Transcript Evolution du marché, Tarification et Contabilité Saburo TANAKA Réunion préparatoire de AMNT à Victoria Falls, juin 2004 Le document original a été développé par Dr.

Evolution du marché,
Tarification et Contabilité
Saburo TANAKA
Réunion préparatoire de AMNT à
Victoria Falls, juin 2004
Le document original a été développé par Dr. Tim Kelly, ITU/SPU, et complété par Saburo Tanaka et Pape-Gorgui Touré. Les opinions
exprimées dans le présent exposé sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l’UIT ou de ses Membres.Les auteurs
peuvent être contactés par e-mail à: [email protected] - [email protected] - [email protected]
Ordre du jour
 Situation du marché
 Evolution des réseaux
 Paradigm shift
 Evolution des tariffs
 Défis pour les pays en development




Téléphnie IP
Service mobile
Interconnection, coût
Concernant l’Internet
 Quelques solutions étudiées à la Commission
d’études
La révolution mobile
Réseaux fixes/Utilisateurs de mobiles
Échelle mondiale, en millions
1'400
Utilisateurs
1'200
Lignes fixes
1'000
800
600
400
200
0
1993
1995
1997
Source: ITU World Telecommunication Indicators Database.
1999
2001
2003
Opportunités d’appel dans le monde
5.0%
5.0%
0.3%
7.5%
19.9%
1993
89.7%
52.7%
26.7%
Mobile-tomobile
19.9%
1998
Mobile-tofixed
25.0%
2003
Source: ITU Fixed-Mobile Interconnect website: http://www.itu.int/interconnect
23.4%
Fixed-tofixed
Fixed-tomobile
25.0%
Le mobile et Internet:
Vrais jumeaux nés à deux ans d’intervalle ?
Utilisateurs (millions) et pénétration par 100 pop.
1,000
800
18
Abonnés mobile
16
Utilisateurs Internet
14
Pénétration du mobile
600
12
Pénétration d’Internet
10
8
400
6
4
200
2
0
0
1992 93 94
95
96 97
98
99 2000 01
Asia-Pacific international communications capacity,
Gbit/s
70
65
60
Internet
Telephone
50
40
30
20
10
0
11
14
8
9
0
0
0
0
1992
1993
1994
1995
16
18
20
23
30
26
31
8
0.1
1996
2
3
1997
1998
1999
2000
2001
Growth In DSL Subscribers-Regional Division (000s)
1999-2003
20,000
19,000
18,000
17,000
16,000
15,000
14,000
13,000
12,000
11,000
10,000
9,000
8,000
7,000
6,000
5,000
4,000
3,000
2,000
1,000
0
Asia-Pacific
North America
Western Europe
South & South East Asia
Latin America
Eastern Europe
Middle East & Africa
1999
2000
2001
2002
2003
Revenus du service (US$ milliards)
1000
Evolution des revenus
(en milliards US$)
900
800
700
Autres: Données, Internet,
lignes louées, telex, etc
Mobile
600
500
14%
39%
Int'l
400
8%
300
200
100
Source: ITU.
Téléphone/fax (domestique)
39%
0
90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02
Régime traditionnel:
Prestation conjointe des
services
Pays A
X
9
Pays B
X
Deux opérateurs nationaux distincts établissent conjointement un
circuit international et décident du revenu qu’ils souhaitent obtenir. Ils
divisent ensuite ce revenu sur la base du principe de partage par moitié
Nouveau régime:
Marché et interconnexion
10
Circuit fournit conjointement
Pays A
Pays B
X X
X
Circuit fournit
par l’opérateur B
Interconnexion transfrontalière
et transaction des minutes de trafic international
Revente simple internationale (ISR)
(contournant la taxe de répartition)
Pays A
Opérateur A
Pays B
PSTN
Opérateur B
Interconnect
Lignes louées
IWF
Une fois que l’opérateur étranger accepte la taxe de référence du
“FCC”, alors il est autorisé à négocier un arrangement de revente
simple internationale “ISR” avec les opérateurs des Etats-Unis.
Service téléphonique utilisant la transmission de
données (contournant la taxe de répartition)
Pays A
Pays B
VSAT
Opérateur A
Interconnexion

