Transcript Point de presse La CNOPS…. Réalisations et perspectives Plan de la présentation 1. Des indicateurs en nette évolution 2.

Point de presse
La CNOPS….
Réalisations et perspectives
Plan de la présentation
1. Des indicateurs en nette évolution
2. Des contraintes exacerbées
3. Le Plan d’Action Stratégique intégré 2010-2014
4. Les projets d’avenir
Introduction
•
Après 5 ans et demi de sa mise en en œuvre, l’AMO-CNOPS
amorce une phase de maturité marquée par :
•
Un taux de couverture des dépenses de santé qui
passe de 48% en 2004 à 77% en 2010 ;
• Une montée en flèche de la consommation qui a égalé
en 2010 les cotisations (66% seulement en 2008) ;
• Une
revalorisation
du
remboursement
des
consultations auprès des médecins généralistes et
spécialistes en 2010 (respectivement 80 Dh et 150 DH
contre 40 Dh et 60 Dh).
1. Des indicateurs en nette évolution
•
L’évolution des indicateurs confirme la position de la
CNOPS dans l’échiquier du système de santé. Les chiffres
suivantsl’attestent :

Population assurée : 2.670.000 personnes dont 26% de retraités;
Assurés Actifs
Assurés Retraités
Nombre des assurés
Conjoints
Enfants
Nombre total des
bénéficiaires
Effectifs
845 114
296 376
1 141 490
507 799
1 021 479
2 670 768
%
74%
26%
43%
19%
38%


Cotisations patronales et salariales
Passage de 1,4 milliard de DH à 3,4 milliards de DH en l’espace
de 5 ans et demi.
Années
17/08/2005
Cotisations reçues en DH
927 123 947,75
2006
3 003 307 129,55
2007
3 195 443 226,10
2008
3 317 980 575,86
2009
3 463 602 672,79
2010
3.683 090 886,10

Paiements des prestations : 13 milliards de DH en 5 ans et demi

Paiements des assurés : en million de DH
Du 18/08/2005
au 31/12/2005
2006
2007
2008
2009
2010
Total
248
1 037
1 092
1 481
1 535
1 585
6 979

