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Groupe Maroc
Réunion du 28 mars 2012
Réunion de restitution de la mission
du GIP SPSI au Maroc
du 12 au 15 mars 2012
Objectifs de la mission
Réaliser le bilan des actions 2011 (inscrites au programme 2010 ou
2011)
Recueillir des éléments de programmation pour 2012
Revoir les modalités de mise en œuvre et de coordination des
actions (financement, coordinateur marocain)
Recueillir les informations demandées le 1er mars sur le régime des
indépendants et l’extension de la couverture sociale aux salariés
agricoles
Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat
Personnes rencontrées
Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle
Mimoune BENTALEB, secrétaire général
Boutaina FALSY, directrice de la protection sociale des
travailleurs
Mohamed BAALAL, chef de la division de la coopération
Ahmed ETTOUBI, chef de division accidents du travail
Laïla KHALLADI, chef de service de promotion et suivi e la
mutualité et des régimes complémentaires
CNOPS
Abdelaziz ADNANE, directeur général
Najib MYESSER, directeur adjoint
Mounya KRIEM, directrice de l'audit et du contrôle de gestion
Aziz KHORSI, chef de division de la coopération
Fatiha KHARBOUCH, chef du service de la coopération et
développement de partenariat
CNSS
Hassan ABDELMALKI, directeur du Pôle prestations
Omar SOUABNI, directeur des études, de la communication et
du développement
Dr Ehsan LOUDIYE, chef du département des affaires médicales
(Pôle prestations)
Mourad GUERDH, responsable des Relations Internationales
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Ministère de la santé
Rahhal EL MAKKAOUI, secrétaire général
Dr Ahmed BOUDAK, chef de division des hôpitaux, DHSA
ANAM
Chakib TAZI, directeur général
Imane TELLOU, chef du service négociation et suivi
Hasnaa SAIDI, collaboratrice du directeur
Ministère des finances
Fatiha KHERBACH, chef de division assurances de
personnes, DAPS
Modalités de pilotage et de mise en œuvre
Financement
-Proposition de modifier la formule des coûts partagés acceptée
-Financement des jumelages par la partie marocaine
-Sensibilisation de tous les acteurs à TAIEX (avec un éventuel jumelage sur les
accidents du travail)
Pilotage et suivi
-Problématique du « directeur de projet » marocain : la coordination sera faite
alternativement par le SG santé et le SG emploi. Mission du GIP SPSI préparée
en amont et restituée à l’ensemble de la partie marocaine (coordination DPST)
-Comité de pilotage et d’orientation stratégique : semaine du 25 juin ?
-Créer un dispositif de suivi de l’activité des jumelages
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Facteurs de blocage et propositions
d’amélioration
- Le contexte marocain en 2011 et ses conséquences pour
l’adoption des textes (mutualité)
- Dispositif contraignant du programme (organismes gestionnaires)
- Limites d’intervention de la partie française comprises par la
partie marocaine
- Volonté de redynamiser les échanges.
- Souhait de développer largement les échanges à distance
(message électronique ou visioconférence)
- désignation par la partie marocaine de « points focaux » par
dossier pour fluidifier les échanges d’information.
- Volonté de développer ou redynamiser les jumelages
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Eléments de programmation pour 2012
Classification Commune des Actes Médicaux :
-Renforcement des compétences de la cellule d’appui au codage
avec un stage intensif en DIM (avril/juin) et une visite sur les outils
d’aide (juin)
-Accompagnement de l’expérimentation
-Contrôles (septembre)
-Visites d’étude pour les décideurs (système d’information en santé,
tarification)
L’ATIH confirme son engagement aux côtés des Marocains
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Eléments de programmation pour 2012
Accidents du travail et maladies professionnelles
Chef de file : Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle- M.
Ettoubi
- Séminaire TAIEX portant sur les systèmes européens de prévention et
réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Des missions d’experts courts termes, sur la base de termes de référence à
recevoir, pour étudier les conséquences des options possibles pour chaque
axe de la réforme, à l’intérieur des deux scenarios envisagés (« statut quo »
et intégration du risque à la CNSS pour les salariés)
- La mise en œuvre de la réforme pourrait faire l’objet, à terme, d’un
jumelage européen.
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Eléments de programmation pour 2012
Code de la mutualité
Chef de file : Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle – Mme
Khalladi
Avis (avis juridique, comparaison avec la manière dont la France a rédigé
ses textes, conséquences de telle ou telle disposition, conseils éventuels) sur
les textes réglementaires à réception (juin)
Régime des indépendants
Chef de file : Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle – Mme
Falsy
Aide à la rédaction de termes de référence pour la réalisation d’une étude de
faisabilité sur la couverture des risques AT/MP, retraite, invalidité, décès des
indépendants
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Eléments de programmation pour 2012
Pharmacovigilance
Chef de file : Ministère de la santé – M. Boulazimat
Visite d’étude puis actions à définir
Santé mentale
Chef de file : Ministère de la santé – M. Boulazimat
Priorité du ministère. Plan d’action à étudier pour proposer un appui.
