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La sécurité des personnes et du patrimoine scientifique Journée des administrateurs et responsables de l’ INSIS. 8 avril 2013 CNRS INSIS 08/04/2013 Sommaire • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires • Les missions du personnel à l’étranger • Les accords de coopération internationale CNRS INSIS 08/04/2013 Sommaire • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires • Les missions du personnel à l’étranger • Les accords de coopération internationale CNRS INSIS 08/04/2013 Les Principes de l’évolution du dispositif affirmation que la science fait partie des intérêts fondamentaux de la Nation permet que la protection du « savoir » et « savoir faire » s’appuie sur un cadre juridique fort : • Articles 413-10, 413-11 et 413-12 du code pénal, • Décret et Arrêtés (2011) sur la protection du patrimoine scientifique et technique français dans les échanges internationaux. permet de protéger les accès virtuels et physiques s’applique à tous les chercheurs quelque soit leur nationalité CNRS INSIS 08/04/2013 LES OBJECTIFS DE LA PPST • Protéger le potentiel scientifique (SAVOIR) et technique (SAVOIR FAIRE) « matériel et immatériel » • Évaluer les risques (pour mieux les maîtriser) Démarche de maîtrise des risques • Mettre l’Homme au cœur de cette démarche tout en lui apportant une protection juridique CNRS INSIS 08/04/2013 QUELS SONT LES RISQUES RETENUS? R1 = atteintes aux intérêts économiques R2 = atteintes aux capacités de défense R3 = prolifération R4 = terrorisme selon un niveau de risque évalué de 0 à 3 CNRS INSIS 08/04/2013 LES PRINCIPES DE LA PPST La protection de ce potentiel est assurée par • La mise en place de secteurs scientifiques et techniques protégés en raison des intérêts pour la Nation. Protection et information organisées. • Les spécialités sensibles susceptibles d’être détournées pour terrorisme et armes de destruction massive • L’existence de Zone à Régime Restrictif à l’intérieur desquelles des mesures de protection existent en raison des risques de détournement d’informations ou du fait des activités CNRS INSIS 08/04/2013 Démarche au sein du CNRS Une démarche fondée sur – une maîtrise globale des risques (pénal, atteinte aux intérêts de la Nation, intégrité des personnes et des biens) – la confiance, l’adhésion et la responsabilisation de tous les acteurs (universités, directeurs d’écoles, …) – Le pragmatisme : • Des objectifs personnalisés, réalistes, évolutifs (en fonction du temps) et prenant en compte l’existant, • Des aides : boite à outils, définition de bonnes pratiques , etc… – L’ anticipation et la prévention – Le retour d’expérience pour adapter les mesures : être à l’écoute des DU et porter cette connaissance terrain au MESR CNRS INSIS 08/04/2013 Sommaire • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires • Les missions du personnel à l’étranger • Les accords de coopération internationale CNRS INSIS 08/04/2013 Procédures aujourd’hui pour ERR – Demande obligatoire 2 mois avant pour toute personne hors Europe désirant travailler ou visiter un laboratoire en France – La demande est examinée par le service du FSD avec l’aide des services de l’État. – Le FSD émet un avis : • Si positif l’avis reste à son niveau • Si doute pour réponse positive, demande l’avis du MESR – Le FSD communique l’avis au Labo et assure le « service après vente » CNRS INSIS 08/04/2013 Procédures demain pour ZRR – Demande obligatoire 2 mois avant pour toute personne y compris de l’Europe désirant travailler ou visiter un laboratoire en France – Avis visite : responsabilité du DU mais doit rendre compte au FSD et MESR – Avis concernant le travail dans le labo : • est examinée par le service du FSD avec l’aide des services de l’État qui émet un avis et le transmet au MESR. • Le HFDS émet un avis et le communique au FSD qui assure le « service après vente » • Si pas de réponse au bout de deux mois : avis positif • Si réponse négative, possibilité de « faire appel » CNRS INSIS 08/04/2013 Sommaire • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires • Les missions du personnel à l’étranger • Les accords de coopération internationale CNRS INSIS 08/04/2013 Avis du FSD = démarche de maîtrise des risques • Cadre réglementaire : responsabilité du Président du CNRS vis-à-vis de son personnel qui doit pouvoir prouver qu’il a pris des mesures pour maîtriser de risques encourus lors de la mission • Une démarche fondée sur : – La vérification d’un lien administratif avec le CNRS – Une analyse de la situation locale du pays (carte du MAE) – Une maîtrise de risque : Évaluation ratio : risques/ intérêts de la mission : objet de la mission, la durée, structure CNRS sur site, répétitivité,…. Mesures pour réduire les risques encourus = recommandations (prise en charge par l’ambassade, restriction utilisation transport en commun, etc.) • Une formalisation de la décision : avis du FSD CNRS INSIS 08/04/2013 CNRS INSIS 08/04/2013 CNRS INSIS 08/04/2013 CNRS INSIS 08/04/2013 Le nouveau passeport du voyageur MAE CNRS INSIS 08/04/2013 Sommaire • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires • Les missions du personnel à l’étranger • Les accords de coopération internationale CNRS INSIS 08/04/2013 Obligation et procédures Le responsable d’une unité de recherche doit informer le MESR de tout projet de coopération internationale scientifique et technique : dans un secteur scientifique et technique protégé : au titre de la PPST Dans les autres secteurs : au titre du code de l’éducation nationale. – Procédures : • DERCI : point de contact : analyse le plus amont possible cette coopération • Le FSD : but recevoir un avis favorable du MESR – aide à la conception de cette coopération : DAS, labo, DERCI, etc. – Émet une fiche d’appui à la demande vers le HFDS. • HFDS du MESR émet son avis. • Le FSD le transmet à la DERCI et assure le « service après vente » : – Si avis négatif, se renseigne des raisons de ce refus et étudie les solutions possibles avec tous les acteurs Objectif : limiter les conséquences d’un refus CNRS INSIS Clef de la réussite : ANTICIPER 08/04/2013 • Ce qui existait • Les raisons de l’évolution • Présentation du nouveau dispositif • L’état de l’avancement de cette évolution • Démarche au sein du CNRS Questions ? • Questions CNRS INSIS 08/04/2013 • Ce qui existait • Les raisons de l’évolution • Présentation du nouveau dispositif • L’état de l’avancement de cette évolution l’heure de la • Démarche au sein C’est du CNRS sieste mais il me reste une petite faim • Questions CNRS INSIS 08/04/2013