Paiements des producteurs de soins : en millions de DH.
2006
751
2007
2008
2009
2010
934
1.200
1.411
1.740
Total
6.035
2.
Des contraintes exacerbées
•
L’évolution des indicateurs de l’AMO interviennent dans une
conjoncture marquée par :
1. Un risque de déficit qui s’annonce à court terme ;
2. Une nouvelle population qui intégrera la CNOPS
(article 114 de la loi 65-00;
3. Des négociations essentiellement tarifaires avec les
producteurs de soins ;
4. Une recrudescence des pratiques de fraudes liées au
remboursement des dossiers de maladie.
1. L’étude actuarielle
• La CNOPS a réalisé une étude actuarielle pour dégager une
•
visibilité sur la pérennité du régime ;
L’étude s’est basée sur :
• Le gap important constaté entre l’évolution des prestations
(une croissance moyenne annuelle de 9,9% sur la période
2010-2020) et les cotisations (une croissance annuelle
moyenne qui ne dépasse guère les 2,8%);
•
La progression de la population atteinte d’ALD/ALC :
Passage de 2,4% de la population totale assurée en 2010 à
7,2% en 2020.
• La dégradation du ratio démographique qui passera de 2,1
en 2010 à 1,6 en 2020, soit une dégradation de 45% entre
2010-2020.
1. L’étude actuarielle
•
•
Principales conclusions : la CNOPS enregistrera un déficit dès
2012.
L’étude actuarielle propose d’agir sur :
• Les ressources, en déplafonnant les cotisations (recettes
additionnelles de 280 millions de DH) et en augmentant
ces cotisations (un taux d’équilibre de 6,23% au lieu de 5%
pour les 5 prochaines années ;
• Les dépenses à travers notamment la promotion du
médicament générique, la baisse des prix des
médicaments, la décotation des analyses biologiques et la
baisse de leurs prix;
1. L’étude actuarielle
• Dans la foulée, la CNOPS a décidé d’appliquer les
majorations de retard, la fermeture des droits à des
employeurs qui ne versent pas leurs cotisations à la
Caisse, le recouvrement des arriérés en rappelant le
paiement des cotisations.
• La CNOPS a pris également des mesures dans les
domaines:
• Du générique
• De la biologie
•
Le Générique
• La CNOPS a décidé d’adopter le générique au niveau des
achats de sa pharmacie.
• Depuis juin 2010 : Economie de 13 millions de DH sur 5
spécialités
Laboratoire
Prix CNOPS (DH)
Médicament
Ancien
Nouveau
Réduction
en %
Genpharma
Lexus 80 mg
3 870
1 175
-70%
Sanofi Aventis
Taxotère 80 mg (P)
Docewin 80 mg (G)
4 200 (P)
_
1 295 (G)
-69%
Genpharma
Lexus 20 mg
918
395
-57%
Genpharma
Oliplat 100 mg
3 241
1 410
-56%
Genpharma
Paxel 30 mg
525
285
-46%
Roche
Recorman 2000 UI/6
1 500
877
-42%
•
Le Générique :
• Début mai
2011, le remboursement des assurés
s’effectuera sur la base du générique;
• Pour
tout
médicament
princeps
prescrit,
le
remboursement se fera sur la base du prix du générique le
plus proche ;
• La mesure est une application d’une disposition de la loi
65-00 et s’appuie sur l’enrichissement des médicaments
remboursables (environ 3200 spécialités);
• Les médecins seront approchés pour prescrire le
générique
afin
d’éviter
une
diminution
des
remboursements des assurés
•
La biologie
• La CNOPS a constaté que les analyses biologiques sont
surcôtées et plus chères comparativement à certains pays
tels que la France et la Tunisie
Actes
France
Tunisie
Maroc
T3 ou T4
B 200
B55
B100
Ionogramme
complet
B 160
B 20
B 50
NFS
B 80
B 35
B 60
•
La biologie
• Lors de ses négociations de la Convention nationale, la
CNOPS a demandé :
•
•
•
La révision à la baisse de la valeur de la lettre clé B
et la cotation des actes de biologie surcotés par la
NABM,
La forfaitisation des actes de biologie à commencer
par les actes les plus fréquents,
La hiérarchisation des prescriptions des bilans
biologiques notamment pour les principales
affections de longue durée et celles lourdes et
coûteuses.
3. Négociations tarifaires : Un enjeu d’avenir
• Tout en marquant sa disposition
à
relancer
les
négociations tarifaires, la CNOPS estime nécessaire de :
• Activer la commission de transparence de l’ANAM ;
• Edicter les textes législatifs et réglementaires relatifs
aux dispositifs médicaux et aux médicaments,
notamment celui relatif à la bioéquivalence des
médicaments génériques;
• Promouvoir le médicament générique ;
• Mettre en place des meures de maîtrise médicalisée des
dépenses des soins de santé : Optique, biologie,
radiologie, dispositifs.
3. Négociations tarifaires : Un enjeu d’avenir
• Réexaminer
la
liste
de
tous
les
médicaments
commercialisés, leur fixer de nouveaux "prix de référence"
(prix issus des appels d’offre des CHU)
• Revoir la notion de "prix hôpital »;
• Adopter des marges bénéficiaires dégressives en fonction
des différentes fourchettes des prix des médicaments;
4. Une nouvelle population d’assurés en perspective
• La CNOPS va accueillir la population bénéficiaire de
l’article 114 de la loi 65-00 ;
• Il s’agit de 33 organismes publics à forte présence de
retraités (60%)
• La population attendue est estimée à environ 250 000
bénéficiaires dont 85 000 assurés ;
• La CNOPS a demandé un ticket d’entrée pour amortir
l’impact d’intégration de cette nouvelle population
d’assurés sur l’équilibre financier de la Caisse.
5. La répression de la fraude :
• Phénomène inhérent à l’amélioration des délais de
remboursement ;
• Des cas ont été détectés au niveau des Mutuelles ;
• Les dossiers ont été soumis au contrôle médical et des
actions en justice ont été intentées;
• Des actions de prévention ont été organisées via le site
internet et des reportages télévisés
3. Plan d’action stratégique 2010-2014
L’assuré d’abord
•
Plusieurs approches ont prévalu lors de la réalisation du PAS
2010-2014
• Une vision globale et nationale des projets impliquant
tous les acteurs (Ministères, CNSS, ANAM, producteurs
de soins ) ;
• Une
concertation
avec
les
Mutuelles
(Réunions,
séminaires et convention des cadres ) ;
•
Un benchmark avec les bonnes expériences étrangères
dans le secteur de l’assurance maladie ;
• Un chiffrage précis des projets et une orientation pour la
qualité de service aux assurés.
• La nouvelle vision 2010-2014 :
« La CNOPS et les Mutuelles forment ensemble un
assureur maladie obligatoire et complémentaire marocain,
intégré et performant, qui développe son expertise sur ses
métiers clés pour améliorer davantage sa relation de
service avec les assurés et les professionnels de santé,
pour maîtriser ses dépenses médicales et contribuer
efficacement au pilotage du régime AMO».
Cabinet Eurogroup Consulting&EMC
• Les orientations stratégiques
Budget 2011 : concrétisation du PAS
•
Les projets lancés par la CNOPS en 2011 sont :
• La poursuite de l’améliuoration de la qualité de service
aux assurés ;
• La gestion du risque : lutte contre la fraude, la prévention
et le renforcement du contrôle médical ;
• L’accueil des bénéficiaires de l’article 114 ;
• La
mise
en
place
d’un
centre
d’appel
et
une
visioconférence;
• Le réaménagement des aires d’accueil CNOPS-Mutuelles ;
• La numérisation des dossiers d’immatriculation
• La motivation des ressources humaines : formation, AOS,
statut.
‫؛‬
Convention des cadres
Mobiliser pour réussir le challenge
‫؛‬
Une convention des cadres
•
La CNOPS organise une convention des cadres autour de son
PAS 2010-2014. L’objectif est :
• De partager avec les partenaires la nouvelle vision et les
projets lancés dernièrement ;
• Partager avec les partenaires étrangers des pistes de
coopération
• Impliquer les ressources humaines dans la réussite des
projets
• Développer un sentiments d’appartenance à Notre projet
d’entreprise
‫؛‬
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