Paiement à terme échu

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Transcript Paiement à terme échu

Modalités actuelles paiement par avance
-
Mois d’entrée M : Versement d’un acompte modulable en fonction de la date
d’entrée à réception du dossier complet
-
Mois M + 1 : publication état de fréquentation (RS9) mois M
régularisation acompte et versement avance M + 1
-
Mois M + 2 : publication RS 9 mois M + 1
régularisation mois M + 1 et versement d’une avance mois M + 2
-
Dernier mois : versement avance avec blocage 15 derniers jours de formation
-
Publication dernier RS 9 : versement solde
-
Avis de Paiement mois M + 1 : régularisation mois M et avance M + 1 etc,
-
Risque d’émission d’ordre de reversement élevé
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Paiement à terme échu
Réception
Dossier
complet au
cours Mois M
ASP
Versement d’un acompte
Mois M SI :
- Entrée avant le 15 mois M
ET
- Dossier arrivé ASP au plus
tard le 15 mois M
ASP
Publication
Rémunet
RS9 Mois M
OF
le 1er du mois
M+1
Versement
rému Mois M
+
régularisation
acompte
Publication
Rémunet
RS9 Mois M
+1
Versement
rému Mois M
+1
ASP
OF
ASP
dans la série
suivant la
publication
le 1er du mois
M+2
dans la série
suivant la
publication
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Paiement à terme échu
• Réception dossier
RS1 le 15/06
• Entrée le 5/06
Versement d’un acompte :
- au plus tôt série du 20 juin
Date estimée virement
compte stagiaire :
entre le 2 et le 5 juillet
Versement rému Mois
Juin + régularisation
acompte dans Série du 4
juillet :
Date estimée virement
compte stagiaire :
entre le 16 et le 19 juillet
• Publication RS9 Mois
Juin le 1er juillet
• Publication RS 9 Mois
Juillet le 1er aout
Versement Rému mois
juillet dans série du 2
aout :
Date estimée virement
compte stagiaire :
entre le13 et le 16 aout
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Paiement à terme échu
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Planning séries de paiement : 1 / semaine
-
Déploiement par session de formation à compter 1er septembre 2013 (date
ouverture session). Info spécifique de l’ASP aux OF impactés
-
Sessions en cours se poursuivent par avance jusqu’à la fin
-
Distinction temps plein / temps partiel
Les stages à temps partiels sont payés à terme échu sans acompte
- Délai 1er versement identique (acompte)
- Acompte versé en fonction du statut et plafonné à 50 % de la rémunération si
entrée ET dossier réceptionné ASP au plus tard le 15 du mois d’entrée
- Travailleurs handicapés : acompte sur base 644,17 (minimum rémunération TH)
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Adaptation des Extranets.
-
RemuNET
-
Ajout d’une fonctionnalité de duplication des dossiers bénéficiaires à
l’intérieur d’un même organisme de formation (fonctionnalité utile pour les
groupements solidaires).
- DeFRaiMY Version V2
-
Ergonomie refondue (plus intuitive).
Contrôle de géolocalisation des adresses.
Saisie allégée des frais d’indemnité (calendrier).
Meilleure lisibilité générale.
Déploiement prévue Septembre - Octobre 2013.
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