Transcript Gestion des avances et acomptes
Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)
Dépense
Gestion des avances et des acomptes
Détails et explicitations dans les commentaires du document
Préambule
Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés
Domaines Budget Modules de formation associés
La gestion en AE et CP Présentation des états budgétaires Démarche de programmation Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
Dépenses Recettes Comptabilités
Comprendre les processus de la dépense Engagement juridique marché Demande de paiement sur EJ Retenues de garantie Engagement juridique hors marché Demande de paiement hors EJ
Gestion des avances et des acomptes 30’
Carte d’achat et dématérialisation Le service fait Mise en paiement Gestion des pénalités Présentation du processus standard de la recette Gestion des titres de recette Recettes globalisées et fléchées Recettes – Cas particuliers Recettes au comptant Articulation entre les comptabilités Opération pour compte de tiers Gestion de la trésorerie Eléments de comptabilités Comptabilités – Cas particuliers 2
Transverse
Gérer les référentiels La démarche de contrôle Légende : Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré
xxx
module considéré
Sommaire
Introduction Avances Récupération d’avance Remboursement d’avance Acomptes Quiz
• Illustration
3
Introduction
4
Introduction Concepts clés
Les avances et les acomptes doivent être distingués :
Avance
• • • Est renseignée au moment de la création de l’EJ.
Est payée au fournisseur avant l’exécution de ses prestations et donc avant le service fait.
Donne lieu à une récupération lors du paiement des factures.
≠
Acompte
• Constitue un paiement partiel, qui rémunère un service partiellement fait. • Donne lieu à une demande de paiement.
• N’est pas récupéré. 5 1
Avances
6
Introduction Concepts clés
7 Une avance : Doit être déclarée au préalable sur l'EJ de référence.
Concerne les EJ de type marché.
Est
payée au fournisseur avant l’exécution
donc avant le service fait.
Donne lieu à une
récupération lors du paiement
de ses prestations et des factures.
Suit
trois étapes clés
: 1 DP d’avance Paiement de l’avance Récupération de l’avance
Avance sur EJ Impacts
La DP d’avance a des impacts:
En comptabilité budgétaire
matérialisés par : • • Consommation d’AE Cas général : lors de la validation de l’EJ de référence Marchés à bon de commande : lors de la validation de l’avance par le responsable de DP
En comptabilité générale
.
Consommation de CP Lors du paiement de l’avance 8 2 Le schéma d’écriture lié à la mise en paiement de l’avance : 4091 Fournisseurs - Avances versées sur commandes 5 Disponibilités X X
Récupération d’avance
9
Récupération d’avance
Concepts clés
10 1 La récupération d’avance : Suppose qu’une avance ait été créée et payée en amont Peut être réalisée sur les versements correspondant à
acomptes ou des règlement partiel définitif des sommes dues
ultérieurement au titulaire
des
Doit
être terminée
lorsque le
montant des prestations exécutées atteint 80% du montant du marché
.
Récupération d’avance
Processus
11 La récupération d’avance : Intervient
au moment de la comptabilisation de la DP,
après le service fait et la réception de la facture. C’est sur cette DP que se fera la récupération d’avance (l’avance viendra en déduction de la DP).
1 Nécessite de faire référence à référence à l’EJ.
la pièce d’avance créée
en amont et en
1 2 3
Récupération d’avance
Impacts
La récupération d’avance a : Des
impacts en comptabilité générale
: 4091 Fournisseurs – avances versées sur commandes Disponibilité Des
impacts en comptabilité budgétaire
matérialisés par : – La consommation des CP lors de la mise en paiement de la DP portant récupération d’avance (pour le solde après déduction de l’avance) 12 2
Remboursement d’avance
13
Remboursement d’avance
Concepts clés
Le remboursement : Intervient dans le cas où : – L’avance a été
payée à tort
.
et – L’avance
ne peut pas être récupérée
.
Peut être exécuté : – Soit sur le
même exercice que la génération d’avance
.
• • Emission d’une demande de reversement par l’ordonnateur.
Prise en charge par le comptable.
– • Envoi au fournisseur.
Soit sur un
exercice différent de la génération d’avance
.
• • • Emission d’un titre de recette par l’ordonnateur.
Prise en charge par le comptable.
Envoi au fournisseur.
14 2
Acomptes
15
Acomptes Concepts clés EJ SF DP Paiement
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SF partiel DP partielle Paiement partiel
Acompte
Un acompte constitue un paiement partiel, qui rémunère un service partiellement fait.
Tous les fournisseurs sont susceptibles de bénéficier du droit au paiement d’acomptes.
L’enregistrement et la validation des services faits, des DP et des mises en paiement sont effectués suivant les modalités du processus général de la dépense (mêmes impacts comptables et budgétaires), par les mêmes acteurs.
1
1
Acomptes Illustration
1 17 Un acompte sur un EJ de 100 et un service fait partiel (SF1) de 40 a déjà été certifié et payé partiellement à hauteur de 25.
EJ EJ = 100 SF1 partiel SF1 = 40 DP1 partielle DP1 = 25 2
Un nouvel acompte en référence au SF1 peut être payé. Il est au maximum de 40-25 = 15
DP2 partielle DP2 = 15 3
Service fait restant à effectuer sur l’EJ = (100-40) = 60 • • Nouvel acompte en référence au SF1 :
impossible
Acompte sur service fait ultérieur :
possible après certification du service fait ultérieur L’acompte doit faire référence à un service fait pour sa mise en paiement
Quiz
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Conclusion Quiz
Question 1
Qu’est-ce qu’un acompte ? Comment est-il traité dans l’outil ?
Réponse :
Un acompte constitue un paiement partiel, qui rémunère un service partiellement fait. L’enregistrement et la validation des services faits, des DP et des mises en paiement sont effectués suivant les modalités du processus général, par les mêmes acteurs. 19 1
Conclusion Quiz
Question 2
A quel moment une avance a-t-elle un impact en comptabilité budgétaire ?
•
Réponse : Consommation des AE :
Dans le cas général, les AE sont consommées lors de la validation de l’EJ de référence. Dans le cas d’un marché à bon de commande, la consommation d’AE a lieu lors de la validation de l’avance par le responsable de DP.
•
Consommation des CP :
La consommation des CP se fait lors du paiement.
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