Transcript Telecharger - Direction Générale des Impots du Cameroun

R ÉPUBLIQUE
DU
PSREP
C AMEROUN
R EPUBLIC
DES
C AMEROON
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M INISTÈRE
OF
Peace - Work - Fatherland
Paix - Travail - Patrie
M INISTRY
F INANCES
OF
F INANCE
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DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION
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D.G.E./C.R.I:_____________________
PSREP/CIME/CSPLI/CSI/CDI: _________
DÉCLARATION DES TAXES DE L’ÉLEVAGE DES
PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
EXERCICE FISCAL 20....
MOIS DE ........................
RÉGIME D’IMPOSITION :
RÉEL
SIMPLIFIÉ
IMPÔT LIBÉRATOIRE
Numéro Identifiant Unique (NIU) :
Nom ou raison sociale : ___________________________________________________ Sigle _______________________
Ville : ________________________________ Commune _________________________ Quartier ____________________
B.P.
Tél. fixe
Tél. mobile :
Adresse électronique (e.mail) : ___________________________________________
Activité :
Fax :
___________________________________________________________________________________________
I -COMPTE 7325 : TAXE D’INSPECTION SANITAIRE VETERINAIRE SUR LE COMMERCE LOCAL (TISVCL)
BASE
Montant Base
Montant de la patente annuelle en principal ou de l’impôt libératoire
Taux
Montant de la Taxe
12 %
L1
RÉPARTITION DE LA TAXE
Comptes
470 082
470 083
Bénéficiaires
470 084
Taux
TRESOR PUBLIC
L2
30 %
PSREP
L3
70 %
Montant
II -COMPTE 7337 : TAXE D’EXPLOITATION (T.E)
Base / Nombre
OPÉRATIONS TAXABLES
Taux
Montant
a) Usines de fabrication de lait, conserves de viandes et de poisson, aliments de
bétail (grandes provenderies, usines de fabrication de lait, charcuteries)
L4
0,1 %
b) Usines de fabrication des produits contenant du lait, et / ou des produits laitiers, miel,
conserves de viandes et de poissons (Fabrication des produits alimentaires, Boulangeries,
grandes surfaces).
L5
0,1 %
c) Usines de traitement industriel : stockage, fumage, séchage, salage, marayage et
congélation (Grandes poissonneries, Chambres froides,charcuteries, ImportateursExportateurs).
L6
0,1 %
d) Cuirs et peaux, cire d’abeille brute et autres produits d’origine animale
L7
0,1 %
e) Taxe d’exploitation des chiens.
L8
5000 FCFA / An
Total de la taxe :
L9
L4+ L5+ L6 + L7+ L8
RÉPARTITION DE LA TAXE
COMPTES
470 082
470 083
Bénéficiaires
470 084
Taux
TRESOR PUBLIC
L10
30 %
PSREP
L11
70 %
Montant
RECAPITULATIF ET RÉPARTITION GLOBALE
RUBRIQUE
I
TAXES
TISVCL = (L1)
II
T.E = (L9)
MONTANT
TOTAL A PAYER = ( L1 + L9)
COMPTES
470 082
470 083
BÉNÉFICIAIRES
TAUX
TRESOR PUBLIC
30 %
470 084
PSREP
MONTANT
70 %
NB: 1-les taxes:
La taxe d’inspection sanitaire vétérinaire sur le commerce local (TISVCL) est égale à 12% du montant annuel de la patente ou de l’impôt libératoire.
La taxe d’exploitation (TE) est égale à 0,1% du chiffre d’affaires mensuel.
2- les comptes :
470 082 «PSREP»(Centre; Nord-Ouest; Sud; Est)
470 083 «PSREP»(Extrême-Nord; Nord; Adamaoua)
470 084 «PSREP»(Littoral; Sud-Ouest; Ouest)
TIMBRE À DATE DE L’ADMINISTRATION
LE DÉCLARANT
A ________________________ Le ______________________
Cachet et signature
CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
MODE DE PAIEMENT
N° de quittance : ________________________________________
Montant (en chiffres) :
Délivrée le :
________________________________________
Règlement effectué par (cocher la case correspondante)
Pénalités :
________________________________________
Le Receveur des Impôts
Espèces
Ordre de virement
Chèque n° _________________________________________
Banque : __________________________________________
Agence : __________________________________________