Transcript AFOPRIG 2008 - V2.qxp

DFC_1014_1321_AFOPRIG 2008 - V2.qxp 04/11/2014 10:06 Page1
4 - VOS APPRENTIS PRÉSENTS AU 31 DÉCEMBRE 2014
6 avenue de la porte de Champerret
CS 10040
75849 Paris Cedex 17
Tél. 01 55 65 68 50
Sauf mention écrite contraire de votre part (cf. notice), vous mandatez l’AFOPRIG pour informer les CFA des sommes que vous leur attribuez.
Joindre les copies des contrats d’apprentissage uniquement pour les contrats en cours au 31/12/14
NOM DE L’APPRENTI
NOM, ADRESSE DU CFA D’ACCUEIL ET DIPLÔME PRÉPARÉ
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Date de début
Date de fin
Organisme collecteur - Répartiteur National agréé
de la taxe d’apprentissage pour les entreprises
de la communication et les industries graphiques
ADRESSE RETOUR DE TOUT DOCUMENT :
si adresse ci-contre différente
2015
TAXE D’APPRENTISSAGE
Salaires 2014
Date limite de versement fixée au 28 février 2015
SIRET :
APE :
Raison
sociale et
adresse de
l’entreprise
5 - ÉTAT DES DÉDUCTIONS (voir notice)
Hors Quota
1- Créance alternance
Réservé aux entreprises de
250 salariés et plus accueillant
plus de 4% d'alternants
RÉSERVÉ TRAITEMENT
€
A
2- Frais de stages (année 2014)
attention : cette déduction est
limitée à 3% de la taxe brute
B
N° client :
Tél. :
€
Contact :
Réf. :
E-mail :
Total des déductions
Limité à 23%
de la taxe brute A
€
B
1 - EFFECTIF DE L’ENTREPRISE
Toutes entreprises
Merci de joindre les photocopies des conventions de stage
Entreprises de 250 salariés et plus
Effectif au 31 décembre 2014
6 - REVERSEMENTS
Nombre d'apprentis
NOM ET ADRESSE DES ETABLISSEMENTS
CODE POSTAL
MONTANT EN 1
Q
A
B
Effectif annuel moyen :

