Transcript Décisions du 28-OCT-14 - Gouvernement de la Nouvelle

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Mardi 28 octobre 2014
COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DU 28 OCTOBRE 2014
Sous la présidence de Madame Cynthia LIGEARD, le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 28 octobre, a approuvé 1 projet de loi du pays,
2 délibérations du congrès et adopté 31 arrêtés.
Secteur de la fonction publique, de la sécurité civile et du transport aérien
international :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la nomination des
membres du conseil de formation de l’institut de formation à l’administration
publique (IFAP).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant 379 500 F CFP en faveur de la délégation du Secours
Catholique de Nouvelle-Calédonie.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais du séminaire : « réussir la modernisation de la fonction publique » du 03
au 06 novembre (budget global de 15 000 000 F CFP).
Secteur des infrastructures publiques, du transport aérien domestique, du
transport terrestre, du transport maritime et de la sécurité routière, du schéma
d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie « NC 2025 » :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 53 447 F CFP la somme
revenant à la province Nord sur la taxe dite « contribution pour déprédation de
voirie », au titre du 1er trimestre 2013.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa présidente à signer
l’avenant n° 5 à la convention pour la desserte aérienne, à partir de Nouméa, des
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aérodromes de Koné, Koumac, Bélep et Touho (prolongation jusqu’au 31 mars
2015 dans des conditions inchangées).
Secteur du travail, de l’emploi, du dialogue social et de la formation
professionnelle :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’attribution, le
renouvellement et la modification de quinze bourses territoriales de formation
professionnelle continue.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité l’organisme de formation
professionnelle ingénierie de formation et conseil (IFC) à préparer au diplôme
d’accompagnateur/accompagnatrice d’autonomie de la personne.
Secteur de l’écologie, du développement durable, de la gestion et de la
conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques, de la zone
économique exclusive ; suivi des zones de développement prioritaires dites
« ZODEP » et des relations avec le Sénat Coutumier :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant 2 600 000 F CFP en faveur de l’association « NIVO
VARE WAKE CHAA » (sauvegarde de la flore et de la faune calédonienne).
Secteur de l’économie, du droit commercial, de la fiscalité, des douanes, du
commerce extérieur et de l’énergie ; suivi des questions relatives à la
communication audiovisuelle et des relations avec le Conseil économique, social et
environnemental :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant 4 204 760 F CFP en faveur des entreprises de
boulangerie participant à l’opération écopain (août 2014).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification des prix
de vente en gros et au détail des tabacs, cigares et cigarettes.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société YC Consultant
à exercer des opérations de prestations de services en gestion immobilière.
Secteur du budget, du logement et du développement numérique ; suivi des
questions monétaires, de crédit et des relations avec le congrès :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les tarifs des prestations
de la direction des technologies et des services de l’information (DTSI).
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Secteur de l’enseignement ; suivi des questions relatives l’enseignement supérieur
et à la recherche ; mise en place du service civique :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les modalités de
formation en métropole de de Madame Hélène LUBIN, personnel de direction
relevant du ministère de l’éducation nationale.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget
supplémentaire 2014 du centre de documentation pédagogique (CDP-NC) arrêté
à la somme globale de 123 255 892 F CFP dont 60 567 409 F CFP pour la
section de fonctionnement et 62 686 483 F CFP en section d’investissement.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement de
subventions en nature aux écoles primaires publiques au titre de l’exercice 2014
(936 054 F CFP).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la répartition des
dépenses destinées au troisième terme et à la régularisation des premier et
deuxième termes du forfait d’externat des classes de l’enseignement privé du
second degré sous contrat d’association de la direction diocésaine de l’école
catholique, au titre de l’exercice 2014 ( 547 698 735 F CFP).
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la répartition des
dépenses destinées au troisième terme et à la régularisation des premier et deuxième
termes du forfait d’externat des classes de l’enseignement privé du second degré sous
contrat d’association de l’alliance scolaire de l’église évangélique, au titre de l’exercice
2014 (125 964 287 F CFP).
Secteur de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant 5 900 000 F CFP en faveur de diverses associations
(Dragon Fish Production : 3 000 000 F CFP ; Association Na Pwiri Enbe :325
000 F CFP ; Association des arabes et amis des arabes de Nouvelle-Calédonie :
500 000 F CFP ; GDPL Narapo : 725 000 F CFP ; Association des élèves du
collège de Tiéta : 500 000 F CFP ; Association de la fête du Taro : 500 000 F
CFP ; Armorique, Amical des bretons en Nouvelle-Calédonie : 150 000 F CFP ;
Association La communauté chinoise de Nouvelle-Calédonie : 200 000 F CFP).