PSTN
La voix est mise en paquets = transmission de données
Les régulations téléphoniques ne sont pas applicables
Téléphonie IP
(contournant la taxe de répartition)
Te r
m
na t
i
ng
i
Ne t
wor
k
PSTN/
I SDN
P
/ LM
N
ADSL
I PNe t
wor k
I
W
F
Loc a l
or
di
st
r
i
but
ed
unc t
f
on
i
Loc a l
or
di
st
r
i
but
ed
unc t
f
on
i
I
W
F
Cal
ni
i
l
at
t
e df
r om
PSTN/
I SDN/
PLM
N
oPSTN/
t
I SDN/
PLM
N
PSTN/
I SDN
P
/ LM
N
Or
gi
i
na t
ng
i
Ne t
wor
k
T 0 2 0 8 5 0 0
1 0 6 1 4 7
(
)
Appel d’un réseau de télécommunication international à
destination d’un autre réseau international via un réseau IP
Mobile tromboning (using accounting rate)
Operator X or Operator A’s
facility in another country
International
boundary
Operator A’s
Int’l facility
Operator B’s
Int’l facility
Operator A’s
national network

Caller A
Operator B’s
mobile network
High
Interconnection
charge

Called B
Livraison du trafic vocal international en 2003
Traditional
Traditional bilateral
bilateral
settlement
settlement rate
rate
system
system
Par le fournisseur
Via a
Grossiste
wholesale
15%
30%
carrier
20%
Refile
Refile via
via aa
third
third country
country
Trafic vocal
international
Sortant
Traitement
direct
Direct dealing
avec
le
with the
70%
65%
Sender
Sender keeps
keeps all
all
exchange
exchange of
of traffic
traffic
terminating
pays
de
destination
country
Via
Via aa point
point of
of
presence
presence in
in the
the
terminating
terminating country
country
Les prix chutent
P rix m oyen au d étail p ou r u n e m in u te d ' ap p el au x
Sourc e: UIT, ajusté d'après les données
FCC
US A. du
( US
$)et les données nationales (34 pays).
$2.00
$1.80
$1.60
$1.40
$1.20
$1.00
$0.80
$0.60
$0.40
$0.20
$0.00
Mark-up
Règlement
90
92
94
96
98
00
02
04
Les prix chutent
SwissCom, prix par minute de l’appel local et l’appel vers US
Sw iss call prices.
US cents per minute.
74
58
Source: ITU.
58
Call to USA 43
28
Local call
7
5
5
5
4
4
4
4
3
95
96
97
98
99
00
2001
Coût du circuit p.a. (US$)
10'000
1'000
100'000
Coûts du circuit,
chutent de 72% p.a
.
1'000
100
100
10
Capacité du circuit,
augmente de 89%. p.a
1
Source:
Note:
10'000
10
1
TAT-8 PTAT-1 TAT-10 TAT- AC-1 TAT-14 Flag
1988 1989 1992 12/13 1999 2000 Atlantic
2001
1996
ITU, adapted from FCC.
Circuit costs assume a usage level of 18%, a compression level of 5:1 and a life-time of 20 years.
Capacité du circuit (64 kbit/s, 000s)
Capacité et coûts de l’infrastructure,
TransAtlantic cables, 1988-2001
Si la distance n’est
plus un problème,
et les capacités
sont illimitées …
Qu’allons nous
facturer?
Qu’allons nous facturer?
 Facturer pour la connection au réseau
 En augumentant l’abonnement mansuel et les prix
mansuel d’Internet
 Facturer pour publicité et pour personalisation
 Pour être en privé il faut payer un prime
 Les usagers acceptant les publicités payent moins
 Facturer pour la qualité du service
 Différentiation par qualité de transmission,
tempsd’attente, largeur de bande demandé, les
services avec la valuer-ajoutée etc.,
 Facturer pour facturation
 Facturation détailée personalisée: par service, par
usager, par site
Internet, prix et tandence
 Vers un prix fixe
 Vous pouvez tout faire avec US$20.00
 Vers la qualité du service moindre
 “Best efforts” servicedélivré à moindre coût
 La distance n’existe plus
 Message vers l’autre côté de la terre coûte m6eme chose que le
message envoyé à sin voisin
 Promotion d’Internet combiné avec les autre services
 “Free PC” si souscrit à trois années
 “Free Internet”avec la loupe locale
 Tendence vers la concentration de l’industrie
