Transcript Décisions du 09-SEP-14 - Gouvernement de la Nouvelle

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Mardi 9 septembre 2014
COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DU 9 SEPTEMBRE 2014
Sous la présidence de Madame Cynthia LIGEARD, le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 9 septembre, a approuvé 1 avant-projet de loi
du pays, 6 délibérations du gouvernement, émis 3 avis et adopté 28 arrêtés.
Urbanisme :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’avant-projet de loi du
pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au
permis de construire. Ce projet propose de mettre en œuvre les éléments
contenus dans l’avis rendu par le Conseil d’Etat à la suite d’une saisine relative
à la définition de la limite entre les principes directeurs du droit de l'urbanisme
relevant de la Nouvelle-Calédonie et les règles d'urbanisme édictées par les
provinces.
Avis :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis des observations au projet de
décret relatif à la partie règlementaire du code de l’expropriation.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis des observations aux deux
projets de décret relatifs aux exceptions à l’application du principe « silence
vaut accord ».
Subventions :
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 7 000 000 F CFP en faveur des centres territoriaux
d’entraînement.
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•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 4 000 000 F CFP en faveur de la Mission d’Insertion
des Jeunes.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 780 000 F CFP en faveur de l’association tongienne
« On the Spot » pour la diffusion du spectacle Kuonga sur l’île d’Ha’Apai.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 600 000 F CFP en faveur d’une association
œuvrant dans la prise en charge du diabète (Association des jeunes diabétiques
de la Nouvelle-Calédonie).
Divers :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le compte administratif
2013 de l’agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles
ou naturelles (APICAN) arrêté en recettes à la somme de 1 075 676 139 F CFP
et en dépenses à la somme de 1 453 636 331 F CFP.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le programme 2014 du
fonds de concours pour le développement des élevages ovins, caprins et de
cervidés (FDEOCC) arrêté à la somme de 11 830 817 F CFP.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’attribution d’une
dotation obligatoire de remplacement de 9 796 554 F CFP au lycée agricole
privé DO NEVA.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’attribution d’une
indemnité de concours pour la conception et la réalisation d’un bâtiment destiné
aux sections de brevet de technicien supérieur (BTS) du lycée Lapérouse.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la désignation de ses
représentants au CNRT Nickel et son environnement (Titulaire Mme Cynthia
LIGEARD, Suppléant ; Alban TREMBLIER).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’organisation du
colloque « vers la haute performance sportive » du 10 au 14 octobre 2014.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification de
l’arrêté portant ouverture d’un concours sur titres avec épreuve pour le
recrutement dans le corps des infirmiers anesthésistes du cadre des personnels
paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (modification des dates d’inscriptions et
des épreuves du concours).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification du
modèle de la carte de handicapé.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 7 548 F CFP la somme
revenant à la commune de Kaala-Gomen sur la taxe dite contribution pour
déprédation de voirie, au titre du 1er trimestre 2013.
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• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 326 805 F CFP la somme
revenant à la commune de Koumac sur la taxe dite contribution pour
déprédation de voirie, au titre du 1er trimestre 2013.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé une action de formation
professionnelle continue (Certificat d’initiation nautique « intermittents »)
dispensée par l’Ecole des Métiers de la Mer dans le cadre de la programmation
2014-2016.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé la liste nominative des
membres de jury du diplôme d’accompagnateur de canyonisme de la NouvelleCalédonie.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité la Chambre de Commerce
et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI NC) à préparer au diplôme
d’accompagnateur de sortie pédestre.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge de
frais liés au « séminaire européen sur le thème de la diversité culturelle et du
dispositif Erasmus + » en Nouvelle-Calédonie du 16 au 20 juin 2014.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la mise en exploitation
d’un commerce de détail sous enseigne VILLA sur la commune de Nouméa.
• Le gouvernement a autorisé la mairie de Boulouparis à occuper son domaine
public fluvial en vue de l’installation d’une tranchée drainante sur la rivière
Ouenghi.
• Le gouvernement a autorisé la Société Hôtelière de Deva à occuper son domaine
public fluvial en vue de l’installation de réseaux enterrés et de la clôture du golf
sur les creeks No Podérano et No Bouaou (creek Citron), sur la commune de
Bourail.
• Le gouvernement a autorisé Mme Catherine Guillaume à occuper son domaine
public fluvial en vue de l’aménagement d’un passage à gué, sur un affluent de la
Xwê Chachaê, sur la commune de Boulouparis.
• Le gouvernement a autorisé M. Patrick Raoult Michel-Villaz à occuper son
domaine public fluvial en vue de la régularisation d’un radier busé, sur la rivière
Ouatchoué, sur la commune de Boulouparis.
• Le gouvernement a autorisé M. Christophe Creugnet à occuper son domaine
public fluvial en vue de la régularisation de deux radiers sur des creeks non
dénommés, sur la commune de Boulouparis.
• Le gouvernement a autorisé M. Jean Marie Zasina à occuper son domaine
public fluvial en vue de la régularisation d’un ouvrage de franchissement, sur un
creek non dénommé, sur la commune de Païta.
• Le gouvernement a attribué ou renouvelé 3 mandats sanitaires à des vétérinaires.
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•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa Présidente à défendre
la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal de Première Instance de Nouméa
(Affaires SCI PAV ; SCI LATIN 1 ; SCI LATIN 2).
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa Présidente à défendre
la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouméa (Affaires M.
Augusto SIAPO ; Société Alexandra SOUPRAYEN ; EPLP ; UFC-Que
Choisir ; Mme Erika TURC ; M. David GOUVERNET).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 1 visa de long séjour, 14
autorisations de travail et 25 autorisations de travail concernant les projets
miniers.
Mesures individuelles :
• Monsieur Juan-Miguel SANTIAGO est nommé directeur de la Direction des
Affaires Economiques.
Par ailleurs le gouvernement a approuvé l’ouverture d’une session extraordinaire du
congrès.
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