.co Cellule Communication Tel : 24.65.60 – 24.66.39 Mardi 12 août 2014

COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU 12 AOUT 2014

Sous la présidence de Madame Cynthia LIGEARD, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 12 août, a approuvé 2 délibérations du gouvernement, émis 2 avis et adopté 29 arrêtés.

 

Aide fiscale à l’investissement :

 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) au bénéfice des dispositions des articles Lp 284 à Lp 286 du code des impôts (CI) pour le programme dénommé « Opération La Foa Nilly » portant sur la construction de 6 logements locatifs dont 5 logements dans la catégorie « locatifs aidés » et 1 logement dans la catégorie « locatif très aidé » dont le coût prévisionnel s’élève à 140 millions de F CFP.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) au bénéfice des dispositions des articles Lp 284 à Lp 286 du code des impôts (CI) pour le programme dénommé « Opération Les Grottes » portant sur la construction de 31 logements locatifs dont 16 logements sociaux et 15 logements dits économiques sur la commune de Koumac dont le coût prévisionnel s’élève à 378 millions de F CFP.

Avis :

 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis favorable à la création de l’Institut universitaire de technologie (industrie et services) de l’université de Nouvelle-Calédonie.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis des observations sur le projet d’arrêté portant création d’un département (gestion des entreprises et des administrations) au sein de l’institut universitaire de technologie. 1

Subventions :

 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 5 989 502 F CFP en faveur de diverses associations œuvrant dans les domaines du social, de la santé et du handicap.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 1 825 F CFP en faveur de divers établissements scolaires publics pour des actions pédagogiques, éducatives ou culturelles.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 1 400 000 F CFP en faveur de la commune de Païta dans le cadre du contrat éducatif local pour l’année 2014.    Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 1 000 000 F CFP en faveur de la commune de Thio dans le cadre du contrat éducatif local pour l’année 2014.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 500 000 F CFP en faveur de la commune de Koné dans le cadre du contrat éducatif local pour l’année 2014.

Divers :

 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le compte financier 2013 de l’Office des Postes et Télécommunications faisant apparaître un résultat de fonctionnement de + 1 661 369 137 F CFP et un apport au fond de roulement de 688 027 372 F CFP.

 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative n°1 du budget 2014 de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC) arrêtée en recettes à la somme de 51 065 000 F CFP et en dépenses à la somme 39 131 000 F CFP.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constaté la composition nominative du conseil d’administration du Fonds Nickel.

 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé le National Institute of Water and Atmospheric Research Ltd (NIWA) à mener des travaux scientifiques dans le parc naturel de la mer de Corail. Dans le cadre du Deep Sea Drill Project entre le 18 et le 20 août 2014.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a refusé l’extension de la licence d’exploitation de la société INAER HELICOPTER FRANCE.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a reconduit les arrêtés des dérogations au plafonnement des prix de 12 entreprises.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la nomination des représentants des organisations professionnelles au comité du commerce extérieur minier (CCEM). 2

   Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la désignation de ses représentants dans les secteurs de l’enseignement (IFMNC), de l’enseignement supérieur et de la recherche.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a enregistré la déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie sur la commune de Poindimié : « Pharmacie de Poindimié ».  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’ouverture d’un établissement de vente en gros de produits pharmaceutiques destinés à l’usage vétérinaire « Rvet import ».  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé la liste de références des groupes de médicaments génériques en Nouvelle-Calédonie.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité l’Institut de Formation à l’Administration Publique (IFAP) à préparer au diplôme de Formateur d’Adultes.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé la liste nominative des membres de jury du diplôme professionnel d’encadrant technique, pédagogique et social en chantier d’insertion.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité monsieur Alain QUIBEUF en qualité d’agent spécial de la société d’assurances « QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES ».  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité monsieur Vincent BAUDINO en qualité d’agent spécial de la société d’assurances « EULER HERMES FRANCE ».  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’établissement d’accueil de personnes âgées dénommé « LES BARBADINES » à dispenser des prestations médicales et/ou paramédicales.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’établissement d’accueil de personnes âgées dénommé « LA BROUSSARDE» à dispenser des prestations médicales et/ou paramédicales.   Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié l’arrêté fixant la composition des membres de la commission pour les enfants et les jeunes en situation de handicap de la Nouvelle-Calédonie (CEJH). Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa Présidente à défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouméa (Affaires Mme Hélène DELAFOSSE, M. Réginald TESSIER).

 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 4 visas de long séjour, 2 titres de séjour, 7 autorisations de travail et 16 autorisations de travail concernant les projets miniers. 3

Mesures individuelles :

 Monsieur Numa REUTER est nommé chef du service de la navigation aérienne de la direction de l’aviation civile par intérim.  Monsieur Sylvain RABEAU est nommé adjoint au directeur des Affaires maritimes et chef de la navigation et de la sécurité des Affaires maritimes.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis fin aux fonctions de Bernard CHERIOUX en qualité de secrétaire général adjoint en charge de l’emploi, de la formation, de l’éducation, de la jeunesse et des sports.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis fin aux fonctions de Claude CONSTANS en qualité de secrétaire général adjoint en charge de l’aménagement et du développement. Par ailleurs, les membres du gouvernement ont été destinataires d’une information sur les virements de crédits entre chapitre d’une même section.   4