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TAXE D’APPRENTISSAGE 2015
SALAIRES 2014
DATE LIMITE DE PAIEMENT 28 FÉVRIER 2015
N°ASP
Bordereau réservé aux entreprises de moins de 250 salariés
à expédier avec le réglement et les pièces justificatives
N° DE DOSSIER
1 IDENTITÉ ENTREPRISE
Siret
Cadre réservé
MATRICULE
890001
Naf
Raison Sociale
Adresse du siège social
Ville
Activite
Téléphone
Nbr. apprentis*
Effectif moyen
Fax
présents au 31/12/14
Mail
*à détailler en
Cachet du cabinet comptable ou adresse de retour du reçu libératoire si elle est différente de celle indiquée ci-dessus.
2 CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
2 ( 0,44 % départements 57,67,68)
A Masse salariale
x
TA
Déduction des frais de stage
Plafonnée à 3% de
1
Subvention en matériel
Total à payer
3
1
0,68 %
.00

1'
à déduire
.00

1'' à déduire
.00
2 =
.00
PAIEMENT : cochez votre mode de paiement (date limite paiement 28.02.2015)
Par virement sur le compte ASP
Par chèque à l'ordre de ASP
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(arrondi à l'euro)
BNP - PARIS ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
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BNPAFRPPPAA
BIC
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Numéro :
Banque :
Je déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus
Fait à :
le :
Signature obligatoire :
AU SERVICE DE LA PROFESSION
Agrément interministériel du 09/02/2004
Espace Montalembert - 2 Rue Chaintron - CS 60 002
92542 MONTROUGE CEDEX
Tél : 01.79.71.19.20 Fax : 01.79.71.19.22
Courriel : [email protected]
2
.00€
4
La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés» s’applique aux informations nominatives qui y figurent. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé auprès de ASP
CP
Cadre réservé
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015
SALAIRES 2014
MATRICULE
DATE LIMITE DE PAIEMENT 28 FÉVRIER 2015
Bordereau réservé aux entreprises de moins de 250 salariés
à expédier avec le réglement et les pièces justificatives
AD
RE
INFORMATIONS TAXE D’APPRENTISSAGE
HABILITATION ÉCOLE
INFORMATION JURIDIQUE
FAX
01 79 71 19 47
01 79 71 19 20
01 79 71 19 22
SS
ASP
TSA 94444
92126 MONTROUGE CEDEX
ED
ER
ET
OU
R
Nom et prénom de l’apprenti
présent au 31/12/14
Nom et adresse du CFA
(Centre de Formation d’Apprentis)
Intitulé et /ou section
de la formation
JOIGNEZ OBLIGATOIREMENT LES COPIES DE VOS PIÈCES JUSTIFICATIVES :
• Contrats d'apprentissage / conventions de partenariat
• Conventions de stage
5 Demande de subventions écoles et CFA (sous réserve de publication sur les listes de Préfecture)
2 Nom
Adresse, Code Postal et Ville
AU SERVICE DE LA PROFESSION
Agrément interministériel du 09/02/2004
Espace Montalembert - 2 Rue Chaintron - CS 60 002
92542 MONTROUGE CEDEX
Tél : 01.79.71.19.20 Fax : 01.79.71.19.22
Courriel : [email protected]
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Date de fin
de contrat
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4 Concours Financier Obligatoire (CFO)
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