Transcript Host surrogacy – Straight surrogacy Two misuses of the adoption

P
a
r
i
s
•
1
6
-
Journée d’échanges et de partage
d’informations avec les Conseils généraux
Jean-Paul MONCHAU
Ambassadeur chargé de l’adoption internationale
n
o
v
e
m
b
r
e
2
0
1
0
La France et l’adoption internationale
 Ratification de la Convention de la Haye en 1998
Depuis plusieurs années, la France est le 3ème ou 4ème
pays d’accueil des enfants :
• 2008 : 3271 enfants adoptés à l’étranger
• 2009 : 3017
• 2010 : 2708 (au 31/10)
1
La France et l’adoption internationale
Le Service de l’Adoption Internationale (SAI) est l’Autorité centrale (créée
par décret du 9 mars 2009)
 Il assure :
 la régulation et le contrôle des opérateurs (AFA, OAA)
 une veille juridique des procédures et l’autorisation de la délivrance
du visa long séjour adoption
 Il élabore :
 une stratégie de l’adoption internationale
 des programmes de coopération institutionnelle
2
La France et l’adoption internationale
 34 Organismes agréés pour l’adoption (privés, à but non
lucratif)
 1 Agence publique (financée par l’Etat et les départements) :
l’Agence Française de l’Adoption
 En 2009, les OAA ont réalisé 43 % des adoptions, l’AFA 17 %.
 40 % des adoptions ont été réalisées de manière individuelle
(en Haïti, en Russie, au Cameroun, en Ukraine, notamment).
3
La France et l’adoption internationale
Une double mission pour le Service de l’Adoption Internationale
 Donner aux candidats français à l’adoption les meilleures chances de mener à bien
leur projet.
 Analyse de la situation pays par pays, relations avec les autorités étrangères, collecte
permanente d’informations sur les réalités de l’adoption internationale.
 Permettre au candidats français de réaliser des adoptions réussies : adopter bien,
adopter mieux et pas seulement adopter plus.
 Participation aux travaux sur la réforme de l’agrément
 Approche systématique des aspects médicaux (un médecin : Dr Christine Roullière-Le
Lidec)
 Soutien au réseau des COCA
 Accompagnement médical des familles en difficulté dans le cadre de la procédure
d’adoption
4
La France et l’adoption internationale
Principaux pays d’origine en 2009 :
Haïti
651
Ethiopie
445
Vietnam
308
Russie
288
Colombie 241
Mali
117
Chine
102
Cameroun 79
Côte d’Ivoire 68
Brésil
63
5
Les programmes de coopération
Les fonds de coopération 2009 - 2010
15 Etats et 2 organisations internationales sont actuellement concernés,
pour un budget global de 2 millions d’euros :
 Cambodge
 Ethiopie
 Guatemala
 Haïti
 Mali
 Vietnam
 Togo
 Lettonie
 Madagascar
 Colombie
 Tadjikistan
 Burkina Faso
 Kazakhstan
 Inde
 République Démocratique du
Congo
 Deux organisations internationales :
- La Convention de La Haye
- Le Service Social International
6
Les programmes de coopération
LES VOLONTAIRES DE LA PROTECTION
DE L’ENFANCE ET DE L’ADOPTION
INTERNATIONALE
PAYS
MALI
 En
partenariat
avec
France
Volontaires, le MAEE à lancé un
programme
expérimental
de
volontariat en faveur des enfants
privés de famille.
 Lancé en 2008 au Cambodge, le
programme est actuellement en
place en Ethiopie, au Guatemala, à
Madagascar, au Mali, au Vietnam, en
Haïti et en Inde.
MADAGASCAR
VOLONTAIRE ADOPTION
INTERNATIONALE
Marie JENNY
Emmanuelle HARANG
ETHIOPIE
Mariama DIALLO
VIETNAM
Florence de SUREMAIN
HAITI
Sophie NAIM
INDE
Emmanuelle FERBLANTIER
GUATEMALA
Aurore GOUJON
7
Les programmes de coopération
LES VOLONTAIRES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE L’ADOPTION
INTERNATIONALE
 Financement
 45% du coût des VAI est pris en charge par le MAEE.
 Des entreprises et des collectivités territoriales (grandes villes,
départements….) se sont associées au cofinancement des VAI.
8
Les programmes de coopération
LES VOLONTAIRES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE L’ADOPTION
INTERNATIONALE
 Objectifs
 Élaborer, mettre en œuvre et suivre des projets de
coopération institutionnelle et d’assistance technique dans
les pays d’origine.
 Accompagner les familles dans la conduite de leur projet
d’adoption.
9
Les programmes de coopération
DES EXEMPLES D’ACTIONS MENEES PAR LES VAI
1. ETHIOPIE
2. HAITI
10
Les programmes de coopération
ETHIOPIE
- Protection de l’enfance :





180 000 € de crédits alloués en 2009 et 2010 par le SAI
Formations de cadres et de personnels
Visites de terrain et des parrainages de projets
Programme pilote sur la Sensibilisation du Public à la Prévention des Abandons d’enfants et la Prise
en charge alternative des enfants
Dotations en fournitures et équipements pédagogiques, médicaux, administratifs
- Adoption internationale :


Instauration d’un climat de confiance avec les autorités locales
Encouragement dans leur démarche d’adhésion à la CLH 93 (en partenariat avec l’UNICEF)
- Développement des réseaux :




Organisations locales
Institutions gouvernementales
Partenaires européens et américains en position de leader du réseau consulaire
Organisations internationales
11
Les programmes de coopération
HAITI
 Réalisations 2009 : Renforcement de l’Autorité centrale (IBESR) = 80 000 euros
 Formation des personnels de l’IBESR à un nouveau logiciel (avec Lumière des
Enfants et MDM)
 Achat d’équipement informatique et bureautique
 Fourniture d’énergie (achat d’un groupe électrogène)
 Achat d’une voiture
 Achat d’un climatiseur
 Réalisations 2010 : Aide à la reconstruction après le séisme = 205 000 euros
 Renforcement IBESR, autorité centrale
 Reconstruction Tribunal de Port-au-Prince
 Contribution à la construction de deux centres d’accueil et de transit
12
La France et l’adoption internationale
Le service de l’adoption internationale, correspondant des Conseils généraux et des
ASE
 Diffusion de l’information générale
 Mise à jour des fiches-pays et rubrique « actualités » sur le site internet
diplomatie.gouv.fr
 Newsletter bimestrielle
 Réalisation d’études à la demande
 Une personne de référence : Marie CAUMONT, chargée de mission, relations avec
les Conseils généraux
 Une équipe pluridisciplinaire : Affaires Etrangères, Justice, Affaires Sociales, Santé.
13
14