Prévention des ALD
Chef de file : ANAM - Mme Tellou
L’ANAM souhaite bénéficier de l’expérience de la CNAMTS en la matière : quels sont les éléments
qui prévalent à la décision de lancer un programme de dépistage systématique (cancer par
exemple) ou d’éducation thérapeutique (sophia par exemple) ? Comment est organisé le
programme, quels en sont les acteurs, leurs attributions ? Comment est étudié l’impact médical et
économique de chaque programme ? Quels sont les préalables au lancement de ce type de
programme ?
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Eléments de programmation pour 2012
Modèle de prévisions
Chef de file : ANAM
Dans la perspective de construire son propre modèle de projections, l’ANAM
souhaiterait bénéficier d’un appui pour comprendre comment les modèles français
permettent, à court et moyen terme, de réaliser des projections, d’étudier les
évolutions en termes de populations couvertes et de recettes, l’évolution de la
population touchée par les ALD, de mettre à jour les données macro-économiques et
démographiques et de détailler les dépenses par poste (médicaments et
hospitalisations).
Gestion axée sur les résultats
Chef de file : CNOPS – M. Khorsi
La CNOPS souhaiterait qu’un expert français puisse examiner son plan de gestion
axée sur les résultats et formuler un avis critique et d’éventuelles recommandations.
Cette action ne nécessite pas de déplacement.
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Eléments de programmation pour 2012
Echanges de données entre le régime obligatoire et les régimes
complémentaires
Chef de file : CNSS – M. Souabni
Dans la perspective du basculement des assurés relevant de l’article 114, la CNSS
souhaite développer un système efficace de transmission de données entre le régime
obligatoire d’assurance maladie qu’elle gère et les assurances et mutuelles
complémentaires afin de garantir une prestation simplifiée et de qualité aux assurés.
La partie française doit étudier les meilleures modalités de réponse à cette requête et
décider si cette action peut rentrer dans le cadre du jumelage entre la CNSS et la
CNAMTS ou si elle fait appel aux compétences de différents organismes et doit être
inscrite au programme de coopération coordonné par le GIP SPSI.
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Eléments de programmation pour 2012
Plan de formation des cadres de la CNOPS
Chef de file : CNOPS - M. Khorsi
La CNOPS sollicite le regard de l’EN3S sur son plan de formation. Cette
action peut se réaliser à distance.
Formation en cancérologie
Chef de file : CNOPS – M. Khorsi
Sur financements de l’association Lalla Salma de lutte contre le cancer, la
CNOPS souhaiterait pouvoir former ses médecins en cancérologie et sollicite
l’appui du GIP SPSI pour ce faire.
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Jumelages
Jumelage entre la CNSS et la CNAMTS
Un courrier officiel à été transmis par Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS à
Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS et une convention de
jumelage est en cours d’élaboration. Elle s’appuiera sur les axes de coopération
proposés par la CNSS :
 Processus tiers payant, contrôle médical et dématérialisation ;
 Gestion de l’accueil des assurés, des réclamations et du recours ;
 Décentralisation de l’activité ;
 Pilotage et animation du réseau des points d’accueil ;
 Lutte contre la fraude ;
 Développement des services à distance ;
 Outils informatiques de gestion de la trésorerie ;
 Système d’information comptable et financier ;
 Direction déléguée des finances et de la comptabilité : organisation,
attributions et procédures ;
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Jumelages
Jumelage entre la CNOPS et la CNAMTS
Un courrier officiel est en cours de transmission au directeur général de la
CNAMTS par le directeur général de la CNOPS en vue de contracter un
jumelage portant sur le médicament, les négociations tarifaires, la gestion du
risque, la gestion axée sur les résultats, la qualité de service et la
dématérialisation des flux, du point de vue d’une caisse gestionnaire
d’assurance maladie.
Jumelage entre la CNOPS et la FNMF
La CNOPS souhaite une redynamisation de ce jumelage avec la FNMF.
Jumelage entre l’ANAM et l’UNCAM
L’ANAM a annoncé son souhait de nouer un jumelage avec l’UNCAM, sur les
questions de conventionnement principalement.
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Eléments complémentaires
Extension de la couverture sociale des salariés agricoles
80 000 salariés agricoles couverts en 2008, 160 000 aujourd’hui ; 500 à 600
000 à couvrir
Développement d’une carte à puce avec télédéclaration
Généralisation du RAMED
Lancée par le Roi le mardi 13 mars 2012. 3 milliards de dirhams (273 millions
d’€) pour 2012. Gouvernance, gestion financière, offre de soins…
Articles 44 et 114
Délai pour mise en conformité avec article 44 = 31 décembre 2012
Pas d’horizon pour l’article 114 et le basculement des assurés vers la CNSS
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