Transcript Décisions du 23-DEC-14 - Gouvernement de la Nouvelle

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Mardi 23 décembre 2014
COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DU 23 DECEMBRE 2014
Sous la présidence de Madame Cynthia LIGEARD, le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 23 décembre, a approuvé 1 projet de
délibération du congrès, 3 projets de délibération du gouvernement et adopté 23
arrêtés.
Secteur des infrastructures publiques, du transport aérien domestique, du
transport terrestre, du transport maritime et de la sécurité routière, du schéma
d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie « NC 2025 » :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 5 certificats d’inscription
au registre des transports, 11 attestations de capacité professionnelle, 28 cartes
professionnelles de conducteur, 1 autorisation de transport et 1 autorisation
d’exploitation de véhicules de location avec chauffeur.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a renouvelé temporairement la
licence d’exploitation de transport aérien public de passagers par hélicoptère de
la société INAER HELICOPTER France.
Secteur du travail, de l’emploi, du dialogue social et de la formation
professionnelle :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé une action de formation
professionnelle continue (formation aux travaux paysagers pour détenus)
dispensée par le CFPPA dans le cadre de la programmation 2014-2016 (15
personnes pour un montant de 11 300 000 F CFP).
Secteur de l’écologie, du développement durable, de la gestion et de la
conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques, de la zone
économique exclusive ; suivi des zones de développement prioritaires dites
« ZODEP » et des relations avec le Sénat Coutumier :
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 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’Institut de Recherche
pour le Développement et l’Institut océanographique, Fondation Albert 1er
Prince de Monaco à mener une campagne scientifique dans le parc naturel de la
mer de Corail. L’objectif de ces travaux est de compléter les données acquises
sur le récif de l’Astrolabe dans le cadre du projet « Pristine » débuté en 2013 et
de préparer le projet « Shark » qui se focalisera plus spécifiquement sur les
grands prédateurs marins en 2015.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’Institut Français de
Recherche pour l’Exploitation de la Mer à mener une campagne scientifique
dans le parc naturel de la mer de Corail du 18 février au 10 mars 2015.
L’objectif de ces travaux est de mieux comprendre le fonctionnement et la
productivité des systèmes marins oligotrophes dans la région sud-ouest
pacifique.
Secteur de l’économie, du droit commercial, de la fiscalité, des douanes, du
commerce extérieur et de l’énergie ; suivi des questions relatives à la
communication audiovisuelle et des relations avec le Conseil économique, social et
environnemental :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l'implantation de la ligne
de transport 150 kV pour raccorder le poste répartiteur de la Néra, sur la
commune de Bourail, au réseau de transport « NEAOUA-BOULOUPARIS ».
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’installation d’une ligne
électrique par la SAEM ENERCAL sur son domaine privé sur les communes de
Poindimié et de Touho.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la SARL Résidence
Immobilière à exercer les opérations de prestations de services en gestion
immobilière.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la Société IMMOSUD à
exercer les opérations de prestations de services en transactions sur immeubles
et fonds de commerce.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé M. Josselin FRERE et Mme
Fabienne LACROIX en qualité d’expert-comptable.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la SARL La Ferme de
Koé à augmenter le prix de vente de ses produits selon les tarifs enregistrés
auprès de la direction des affaires économiques lors de dépôt de sa demande.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le programme annuel
des importations pour l’année 2015.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé la liste des produits soumis à
la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et à la
taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour
l’année 2015.
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 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé le niveau de rémunération des
opérateurs pétroliers pour la 2ème période tarifaire s’étendant du 1er janvier
2015 au 30 juin 2017.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’accord
interprofessionnel de sortie du « gel des prix ». Cet accord prévoit la poursuite
du dispositif de baisse des prix sur une liste de 440 produits à -10% et la
modération des prix des autres produits et services. En cas de dérapage, le
gouvernement interviendra par le renforcement ou la réintroduction de
réglementation encadrant les prix.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié l’arrêté fixant les prix de
certains produits de première nécessité et de grande consommation et des
prestations de services ( intégration d’une nouvelle liste de produits remisés à 10%).
Secteur de la santé, du droit civil, du droit des assurances et du droit de
l’urbanisme ; transferts de compétences, suivi des questions relatives à la
francophonie ; suivi et de la coordination de la construction du médipôle de
Koutio, relations avec les provinces et les communes, simplification administrative
et modernisation de l’administration :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité M. Simon DUFOUR en
qualité d’agent spécial de la société d’assurances « GREAT LAKES
REINSURANCE PLC ».
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la désignation de
praticiens hospitaliers du centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret
en qualité de chefs de service à titre provisoire.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé la liste des médecins et
infirmières pouvant effectuer des vacations au sein du Centre Santé et Voyages
(CSV) de la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS-NC).
Secteur de la protection sociale, de la solidarité et du handicap, de l’agriculture, de
l’élevage de la pêche ; politique de la famille :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a abrogé la délibération modifiée n°
217 relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention, de mise
sur le marché et d'utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage
agricole. Les services du gouvernement sont d’ores et déjà à l’œuvre, en
concertation étroite avec les associations environnementalistes et de défense des
consommateurs ainsi que les différents opérateurs économiques intéressés
(agriculteurs, importateurs, revendeurs), afin d’élaborer une nouvelle
réglementation visant ces produits.
Divers :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa présidente à défendre la
Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouméa (affaires
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Société La Garonne Aluminium ; Syndicat des infirmiers à domicile ; Mme
Corinne DANIEL).
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 8 visas de long séjour, 13
autorisations de travail, 26 autorisations de travail concernant les projets miniers
et 2 arrêtés modificatifs.
Mesures individuelles :

Madame Nathalie SAKIMAN est nommée directrice adjointe en charge du pôle «
entreprise, emploi » de la Direction du travail et de l’emploi.
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