Transcript Des projets territoriaux de développement durable… au Rapport « développement durable » Socle commun, Finalités Gouvernance & Évaluation Philippe SENNA Commissariat Général au Développement Durable Service de l’Économie, de.

Des projets territoriaux de
développement durable…
au Rapport
« développement durable »
Socle commun, Finalités
Gouvernance & Évaluation
Philippe SENNA
Commissariat Général au Développement
Durable
Service de l’Économie, de l’Évaluation et de
l’Intégration du développement durable
Sous-direction de l’intégration des démarches
de développement durable dans les politiques
publiques
Bureau des Territoires
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable
des Transports et du Logement
WWW.developpement-durable.gouv.fr
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Sommaire
1 - Un cadre de référence pour les projets
territoriaux de développement durable et les
agendas 21 locaux
2 – Vers des stratégies intégrées
3 – Le rapport sur la situation en matière de
développement durable
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1 - Un cadre de référence pour les projets
territoriaux de développement durable dont les
agendas 21 locaux
Un instrument :
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Élaboré progressivement à partir
d’expériences pionnières menées
par les collectivités territoriales
Validé par une expérimentation
2005-2006
Adopté en réunion
interministérielle en juillet 2006
S’inscrivant dans la SNDD
Soutenu par les principales
associations de collectivités (AMF,
ADF, APVF, AMGVF, ACUF…)
Lancement du dispositif de
reconnaissance national en 2006
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2 – Vers des stratégies intégrées
(source : Charte Des Communautés Urbaines
Engagées Pour Un Développement Durable - octobre 2007 )
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3 – Le rapport sur la situation en matière de
développement durable
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport
sur la situation en matière de développement durable
dans les collectivités territoriales
- La présentation, préalablement au débat sur le projet de
budget :
- Au cours du débat d’orientation budgétaire en
accord avec l’esprit de la loi,
- Au plus-tard, lors de l’adoption du budget,
- Année 2011/2012 – Rapport prototype.
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3 – Le rapport sur la situation en matière de
développement durable
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur
la situation en matière de développement durable
dans les collectivités territoriales
- Pour permettre l’exercice du contrôle de légalité,
comment attester que le rapport a bien été présenté à
l’organe délibérant ?
- Détenir une pièce justificative permettant
d’attester de sa présentation (PV,…) ;
- Possibilité de prendre une délibération portant
sur la présentation du rapport (délibération
facultative, ce n’est pas demandé dans le texte
de loi)
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3 – Le rapport sur la situation en matière de
développement durable
Circulaire du 3 Août 2011 relative au rapport sur la
situation en matière de développement durable dans
les collectivités territoriales
-
-
Quelle différence entre les deux trames indicatives
proposées aux collectivités :
- La différence essentielle se trouve dans
l’organisation de la partie démarche interne
(élaboration, mise en œuvre, évaluation ou les cinq
éléments de démarche)
Que recouvre « L'intégration des engagements de
développement durable dans la gestion des finances
publiques » :
- Orientation de la fiscalité locale (redevance incitative
; défiscalisation…)
- La conditionnalité des aides…
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3 – Le rapport sur la situation en matière de
développement durable
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur
la situation en matière de développement durable
dans les collectivités territoriales
- Les deux sous parties relatives aux modalités
d’élaboration,de mise en œuvre et d’évaluation ont
pour objet la présentation de la gouvernance interne et
territoriale.
- L’idée générale est de comprendre comment, dans
quel cadre (instance…) et à quels moments les acteurs
locaux, syndicats, entreprises, services de l’État,
institutions, associations, population… sont associés à
la réflexion sur les choix de la collectivité ou de l’EPCI.
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3 – Le rapport sur la situation en matière de
développement durable
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation
en matière de développement durable dans les collectivités
territoriales
Philosophie Générale
- Le rapport sur la situation en matière de développement
durable ne peut se construire sur la base de questions
sectorielles du type :
- Quels sont parmi mes actions, politiques et programmes
ceux qui répondent à la lutte contre le changement
climatique ?
Cette méthode ne rend compte que de l’impact des actions,
politiques et programmes (sectoriels) dont l’objectif est la
lutte contre le changement climatique.
Pour autant, cela ne permet pas d’apprécier si ces actions,
politiques et programmes sont questionnés et mise en œuvre à
l’aune du développement durable.
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3 – Le rapport sur la situation en matière de
développement durable
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation
en matière de développement durable dans les collectivités
territoriales
Philosophie Générale
- Ce qui est recherché : C’est dans quelle mesure
l’ensemble des actions, politiques, programmes a pris
en compte / contribuer à…/ la lutte contre le
changement climatique… que ces actions, politiques et
programmes se situent dans les domaines de l’énergie,
des transports, du logement, de la culture, du sport, de la
santé…
- Si ces actions, politiques et programmes répondent
localement à un enjeu du territoire, as-t-on considéré
cette réponse au regard des finalités du développement
durable ?