 Les usagers AOL’> ensemble des autres dix premiers ISPs
Défis pour les pays en
development
 Service, tariff et technical issues téchniques
 Procedures d’appel auternative
 International Internet connectivité
 Reseaux publiques commutés vers reseaus IP
 Défi concernant les services mobiles
 Points concernant les régulations
 Régle d’Interconnection
 Mise en service de l’Obligation du Service Univer.
 Rééquilibrage Tariffaire
 Internet connectivité dans les pays en
development
L’influence de la
Téléphonie IP sur les prix
 IDC estime que les revenus de “Web
Talk” atteindront 16.5 milliards de
dollars d’ici 2004 avec
135 milliards de minutes de trafic
 Gartner Group prévoit que la
Téléphonie IP et la concurrence en
Europe provoqueront une réduction
des prix de 75% d’ici 2002
 La Téléphonie IP en % de tous les
appels internationaux en 2004
 Tarifica prévoit 40%
 Analysys prévoit 25%
 Dans les pays en développement, la
majorité des appels en Téléphonie IP
sont des appels entrants
16.5
Revenus
“Web Talk”
en milliards
de US$
0.208
2000
Source: IDC.
2004
Défis
Pertes et Profis
Taxe de répartition
Téléphonie IP
PTO dans les
pays développés
Collecte
1.00 US$ de
l’utilisateur
Paie 0.55 US$ de
règlement.
Retient 0.45 US$
Collecte
1.00 US$ de l’utilisateur
Paie 0.30 US$ au FSO pour
la terminaison du trafic
Retient 0.70 US$
PTO dans les
pays en
développement
Reçoit 0.55 US$
comme règlement.
Reçoit 0.02 US$
-0.53 US$
comme taxe d’appel local
0
Reçoit 0.30 US$ de taxe de
terminaison
+0.28 US$
Paie 0.02 US$ d’appel local
Retient 0.28 US$
FSI dans les pays
en
développement
Différence
+0.25
US$
Prix d’accès au mobile en baisse
Moyenne en US$, 1992-2000
Abonnement mensuel, en US$
Coût de connection, en US$
CAGR, 1992-2000 = -9.2% p.a
CAGR, 1992-2000 = -32.1% p.a.
44.9
38.1
547
34.2
410
31.3
20.2
231
16.6
180
86
1992
Note:
Source:
1994
1996
1998
1999
75
2000
1992
1994
1996
1998
1999
CAGR = Compound Annual Growth rate.
ITU “World Telecommunication Development Report 1999: Mobile cellular”
2000
Prendre soin des gros consommateurs
Dépense par mois
14 % des gros consommateursgenèrent 53 % du revenu
Revenus moyens
Par utilisateur (ARPU)
14%
53%
22%
36%
24%
8%
40%
3%
Clients
Source:
Price Waterhouse Coopers, based on Canadian data.
40 % des consommateurs
à faible pouvoir d’achat
génèrent 3% du
revenu
Mobile et Ligne-fixe: RMPU au Japan
Yen 100
300
278
250
252
265
275
284
Fixed line
272
Mobile
230
200
158
150
100
98
98
97
98
99
1990
1991
1992
1993
1994
100
98
96
134
94
127
92
141
91
152
88
160
87
50
0
1995
1996
Years
1997
1998
1999
2000
2001
2002
Règles majeures de
l’interconnexion présentées dans le
document de référence de l’OMC
L’interconnexion
avec les
fournisseurs
principaux doit être
assurée
Procédure
Transparence
Règlement des
différends
- En tout point du réseau où cela est possible
- En temps opportun
- moyennant des taxes fondées sur les coûts
- en termes non discriminatoires et transparents
- sur la base de découpage
- et à des points de connexion additionnels si le
demandeur paie les taxes
Le public aura accès aux procédures applicables pour
une interconnexion avec un fournisseur principal
Les accords d’interconnexion des principaux
fournisseurs doivent être mis à la disposition du
public
Un organe indépendant (qui peut être un organe
réglementaire) se doit de résoudre les différends en
matière d’interconnexion dans un délai raisonnable
Questions réglementaires et techniques
 Les organes de réglementation se doivent de résoudre les
questions fondamentales comme:



