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JO/S S131
11/07/2014
233675-2014-FR
États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
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France-Marseille: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
2014/S 131-233675
Avis de marché
Fournitures
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CPRP SNCF
17 avenue du Général Leclerc
À l'attention de: Bartoli Chantal
13347 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 495040769
E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus:
CPRPSNCF Service des achats
17 avenue Général Leclerc
À l'attention de: Mme Bartoli Chantal
13347 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 495040769
E-mail: [email protected]
Fax: +33 495040526
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Protection sociale
Autre: Organisme de sécurité sociale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
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II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Renouvellement et maintenance des moyens d'impression et de mise sous pli du service éditique de la CPRP
SNCF.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Siège de la
CPRP SNCF et locaux du titulaire.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le lot 1 avec 1 tranche ferme (Tf) et 5 tranches conditionnelles.
Tf :
-Installation, intégration et formation pour 1 imprimante de production feuille à feuille impression noir et blanc et,
si cette prestation est levée, la reprise de matériels
-2 chariots de transport de pile
-maintenance de l'imprimante de production, incluant la fourniture des consommables pour 10 000 000 pages/
an
-si la Tc1 est affermie, maintenance de la 2nde imprimante de production, incluant la fourniture des
consommables pour 10000000 pages/an
Tranches conditionnelles :
-Tc1 : Installation d'une 2nde imprimante de production
-tc2 : 1 chariot semi-électrique spécial dépileur compatible avec le magasin de réception grande capacité de
l'imprimante fournie dans la Tf
-Tc3 : 1 chariot manuel spécial dépileur compatible avec le magasin de réception grande capacité de
l'imprimante fournie dans la Tf
-Tc4 : Installation d'1 magasin d'alimentation papier supplémentaire de 4500 feuilles A4 80 g/m2 mini
-tc5 : Installation d'1 magasin de réception supplémentaire de 3500 feuilles A4 80 g/m2 mini
le lot 2 avec 1 tranche ferme (Tf) et 4 tranches conditionnelles.
Tf :
-Installation et formation pour 1 machine de mise sous pli, avec logiciel de pilotage et 1 solution de gestion du
courrier industrielle et, si cette prestation est levée, la reprise de matériels
-intégration du système de mise sous pli dans l'architecture de la CPR
-Maintenance globale du système de mise sous pli
-si la Tc1 est affermie, maintenance de la 2nde machine de mise sous pli
tranches conditionnelles :
-Tc1 : Installation d'une 2nde machine de mise sous pli
-tc2 : Mise en oeuvre d'1 système de lecture par caméra sur le module d'entrée page à page
-tc3 : Installation d'1 module d'insertion d'encarts avec pliage acceptant les annexes A4 non pliées
-tc4 : Mise en oeuvre d'1 système de lecture de code BCR ou datamatrix sur 1 margeur d'encarts pour faire
concordance entre 1 document maître et 1 annexe
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
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30000000, 30232110, 30131200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
les prestations ne sont réparties en deux lots :
- lot no1 : système d'impression ;
- lot no2 : système de mise sous pli et solution de gestion du courrier industrielle.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à partir de la date de sa notification. Il est
reconductible 5 fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 5
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: système d'impression
1)
Description succincte
Le marché comporte une tranche ferme (Tf1) et 5 tranches conditionnelles (Tc11 à Tc15)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30232110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
Intitulé: système de mise sous pli et solution de gestion du courrier industrielle
1)
Description succincte
Le marché comporte une tranche ferme (Tf2) et 4 tranches conditionnelles (Tc21 à Tc24)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30131200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
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III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRP Sncf.
Pour les fournitures, acompte(s) et solde à la réception. Paiement trimestriel pour la maintenance.
Délai de paiement de 30 jours
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre
du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de
candidature (imprimé Dc1 (ancien Dc4) ou un document comportant les mêmes renseignements et la
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des
marchés publics), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 (ancien Dc5) ou un document comportant les mêmes
renseignements).
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des
marchés publics :
-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise
-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la capacité économique
et financière de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des marchés publics) sera appréciée à
travers :
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des
marchés publics) seront appréciées à travers
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des 3 dernières années ;
-la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
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III.3.2)
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Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique au travers des thèmes suivants : Conduite du projet et intégration de la solution dans l'environnement de la cprp sncf (20%), - Qualité technique
(capacité, ergonomie...) (50%), - Organisation, méthodologie et moyens pour la maintenance (25%), - Prise en
compte du développement durable (5%). Pondération 60
2. Le prix des prestations apprécié sur la base d'une simulation financière (présentée dans les annexes 1 et 2
du règlement de la consultation). Pondération 40
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14.AO.3.017
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.8.2014
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à partir de la date de sa notification. Il est
reconductible 5 fois pour une nouvelle période d'un an.
Les variantes sont autorisées en ce qui concerne le mode de rémunération de la maintenance, en alternative
des modalités spécifiées à l'article 8.2.2 (lot no1) ou à l'article 8.2.3 (lot no2) du Ccap.
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Pour proposer une offre variante, les candidats doivent obligatoirement faire une offre de base.
Pour chaque lot, les candidats doivent obligatoirement chiffrer, dans l'annexe financière de l'acte d'engagement,
la prestation supplémentaire éventuelle de reprise de matériels existants (décrits dans le CCTP au paragraphe
4.5 pour le lot no1 et au paragraphe 6.18 et à l'annexe 4 pour le lot no2).
Pour chaque lot, la CPRP SNCF lèvera ou non à la notification du marché cette prestation supplémentaire
éventuelle.
En application de l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement
transmises par voie électronique via le site www.achatpublic.com
Le contenu de la candidature et de l'offre ainsi que les modalités de transmission, par voie électronique, sont
précisés dans le règlement de la consultation.
La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter jusqu'au plus tard le lundi 18.8.2014 des modifications de détail
au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir
n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition
précédente sera applicable avec un report identique.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats
devront s'adresser par écrit, au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des offres, soit le
mercredi 13.8.2014, à service achats CPRPSNCF - télécopie : +33 495040526
uneréponse commune sera transmise à tous les candidats en temps utile et au plus tard le lundi 18.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
7.7.2014
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