Les agendas 21 locaux

De nouvelles pratiques au service du développement durable ?

Gérard Granier, IA-IPR honoraire, Reims, 28 avril 2010

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1. Les origines des agendas 21 locaux

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- Une initiative de l’ICLEI (Conseil international pour les initiatives environnementales locales) dès 1990 www.iclei.org

- une naissance officielle lors de la conférence de Rio 1992 (chapitre 28 parmi les 40 chapitres du plan d’action « Agenda 21 » adopté par 173 chefs d’Etat ou de gouvernement) 3

Quelques dates pour fixer les bases d’une « ville durable »

• • • • 1994 : charte d’Aalborg, charte des « villes européennes pour la durabilité » 2004 : « Aalborg+10.Inspiring Futures », un programme d’actions en 10 points 2007 : charte de Leipzig sur la ville européenne durable 19-21 mai 2010 Dunkerque. 6 ème conférence européenne des villes durables 4

La ville durable, un nouvel urbanisme ?

Charte d’Athènes (1933) Charte d’Aalborg (1994)

Principe de la table rase Zonage de l’espace (« zoning ») Attitude plus patrimoniale, partir de l’existant et le mettre en valeur Style architectural « international » sans rapport avec le cadre environnemental Souci de l’insertion du bâti dans l’environnement Mixité fonctionnelle Séparation des modes de circulation pour une circulation plus fluide Un urbanisme d’experts. Souci de rationaliser la ville Souci de réduction de la mobilité. Une même voie pour différents modes de circulation Un urbanisme mis en œuvre dans le cadre d’une gouvernance participative

D’après C.Emelianoff, in Cahiers français, n ° 306, 2002

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2. Qu’est-ce qu’un agenda 21 local ?

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- L’objectif premier est de faire vivre au plan local les principes du développement durable tels qu’il sont définis par le rapport Brundtland - La gouvernance participative au centre de la démarche 7

Des agendas de collectivités locales mais aussi d’entreprises, de services publics ou

d’établissements scolaires ou universitaires

-Pas de contenu type - Mais une méthode commune relevant de la démarche de projet et d’une stratégie

d’amélioration continue

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3. Etat des lieux des agendas 21 locaux en Europe

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80% des A 21 sont en Europe Une diffusion en 3 étapes : - Royaume-Uni, pays scandinaves - Allemagne, Italie, Espagne - France 10

Les agendas 21 de collectivités locales en France en 2009 Agendas « délibérés » (source Comité 21) Agendas « reconnus » par le Ministère de l’Ecologie Régions Départements Intercommunalités Dont PNR Dont Pays Dont communauté d’agglos ou de communes 19 40 107 3 11 6 9 24 Communes TOTAL 372 560 49 102 Objectif 2013 : 1000 A21 dont 250 reconnus

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Source : Veyret Y, Jalta J, Développements durables, Tous les enjeux en 12 leçons, Autrement, 2010

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Le rôle d’accompagnement du Ministère de l’Ecologie

- Un « cadre de référence » - Un dispositif national de reconnaissance 14

5 finalités pour le « cadre de référence »

Lutte contre le changement climatique - Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources - Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations - Epanouissement des êtres humains et qualité de vie - Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables 15

Une démarche reposant sur 5 éléments

- Participation des acteurs - Organisation du pilotage - Transversalités des approches - Evaluation partagée - Stratégie d’amélioration continue 16

Un exemple d’agenda 21 local : Le Havre

• • • • Un agenda communal pour une ville à la recherche d’une nouvelle image Un premier plan d’action adopté dès 2006 après une phase de large consultation de la population Une première évaluation, très positive, en 2009 Un deuxième plan d’action adopté début 2010 17

4. Les ambiguïtés des agendas 21 locaux en France

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Quelques acquis

Un rôle pédagogique de sensibilisation aux enjeux environnementaux Prise en compte d’enjeux globaux au niveau local : exemple, le changement climatique Des actions effectives mais souvent modestes 19

Mais des limites vite atteintes

- Une mobilisation citoyenne souvent insuffisante - Un risque de dérive vers la communication plutôt que vers l’action - Un accompagnement extérieur (Etat, Régions) qui pose question 20

- Difficulté de mettre en œuvre une politique transversale au sein d’une collectivité Rôle négatif du morcellement communal en France -L’agenda 21 n’est pas le seul outil pour mettre en place une politique locale de développement durable Rôle fondamental des obligations statutaires imposées aux collectivités par les grandes lois d’urbanisme des années 1999-2000 (LOADDT, Loi SRU) 21

Conclusion

- L’Agenda 21, une innovation profonde dans la gestion d’une collectivité Mais reste à surmonter l’enjeu de l’inscription dans la durée… 22

Références

• • • Cyria Emelianoff, Le kaléidoscope des agendas 21 locaux, article à paraître dans Zuindeau B. (dir), Développement durable et territoire, Presses universitaires du Septentrion, 2010 C. Emelianoff et R. Stagassi, Les pionniers de la ville durable, Autrement, 2010

Panorama des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement

durable en France, Observatoire national des A21 locaux, Association 4D, Comité 21, MEEDDAT, 2009 23

Sites Internet

• www.ecologie.gouv.fr

• Ministère de l’écologie www.agenda21france.org/ • • • Site portail des agendas 21 observatoire-territoires-durables.org/ www.comité21.org

www.association4d.org

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