Transcript Dossier de rémunération

La rémunération des stagiaires
(Sixième partie du code du travail)
DR ASP Centre
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Déroulé
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Les acteurs
Le dossier
Le calendrier des versements
L’avis de paiement
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Les acteurs 3/4
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L ’ASP / opérateur pour le compte de la Région
• assure la gestion administrative des dossiers,
• calcule les droits du stagiaire et détermine la base de
rémunération
• met en paiement et recouvre les trop perçus.
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Implantation
– Siège à Limoges :
> Direction techniques / aspects juridiques et réglementaires
> Agence comptable / contrôles et mise en paiement
– DR Centre : 14 rue de la Manufacture 45161Olivet Cedex
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Le dossier 3/7
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Les pièces qui accompagnent le dossier RS1
(version publiée via REMUNET):
• Justificatifs de nationalité (pièce bloquante):
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copie de la carte nationale d ’identité en cours de validité (France
et certains pays de l’UE)
ou copie du passeport en cours de validité
ou certificat de nationalité française
ou pour les étrangers, copie du titre de séjour en cours de validité
autorisant l’accès au stage de formation professionnelle
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Le dossier 4/7
• Pièces justifiant une situation personnelle particulière:
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copie du livret de famille (pour les mères de trois enfants, les
parents isolés)
copie de l ’attestation CAF pour les bénéficiaires de l’ ex API
(RSA majoré)
copie du jugement de divorce ou séparation de moins de 3 ans
autorisation parentale pour les mineurs, signée par le
représentant légal
copie de la décision de la CDAPH pour les personnes ayant une
reconnaissance TH
certificat médical pour les femmes enceintes, parent isolé
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Le dossier 5/7
• Pièces justifiants de situations particulières par rapport à
l ’emploi précédent :
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copies des bulletins de salaire justifiant de 910 heures de travail
sur 12 mois consécutifs
attestation de non versement d ’allocation perte d ’emploi pour les
anciens agents du secteur public
attestation d ’inscription à un régime de protection sociale non
salarié (ex- artisans, agriculteur, commerçants, etc.) et/ou
attestation Chambre des métiers, K-bis… (en fonction du type
d ’activité)
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Le dossier 6/7
• Paiement au bon bénéficiaire:
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copie de l ’attestation de carte vitale au nom et prénom du
stagiaire
RIB au nom et prénom exact de l’état civil du stagiaire
• Justificatif de situation / emploi :
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copie du certificat de travail de la dernière activité salariée selon
les cas
dernière notification PE
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Le calendrier des versements( terme échu)
Janvier
Février
Mars
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Entrée en formation et
dossier RS1 Complet
Paiement du mois de
janvier vers le 15
février
Renseigner l’état de
fréquentation à partir
du dernier jour de
chaque mois
Paiement du mois de
février vers le 15 mars
Renseigner l’état de
fréquentation le 28/29
février
L’avis de paiement est envoyé à l’organisme de formation sauf le dernier qui est envoyé au bénéficiaire.
Tous les paiements opérés après la fin du stage se traduisent par l’envoi d’un avis de paiement chez le
bénéficiaire directement. Tout changement d’adresse du stagiaire doit être transmis à l’ASP.
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Les paiements sont générés à terme échu (au vu de l ’état
de présences envoyé par le centre de formation).
C ’est à dire qu’en février, le stagiaire perçoit l ’indemnité de
janvier.
Le premier versement peut intervenir à n ’importe quel
moment du mois.
Les suivants arrivent vers le 15 du mois M+1.
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Avis de Paiement
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