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TAXE D’APPRENTISSAGE 2015
SALAIRES 2014
DATE LIMITE DE PAIEMENT 28 FÉVRIER 2015
Ile-de-France
1
Cadre réservé
MATRICULE
N°ASP
Bordereau réservé aux entreprises de moins de 250 salariés
à expédier avec le réglement et les pièces justificatives
N° DE DOSSIER
IDENTITÉ ENTREPRISE
941023
Siret
Naf
Raison Sociale
Adresse du siège social
Ville
Activite
Téléphone
Nbr. apprentis*
Effectif moyen
Fax
présents au 31/12/14
Mail
*à détailler en
Cachet du cabinet comptable ou adresse de retour du reçu libératoire si elle est différente de celle indiquée ci-dessus.
CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
( 0,44 % départements 57,67,68)
x
A Masse salariale
TA
0,68 %
.00
1

1'
à déduire
.00
Subvention en matériel

1'' à déduire
.00
Déduction des frais de stage
Plafonnée à 3% de
Total à payer
3
1
2 =
PAIEMENT : cochez votre mode de paiement (date limite paiement 28.02.2015
Par virement sur le compte ASP CRMA IDF
Par chèque à l'ordre de ASP CRMA IDF
.00
)
MONTANT DU PAIEMENT
(arrondi à l'euro)
BNP PARIBAS - BNP ASSOCIATION (02837)
IBAN FR76 3000 4028 3700 0105 1489 394
BNPAFRPPPAA
BIC
• Mettre le SIRET en 1er dans l’intitulé
(Si absent, risque de rejet)
• Joindre la copie de l’avis de virement
Numéro :
Banque :
Je déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus
Fait à :
le :
Signature obligatoire :
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT IDF
ASP, par délégation de la CRMA - IDF - Convention du 12/12/2011
Habilité à collecter en 2015 les versements des entreprises en Ile-de-France
Avis du service régional de contrôle du 12/12/2011
1, Boulevard de la Madeleine 75001 PARIS
Tél : 01.80.48.26.08 Courriel : [email protected]
2
.00€
4
La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés» s’applique aux informations nominatives qui y figurent. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé auprès de ASP
CP
Cadre réservé
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015
SALAIRES 2014
MATRICULE
DATE LIMITE DE PAIEMENT 28 FÉVRIER 2015
Val-de-Marne
Bordereau réservé aux entreprises de moins de 250 salariés
à expédier avec le réglement et les pièces justificatives
AD
Votre Chambre Départementale de Métiers et de
l’Artisanat est l’interlocuteur privilégié :
www.cma94.com - 01 49 76 50 19
INFORMATIONS TAXE D’APPRENTISSAGE
HABILITATION ÉCOLE
INFORMATION JURIDIQUE
FAX
SS
ED
ER
CRMA-IDF
TSA 45555
92126 MONTROUGE CEDEX
OU
R
CONCOURS FINANCIER OBLIGATOIRE (CFO)
Nom et prénom de l’apprenti
présent au 31/12/14
Nom et adresse du CFA
(Centre de Formation d’Apprentis)
Intitulé et /ou section
de la formation
Date de fin
de contrat
JOIGNEZ OBLIGATOIREMENT LES COPIES DE VOS PIÈCES JUSTIFICATIVES :
• Contrats d'apprentissage / conventions de partenariat
• Conventions de stage
5
ET
DEMANDE DE SUBVENTIONS ECOLES ET CFA (sous réserve de publication sur les listes de Préfecture)
Nom
Adresse, Code Postal et Ville
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT IDF
ASP, par délégation de la CRMA - IDF - Convention du 12/12/2011
Habilité à collecter en 2015 les versements des entreprises en Ile-de-France
Avis du service régional de contrôle du 12/12/2011
1, Boulevard de la Madeleine 75001 PARIS
Tél : 01.80.48.26.08 Courriel : [email protected]
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La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés» s’applique aux informations nominatives qui y figurent. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé auprès de ASP
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01 79 71 19 47
01 79 71 19 20
01 79 71 19 22
RE