Transcript 1er trimestre 2015

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1er trimestre 2015
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport
° Lettre Circulaire n°2015-0000009 du 24/02/2015 (taille : 229 ko)
OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
Transformation de la Communauté d’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe-Crea en Métropole ROUEN
NORMANDIE à compter du 1er janvier 2015.
° Lettre Circulaire n°2015-0000008 du 24/02/2015 (taille : 229 ko)
OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
Changement de dénomination du Syndicat Mixte des Transports en Commun de Lens-Liévin-Henin-Carvin qui
devient Syndicat Mixte des Transports ARTOIS-GOHELLE.
° Lettre Circulaire n°2015-0000007 du 24/02/2015 (taille : 229 ko)
OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
Transformation du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Caennaise en Communauté
d’Agglomération CAEN LA MER à compter du 1er janvier 2015.
° Lettre Circulaire n°2015-0000006 du 24/02/2015 (taille : 243 ko)
OBJET : Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général
des Collectivités Territoriales) Transformation de la Communauté de Communes de Fécamp en Communauté
d’Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO à compter du 1er janvier 2015. A cette date, la Communauté
d’Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL devient Autorité Organisatrice de Transport (AOT) et se substitue à la
Ville de Fécamp.
° Lettre Circulaire n°2015-0000005 du 24/02/2015 (taille : 158 ko)
OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
Modifications de code IBAN et BIC.
° Lettre Circulaire n°2015-0000004 du 24/02/2015 (taille : 393 ko)
OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dissolution du Syndicat Mixte des Transports du Rhône (SMTR) au 1er janvier 2015. A compter de cette date, le
Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) se substitue au SMTR
° Lettre Circulaire n°2015-0000003 du 07/01/2015 (taille : 358 ko)
OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des
Collectivités Territoriales)
° Lettre Circulaire n°2015-0000002 du 07/01/2015 (taille : 229 ko)
OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
° Lettre Circulaire n°2015-0000001 du 07/01/2015 (taille : 257 ko)
OBJET : Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des
Collectivités Territoriales
Document d'information synthétique établi à la date du 25/02/15
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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