A quels opérateurs demandera-t-on l’interconnexion
Comment les coûts seront-ils calculés et recouvrés, et
En quels points du RTPC l’interconnexion sera établie
 Questions réglementaires



Establissement de lignes directrices à l’avance (sans elles, les
négociations d’ interconnexion sont souvent longues, et retardent
l’apparition de la concurrence)
L’introduction de la concurrence implique que les “opérateurs
principaux”s’interconnectent avec les autres opérateurs
Orientation des coûts: prix excessifs découragent l’entrée sur le
marché, gênent la concurrence, peuvent consituter un fond de revenus
excédentaire et l’utilisateur en souffre
 Questions techniques



Points d’interconnexion: Les opérateurs principaux autorisent
l’interconnexion sur leur réseau en tout point où cela est possible
Numérotation et pré-sélection: utilisateur peut sélectionner d’après
l’appel, ou alors pré-sélectionner l’opérateur en souscrivant
Qualité du service d’interconnexion
Questions économiques
Les questions économiques liées à l’interconnexion se résument
globalement à une question de coût: définition du coût,
détermination du coût, allocation et recouvrement
 Comment déterminer les coûts d’interconnexion?
 Structures théoriques (Historique, Coûts intégralement
répartis, Coûts différentiels à long terme - LRIC)
 Méthode de calcul des coûts (Haut en bas, bas en haut,
extérieur à intérieur)
 Taxe d’interconnexion




