Transcript Contrat de location St Quay Perros (pdf)

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés,
Dénommé(s) ci-après « le bailleur »,
N’CO IMMO
33bis, rue Paul Féval
35000 RNNES
Port : 06 37 73 57 32
[email protected]
Et
dénommé(s) ci-après « le locataire »,
Nom Prénom
Adresse
CP VILLE
Port :
Il est convenu d’une location saisonnière pour les locaux meublés dont la désignation suit :
 Adresse et consistance du local donné en location
Maison mitoyenne située :
9, rue du Venec
22700 Saint-Quay-Perros
 Description de l’habitation
Composition du logement :
Nombre de pièces principales : 2
Nombre de couchages : 4
Surface habitable totale : environ 60m2
Eléments de confort :
Eau chaude
Electricité (220v 50hz)
Chauffage électrique
Télévision
Lave-linge
Cuisine équipée
Vaisselle et ustensiles suffisants pour 6 personnes
Table et fer à repasser
Linge de maison fourni NON
Draps de lit, taies d’oreillers, housse de couette fournis OUI
Couvertures, couettes, oreillers fournis OUI
Logement non fumeur.
Description des pièces :
Rez-de-chaussée :
Cuisine équipée et salle de bain
Cuisine :
Cuisinière avec four et plaques à induction, hotte aspirante inox, four à micro onde.
Réfrigérateur avec freezer
Cafetière électrique, bouilloire, grille-pain
Table ronde avec 4 chaises + 2 tabourets
Salle de bain :
WC
Meuble sous vasque, miroir et rangements
Machine à laver le linge
Cabine de douche avec robinet thermostatique et mouvements d’eau.
A L’ETAGE
Une grande pièce sous pentes, 2 velux.
Un lit 140x190 (couette 220x240) avec 4 tiroirs aménagés sous le sommier,
Un canapé convertible 140x190
Une table basse en teck/bambou
Une commode 3 tiroirs
Un meuble 2 portes
Une télévision écran plat.
Environnement
Maison mitoyenne avec cour et jardin, un étendoir à linges.
Stationnement véhicule facile.
L’entrée de la maison donne sur un bois.
Situation du logement dans la localité :
A 200m de l’axe Lannion-Perros-Guirec (possibilité de transport en commun – voir site « Tibus » Arrêt de bus « Prat-Cottel » sur commune de St Quay-Perros)
Proche centre commerciaux ( Intermarché à 2 kms, Leclerc à 3kms)
Boulangerie et Spa à 500m
Distance du centre ville de Perros-Guirec : 5,4kms
De Lannion : 6kms
Marché toute l’année le vendredi, au centre-ville de Perros de 8h à 13h.
A Lannion, le jeudi sur la grande place.
Des brochures touristiques seront à votre disposition au logement.
Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de 7 nuits, à compter du (date)à
partir de 10 heures, pour se terminer le (date), à 14 heures.
En aucun cas, elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatrevingt dix jours maximum.
Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des
clefs, paiement des sommes prévues), un rendez-vous sera à fixer par téléphone. Il pourra être
modifié en cas d’imprévu et à condition que les deux parties en soient dûment informées.
 Loyer / charges
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de 300 euro, charges
comprises hors consommation électrique. Aucune taxe de séjour.
 Dépôt de garantie
A titre de dépôt de garantie et en cautionnement de dégâts qui pourraient être causés au local ou
bien mobilier, et/aux objets garnissant les lieux, le locataire versera, le jour de l’entrée dans les lieux,
la somme de 200 euro.
Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le loueur que :
 L’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe
précédent a bien été intégralement acquitté ;
 Aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé, ni sali ou bien, si c’est le cas, sa remise
en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;
 Les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles,
réfrigérateur, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.)
Si le cautionnement s’avérait insuffisant, le loueur s’engage d’ores et déjà à parfaire la somme.
 Assurance
Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire, ce
dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les vingt-quatre heures, tout sinistre survenu dans le
logement, ses dépendances ou accessoires.
 Echéancier de paiement
LE JOUR DE LA SIGNATURE DES PRESENTES, il est versé par le locataire la somme de 75 euro
correspondant aux arrhes (25% du loyer total).
LE JOUR DE LA PRISE DE POSSESSION DES LIEUX, le locataire s’oblige à verser le solde du loyer soit la
somme de : 225 euro, et le dépôt de garantie, soit la somme de 200 euro.
Les chèques sont à libellés à l’ordre de Pierre LE NAOUR.
 Conditions générales
Les lieux sont loués meublés et ce contrat est prévu pour .. personnes.
Au cas où le nombre d’occupants envisagés serait supérieur, le locataire s’engage à demander
l’accord préalable au bailleur, celui-ci pourra facturer une surcharge de location qui sera ajoutée au
présent contrat.
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et
le locataire s’engage notamment à :
 Ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit,
odeurs, fumées, lumières etc.)
 Ne rien céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf
accord écrit du bailleur ;
 Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité
apparaitraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction
de loyer ;
 Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures,
couettes et oreillers ;
 S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à
son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels
cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pendant la
durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité de
toute nature concernant les peintures, plafonds, tapis, vitres, literies, etc.
 Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les laisser habiter et de les entretenir.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant
survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cour de
location seront à la charge du locataire.
 Clause résolutoire
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent
engagement et CINQ jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée
infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de
l’article 1590 du code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages et
intérêts.
 Clause pénale – Arrhes de garantie
Il est convenu qu’en cas de désistement :
 Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des
arrhes au locataire.
 Le locataire perdra les arrhes s’il se désiste plus de trois semaines avant la prise d’effet du
bail et il versera au propriétaire, la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à
titre de clause pénale.
 Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le
départ du locataire sauf en cas de retenue.

Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé
par le locataire, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en
conservant la faculté de se retourner contre le loueur.
 Election de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile :
Le bailleur : N’CO IMMO 33 bis, rue Paul Féval 35000 RENNES
Le preneur :
Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où
se trouvent les lieux loués.
Fait à Lannion en deux exemplaires,
Le Bailleur,
Les preneurs
Signature(s) précédée(s) de la mention
« lu et approuvée »
Parapher chaque page de vos initiales