Secteur de la jeunesse et des sports :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification de
l’arrêté de prise en charge du colloque « vers la haute performance sportive » du
10 au 14 octobre 2014 (prise en charge d’un intervenant supplémentaire à
budget constant soit 6 000 000 F CFP).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant 5 900 000 F CFP en faveur de diverses associations
Mont-Dore Shell Vaa : 500 000 FCFP ; Comité régional de boxe : 2 500 000 F
CFP ; Association sportive Lito : 500 000 F CFP ; Association sportive de
Lössi : 115 079 F CFP).
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Secteur de la santé, du droit civil, du droit des assurances et du droit de
l’urbanisme ; transferts de compétences, suivi des questions relatives à la
francophonie ; suivi et de la coordination de la construction du médipôle de
Koutio, relations avec les provinces et les communes, simplification administrative
et modernisation de l’administration :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté un projet de loi du pays
instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique
(professions de santé) et son projet de délibération d’application. Ce texte
codifie l’ensemble des textes en matière d’hygiène publique et de santé publique
dans un document unique afin de clarifier le droit en rendant ces normes
cohérentes et accessibles suivant un plan logique, et d’abroger les dispositions
obsolètes ou contraires à la loi organique de 1999, à la Constitution ou aux
engagements internationaux. Ce projet de codification a pour objectif de
faciliter l’accessibilité et l’intelligibilité des règles de droit suivant l’objectif de
valeur constitutionnelle dégagée par le Conseil constitutionnel en 1999. Il
permet aussi de recenser les dispositions existantes qu’il convient d’actualiser et
met en évidence les domaines sanitaires qui ne sont pas encore réglementés.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé une modification de la
délibération relative au contrôle médical des régimes d’assurance maladie des
travailleurs salariés et de l’aide médicale. Il s’agit de modifier le système des
EVASAN par la mise en place de filières permettant de négocier les tarifs avec
les établissements concernés, notamment en Australie (pays qui concentre 78 %
des évacuations pour l’année 2012). Il est ainsi proposé de conditionner le
remboursement des soins délivrés hors territoire aux établissements ayant fait
l’objet d’une inscription sur une liste fixée par arrêté du gouvernement, après
avis du comité d’organisation sanitaire et sociale du territoire sur proposition
des organismes de protection sociale.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a rejeté une demande de transfert
d’une officine de pharmacie sur la commune du Mont Dore (pharmacie de
Plum).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’enregistrement de la
déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie sur la commune de
Koumac (pharmacie des hibiscus).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la mise à jour des
inscriptions à la section II du tableau A des substances vénéneuses.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a complété l’interdiction
d’importation de poppers à base de nitrite d’amyle et, ou de nitrite de butyle en
donnant compétence aux agents de la douane pour saisir les poppers.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les eaux de baignade de
Dumbéa (plage de Nouré), de La Foa (plage de Ouano) et de Touho (plage de la
baie de Touho).
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• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité M. Xavier MOUETTE en
qualité d’agent spécial de la société d’assurances « ALLIANZ GLOBAL
CORPORATE & SPECIALTY SE ».
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le compte administratif
2013 de l’Institut de formation des professions sanitaires et sociales arrêté en
recettes à la somme de 603 361 029 F CFP et en dépenses à la somme de 488
147 301 F CFP.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la composition du
conseil d'administration du centre de rencontres et d'échanges internationaux du
Pacifique (CREIPAC).
Secteur de la protection sociale, de la solidarité et du handicap, de l’agriculture, de
l’élevage de la pêche ; politique de la famille :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant 345 000 F CFP en faveur de diverses associations
(Association 270ème Sections des Médaillés militaires de Nouvelle-Calédonie :
145 000 F CFP ; Association nationale des Sous-officiers de réserve de l’armée
de l’air : 100 000 F CFP ; Association Taré Vaïrao : 100 000 F CFP).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant 766 400F CFP en faveur de l’association des
Musiciens de Jazz & Blues pour les Echanges et la Création Artistique.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 35mm au lieu de 45 mm le
calibre minimum d’achat des variétés de pommes de terre de catégorie 1 pour la
campagne 2014.
Divers :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 6 visas de long séjour, 2
titres de séjour, 2 autorisations de travail et 11 autorisations de travail
concernant les projets miniers.
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