Taxes basées sur les coûts
Taxes basées sur les prix au détail
Prix maximum
“facturer et garder” ou “conservation de la totalité des taxes pour
l’opérateur d’origine - SKA”
 Partage des revenus
Les principaux points d’études
 Réforme des taxes de répartition
 Dispositions transitoires
 Actions pour faciliter la négociation
 Effets externes du réseau
 Taxe de terminaison Mobile
 Les éléments du coût
 Niveau des taxes de terminaison
 Connexion Internet internationale
 Mise en application de la Recommandation D.50
 Améliorer la connexion pour les pays les moins
avancés
 Autres études
 Réglement des télécommunications internationales
Objectifs réalisés, problèmes
restants
 Nouveau système de rémunération
 Système de taxe de terminaison
 Système de taxe de règlement
 Arrangements spéciaux
 Difficultés à mettre en œuvre rapidement ces
systèmes
 Il faut que la taxe soit orientée vers les coûts mais
 Certaines administrations n’ont pas de données de coûts
ni de modèles de coûts – Seuls Principes développés par
COM3 et Modèles de coût par les Groupes régionaux
 Dispositions transitoires
 Pour faciliter la réduction par étape vers une taxe
orientée vers les coûts
 Pour éviter un diminution soudaine de revenus (transition
en douceur)
 La CE 3 a développé
 Guide pour la négociation
International Telecommunication Union
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
UIT-T
D.600R
SECTEUR DE LA NORMALISATION
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
DE L'UIT
SÉRIE D: PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TARIFICATION
Recommandations à caractère régional – Recommandations applicables dans la
Région Afrique
Méthodologie pour la détermination des coûts du service
téléphonique international automatique entre les pays du groupe
régional de tarification pour l'Afrique
33
Cost Models
TAS Cost model: http://www.itu.int/ITU-T/othergroups/tas/index.asp
TAF Cost model: http://www.itu.int/ITU-T/othergroups/taf/index.asp
ITU Cost Calculation tool: http://www.itu.int/ITU-D/finance/COSITU/index.html
Connexion Internet
Inter-régionale
0.4 Gbit/s
USA /
Canada
Asia /
Pacific
Europe
Latin
America
Africa,
Arab
0.1 Gbit/s
Note: Gbit/s = Gigabits (1’000 Mb) per second.
Source: ITU adapted from TeleGeography.
Les coût typiques de l’ISP
comparaison des coûts
<<<Pays en developement
Commercial
& operational
costs
International
connectivity
International
connectivity
National
connectivity
National
connectivity
Les pays de l’OECD >>>
Commercial
& operational
costs
Connexion Internet Internationale (D.50)
L’UIT-T,
reconnaissant
le droit souverain de chaque Etat de réglementer ses télécommunications, comme établi
dans le préambule de la Constitution,
notant
a) la rapide croissance de l'Internet et des services internationaux fondés sur le
protocole Internet;
b) que les connexions Internet internationales restent assujetties à des accords
commerciaux entre les parties concernées;
c) la nécessité de mener des études en permanence dans ce domaine en vue de la
poursuite des progrès techniques et économiques,
recommande
aux administrations qui interviennent dans la fourniture de connexions Internet
internationales de négocier et de conclure des accords commerciaux bilatéraux
permettant d'établir des connexions Internet internationales directes et tenant
compte du besoin éventuel d'une compensation entre lesdites administrations en ce qui
concerne la valeur d'éléments tels que le flux de trafic, le nombre de voies
d'acheminement, la couverture géographique et le coût de la transmission
internationale.
Greece and the United States of America have expressed reservations and will not apply this Recommendation.
“Administration” means national administration of recognised operInternational Internet connection[1]
Résultats de la réunion de la COM3
(mai-juin 2004)
① le development d’un Appendice à la
Recommandation D. 50
② Initiatives individuelles des petits
réseaux à faible trafic
③continuation du travail pour mesurer le
traffic Internet
Effets externes du réseau
 Fond d’obligation universel = subvention croisée
 N’est pas reconnu comme coût
 Effets externes du réseau = augmente l’utilité
d’un réseau pour les utilisateurs
 Opérateur doit encourager les utilisateurs à
souscrire, par exemple, en fournissant le mobile
gratuitement: ceci peut être consideré comme coût
pour l’opérateur
 L’effet externe du réseau a une base solide
dans l’analyse économique et il a été admis – au
moins par quelques régulateurs- que les réseaux
mobiles sont de ce fait plus coûteux.
 Peut être utilisé par les pays en développement pour
étendre le réseau dans les régions rurales.
International externalities
Country A
Customers A
(Calling)
Access network A1
Accounting
Access network A2
International operator A
rate
International operator B
Access network B1
Country B
(Called)
Access network B2
Customers B
Do Customers in A
derive benefit from
more Customers in B?
If so, how much?
Is benefit to calling
operators in A enough
incentive to agree
prices above cost?
How can we be sure
that an externality will
be passed through to
connect more
customers in B?
Réglement des Télécommunications
Internationaux (RTI)
 RIT élaboré en 1988
 Situation monopolistique
 Services de base seulement (Téléphonie)
 Nouvelle situation du marché
 Concurrence
 Nouveaux services (Mobile, Internet)
 Besoi pour un nouveau RIT?
 Élaborer de nouveau RTI
 Integré les provisions dans Constitution et Convention
 COM3 a commencé à examiner le RTI
 Rapporteur Groupe sur ré-examen du RIT (tsg3itr)
Groupe de travail du Conseil sur RIT
(See: http://www.itu.int/itr)
Chairman
Mr. Alaa Fahmy
Secretary
S. Tanaka
Secretary
R. Hill
Coordinator-1
Coordinator-2
Coordinator-3
Sub-Group-1
Sub-Group-2
Sub-Group-3
Sub G1: Analyze past work and contributions submitted
Sub G2: Examine current ITR
Sub G3: Examine need for new provisions