Transcript Les Conseils Généraux : acteurs de l’adoption Internationale Les réalités de l’adoption internationale Edith Sudre Adjointe au chef du service de l’adoption internationale /1 /0 0 nombre d'adoptions nationales nombre de pupilles Si l’adoption.

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Les Conseils
Généraux : acteurs de
l’adoption
Internationale
Les réalités de
l’adoption internationale
Edith Sudre
Adjointe au chef du service de l’adoption internationale
6
/
1
1
/
2
0
1
0
nombre d'adoptions
nationales
nombre de pupilles
2005
841
2504
2006
764
2366
2007
839
2312
2008
816
2231
Si l’adoption nationale reste stable, l’adoption
internationale (80% des adoptions réalisées en
France ) est quant à elle plus fluctuante.
4500
4000
nombre d'adoptions
internationales
2005
4147
2006
3986
2007
3166
2008
3271
2009
3017
31/10/2010
2705
3500
3000
nbre adoptions
internationales
2500
2000
nbre adoptions
nationales
1500
1000
500
0
2005
2006
2007
2008
Sommaire
1.
Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un paysage
international concurrentiel et en perpétuelle évolution
2.
Les nouvelles exigences des pays d’origine des enfants
3.
Le nouveau profil des enfants adoptables
1 -
Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un
paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution
Une tendance à la contraction mondiale
Depuis 2005, les principaux pays d’accueil enregistrent pour la plupart
une baisse régulière du nombre d’adoptions réalisées à l’étranger :
- Etats-Unis : - 44.4 %
- Espagne : - 46 %
Tableau SSI
- Canada : - 68 %
- France : - 27 %
- Italie : en progression constante depuis 2000, le nombre d’adoptions à
l’étranger s’est stabilisé en 2009
1 - Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un
paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution
Une situation en perpétuelle évolution
La fluctuation des chiffres de l’adoption internationale s’explique par l’évolution constante de la
situation internationale. (Graphique des adoptions en France 2009 et 2010)
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution :
- Une situation événementielle particulière comme le séisme survenu en Haïti le 12 janvier
2010 (rapatriement d’urgence et gel des procédures)
- La ratification progressive des pays à la Convention de La Haye (carte des pays membres
de la CLH 93) :
En 2010 : 83 Etats sont désormais membres de la Convention.
(l’exemple chinois : en 4 ans le nombre d’adoption internationale a été divisé par deux)
- La pression internationale :
Guatemala - Népal - Vietnam (tableau de l’âge des enfants)
1 - Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un
paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution
Une situation de « concurrence internationale »
- L’importance de la demande par rapport à l’offre conduit à une situation de
concurrence internationale entre les pays d’accueil :
Etats-Unis - Espagne - Italie - Québec - Suède
- Dans ce contexte, les atouts indispensables sont :
• La préparation des familles,
• La qualité des dossiers de candidatures,
• L’implantation des organismes agréés pour l’adoption (OAA) ou de l’Agence
Française pour l’Adoption (AFA),
• La qualité des relations internationales entretenues par la France,
• La mise en œuvre de projets de coopération en faveur de la protection de
l’enfance,
• Les garanties offertes par les familles quant aux conditions de prise en charge des
enfants adoptés.
2 - Les nouvelles exigences des pays d’origine des enfants
Sensibilisés aux principes édictés par la CLH 93, les pays signataires de ce
texte se montrent de plus en plus exigeants quant aux qualités que doivent
remplir les familles :
Lors de la constitution des dossiers
- Des informations précises dûment justifiées doivent être apportées par les
candidats à l’adoption :
• Etat de santé physique et mentale – évaluation psychologique complète
• Leur conditions de vie matérielles ou sociales
• Leur niveau d’études
• Leur engagement confessionnel
Ex. : Colombie - Philippine - Thaïlande - Russie - Chine
2 - Les nouvelles exigences des pays d’origine des enfants
le suivi post adoption
- Les Etats qui acceptent de confier leurs enfants à l’adoption manifestent de plus en
plus le souhait d’être informés sur les conditions de prise en charge, d’intégration
et l’évolution de ces enfants
• Kazakhstan – Madagascar : les rapports de suivi sont obligatoire jusqu’à la majorité
de l’enfant
• Russie – Lettonie : Le respect de l’obligation d’établir et transmettre un rapport de suivi
de l’enfant constitue une condition du maintien de la poursuite de la procédure
d’adoption
- Cette exigence forte des pays d’origine est légitime. Elle doit nous conduire à :
• Une parfaite information des parents sur la nécessité et les enjeux du non respect
de cette obligation.
• Mettre en place des structures adaptées pour assurer ce suivi au fil des années.
2 - Les nouvelles exigences des pays d’origine des enfants
La recherche des origines
- Cette démarche revêt une importance grandissante pour les pays d’origine.
- L’adoption est d’abord un concept européen qui n’est pas perçu de la
même manière en Afrique notamment.
- L’une des 42 recommandations de la commission spéciale sur le
fonctionnement de la Convention de la Haye, qui s’est réunie en juin 2010 à
la Haye, porte sur l’aide que les Etats d’accueil doivent apporter aux enfants
adoptifs en quête de leurs origines.
- A titre d’exemple :
• En Thaïlande : le programme « Nativeland ».
• En Chine : l’autorité centrale organise des séjours pour les enfants en quête de
leurs origines.
3 – Le nouveau profil des enfants adoptables
Le profil des enfants adoptables évolue vers :
• Des enfants plus grands
• Des fratries
• Des enfants présentant une pathologie
En Italie 55% des enfants adoptés ont plus de 5 ans. En France cette évolution est plus lente :
• 19 % en 2006
Statistiques
• 25 % en 2009
La délivrance d’agréments qui ne correspondent pas aux exigences de l’adoption
internationale conduit inexorablement à un allongement des délais de traitement des
procédures.
• Chine, Colombie, Brésil, Pologne
• Thaïlande (quota)
• Philippines (enfants de plus de 2 ans)
Quelques tableaux statistiques permettent de mettre en évidence cette évolution
Evolution de l'âge des enfants adoptés en 2006 et 2009
Total adoptions : 3 985
Plus de 5 ans
Total adoptions : 3 017
2006
3 à 5 ans
Plus de 5 ans
2009
3 à 5 ans
1 à 3 ans
1 à 3 ans
6 à 12 mois
15%
19%
15%
0 à 6 mois
7%
25%
6 à 12 mois
0 à 6 mois
16%
16%
21%
32%
34%
1600
Couleur pastel : année 2006
Couleur vive : année 2009
1400
1346
1200
985
1000
800
757 761
625
604
600
400
653 625
445
201
200
0
0 à 6 moi s
6 à 12 moi s
1 à 3 ans
3 à 5 ans
Pl us de 5 ans
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