentes lignes • couleurs ou pictogrammes pour repérer les différentes voies dans une gare • pictogrammes pour repérer les différents services • renforcer les informations visuelles et sonores au départ, pendant le trajet et à l’arrivée

SE REPERER Pour les personnes en situation de handicap moteur : Leurs besoins : Les réponses possibles :

• pouvoir se repérer facilement • fléchages et informations lisibles par une personne en position assise

Les besoins des personnes pour se déplacer

ETRE EN SECURITE

ETRE EN SECURITE Pour les personnes aveugles et mal voyantes : Leurs besoins :

• pouvoir cheminer et attendre en sécurité • pouvoir entrer et sortir du véhicule en sécurité

Les réponses possibles :

• cheminement dégagé • mobilier repérable avec une canne et de couleur contrastée • éclairage homogène et non éblouissant • bandes podotactiles indiquant les bordures de quais, les escaliers, les traversées • couleur contrastée • seuils et marches repérables par des contrastes visuels et tactiles • lacune très réduite entre le véhicule et le quai • dans le véhicule, pouvoir repérer les obstacles et saisir rapidement les barres de préhension • barres de préhension accessibles et visibles

ETRE EN SECURITE Pour les personnes sourdes et malentendantes : Leurs besoins :

• se sentir en sécurité lors de l’ouverture et la fermeture des portes, dans les ascenseurs, dans les toilettes et les lieux de circulation

Les réponses possibles :

• flash lumineux • alarme sonore couplée d’une alarme visuelle • système d’appel à distance avec réception • accessibilité des consignes de sécurité

ETRE EN SECURITE Pour les personnes malades et/ou handicapées d’origine psychique : Leurs besoins :

• conduite à suivre en cas de problème

Les réponses possibles :

• pour chaque lieu de transport important (grande gare, gare routière) conserver les coordonnées des centres de soins (centres hospitaliers spécialisés, centres médicaux psychologiques) du secteur psychiatrique dont il dépend • faire des retours d’expériences ponctuels ou à fréquence déterminée sur les évènements passés entre par exemple le cadre responsable de l’accueil SNCF et le directeur des soins du CHS local

ETRE EN SECURITE Pour les personnes handicapées mentales : Leurs besoins :

• aide au cas où une personne se perd

Les réponses possibles :

• procédure établie pour repérer rapidement la personne qui s’est perdue • une aide pour gérer l’imprévu • informations et aide humaine renforcées en cas de grève, d’accident…

ETRE EN SECURITE Pour les personnes en situation de handicap moteur Leurs besoins :

• circuler en sécurité, sans être contraint d’emprunter la route

Les réponses possibles :

• cheminements piétons accessibles sans encombrements • accéder facilement à l’emplacement réservé au fauteuil roulant manuel ou électrique sans risque pour les autres passagers • placer les emplacements réservés à proximité des entrées • cheminement assez large pour accéder rapidement à la place

TABLE RONDE Quelle stratégie mettre en place pour favoriser une cohérence régionale sur les transports ?

Animée par DENIS VIVANT

Quelle stratégie mettre en place pour favoriser une cohérence régionale sur les transports?

• • • • • • • • • • LOIC NIEPCERON – Conseiller Régional – Conseil Régional de Franche-Comté DIDIER DEVENS – Délégué National de l’Accessibilité – SNCF ALAIN ANDRIEUX – Directeur Gare et connexions Bourgogne et Franche-Comté - SNCF RAPHAEL LEFEVRE – Chef de service Réseaux Ferrés de France – Bourgogne Franche Comté BERNARD TOURNIER – Vice-Président Régional de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports JEAN CLAUDE ROY – Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon en charge des transports-infrastructures et déplacements CHRISTIAN PROUST – Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort – Conseiller général du Territoire de Belfort JOEL PRILLARD – Directeur Régional Adjoint DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) PIERRETTE JALLET – Représentante Régionale Association des Paralysés de France NICOLAS MERILLE – Conseiller National Accessibilité et Conception Universelle

Conclusion du comité de pilotage régional

Sabrina Dolidzé (APF)

CLOTURE DES ETATS REGIONAUX DE L’INCLUSION 2012 M. Christian DECHARRIERE

Préfet de la région Franche-Comté et préfet du Doubs