,
Effectif annuel moyen : en contrat d'apprentissage

,
en contrat de professionnalisation 
,
accomplissant un VIE

,
bénéficiant d'une CIFRE

,

,
AC
Apprentis présents
au 31 décembre 2014
Effectif annuel moyen d'alternants = +++ =
Taux d'alternants /
2 - ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS
Liste de reversements jointe :
 oui
,
3 - ENTREPRISES DE 250 SALARIÉS ET PLUS
 non
,€
S
,€
S
Total des salaires bruts 2014
7 - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION
RÉSERVÉ TRAITEMENT
Fait à : ..........................................................................................................
RVT
Signature :
Si vous avez accueilli un apprenti en 2014 et que la case S
est inférieure ou égale à 104 067 €, vous êtes affranchi
du paiement de la Taxe d’Apprentissage
STG
La CCI Paris Ile de France a reçu délégation de collecte de l'AFOPRIG par convention du 24 juillet 2013, avis de la DGEFP du
29 novembre 2013.
AFOPRIG
MJC
APP
PAO CICERO - DFC_1014_1321 As
Total des salaires bruts 2014
MJE
%
Taxe d’Apprentissage S
x 0,68 % = A
,€
Alsace, Moselle
x 0,44 % = A
,€
déductions stagiaires (voir rubrique 5) B
,€
Montant
à verser
,€
S
A
-
B
=
C
Taxe d’Apprentissage S
x 0,68 % = A
,€
Alsace, Moselle
x 0,44 % = A
,€
B
,€
% = C
,€
S
déductions (voir rubrique 5)
Contribution Supplémentaire
à l’Apprentissage
S x 0,
(UNIQUEMENT pour les entreprises n’ayant pas atteint le quota d’alternance,
Taux variable : voir notice)
Montant
à verser
A
- B+C= D
Libellez votre chèque à l’ordre de la CCI Paris Ile-de-France
,€
La Loi n° 78-77 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce document par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
SI CABINET COMPTABLE, COCHEZ ❑
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CAS PARTICULIERS
NOTICE EXPLICATIVE
Vous n’avez pas de
masse salariale en 2014
Vous n’êtes pas soumis à l’IS
ou à l’IR au titre des BIC
Vous ne devez ni remplir
ni nous renvoyer cette
déclaration
Pas de règlement à effectuer
Etablissements situés en Alsace Moselle :
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,44 % le QUOTA représente 49% du versement et la Fraction Régionale
pour l’Apprentissage (FRA) 51%. (Sous réserve de publication de la loi de finances au 31/12/2014).
Etablissements situés dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) :
Il n’existe plus de particularité, le taux et la décomposition de la taxe d’apprentissage sont désormais identiques à
ceux de la métropole.
EFFECTIF DE L’ENTREPRISE
- Effectif annuel moyen : Il doit être calculé conformément aux dispositions des articles L 1111-2 et L 1111-3 du code du travail.
En cas de pluralité d’établissements, il s’entend tous établissements confondus.
- Nombre d’apprentis : si vous avez accueilli au moins un apprenti au cours de l’année 2014 et à condition que votre masse
salariale soit < à 104 067 € (conditions cumulatives), vous êtes affranchi du paiement de la taxe d’apprentissage
Si votre masse salariale 2014 est > à 104 067 € et que vous avez accueilli un(des) apprenti(s) présent(s) dans l’entreprise
au 31/12/2014, n’oubliez pas de remplir la rubrique 4 du formulaire.
- Entreprises de 250 salariés et plus :
selon l’article 230 H du CGI (modifié par la Loi n°2012-354 du 14 mars 2012) les entreprises de 250 salariés et plus
doivent régler une contribution supplémentaire à l’apprentissage si le nombre moyen annuel de salariés en contrat de
professionnalisation ou d’apprentissage et de jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d’une CIFRE est inférieur à 4%
de l’effectif annuel moyen de l’entreprise.
Cette contribution est calculée en fonction du % d’alternants dans l’entreprise (voir tableau ci-dessous)
VOS APPRENTIS PRÉSENTS DANS L’ENTREPRISE AU 31 DÉCEMBRE 2014
Lorsqu’il emploie un apprenti, l’employeur doit apporter un concours financier au centre de formation ou à la section
d’apprentissage où est inscrit cet apprenti, par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de taxe d’apprentissage.
L’AFOPRIG reversera ce montant au(x) CFA d’accueil de votre(vos) apprenti(s).
Merci de joindre à votre déclaration, la copie de vos contrats d’apprentissage en cours au 31 décembre 2014.
Conformément au décret n°2012-628 du 2 mai 2012, à défaut d’un mandat donné à l’organisme collecteur, vous devez
impérativement informer avant le 1er mars les CFA et sections d’apprentissage des sommes que vous devez leur affecter en
application de l’article L6241-4 du code du travail ou décidez de leur affecter (concours financier).
VOS DÉDUCTIONS
CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE, ET DE LA CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L’APPRENTISSAGE
* Quota apprenti et professionnalisation ≥3% et <4% et croissance
d’au moins 10% de cet effectif (ou % fixé par accord de
branche) par rapport à N-1 : CSA = 0
MS = masse salariale (base brute sécurité sociale)
TA = taxe d’apprentissage
CSA = contribution supplémentaire à l’apprentissage
Frais de stage
Les frais de stage en milieu professionnel sont déductibles s’il s’agit de stages intégrés au cursus scolaire, effectués en vue
de l’obtention d’un diplôme dans le cadre de la formation initiale à finalité technologique ou professionnelle.
Le montant déductible par stagiaire est un forfait journalier déterminé par le niveau de formation préparée et s’impute sur la
catégorie du barème correspondant au diplôme préparé :
- catégorie A pour les formations de niveaux V et IV et III : CAP, BP, BAC PRO, BTS, DUT ...
- catégorie B pour les formations de niveaux II et I : licence professionnelle, MASTER, écoles d’ingénieurs, écoles supérieures
de gestion
Les forfaits sont fixés par l’Education Nationale. Pour les connaître, nous consulter.
IMPORTANT : le montant de cette déduction est limité à 3 % de la taxe brute
Merci de joindre à votre déclaration, la copie des conventions de stage 2014.
Créance alternance
Les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent au titre d’une année le seuil de 4 % bénéficient d’une créance égale
au % contenu entre 4 et 6 % multipliée par l’effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre et divisée par 100 puis
multipliée par un montant compris entre 250 et 500 € qui reste à définir par arrêté en Conseil d’Etat.
NO
UV
EA
U
REVERSEMENTS AUX ÉCOLES ET AUX CFA
Afin de faire bénéficier un ou plusieurs établissements de votre taxe d’apprentissage, il convient de nous indiquer le nom
complet et l’adresse du ou des établissements concernés, ainsi que les montants.
Si vous manquez de place pour désigner les bénéficiaires, joignez-nous une liste séparée, agrafée dans le formulaire.