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3 – Le rapport sur la situation en matière de
développement durable
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur
la situation en matière de développement durable
dans les collectivités territoriales
Philosophie Générale
- Quelque soit la réponse (effets négatifs, neutres ou positifs)
l’idée est bien d’inscrire l’action publique dans une stratégie
d’amélioration continue.
- Ne pas oublier que le rapport DD est une synthèse, il sera
nécessaire du fait de son annuité et de la temporalité de
l’action publique d’opérer des choix sur ce qui sera présenté
dans le rapport.
- Le rapport DD n’est pas un rapport d’activité, il doit être un
support au débat sur les choix stratégiques (reflété par la
maquette budgétaire) et le cheminement choisi vers un
développement durable du territoire.
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3 – Le rapport sur la situation en matière de
développement durable
Élaborer le rapport « Développement durable » :
Premiers Éléments méthodologiques
Documents de référence
Les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants
peuvent s’appuyer sur des documents ou outils méthodologiques qui
sont adossés aux cinq finalités du développement durable visés à
l’article L. 110-1 du code de l’environnement pour élaborer leur rapport :
III. 1. Cadre de référence pour les projets territoriaux
de
développement durable et agendas 21 locaux
III. 2. « Éléments de démarche et pistes pour
l’action pour
les
projets territoriaux de développement durable et agendas
21
locaux »
III. 3. Grille de lecture du dispositif de
reconnaissance
« PTDD & agenda 21 »
III. 4. Référentiel pour l’évaluation des agendas 21 locaux
III. 5. Stratégie nationale de développement durable 2010 2013
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3 – Le rapport sur la situation en matière de
développement durable
Un référentiel stratégique pour l’évaluation des projets territoriaux de
développement durable et agendas 21 locaux
Des outils pour construire, questionner et évaluer son projet
territorial de développement durable
3. Référentiel
pour l’évaluation
Avril 2011
2. Grille de lecture
1. Cadre de référence
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Évaluation des résultats
stratégiques
Interrogation du projet de
territoire en termes de
moyens pour la mise en
œuvre du dd
Vision partagée de la
concrétisation des finalités
de développement durable
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Un référentiel stratégique pour l’évaluation des projets territoriaux de
développement durable et agendas 21 locaux
Niveau de
l’évaluation
1
2
3
Projet
stratégique
Actions
Territoire
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Ce qu’on
évalue
Outil de la
collectivité
Cible
Les résultats
d’une
stratégie
Un système
d’évaluation
Elus, pilotes,
population
La mise en
œuvre du
plan d’action
Des tableaux de
bord
Responsables
du projet,
services
Les impactsclefs des
politiques sur
le territoire
Un système de
collecte des
données
Elus, pilotes,
population
Outil de
niveau
national
Un référentiel
d’évaluation
adossé au
cadre de
référence
Une liste d’
indicateurs pour
les enjeux
majeurs de DD
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3 – Le rapport sur la situation en matière de
développement durable
L'esprit et les objectifs du référentiel



Un outil élaboré à la demande des collectivités
Proposer des bases communes pour tous les types
de territoires
Porter le regard sur l'Agenda 21 ou le PTDD comme
projet stratégique
Un outil, au service de l’évaluation, souple d'utilisation et
sans visée comparative
Les collectivités au cœur de l'élaboration de l'outil
1) Le comité de pilotage : des associations d'élus…
AMF ADF ARF AMGVF ADCF APFP FN-PNR
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3 – Le rapport sur la situation en matière de
développement durable
2) Le groupe de travail : 15 collectivités pendant 1 an :
Grand Lyon Lille Métropole Nantes Métropole
Rennes Métropole CG Essonne CG Gironde CG Isère
Pays Basque Toulouse Orléans
Gap Rillieux-la-Pape
Maurepas
Aurillac
Echirolles
3) Les 18 territoires tests pendant un an :
Région Midi-Pyrénées CG Gironde CG Seine et Marne
Le Séquestre Mérignac CA de Marne et Chantereine
Pays Basque PNR des Pyrénées Catalanes
CC des Véziaux d'Aure CA du SICOVAL
CC de Decazeville Aubin CC des Monts d'Alban
Pays de Morlaix BORDEAUX Pessac Mellé Pamiers
CG Essonne
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3 – Le rapport sur la situation en matière de
développement durable
Depuis Juillet 2011 - Travaux en cours sur l’élaboration et la rédaction
d’un document : « Premier éléments méthodologiques pour la
rédaction du rapport sur la situation en matière de développement
durable »
Membres du Comité de rédaction :
ACUF - ADCF - ADF - AMF - AMGVF
ARF - FVM - CGDD/Bureau des Territoires
Membres du Comité de lecture :
Ministère de l’Intérieur / Direction générale des collectivités
locales - ARPE Midi-Pyrénées - CNFPT - 4 DREAL
MEDDTL/CGDD/Délégation au Développement durable
Document en cours de validation
Sortie prévue : le plus tôt possible
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Merci de votre attention
Plus d’information sur les sites :
www.developpement-durable.gouv.fr/
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